AMENDE DE 3 000 $ IMPOSÉE POUR LA VENTE D'OEUFS NON CLASSÉS

Le 2 octobre 2008

L'ORIGNAL - Un résident de St-Isidore a été reconnu coupable de vendre des œufs non classés. Les mises en accusation ont été faites à l'issue d'une enquête effectuée par le ministère des Richesses naturelles de l'Ontario (MRN).

Le 18 septembre dernier, Pierre L. Faubert a plaidé coupable devant la Cour de justice de l'Ontario à L'Orignal de quatre chefs d'accusation en vertu du Règlement de l'Ontario 724 (œufs) pris en application de la Loi sur le bétail et les produits du bétail. La cour a été informée du fait que M. Faubert a vendu des œufs non classés destinés à la consommation humaine à plusieurs restaurants de l'Est de l'Ontario. Les infractions sont survenues les 23 et 30 mai ainsi que le 6 juin 2008.

Le juge de la paix François Pilon a condamné M. Faubert à verser une amende de 3 000 $. Quatre autres accusations ont été retirées.

Le règlement sur les œufs de la Loi sur le bétail et les produits du bétail a été adopté pour protéger les consommateurs et s'assurer qu'ils obtiennent des œufs et produits des œufs classés, inspectés et de qualité. C'est le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario (MAAARO) qui est chargé d'administrer cette loi, alors que le MRN assure les services d'enquête et de poursuite.

On demande à toute personne ayant des renseignements sur la violation des lois provinciales régissant les aliments et les inspections de communiquer avec Mme Nicola Finlay, chef intérimaire de l'exécution et du respect des lois du MAAARO, au 519 826-4537, ou avec Échec au crime, au 1 800 222-8477.

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