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Cadavres d'animaux

 

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  • Résidus de composés de sulfamide dans les animaux de boucherie et les cadavres d'animaux
  • Aperçu des exigences en matière de permis à l'intention des ramasseurs d'animaux morts et des exploitants d'installations d'élimination et renseignements utiles pour les titulaires et les demandeurs de permis
  • Transport de cadavres d'animaux par un gardien ou un ramasseur d'animaux morts
  • Gérer les matières à risque spécifiées en vertu du renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail
  • Ressources externes concernant l’élimination des cadavres d’animaux

 

Lois-en-ligne

  • LOI DE 2001 SUR LA QUALITÉ ET LA SALUBRITÉ DES ALIMENTS
    RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 105/09

  • LOI DE 2002 SUR LA GESTION DES ÉLÉMENTS NUTRITIFS
    RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 106/09

     

 


Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 888 466-2372 poste 64230
Local : (519) 826-4230
Courriel : foodinspection@ontario.ca
Auteur : Food Safety and Environment Division/OMAFRA/Animal Health & Welfare Branch/Veterinary Services
Date de création : 12 février 2002
Dernière révision : 15 avril 2009

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