Programme d'indemnisation pour dommages causés aux ruchers par les ours

Le Programme d’indemnisation pour dommages causés aux ruchers par les ours a été créé en vertu de la Loi sur la protection du bétail, de la volaille et des abeilles (Partie II). Ce programme, qui est administré par le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario (MAAARO), apporte une aide aux apiculteurs qui ont subi des dommages causés par les ours.

Ce programme vise à favoriser la production de miel en Ontario en encourageant les apiculteurs à signaler les dommages causés par des ours et en les dédommageant pour leurs pertes. En vertu du programme, les apiculteurs reçoivent une indemnité pour les dommages causés par les ours aux ruchers et aux accessoires apicoles.

Les apiculteurs ayant subi des dommages causés par les ours et désirant être indemnisés en vertu de ce programme doivent aviser sans tarder l’évaluateur apicole de leur région ou le personnel local du MAAARO, ou téléphoner à Robin Chandra, agent des finances de la Direction Direction du financement agricole du MAAARO, au 1 888 466-2372, poste 6-3508.

Les évaluateurs apicoles nommés par le MAAARO sont chargés d’enquêter relativement aux demandes d’indemnisation reçues et d’évaluer les indemnités accordées en fonction des montants maximaux prescrits dans le règlement provincial (Règlement 731 pris en application de la Loi). Ces montants sont les suivants :

1. 35 $ par colonie d’abeilles,
2. 75 $ par rucher pour les accessoires apicoles.

Voici une liste d’évaluateurs apicoles nommés par le MAAARO pour l’exercice 2008-2009 :

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