Vue d'ensemble de la réglementation sur l'apiculture en Ontario : Ce que doivent savoir les propriétaires d'abeilles mellifères

S'il vous plaît contacter apiary@ontario.ca pour le rapport en format PDF.

En Ontario, les abeilles mellifères et l'apiculture sont régies par la Loi sur l'apiculture, qui vise avant tout à protéger les abeilles mellifères contre les insectes nuisibles et les maladies.

Les principales exigences de la Loi sur l'apiculture ainsi que les exigences prévues par la Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments qui assurent la production de miel sans danger sont résumées ci-dessous pour les besoins des apiculteurs.

Le présent document n'est fourni qu'à titre indicatif. Pour connaître toutes les exigences, veuillez consulter les sites suivants :
www.e-laws.gov.on.ca/html/statutes/french/elaws_statutes_90b06_f.htm
www.e-laws.gov.on.ca/html/regs/french/elaws_regs_900057_f.htm
www.omafra.gov.on.ca/french/food/inspection/bees/apicultu.html

Abeilles mellifères et mile

Figure 1. Abeilles mellifères et mile.

Butineuses à l'œuvre dans une colonie d'abeilles mellifères

Figure 2. Butineuses à l'œuvre dans une colonie d'abeilles mellifères.

Inspecteurs apicoles sur le terrain

Figure 3. Inspecteurs apicoles sur le terrain

Inscription

Quiconque est propriétaire ou en possession d'abeilles mellifères doit s'inscrire chaque année auprès du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario (MAAARO). L'inscription est gratuite. Lorsqu'ils s'inscrivent, les apiculteurs doivent indiquer l'emplacement des ruchers et le nombre de colonies d'abeilles mellifères. Inscription de l'apiculteur : www.omafra.gov.on.ca/french/food/inspection/bees/info_registration.htm
www.omafra.gov.on.ca/french/food/inspection/bees/apicultu.html

Inspections effectuées par des inspecteurs apicoles

Comme les abeilles mellifères sont capables de parcourir une distance pouvant atteindre 8 km lorsqu'elles sortent de leur colonie ou se déplacent d'une colonie à l'autre, une colonie malade peut facilement contaminer une colonie saine. Les insectes nuisibles et les maladies des abeilles peuvent également se propager lors du transport ou de la vente d'abeilles mellifères ou de matériel apicole usagé.

Des inspecteurs apicoles sont nommés en vertu de la Loi sur l'apiculture. Leurs fonctions consistent notamment à effectuer des inspections pour déterminer si des maladies ou des insectes nuisibles sont présents chez les abeilles mellifères et à délivrer des permis aux apiculteurs. En outre, les inspecteurs apicoles peuvent inspecter des colonies d'abeilles mellifères selon les directives de l'apiculteur provincial, à la demande d'un apiculteur ou de leur propre initiative.

Un apiculteur provincial est également nommé en vertu de la Loi sur l'apiculture. Cette personne est responsable des questions relatives à la santé et aux maladies des abeilles mellifères en Ontario.

Vous trouverez la liste des inspecteurs apicoles régionaux à l'adresse suivante : www.omafra.gov.on.ca/french/food/inspection/bees/info_beeinspectors.htm

Permis exigé pour la vente et l'achat d'abeilles mellifères

Il faut obtenir un permis dans les cas suivants :

  • Un apiculteur vend des abeilles mellifères ou du matériel apicole usagé en Ontario. Un inspecteur apicole délivrera un permis établissant que le matériel a été jugé en bon état à la suite d'une inspection. L'apiculteur qui vend des abeilles ou du matériel est également tenu de fournir des renseignements sur l'apiculteur qui achète les abeilles ou le matériel en question.
  • Des abeilles sont transportées à l'extérieur de l'Ontario. La province ou le pays de destination peut exiger des rapports d'inspection et, dans certains cas, un permis ou un autre document semblable.
  • Des abeilles sont transportées à l'extérieur de l'Ontario en vue de la pollinisation et reviendront en Ontario.
  • Des abeilles d'une autre province ou d'un autre pays arrivent en Ontario. Pour les importations internationales, il faut également obtenir un permis d'importation fédéral auprès de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
    1 800 442-2342 / 1 613 225-2342 / ATS 1 800 465-7735
    Sites à consulter : http://www.inspection.gc.ca/animaux/animaux-terrestres/importation/politiques/animaux-vivants/fra/1320833881215/1320833972327
    http://airs-sari.inspection.gc.ca/Airs_External/Decisions.aspx?lang=2

Pour obtenir d'autres détails au sujet des permis, rendez-vous à l'adresse www.omafra.gov.on.ca/french/food/inspection/bees/importbees.htm ou communiquez avec le personnel du Programme d'apiculture. Les coordonnées figurent ci-dessous.

Obligation de signaler la présence d'insectes nuisibles ou de maladies

Les apiculteurs sont tenus de signaler les cas de loque américaine (Paenibacillus larvae) et la présence du petit coléoptère des ruches (Aethina tumida) au personnel du Programme d'apiculture. Il est illégal de cacher la présence de cet insecte nuisible ou l'existence de cette maladie chez les abeilles mellifères. On encourage les apiculteurs à aviser un inspecteur lorsqu'ils constatent des signes ou des symptômes indiquant la présence d'une maladie ou d'insectes nuisibles inhabituels dans les colonies d'abeilles mellifères (articles 9 et 10).

Loque américaine

Figure 4. Loque américaine

Petit coléoptère des ruches à l'âge adulte

Figure 5. Petit coléoptère des ruches à l'âge adulte

Cadre mobile

La loi exige que toutes les ruches aient un cadre mobile. Cette exigence est importante parce que le cadre mobile permet aux inspecteurs et à l'apiculteur d'accéder au nid à couvain d'une ruche pour vérifier l'existence d'une maladie ou la présence d'insectes nuisibles dans la colonie d'abeilles (article 6).

Élimination des colonies mortes

Les colonies d'abeilles mellifères mortes et le matériel usagé ne doivent pas être abandonnés ou laissés à découvert à des endroits où des abeilles butineuses saines ont accès (article 15).

Affichage

Les apiculteurs doivent afficher leurs coordonnées à l'emplacement de chaque rucher [paragraphe 8 (2)].

Distance exigée

Il est interdit de placer des colonies d'abeilles mellifères à moins de 30 mètres d'une ligne de démarcation qui sépare le bien-fonds où les ruches sont placées ou laissées d'un bien-fonds utilisé à des fins d'habitation ou à celles d'un centre communautaire, d'un parc public ou d'un autre lieu de réunion publique ou de loisirs.

Aucune ruche, qu'elle contienne ou non des abeilles, ne peut se trouver à moins de 10 mètres d'une voie publique (article 19).

Traitements

La liste des traitements homologués pour la gestion des insectes nuisibles et des maladies des abeilles mellifères est mise à jour chaque année par le personnel du Programme d'apiculture et figure dans le document Traitements recommandés contre les maladies et les acariens chez les abeilles domestiques en Ontario.

Pour consulter ce document : http://www.ontariobee.com/sites/ontariobee.com/files/2014-treatment%20Recommendations.pdf

Il est important de prélever des échantillons dans les colonies d'abeilles afin de vérifier les niveaux d'infestation par le varroa

Figure 6. Il est important de prélever des échantillons dans les colonies d'abeilles afin de vérifier les niveaux d'infestation par le varroa.

Exigences à remplir pour produire du miel sans danger

Le Règlement de l'Ontario 119/11 (Produits agricoles, miel et produits de l'érable) pris en application de la Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments est entré en vigueur le 1er juillet 2011. Il a remplacé le Règlement 384 (règlement sur le miel) pris en vertu de la Loi sur le classement et la vente des produits agricoles.

Le Règlement de l'Ontario 119/11 régit le classement, l'emballage, l'étiquetage, le transport, la publicité et la vente du miel et s'applique au miel qui n'est pas autrement assujetti à la Loi sur les produits agricoles au Canada du gouvernement fédéral.
www.e-laws.gov.on.ca/html/regs/french/elaws_regs_110119_f.htm
www.e-laws.gov.on.ca/html/statutes/french/elaws_statutes_01f20_f.htm
www.laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-0.4/TexteComplet.html
Les exigences relatives au miel comprennent ce qui suit.

  • Catégorie et couleur : Le miel (autre que le miel en rayon) doit être vendu en fonction de la catégorie et de la classe hde couleur. Il existe trois catégories en Ontario : Ontario no 1, Ontario n° 2 et Ontario n° 3. Les classes de couleur pour le miel sont les suivantes : blanc, doré, ambré et foncé. Durant la période de transition (du 1er juillet 2011 au 30 juin 2013), les emballeurs peuvent continuer d'utiliser les noms de catégorie établis par le gouvernement fédéral (« Canada ») sur les étiquettes.
  • Taille des contenants : Le miel (autre que le miel en rayon) doit être emballé dans des contenants de 330 g ou dans un contenant d'une taille permise par la Loi sur les produits agricoles au Canada. Les gros contenants de miel doivent avoir une capacité de plus de 5 kg.
  • Étiquetage : Les exigences sont indiquées dans la ficheINFO du MAAARO intitulée Exigences en matière d'étiquetage pour le miel de l'Ontario. En plus de satisfaire aux exigences provinciales, les étiquettes doivent respecter les exigences fédérales prévues par la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation et la Loi sur les aliments et drogues, notamment celles concernant l'étiquetage nutritionnel. Pour en savoir plus long, consultez les sites ci-dessous :
    http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-38/TexteComplet.html
    http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/F-27/TexteComplet.html
    www.omafra.gov.on.ca/french/food/inspection/honey/label-req-119-11.htm
  • Salubrité des aliments : En vertu du Règlement, il est interdit de vendre du miel qui est contaminé et de mélanger du miel contaminé avec du miel non contaminé.
  • Exactitude des renseignements : Le Règlement interdit à quiconque d'inscrire des renseignements faux ou trompeurs sur les étiquettes, les emballages et les contenants de miel ou dans des publicités sur le miel


Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca
Auteur : Paul Kozak, Apiculteur provincial/MAAARO
Date de création : 14 septembre 2012
Dernière révision : 11 janvier 2016