Formulaire d'inscription de l'apiculteur aux termes de la Loi sur l'apiculture de l'Ontario

Introduction

L'article 21 (1) de la Loi sur l'apiculture, L.R.O. 1990, chapitre B.6, se lit comme suit : " Nul ne doit être apiculteur en Ontario sans un certificat d'inscription à cet effet délivré par l'apiculteur provincial. " Le terme apiculteur désigne une personne qui est propriétaire ou possesseur d'abeilles ou de matériel apicole. Sont exclues les personnes qui fabriquent du matériel apicole ou qui transportent, distribuent ou vendent du matériel apicole neuf. L'inscription est gratuite.


S'il vous plaît contacter apiary@ontario.ca pour le rapport en format PDF.


Renseignements sur l'entreprise de l'apiculteur

*Indique les champs obligatoires

*Nom de l'apiculteur : ______________________________________

Raison social : ____________________________________________

*N° de téléphone de l'entreprise: ______________________________

N° de télécopieur de l'entreprise: ______________________________

Courriel de l'entreprise: _____________________________________

*Adresse de l'entreprise: ____________________________________
(N° d'urgence, nom de la rue)

*Municipalité/ville : ________________________________________

*Case postale : ___________________________________________

*Code postal : ____________________________________________

*Comté/district : __________________________________________

Canton : ________________________________________________


*Je possède ________ruches situées à ____________emplacement(s).

___ Please send me the information in English.


*Veuillez préciser les activitiés commerciales de votre exploitation (cochez tout ce qui s’applique) :

___ Production de miel pour la vente

___ Services de pollinisation en Ontario

___ Services de pollinisation hors Ontario

___ Production d’abeilles domestiques pour la vente

___ Recherche sur les abeilles domestiques

___ Rien de ce qui précède


Renseignements Sur Les Ruchers (Dresser la liste de tous les emplacements; employer d'autres feuilles au besoin.)

*Rucher nº : __________

Nom du rucher : ____________________________________________

État du rucher : __________

*Nombre de ruches : _________

Identification des lieux : __________

Numéro du rôle d’évaluation : __________

*Adresse du rucher : ___________________________________________
(N° d'urgence du rucher, nom de la rue)

*Ville/Municipalité du rucher : ____________________________________

*Code postal du rucher : ________________________________________

*Comté/district du rucher : _______________________________________

Canton du rucher : _____________________________________________

Latitude GPS du rucher : ________________________________________

Longitude GPS du rucher : _______________________________________

Indications pour se rendre au rucher : _______________________________

____________________________________________________________

Emplacement des ruches dans ce rucher : ____________________________

____________________________________________________________

*Nom du ou des propriétaires fonciers : _____________________________

*N° de tél. du ou des propriétaires fonciers : __________________________

Adresse du ou des propriétaires fonciers : ____________________________

 

Toutes les abeilles des ruchers que le particulier, la société ou l'entreprise a décrits dans ce formulaire lui appartiennent ou ont été louées par ledit apiculteur et sont en sa possession juridique.

*Signé à __________________________________ en Ontario, en date du ________________20__.


............................................................ (*Signature du demandeur)

*Je donne la permission de communiquer mes nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopieur, et adresse de courriel à :

l'Ontario Beekeepers' Association ___ Oui ___ Non

l'association d'apiculteurs de ma région ___ Oui ___ Non

*Souhaiteriez-vous participer à un projet provincial de surveillance qui se penche sur les facteurs de stress pour la santé des abeilles dans des ruchers choisis au hasard en Ontario? Si vous êtes choisi, les inspecteurs apicoles du MAAARO mèneraient des inspections sur la santé des abeilles et recueilleraient des échantillons et des renseignements sur les pratiques de gestion à l’un de vos ruchers. Les inspections et la collecte d’échantillons
surviendraient plusieurs fois au cours de l’année. ___ Oui ___ Non

Les renseignements commerciaux sur ce formulaire sont recueillis conformément aux dispositions de la Loi sur l'apiculture, L.R.O. 1990, chapitre B.6, et R.R.O. 1990, Règlement 57, et ne seront utilisés qu'à des fins d'application et de respect des programmes ontariens sur l'apiculture et le miel, notamment : la notification en cas d'urgence, les coordonnées des producteurs de reines et de nucléi, l'affichage de mention de maladie dans le site Web du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario et l'envoi postal d'enquêtes aux intervenants. Les questions concernant cette collecte de renseignements doivent être adressées à l'apiculteur provincial, au 1 888 466 2372, poste 519 826 3595.

Tous les propriétaires d'abeilles ou de matériel apicole sont tenus de s'inscrire à chaque année. Après une première inscription, l'apiculteur reçoit tous les ans, un formulaire de renouvellement de l'inscription sur lequel figurent les renseignements inscrits dans son dossier informatisé. À la réception de ce formulaire, il s'agit d'y apporter les modifications nécessaires et de le retourner au bureau de l'apiculteur provincial. Si des changements surviennent avant la réception du formulaire, l'apiculteur doit communiquer avec le bureau de l'apiculteur provincial.

Avant de pouvoir enlever, vendre ou céder autrement des abeilles ou du matériel apicole, un permis doit être levé. Communiquer avec un inspecteur apicole local.

Faire parvenir une copie signée de ce document par courrier ou télécopieur à : Apiculteur provincial, Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario, Direction de la santé et du bien-être des animaux, 1 Stone Road West, 5th Floor NW, Guelph (Ontario) N1G 4Y2
Télécopieur : (519) 826-4375
Courriel : apiary@ontario.ca


Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca

Auteur : Paul Kozak - apiculteur provincial/MAAARO
Date de création : 15 juillet 2000
Dernière révision : 18 décembre 2015