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Programme de développement économique des collectivités rurales (DECOR)

Auteur : Le personnel du MAAARO
Date de création : 01 jun 2007
Dernière révision : 06 avril 2009

De quoi s'agit-il?

Le Programme de développement économique des collectivités rurales est un outil visant à favoriser la prospérité et le développement communautaire par l'entremise de subventions à des projets, notamment dans le domaine de la transformation des aliments, qui contribuent à supprimer les obstacles qui entravent ce développement et la croissance économique. Dans le cadre de ce programme, " collectivités rurales " s'entend de tout l'Ontario, sauf de la région du Grand Toronto et de huit autres agglomérations urbaines importantes.

Toutefois, le Programme donne au terme " rural " une définition assez large. Ainsi, même les collectivités de moins de 100 000 habitants qui font partie de la région du Grand Toronto, comme la ville de Newmarket, sont considérées comme rurales. Il est donc indiqué de communiquer avec un des conseillers attachés au Programme ou de consulter le site Web de celui-ci (l'adresse est donnée ci-dessous) afin de déterminer si votre collectivité est reconnue comme rurale aux termes du Programme.

Cependant, IL N'EST PAS OBLIGATOIRE que votre entreprise se trouve dans l'Ontario " rural ", tant que votre projet apporte des avantages importants aux collectivités rurales de la province, par exemple en relevant le niveau de compétence des employés ou encore en créant des emplois, de l'investissement ou de l'innovation dans une région rurale.

Les objectifs du Programme sont les suivants :

  • diversifier l'économie des régions rurales de l'Ontario;
  • réaliser des projets de développement rural en ayant recours à une approche stratégique et coordonnée;
  • améliorer la qualité de la participation des intervenants des régions rurales par la création d'alliances ou de partenariats entre des particuliers, des entreprises, des organismes communautaires ou des municipalités;
  • mettre au point des outils d'information, des ressources et des instruments afin de promouvoir le développement économique des collectivités rurales.

Le Programme contribue à ce qui suit :

  • l'amélioration des compétences et des possibilités :
    o des initiatives de stages dans divers secteurs,
    o l'accès à des possibilités de perfectionnement des compétences dans les régions éloignées,
    o des initiatives de formation liées au développement économique des collectivités rurales (capacité de développement municipale et communautaire),
    o l'accroissement des compétences rurales par l'entremise de l'innovation;
  • la revitalisation des collectivités;
  • l'amélioration de l'accès aux services de soins de santé;
  • de nouveaux outils de développement communautaire;
  • des économies rurales viables;
  • plus de possibilités d'affaires.

Quels sont les avantages pour mon entreprise?

Vous pourriez normalement recevoir une subvention remboursant jusqu'à 50 p. 100 des dépenses que vous ne feriez pas autrement et qui représentent des sorties de fonds à un tiers, comme :

  • les dépenses de marketing et de promotion;
  • les honoraires d'avocats, d'architectes ou de comptables;
  • les frais de déplacement;
  • les études;
  • les honoraires d'experts-conseils ou de sous-traitants;
  • l'équipement (R.-D.);
  • les stages pour les étudiants et les employés déplacés;
  • l'amélioration des compétences, comme la formation en matière d'évaluation des besoins ainsi que le repérage et la sélection de la main-d'oeuvre;
  • les petites dépenses en immobilisation, y compris les rénovations et les aménagements architecturaux ou techniques;
  • le perfectionnement professionnel.
Les projets de perfectionnement professionnel peuvent être de deux types :

1. La formation directe, spécialisée, donnée par un tiers (un collège, par exemple, s'il n'est pas un des partenaires dans la demande). Les dépenses admissibles peuvent inclure la traduction de matériel didactique et l'élaboration de programmes de formation.
2. La formation sur place en appui à un stage. Les employeurs peuvent recevoir jusqu'à 1 500 $ pour chaque stagiaire afin d'aider à payer le salaire et les coûts de formation.

Les projets de perfectionnement professionnel peuvent comprendre l'amélioration des compétences du personnel existant.

Qui est admissible? En un mot : les partenariats.

  • Sont admissibles au Programme les partenariats/alliances stratégiques entre toute combinaison de personnes, d'entreprises, d'organismes communautaires (y compris les organismes sans but lucratif) et de municipalités sans lien de dépendance entre eux.
  • Tous les demandeurs doivent assumer une partie des risques liés au projet, investir dans le projet et avoir un intérêt direct à l'égard de son exécution. S'il n'est pas nécessaire que tous les partenaires investissent de l'argent - ils peuvent faire une contribution " en nature " - la force du partenariat et du projet est mesurée à l'aune de l'investissement des partenaires.
  • Les particuliers et les entreprises ne peuvent pas présenter de demande à titre individuel.

***La force de votre proposition est cruciale : un projet pourrait répondre aux critères en principe, mais être " faible ", si, par exemple, un seul des partenaires porte la totalité ou la plus grande partie du risque.

Ainsi…

1. Une confiserie a reçu une subvention du Programme afin de mettre sur pied une stratégie efficace de recrutement du personnel pour sa nouvelle usine. Le projet comprend une formation complète pour que les employés puissent utiliser un équipement perfectionné de façon sûre et efficace ainsi que la traduction de manuels et d'autres documents. De plus, une étude de marché comportant la mise au point de matériel de marketing et de promotion à titre d'essai a également été menée dans le but d'établir la rentabilité pour l'entreprise de déménager plus de chaînes de production en Ontario.

2. Une région de l'Ontario a obtenu un financement du Programme pour élaborer une stratégie d'innovation et de compétitivité pour ses entreprises manufacturières. L'objectif est de stabiliser le secteur en fournissant une main-d'oeuvre qualifiée, au fait des technologies de pointe, afin que les entreprises puissent augmenter leur productivité et leur compétitivité. La réalisation de ce projet passe entre autres par de l'information sur les carrières, la formation sur place et le recyclage des employés, un programme de stage ainsi que le développement d'une expertise en matière de technologie de transformation.

Comment faire une demande?

  • Il est préférable de demander d'abord l'avis d'un conseiller du Programme sur votre projet afin d'en vérifier la compatibilité avec les objectifs du Programme.
  • On peut se procurer les formulaires de demande sur le site Web ou en téléphonant aux endroits indiqués ci-dessous.
  • Vous devez d'abord remplir un simple formulaire de proposition afin de recevoir une rétroaction sur la force de votre demande avant de passer à la deuxième étape, qui est de préparer une demande détaillée.

Comment puis-je obtenir plus de renseignements?

Programme de développement économique des collectivités rurales
Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario
1 Stone Road West
Guelph (Ontario) N1G 4Y2
Tél. : 1 888 588-4111
Courriel : red.omafra@ontario.ca
Site Web : http://www.ontario.ca/rural

Ou consultez la personne-ressource la plus proche :

Owen Sound :
John Schut 519 371-3134

Lindsay:
Elaine Flook (705) 324-6127

Woodstock :
Erin Panek 519 537-3537

Blenheim :
Kevin Montgomery 519 676-3325

Guelph :
Donna Sunter 519 826-4349

Kemptville :
Yves Lavictoire 613 258-8985

Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca