Avis de santé animale

Règlement de l'Ontario 277/12 sur la Déclaration des dangers et des constatations en vertu de la Loi sur la santé animale de l'Ontario

La Loi de 2009 sur la santé animale de l'Ontario est entrée en vigueur en janvier 2010. Elle procure au ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario (MAAARO) d'importants outils permettant de détecter, en Ontario, de graves dangers en matière de santé animale ou de menaces pour la santé humaine associées aux animaux et d'intervenir en conséquence. La législation contribue à protéger la santé des animaux et à renforcer l'industrie agroalimentaire, ce qui protège ainsi les familles ontariennes et fortifie l'économie de la province.

Le Règlement sur la Déclaration des dangers et des constatations (Règl. de l'Ont. 277/12), pris en application de la Loi sur la santé animale, est entré en vigueur en janvier 2013 et permet au MAAARO de mieux détecter et surveiller les dangers graves et émergents qui menacent la santé animale. En vertu de ce Règlement, les laboratoires de diagnostic vétérinaire offrant des services en Ontario doivent déclarer certains résultats d'analyse de laboratoire concernant des dangers de maladies à « notification immédiate » et « à notification périodique » en vertu de la Loi sur la santé animale, au vétérinaire en chef de l'Ontario, par l'intermédiaire du MAAARO. Les vétérinaires titulaires d'un permis en Ontario qui font effectuer des analyses par des laboratoires situés à l'extérieur de la province sont également tenus de déclarer certains résultats pertinents.

Les déclarations au vétérinaire en chef de l'Ontario peuvent être envoyées directement par courriel à : OCVO-Reportable-Noti@Ontario.ca.

De plus, la règlementation exige que les vétérinaires déclarent au MAAARO les résultats associés à des risques graves pour la santé animale et la santé humaine ou pour la salubrité des aliments ou d'autres produits comestibles. La déclaration peut se faire auprès du Centre d'information agricole (1 877 424-1300), lorsque les résultats peuvent être d'intérêt public. Exemples de situations susceptibles de présenter un risque grave :

  • maladie émergente soupçonnée;
  • taux de mortalité plus élevé que la normale au sien d'un troupeau;
  • concentration inhabituelle de cas de maladie grave dans plusieurs sites;
  • menace grave pour la salubrité des aliments ou la santé publique, associée à des animaux.

Voici quelques exemples précis de risques graves qui devraient être déclarés par les vétérinaires en vertu des exigences relatives aux déclarations: cas soupçonnés ou confirmés d'intoxication par le plomb, cas de mort subite dans un poulailler sans cause évidente et cas soupçonnés ou confirmés de SRAS-CoV-2 chez des animaux domestiques.

Tous les vétérinaires qui exercent leur pratique en Ontario sont invités à relire très attentivement leurs obligations en matière de déclaration, notamment ce qui traite des maladies qui doivent être notifiées dans la province et mentionnées dans le Règl. de l'Ont. 277/12.

Pour plus d'information sur le règlement relatif aux déclarations, voir le site Web de la Direction de la santé et du bien-être des animaux du MAAARO.


Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca