Fonds de développement du Sud-Ouest de l'Ontario (FDSOO)

Responsabilité du programme :

Ministère du Développement économique et de l'Innovation de l'Ontario (MDEI)

De quoi s'agit-il?

Le Fonds de développement du Sud-Ouest de l'Ontario est conçu pour aider les entreprises à créer des emplois ainsi qu'à investir dans de nouvelles technologies, dans l'achat de matériel ou dans la formation professionnelle des travailleurs et des travailleuses. Le Fonds soutiendra aussi les projets de développement économique destinés à attirer ou à retenir les investissements dans les industries et les collectivités établies en Ontario.

Aux fins du FDSOO, le « Sud-ouest de l'Ontario » comprend les 17 régions géographiques suivantes en vertu de la Loi de 2002 sur la division territoriale : Brant, Bruce, Chatham-Kent, Dufferin, Elgin, Essex, Grey, Haldimand, Huron, Lambton, Middlesex, Niagara, Norfolk, Oxford, Perth, Waterloo et Wellington.

Quels sont les avantages

Le Fonds est un programme discrétionnaire sans engagement, assorti d'une limite de financement. Le Fonds comporte deux volets de financement. Le premier est destiné aux entreprises établies et l'autre, aux organismes régionaux de développement économique, dont les municipalités.

Dans le cadre du volet Entreprises, le Fonds peut financer jusqu'à 15 % des coûts admissibles du projet, pour une subvention maximale de 1,5 million de dollars. Pour les investissements de projet d'une valeur supérieure à 10 millions de dollars et permettant de créer plus de 50 emplois, il est possible d'obtenir du financement sous forme de prêt garanti remboursable, jusqu'à un maximum de 5 millions de dollars de soutien provincial.

Dans le cadre du volet Développement des régions, le Fonds peut financer jusqu'à 50 % des coûts admissibles du projet, pour une subvention maximale de 1,5 million de dollars.

Aucun fonds obtenu dans le cadre de l'un ou l'autre des deux volets de financement ne peut être cumulé à d'autres programmes provinciaux.

Résumé relatif à l'admissibilité

Pour être admissibles au volet Entreprises, ces dernières doivent :

  • avoir à leur emploi au moins 10 personnes et se conformer aux seuils minimums de création d'emplois précisés dans le Guide du demandeur- volet Entreprises;
  • être en mesure de produire des états financiers sur trois ans;
  • faire partie d'un secteur admissible.
  • être situées ou avoir l'intention de s'installer dans le Sud-Ouest de l'Ontario;
  • présenter un projet pluriannuel exigeant un investissement minimum d'au moins 500 000 $ en coûts admissibles;
  • les entreprises comptant entre 5 et 10 employés peuvent être admissibles dans le cadre d'un petit projet pilote communautaire.

Dans le cadre du volet Développement des régions, les projets présentés doivent :

  • être axés sur le développement économique et des affaires ainsi que la création d'emplois dans la collectivité/région
  • être conformes aux priorités provinciales et régionales;
  • s'échelonner sur plusieurs années et exiger un investissement minimal de 100 000 $;
  • servir à des activités nouvelles ou complémentaires de l'organisme en question.

Pour une liste complète des exigences relatives à l'admissibilité (y compris les coûts admissibles), consultez le Guide du demandeur (Entreprises ou Développement des régions) ou communiquez avec un employé régional.

Les demandes sont acceptées sur une base continue.

Comment présenter une demande

Les demandeurs sont invités à communiquer d'abord avec un employé régional afin d'obtenir des directives sur la préparation de la demande.

Les demandeurs doivent remplir et soumettre une Liste de vérification de l'admissibilité afin que le ministère puisse confirmer l'admissibilité de l'organisme et du projet.

Une fois l'admissibilité établie, reportez-vous au Guide du demandeur et remplissez tous les formulaires requis.

Les projets sont évalués en fonction des critères suivants :

  • harmonisation avec les objectifs du Fonds;
  • avantages économiques - emplois, contribution à la région ou renforcement du secteur;
  • capacité de mise en œuvre - financement, structure de gestion du projet, expérience dans la réalisation de projets, etc.

Coordonnées

Pour de plus amples renseignements concernant le Fonds de développement du Sud-Ouest de l'Ontario, y compris les critères, l'admissibilité, les formulaires de demande et les personnes-ressources, communiquez avec :

Ministère du Développement économique et de l'Innovation

Direction du développement économique régional et de la coordination
Courriel : swodf@ontario.ca
Tél. : 519 873-4486
Numéro sans frais : 800 265-4743
Télécopieur : 519 873-4488
Adresse postale :
Complexe Exeter
Niveau inférieur
659 Exeter Rd
London (Ontario) N6E 1L3