Exigences en matière d'étiquetage du miel en Ontario

Table des matières

1. Règlement sur le miel
   
2. Exigences pour l’espace principal de l’étiquette
   
3. Format lettre
   
4. Étiquettes des boîtes
   
5. Contenants
   
6. Adresse complète
   
7. Exemptions
   

Règlement sur le miel

Les exigences en matière d’étiquetage du miel sont établies dans le Règlement 384 sous la Loi sur le classement et la vente des produits agricoles. Ce règlement a pour but d’assurer que les acheteurs de miel aient des renseignements exacts et de promouvoir des pratiques commerciales équitables ainsi que la salubrité alimentaire. Si vous vendez du miel, ce règlement s’applique à vous.

Ce document est fourni uniquement à des fins d'information. Veuillez vous reporter aux règlements pour connaître toutes les exigences.

Exigences pour l’espace principal de l’étiquette

• L’information suivante doit être donnée sur la partie la plus visible de l’étiquette (espace principal) :

• Le mot « miel » ou « miel en rayon », suivant le cas

• La classification du miel (le cas échéant) immédiatement précédé de la catégorie

• Le poids net du miel en kilogrammes ou, s’il est inférieur à un kilogramme, en grammes, le poids net inscrit juste au-dessus, au-dessous ou à côté du mot « miel » sans qu’aucun écrit, imprimé ou graphique ne les sépare

• Le mot « liquide » s’il y a lieu

• Le mot « pasteurisé », s’il y a lieu, à côté de la classification et de la catégorie et avec des lettres de la même taille et la même visibilité qu’elles

• Le nom et l’adresse de l’emballeur ou de la personne responsable de l’emballage du miel (sur l’espace principal de l’étiquette ou sur un autre panneau excepté le fonds du contenant)

• Pour le miel en rayon, un avis qu’il peut contenir des cellules de pollen.

Texte équivalent

Format lettre

Pour que l’acheteur puisse comprendre les étiquettes, toutes les mentions réglementaires doivent être affichées clairement et bien en évidence sur chaque contenant. La hauteur minimum doit être :

Étiquettes des boîtes

Chaque boîte contenant du miel classé et appartenant à une catégorie doit porter les mêmes renseignements que les contenants, en caractères d’imprimerie de 9,5 mm minimum, ainsi que :

• le numéro et le format des contenants qu’elle renferme
  
• le poids net du miel
  
• le numéro du lot
  

Contenants

Formats de contenants permis pour la vente au public (poids net)

1. Formats jusqu’à 150 grammes inclusivement
   
2. 250 grammes
   
3. 330 grammes
   
4. 375 grammes
   
5. 500 grammes
   
6. 750 grammes
   
7. 1 kilogramme
   
8. 1,5 kilogramme
   
9. 2 kilogrammes
   
10. 3 kilogrammes
    
11. 5 kilogrammes

Adresse complète

Pour être complète, une adresse doit comprendre les renseignements suivants :

• le nom
  
• le numéro de la route rurale ou de la case postale ou l’adresse civique
  
• la municipalité ou la ville
  
• la province
  
• le code postal

Exemptions

Les producteurs sont encouragés à inscrire tous les renseignements exigés sur l’espace principal de l’étiquette pour toutes les ventes de miel. Cependant, il y a quelques exemptions :

1. Pour le miel vendu directement au consommateur dans les locaux du producteur, seules les exigences suivantes s'appliquent :
   
   
   • Le mot « miel » ou « miel en rayon », suivant le cas
     
   • Le nom et l’adresse de l’emballeur ou de la personne responsable de l’emballage du miel
     
     
2. Pour les contenants de miel de 150 grammes ou moins, seules les exigences suivantes s'appliquent :
   
   
   • Le mot « miel » ou « miel en rayon », suivant le cas
     
   • Le nom et l’adresse de l’emballeur ou de la personne responsable de l’emballage du miel
     
   • Pour le miel en rayon, un avis qu’il peut contenir des cellules de pollen.
     
     
3. Le miel transporté en gros contenants est exempté de toute exigence en matière d’étiquetage.
   

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