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Formulaire d'inscription de l'apiculteur aux termes de la Loi sur l'apiculture de l'Ontario
IntroductionLe fait de posséder des ruches oblige-t-il à se procurer un certificat d'inscription? Oui. Aux termes de la Loi sur l'apiculture (Ontario), « nul ne doit être apiculteur sans un certificat d'inscription ». Après une première inscription, l'apiculteur reçoit tous les ans, un formulaire de renouvellement de l'inscription sur lequel figurent les renseignements inscrits dans son dossier informatisé. À la réception de ce formulaire, il s'agit d'y apporter les modifications nécessaires et de le retourner au bureau de l'apiculteur provincial. Si des changements surviennent avant la réception du formulaire, l'apiculteur doit communiquer avec le bureau de l'apiculteur provincial. Formulaire d'inscription de l'apiculteurAdresse de correspondanceNom de l'apiculteur : _______________________________________________ Raison social : ___________________________________________________ Adresse civique : _________________________________________________ Case postale : ___________________________________________________ Municipalité/village : ______________________________________________ Code postal : ____________________________________ Téléphone : _____________________________________ Télécopieur : ____________________________________ Courriel : _____________________________________________________ Lieu de résidenceComté : ______________________________________________________ Canton : ____________________________________________________ Concession : __________________________ Lot : _________________________________ Lot partiel (c.-à-d. ½ N, ½ S, etc.) : __________________________ Numéro d'urgence : ______________________ Latitude donnée par GPS (si connue) : _______________________________ Longitude : _____________________________________________________ Je possède ________ruches situées à ____________emplacement(s). __Veuillez inclure mes nom et adresse sur les listes d'envoi mises à la disposition du public qui en fait la demande. En d'autres, mots, vous devez cocher cette case si vous voulez que l'information sur vos ruchers soient, entre autres, mises à la disposition des opérateurs antiparasitaires. __Please send me the information in English. Emplacement de la ruche(énumérer tous les emplacements; utiliser d'autres feuilles, au besoin) Propriétaire du bien-fonds : _____________________________________ Adresse civique : _____________________________________________ Municipalité/village : __________________________________________ Code postal : _____________________________________ Téléphone : ______________________________________ Comté : _____________________________________________________ Canton : ____________________________________________________ Concession : ________________________ Lot : _______________________________ Lot partiel (c.-à-d. ½ N, ½ S, etc.) : ____________________________ Nombre de ruches : ________________________ Emplacement des ruches sur la propriété : __________________________ _____________________________________________________________ Numéro d'urgence (s'il y en a un) : ________________________________ Latitude donnée par GPS (si connue) : _____________________________ Longitude : ________________________________________________ Signé à __________________________________ (Ontario), ce ________________20__. ............................................................ (Signature du demandeur) Les renseignements personnels recueillis sur ce formulaire le sont en vertu de la Loi sur l'apiculture, L.R.O. 1990, chap. B.6, et serviront à délivrer un certificat d'inscription pour les pulvérisations d'antiparasitaires, les inspections et l'établissement des cartes des ruchers. Toute demande de renseignements à propos de ce formulaire doit être adressée directement à l'apiculteur provincial, au 1 888 466-2372, poste 6-3595. Nota: Tous les propriétaires d'abeilles ou de matériel apicole sont tenus de s'inscrire aux trois ans. Veuillez vous assurer que les coordonnées de l'exploitation sont exactes et complètes. Avant de pouvoir enlever, vendre ou céder autrement des abeilles ou du matériel apicole, un permis doit être levé. Communiquer avec un inspecteur apicole local.Formulaire à retourner à : Doug McRory, Apiculteur provincial | Haut de la page | Pour plus de renseignements :Courriel : foodinspection@ontario.ca |
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