Questions et Réponses
- Loi de 2009 sur la santé animale
- Aperçu du projet de loi
- Communiqué de presse
- Fiche info concernant la Loi de 2009 sur la santé animale (PDF)
- Questions et Réponses
- Renseignements concernant le Comité ad hoc de la santé animale
- Avis - Collecte de renseignements personnels en vertu de la Loi de 2009 sur la santé animale
- Consultation sur une proposition de nouveaux règlements en vertu de la Loi de 2009 sur la santé animale
Renseignements :
Centre d'information agricole : 1 877 424-1300
Bureau régional du Nord de l'Ontario : 1 800 461-6132