Programme d'amélioration de l'abattage (PAA)

Qu'est-ce que le Programme d'amélioration de l'abattage?

D'une durée de trois ans et doté d'un budget de 50 millions de dollars, le Programme d'amélioration de l'abattage (PAA) vise à renforcer la compétitivité du secteur des viandes rouges et à combler les insuffisances en matière de capacité d'abattage dans les régions. Les contributions versées afin de soutenir les investissements dans la modernisation et l'amélioration de l'exploitation, ainsi que d'accroître la capacité d'abattage sont remboursables sous certaines conditions et sans intérêts. Le PAA, qui est administré par Agriculture et Agroalimentaire Canada, est en vigueur jusqu'au 31 mars 2012.

Quels sont les avantages du programme pour mon entreprise?

Vous pourriez recevoir une aide financière remboursable et exonérée d'intérêts permettant de couvrir jusqu'à 50 pour cent des coûts admissibles pour l'amélioration de l'exploitation, la modernisation et l'augmentation de la capacité d'abattage.
Le remboursement de l'aide qui vous est consentie sera lié à votre rentabilité et s'étendra sur une période pouvant aller jusqu'à 10 ans, et ce, sans intérêts.
Dans le cas des projets admissibles exigeant une aide financière inférieure à 100 000 $ dans le cadre du programme, il se peut que le montant n'ait pas à être remboursé.

Qui est admissible au programme?

Votre entreprise pourrait être admissible au programme si elle est une personne morale qui :

• exerce ses activités dans le secteur de l'abattage de la viande rouge ou présente un plan d'affaires pour exercer ses activités dans ce secteur;
• est un abattoir et une usine de transformation de la viande inspecté par le gouvernement fédéral, ou un établissement inspecté par le gouvernement provincial et qui met en place un projet pour devenir un établissement inspecté par le gouvernement fédéral afin de pouvoir mettre ses produits en marché à l'extérieur de la province, ou une entreprise qui prévoit établir une usine inspectée par le gouvernement fédéral dans une région où la capacité d'abattage insuffisante empêche le secteur de croître.

Quels sont les projets admissibles?

Les projets admissibles doivent porter sur :

• la réduction des coûts d'exploitation ou l'amélioration de l'efficacité de l'exploitation grâce à l'adoption de technologies ou d'équipement qui entraîne une telle réduction, y compris l'automatisation accrue des installations;
• l'augmentation du revenu grâce à l'adoption de nouvelles activités ou de nouvelles technologies à valeur ajoutée, y compris la transformation de produits à plus grande valeur ajoutée et l'élaboration de produits de viande rouge pour de nouveaux marchés;
• la mise en oeuvre d'innovations pour répondre à la conjoncture à venir et aux attentes des consommateurs grâce à l'adoption de nouvelles pratiques ou à l'installation d'équipements et de technologies destinés à accroître le bien-être des animaux, la salubrité des aliments et la traçabilité, ou à améliorer le rendement des installations sur le plan environnemental;
• le rehaussement de la capacité d'abattage dans les régions où il a été démontré que l'insuffisance en la matière entrave la croissance du secteur.

Les coûts admissibles qui peuvent représenter jusqu'à 50 pour cent du financement comprennent

• les coûts pour l'équipement et la technologie;
• les coûts associés à l'expédition ou au transport d'équipement et de technologies admissibles;
• les coûts d'installation;
• la formation à court terme concernant la mise en opération de l'équipement ou des technologies;
• les coûts de construction associés directement aux projets admissibles, à l'exclusion des coûts de construction pour de nouvelles usines;
• les coûts associés à la réalisation des évaluations environnementales;
• les taxes fédérales et provinciales, y compris la part non remboursable de la taxe sur les produits et services (TPS), s'il y a lieu, payées par le bénéficiaire.

Pour obtenir d'autres renseignements sur les coûts admissibles et non admissibles, veuillez vous reporter à l'annexe B du Guide du demandeur. Pour être admissibles, les activités et les coûts doivent être engagés le ou avant le 1er avril 2009 et être terminés le 31 mars 2012.

Comment présenter une demande?

Un Guide du demandeur et un Formulaire de demande sont disponibles en ligne au http://www.agr.gc.ca/abattage (cliquez sur le lien " divers documents ") ou en composant le 1 877 246-4682.

Dans votre demande, vous devez décrire vos activités et indiquer en quoi elles répondent aux objectifs du programme. Vous devez aussi préciser le budget nécessaire à la réalisation des activités à l'intérieur de la durée du programme. Vous êtes également tenu de présenter un plan d'affaires.

Pour faire l'objet d'un examen dans le cadre de la deuxième série de demandes, votre demande doit être présentée le ou avant le 30 octobre 2009.

Après cette date, il sera possible de présenter les demandes à partir du site www.agr.gc.ca, sous réserve de la disponibilité de fonds.

Où puis-je obtenir d'autres renseignements?

Pour obtenir d'autres renseignements, visitez le site http://www.agr.gc.ca/abattage, envoyez un courriel à l'adresse SIP@agr.gc.ca ou appelez un agent du programme en composant le 1 877 246-4682.

Nous pouvons vous aider!

Pour découvrir comment la Direction du développement des entreprises au MAAARO peut vous fournir des renseignements, des liens et des ressources pour aider à stimuler la croissance de votre entreprise, appelez-nous sans frais au 1 888 466-2372, poste 643486, ou écrivez-nous à l'adresse foodinvest@ontario.ca. Pour en savoir plus long sur ce programme, sur d'autres programmes ainsi que sur la Direction, rendez-vous au http://www.omafra.gov.on.ca/french/food/.