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Formulaire d'inscription de l'apiculteur aux termes de la Loi sur l'apiculture de l'Ontario

Auteur : Doug McRory - apiculteur provincial/MAAARO
Date de création : 15 juillet 2000
Dernière révision : 10 mai 2006

Introduction

Le fait de posséder des ruches oblige-t-il à se procurer un certificat d'inscription? Oui. Aux termes de la Loi sur l'apiculture (Ontario), « nul ne doit être apiculteur sans un certificat d'inscription ».

Après une première inscription, l'apiculteur reçoit tous les ans, un formulaire de renouvellement de l'inscription sur lequel figurent les renseignements inscrits dans son dossier informatisé. À la réception de ce formulaire, il s'agit d'y apporter les modifications nécessaires et de le retourner au bureau de l'apiculteur provincial. Si des changements surviennent avant la réception du formulaire, l'apiculteur doit communiquer avec le bureau de l'apiculteur provincial.


Formulaire d'inscription de l'apiculteur

Adresse de correspondance

Nom de l'apiculteur : _______________________________________________

Raison social : ___________________________________________________

Adresse civique : _________________________________________________

Case postale : ___________________________________________________

Municipalité/village : ______________________________________________

Code postal : ____________________________________

Téléphone : _____________________________________

Télécopieur : ____________________________________

Courriel : _____________________________________________________

Lieu de résidence

Comté : ______________________________________________________

Canton : ____________________________________________________

Concession : __________________________

Lot : _________________________________

Lot partiel (c.-à-d. ½ N, ½ S, etc.) : __________________________

Numéro d'urgence : ______________________

Latitude donnée par GPS (si connue) : _______________________________

Longitude : _____________________________________________________

Je possède ________ruches situées à ____________emplacement(s).

__Veuillez inclure mes nom et adresse sur les listes d'envoi mises à la disposition du public qui en fait la demande. En d'autres, mots, vous devez cocher cette case si vous voulez que l'information sur vos ruchers soient, entre autres, mises à la disposition des opérateurs antiparasitaires.

__Please send me the information in English.

Emplacement de la ruche
(énumérer tous les emplacements; utiliser d'autres feuilles, au besoin)

Propriétaire du bien-fonds : _____________________________________

Adresse civique : _____________________________________________

Municipalité/village : __________________________________________

Code postal : _____________________________________

Téléphone : ______________________________________

Comté : _____________________________________________________

Canton : ____________________________________________________

Concession : ________________________

Lot : _______________________________

Lot partiel (c.-à-d. ½ N, ½ S, etc.) : ____________________________

Nombre de ruches : ________________________

Emplacement des ruches sur la propriété : __________________________

_____________________________________________________________

Numéro d'urgence (s'il y en a un) : ________________________________

Latitude donnée par GPS (si connue) : _____________________________

Longitude : ________________________________________________

Signé à __________________________________ (Ontario), ce ________________20__.

............................................................ (Signature du demandeur)

Les renseignements personnels recueillis sur ce formulaire le sont en vertu de la Loi sur l'apiculture, L.R.O. 1990, chap. B.6, et serviront à délivrer un certificat d'inscription pour les pulvérisations d'antiparasitaires, les inspections et l'établissement des cartes des ruchers. Toute demande de renseignements à propos de ce formulaire doit être adressée directement à l'apiculteur provincial, au 1 888 466-2372, poste 6-3595.

Nota: Tous les propriétaires d'abeilles ou de matériel apicole sont tenus de s'inscrire aux trois ans. Veuillez vous assurer que les coordonnées de l'exploitation sont exactes et complètes. Avant de pouvoir enlever, vendre ou céder autrement des abeilles ou du matériel apicole, un permis doit être levé. Communiquer avec un inspecteur apicole local.

Formulaire à retourner à :

Doug McRory, Apiculteur provincial
MAAARO
1 Stone Road West, 5th Floor NW
Guelph (Ontario)
N1G 4Y2
Télécopieur : (519) 826-4375
Courriel : doug.mcrory@ontario.ca

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Pour plus de renseignements :
Courriel : foodinspection@ontario.ca