Directives à l'intention des laboratoires et des vétérinaires
concernant le règlement sur la déclaration obligatoire des dangers et des constatations en vertu de la Loi de 2009 sur la santé animale de l'Ontario

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La Loi de 2009 sur la santé animale (la Loi) de l'Ontario est entrée en vigueur en janvier 2010. Elle fournit au ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales (MAAARO) d'importants outils en vue de la surveillance et de l'intervention face aux constatations d'importants dangers, à l'égard de la santé animale ou aux menaces d'origine animale, pour la santé publique en Ontario. Cette réglementation favorise la protection de la santé animale tout en renforçant l'industrie agroalimentaire, ce qui à son tour protège les familles de l'Ontario et raffermit l'économie de la province.

Le nouveau règlement exige des laboratoires et des vétérinaires la déclaration obligatoire de certains dangers et constatations.

Le 1er janvier 2013, un nouveau règlement entrera en vigueur en vertu de la Loi de 2009 sur la santé animale, pour permettre au MAAARO de mieux détecter et surveiller les dangers graves et émergents qui menacent la santé animale. En vertu du règlement de l'Ontario 277/12, Déclaration des dangers et des constatations, les laboratoires de diagnostic vétérinaire en activité en Ontario devront déclarer des résultats d'analyses positifs, et les vétérinaires titulaires d'un permis d'exercice en Ontario devront déclarer certaines constatations au vétérinaire en chef de l'Ontario au MAAARO. Visitez le site :
www.e-laws.gov.on.ca/html/source/regs/french/2012/elaws_src_regs_r12277_f.htm

Exigences de déclaration

Les propriétaires d'animaux, les vétérinaires et les laboratoires continuent d'être tenus de déclarer certaines maladies à l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) comme par le passé. Visitez le site Web de l'ACIA au :
www.inspection.gc.ca/animaux/animaux-terrestres/maladies/fra/1300388388234/1300388449143

Maintenant, outre les responsabilités de déclaration à l'ACIA, à compter du 1er janvier 2013, les laboratoires1 et les vétérinaires sont tenus de déclarer les situations décrites plus loin au bureau du vétérinaire en chef de l'Ontario (BVCO) au MAAARO.

  • Les laboratoires qui exercent leurs activités en Ontario doivent déclarer les données liées à des résultats positifs d'analyse de laboratoire en égard aux dangers décrits au règlement comme étant des dangers à notification immédiate et des dangers à notification périodique (voir au tableau 1 la liste des dangers de chaque catégorie). Si un vétérinaire de l'Ontario ou son client soumet à un laboratoire de l'Ontario des échantillons dont les résultats positifs dénotent la présence de l'un des dangers à notification immédiate de la liste, il incombe au laboratoire (non au vétérinaire qui a remis les échantillons) d'aviser immédiatement le BVCO de ces résultats. Cependant, si un vétérinaire ontarien soumet pour analyses des échantillons à un laboratoire de l'extérieur de l'Ontario, qui par la suite montrent des résultats positifs à l'égard d'un danger à notification immédiate, c'est la responsabilité du vétérinaire ontarien d'aviser immédiatement le BVCO de ces résultats, dès qu'il reçoit ces derniers du laboratoire de l'extérieur de l'Ontario (voir aussi plus loin les exigences de rapports annuels par les laboratoires à l'égard de dangers à notification périodique). Seuls les résultats positifs de la présence de ces dangers doivent être déclarés par les laboratoires et les vétérinaires, comme indiqué précédemment.

    1Les laboratoires sont définis comme des installations où sont effectuées des opérations et accomplis des actes en vue de faire l'examen d'échantillons et de spécimens remis par un tiers et provenant d'un animal vivant ou mort, d'un produit animal, d'un sous-produit animal, d'un intrant, d'un vecteur passif, d'un vecteur, de déchets et de toute autre chose se rapportant à un animal à laquelle s'applique la présente loi ou ses règlements, aux fins d'un diagnostic, d'une prophylaxie, d'un traitement ou d'une autre analyse vétérinaire à l'égard d'un danger.
  • Le MAAARO reconnaît qu'il existe de nombreuses analyses de laboratoires et qu'elles continuent d'évoluer en égard à divers dangers. Par conséquent, un résultat d'analyse « positif » se définit comme suit :
    • l'isolation ou l'identification chimique du danger OU
    • un résultat positif à un test des acides nucléiques OU
    • un résultat positif à un test des antigènes OU
    • un résultat positif à un test de réaction immunologique (indiquant la maladie mais n'incluant pas la réaction immunologique à la vaccination) OU
    • la présence d'une lésion pathognomonique…
    spécifique à tout danger paraissant dans la liste du règlement, pour lequel le laboratoire a déclaré un résultat positif d'analyse de l'échantillon à l'égard d'un danger déclarable, selon les protocoles d'essais en place à ce moment.
  • Les vétérinaires sont tenus de déclarer les situations représentant un « risque grave » immédiatement après une constatation. À titre indicatif, est incluse toute situation de maladie animale qui présente un risque très sérieux et inhabituel à l'égard de la santé animale, de la salubrité des aliments ou de la santé publique. Elle peut être signalée par une grappe inhabituelle de maladies, ou il y a constatation d'un nombre inhabituel d'animaux morts dans un groupe. À titre d'exemple mentionnons des flambées de maladies animales graves émergentes dans des installations différentes, ou la contamination connue d'une source d'aliments pour animaux par un produit chimique toxique qui va probablement ensuite se retrouver dans l'alimentation humaine. Ce règlement permet de porter à l'attention des autorités de telles situations. Ces cas graves ne surviennent pas fréquemment, de sorte que les vétérinaires ne devraient s'attendre à faire de telles déclarations que rarement.
  • À titre indicatif, effectuer immédiatement une déclaration signifie dès qu'il est raisonnablement possible de le faire, et dans les 18 heures après avoir eu connaissance de résultats d'analyses positifs signalant un risque grave, ou de la constatation de ce dernier. Les renseignements qui doivent être fournis dans les déclarations respectives sont décrits plus loin.

Comment effectuer une déclaration

  • Les laboratoires ontariens qui effectuent la déclaration de résultats d'analyses positifs à l'égard de dangers à notification immédiate (ou les vétérinaires ontariens qui signalent des résultats d'analyses positifs provenant d'un laboratoire de l'extérieur de l'Ontario) doivent envoyer un courriel avec les renseignements nécessaires au OCVO-Reportable-Notifiable@Ontario.ca. Tous les courriels acheminés à cette adresse sont automatiquement retransmis au vétérinaire de garde du MAAARO du bureau du vétérinaire en chef de l'Ontario du MAAARO.
  • Pour signaler une constatation à l'égard d'un « danger grave », un vétérinaire doit communiquer avec le Centre d'information agricole en appelant au 1 877 424-1300. Quelqu'un est sur place 24 heures par jour, sept jours par semaine, 365 jours par année pour recevoir les appels. Entre autres détails, le vétérinaire doit indiquer clairement qu'il est vétérinaire et qu'il veut faire une déclaration au vétérinaire en chef de l'Ontario au MAAARO. La personne qui reçoit l'appel recueille les principaux renseignements dont le nom du vétérinaire, ses coordonnées et la nature du rapport. Ces renseignements sont alors retransmis au vétérinaire de garde du MAAARO au bureau du vétérinaire en chef de l'Ontario.
  • Selon la situation, le vétérinaire de garde du MAAARO peut communiquer avec le laboratoire ou le vétérinaire d'où émane la déclaration pour discuter de la situation afin de s'assurer que les vétérinaires du MAAARO en comprennent correctement le contexte. Il y a un vétérinaire de garde au MAAARO sept jours par semaine, 365 jours par année, entre les heures de 7 h et 22 h, pour évaluer ces déclarations.

Renseignements à inclure dans une déclaration

Le contenu d'une déclaration varie selon le type d'information et les données disponibles au moment du rapport. Le vétérinaire de garde du MAAARO collabore avec les laboratoires et les vétérinaires pour s'assurer que l'information adéquate est recueillie. Consultez le texte du règlement pour une liste complète de l'information à inclure dans une déclaration au :
www.e-laws.gov.on.ca/html/source/regs/french/2012/elaws_src_regs_r12277_f.htm.
Un résumé de l'information nécessaire se trouve plus loin.

Information nécessaire lors du rapport de résultats positifs d'analyse à l'égard d'un « danger à notification immédiate »

  • Le nom et les coordonnées de la personne ressource du laboratoire ou du vétérinaire qui effectue la déclaration.
  • Le nom et les coordonnées de la personne qui a soumis le spécimen, ainsi que du vétérinaire (le cas échéant) qui a demandé que le spécimen soit acheminé au laboratoire.
  • Le nom du danger à notification immédiate qui fait l'objet de la déclaration.
  • Les méthodes d'analyses de laboratoire et les résultats qui indiquent le danger, y compris les sérotypes ou les sous-types du danger détecté, le cas échéant.
  • La date à laquelle l'échantillon ou le spécimen a été soumis au laboratoire.
  • Le code (numéro ou autre) d'identification attribué par le laboratoire.
  • Le lieu (adresse municipale) où le spécimen a été prélevé ou recueilli.
  • Le nom et les coordonnées du propriétaire ou du gardien des animaux touchés.
  • Le type d'animal, l'usage de l'animal et les âges approximatifs des animaux touchés.
  • Le nombre d'animaux (pour chaque type) qui : a) étaient à risque; b) montraient des signes cliniques; c) étaient morts, en relation avec la situation, au moment où les échantillons ont été prélevés.

Information nécessaire lors du rapport d'une constatation à l'égard d'un « risque grave »

  • Les coordonnées du vétérinaire effectuant le rapport.
  • Une description de la constatation qui fait l'objet du rapport, incluant :
    • la date et l'heure de la constatation;
    • le nom de tout danger dont la présence est soupçonnée par le vétérinaire;
    • une description de la présentation clinique de la maladie, y compris la date de l'apparition des symptômes et tout effet indésirable qui s'est produit ou pourrait survenir;
    • le diagnostic différentiel du vétérinaire;
    • la série de traitements actuels, si des traitements sont effectués.
  • Une description des mesures d'intervention entreprises.
  • Une description des étapes mises en œuvre pour déterminer les causes du risque grave.
  • Si des échantillons ou des spécimens ont été soumis à un laboratoire en relation avec la constatation :
    • le nom et les coordonnées du laboratoire;
    • la date à laquelle les échantillons ou les spécimens ont été soumis au laboratoire;
    • une description des analyses nécessaires et les résultats, s'ils sont connus.
  • Si la constatation est à l'égard d'un animal ou d'une chose liée à un animal (p. ex. produit, etc.) :
    • les coordonnées de chacun des vétérinaires qui ont travaillé au dossier en rapport avec l'animal;
    • les coordonnées du propriétaire ou du gardien de l'animal ou de la chose;
    • le lieu (adresse municipale) où se trouve l'animal ou la chose, et tout code d'identification qui pourrait permettre de localiser l'animal ou la chose;
    • le type d'animal, l'usage de l'animal et les âges approximatifs des animaux touchés;
    • le nombre d'animaux (pour chaque type) qui : a) étaient à risque; b) montraient des signes cliniques; c) étaient morts, en relation avec la situation, au moment de la constatation.
  • Toute autre information qui selon le vétérinaire est pertinente à la constatation.

Rapport annuel émanant des laboratoires à l'égard de « dangers à notification périodique »

Une fois par année, les laboratoires de diagnostic vétérinaire de l'Ontario sont aussi tenus de soumettre des données au MAAARO sur des analyses à l'égard de la liste des « dangers à notification périodique » (voir le tableau 1). Cette responsabilité incombe aux laboratoires de l'Ontario et non aux vétérinaires en pratique clinique. Cette exigence s'ajoute à la déclaration des « dangers à notification immédiate » par les laboratoires, comme décrit précédemment. Ces rapports annuels permettent de détecter quelles tendances relatives aux maladies et à la santé animale ont cours en Ontario. Les rapports annuels peuvent être envoyés par voie électronique au OCVO-Reportable-Notifiable@Ontario.ca avant le 31 janvier, et ils renferment les données de l'année civile précédente. Comme les laboratoires offrent diverses gammes d'analyses diagnostiques, le personnel du MAAARO collaborera directement avec les laboratoires vétérinaires individuellement pour déterminer les types de présentation et de fichiers électroniques, ainsi que les procédures de transfert des données à effectuer. Pour la liste complète de l'information à inclure dans les rapports annuels, visitez :
www.e-laws.gov.on.ca/html/source/regs/french/2012/elaws_src_regs_r12277_f.htm
Parmi les renseignements à inclure dans les rapports des laboratoires pour chaque spécimen analysé à l'égard de « dangers à notification périodique »pendant l'année précédente, mentionnons :

  • le nom du danger à notification périodique pour lequel une analyse spécifique a été effectuée;
  • le code d'identification du cas au laboratoire et la date à laquelle le spécimen a été reçu par ce dernier;
  • le type d'animal et l'usage de l'animal dont le spécimen a été prélevé;
  • le type de spécimen qui a été analysé;
  • les méthodes d'analyses de l'échantillon et les résultats, en indiquant si les résultats sont positifs, négatifs ou inconcluants.
  • l'information sur les sérotypes ou les sous-types du danger déclarable détecté, le cas échéant;
  • le nom de la municipalité où se trouvait l'animal ou la chose au moment de la collecte d'un spécimen;
  • le nombre d'animaux (pour chaque type) qui : a) étaient à risque; b) montraient des signes cliniques; c) étaient morts, en relation avec la situation, au moment de la collecte des échantillons.

Que se passe-t-il après la réception d'une déclaration?

Après avoir reçu une déclaration à l'égard d'un danger déclarable ou d'un risque grave, ou en prenant connaissance d'une tendance importante dans un rapport annuel, le MAAARO consulte les spécialistes compétents afin d'évaluer le risque représenté par la situation et d'intervenir d'une manière appropriée en rapport avec ce risque. Selon les circonstances et le niveau de risque, l'intervention du MAAARO peut inclure l'une des mesures suivantes ou une combinaison d'entre elles :

  • simplement consigner l'événement et attendre pour voir si d'autres vétérinaires font des déclarations similaires;
  • collaborer avec les laboratoires, les vétérinaires ou les propriétaires pour effectuer d'autres analyses;
  • collaborer avec les vétérinaires et les propriétaires touchés pour gérer la situation, comme les services de vulgarisation;
  • publier des avis (sans inclure de détails comme les noms ou les adresses) pour indiquer aux autres vétérinaires et propriétaires comment faire face à des situations similaires;
  • coopérer avec l'industrie pour gérer la situation;
  • encourager de la recherche ou des sondages spécifiques;
  • coopérer avec des partenaires en santé animale à l'échelle provinciale et fédérale;
  • utiliser les outils de lutte contre la maladie de la Loi de 2009 sur la santé animale.

Pour plus de renseignements :

Pour plus de détails sur les règlements en vertu de la Loi de 2009 sur la santé animale, consultez le document intitulé Foire aux questions au :
www.ontario.ca/santeanimale
le Règlement de l'Ontario 277/12, Déclaration des dangers et des constatations, au :
www.e-laws.gov.on.ca/html/source/regs/french/2012/elaws_src_regs_r12277_f.htm
le Règlement de l'Ontario 278/12), Indemnisation, au :
www.e-laws.gov.on.ca/html/source/regs/french/2012/elaws_src_regs_r12278_f.htm
la liste des indemnités maximales utilisée par le MAAARO (selon les montants maximaux établis par l'ACIA) au :
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2000-233/page-3.html

Vous pouvez aussi appeler le Centre d'information agricole du MAAARO, au :
1 877 424-1300.

Liste des dangers à notification immédiate et des dangers
à notification périodique selon le règlement en vertu
de la Loi de 2009 sur la santé animale de l'Ontario
Nom du danger
Danger à notification immédiate (selon les résultats positifs en laboratoire)
Danger à notification périodique (annuelle) déclaré par les laboratoires
Adénovirus  
X
Anémie infectieuse des équidés*
X
X
Peste porcine africaine*
X
X
Infection virale d'Aino
X
X
Maladie d'Akabane
X
X
Anaplasmose* (Anaplasma marginale, A. centrale, A. ovis)
X
X
Fièvre charbonneuse* (Bacillus anthracis)
X
X
Chlamydiose aviaire (Chlamydophila psittaci)
X
X
Encéphalomyélite aviaire
X
X
Laryngotrachéite infectieuse aviaire (LTI)
X
X
Mycoplasmose aviaire  
X
Tuberculose aviaire  
X
Besnoïtiose
X
X
Charbon symptomatique (espèces Clostridium)  
X
Blastomycose  
X
Fièvre catarrhale du mouton*
X
X
Maladie de Borna
X
X
Botulisme
X
X
Babésiose bovine (protozoaires du genre Babesia)
X
X
Cysticercose bovine*
X
X
Fièvre éphémère bovine
X
X
Campylobactériose génitale bovine  
X
Fièvre catarrhale maligne des bovins  
X
Fièvre pétéchiale bovine (Ehrlichia ondiri)
X
X
Encéphalopathie spongiforme bovine* (ESB)
X
X
Tuberculose bovine* (Mycobacterium bovis)
X
 
Diarrhée virale des bovins (ou maladie des muqueuses)
X
Brucellose* Brucella abortus, B. suis, B. melitensis, B. canis
X
X
Arthrite encéphalite caprine  
X
Lymphadénite caséeuse  
X
Maladie débilitante chronique* (MDC) des cervidés
X
X
Peste porcine classique* (hog cholera)
X
X
Infections clostridiales (autres que le charbon symptomatique)  
X
Coccidiose  
X
Agalaxie contagieuse (Mycoplasma agalactiae)
X
X
Péripneumonie contagieuse bovine* (Mycoplasma mycoides)
X
X
Pleuropneumonie contagieuse caprine (Mycoplasma capricolum)
X
X
Métrite contagieuse équine* (MCÉ) Taylorella equigenitalis
X
X
Coxiellose (ou fièvre Q) (Coxiella burnetii)
X
X
Cryptococcose  
X
Cryptosporidiose  
X
Dourine
X
X
Hépatite virale du canard
X
X
Entérite virale du canard  
X
Syndrome de la chute de ponte (adénovirus aviaire)
X
X
Encéphalomyélite à entérovirus (maladie de Teschen)
X
X
Avortement enzootique des brebis (Chlamydophila abortus)  
X
Leucose bovine enzootique (LBE)  
X
Hémorrhagie épizootique
X
X
Lymphangite épizootique
X
X
Herpèsvirus équin (non neurologique)  
X
Herpèsvirus équin 1 (neurologique)
X
X
Encéphalomyélite équine de l'Ouest, de l'Est et vénézuélienne*
X
X
Anémie infectieuse des équidés*
X
X
Piroplasmose équine (babéliose)* Babesia equi, B. caballi
X
X
Artérite virale équine  
X
Fièvre aphteuse*
X
X
Choléra aviaire (Pasteurella multocida)
X
X
Variole aviaire  
X
Thyphose aviaire* Salmonella Gallinarum
X
X
Giardiase  
X
Morve
X
X
Infection à parvovirus de l'oie (maladie de Derzsy)
X
X
Hantavirus
X
X
Heartwater (cowdriosis) Ehrlichia (Cowdria) ruminantium
X
X
Virus de Hendra
X
X
Herpèsvirus des cervidés
X
X
Histoplasmose  
X
Maladie d'Ibaraki
X
X
Rhino trachéite infectieuse bovine  
X
Bursite infectieuse  
X
Grippe (virus de grippe A)
X
X
Encéphalite japonaise
X
X
Leptospirose  
X
Listériose (Listeria monocytogenes)
X
X
Encéphalomyélite ovine (louping ill)
X
X
Dermatose nodulaire contagieuse*
X
X
Maladie de Lyme  
X
Maedi-visna  
X
Maladie de Marek  
X
Maladie de Nairobi
X
X
Maladie de Newcastle*
X
X
Virus de Nipah
X
X
Épididymite ovine  
X
Paratuberculose (maladie de Johne)  
X
Peste des petits ruminants*
X
X
Yersiniose (Yersinia pestis)
X
X
Syndrome dysgénésique et respiratoire du porc (PRRS)  
X
Pseudo rage* (maladie d'Aujeszky)
X
X
Pullorose* Salmonella Pullorum
X
X
Rage*
X
X
Ranavirus  
X
Fièvre de la Vallée du Rift*
X
X
Peste bovine*
X
X
Salmonellose (sous-types de Salmonella)
X
X
Tremblante du mouton*
X
X
Myiase (Cochliomyia hominivorax et Chrysomyia bezziana)
X
X
Variole caprine et ovine*
X
X
Petit coléoptère des ruches (Aethina tumida)
X
X
Gourme  
X
Dysenterie porcine (Brachyspira hyodysenteriae)  
X
Maladie vésiculeuse du porc*
X
X
Théilériose
X
X
Fièvre à tiques (Cytoecetes phagocytphila)
X
X
Larve du tissu musculaire (Elaphostrongylus cervi)
X
X
Gastro-entérite transmissible (GET)  
X
Encéphalopathies spongiformes transmissibles (sauf l'ESB, la MDC et la tremblante)  
X
Trichinellose
X
X
Trichomonose  
X
Trypanosomose (forme exotique)
X
X
Tularémie (Francisella tularensis)
X
X
Rhino trachéite virale du dindon (également appelée syndrome de la grosse tête des poulets et rhino trachéite aviaire)
X
X
Varroa résistant au fluvinate
X
X
Escherichia coli producteurs de vérotoxines (ECPV)
X
X
Stomatite vésiculeuse*
X
X
Maladie hémorragique virale du lapin
X
X
Maladie de Wesselsbron
X
X
Virus du Nil occidental
X
X
Yersiniose  
X

Note : à compter d'octobre 2012, conformément au règlement en vertu de la Loi sur la santé des animaux fédérale, les dangers indiqués par une astérisque (*) sont des dangers déclarables en appelant votre vétérinaire de district de l'ACIA, ou en composant le numéro d'urgence de l'ACIA au 1 877 814-2342. Visitez le site Web de l'ACIA pour plus de détails sur les maladies à notification immédiate et aussi sur les maladies déclarables au :
www.inspection.gc.ca/animaux/animaux-terrestres/maladies/fra/1300388388234/1300388449143

Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca
Auteur : Animal Health and Welfare Branch/OMAFRA
Date de création : 19 novembre 2012
Dernière révision : 12 decembre 2012