Programme d'aide aux établissements de transformation des viandes

Description

Une aide financière visant à aider les établissements de transformation des viandes à se conformer au nouveau règlement sur les viandes (Règlement de l'Ontario 31/05).

Le 1er juin 2005, un nouveau règlement sur les viandes est entré en vigueur. Le Règlement de l'Ontario 31/05 s'applique à tous les abattoirs et à tous les établissements de transformation des viandes sans abattoir (ÉTVA). Pour respecter la réglementation, ces établissements doivent débourser des sommes énormes pour mettre à jour leur exploitation.

Les établissements qui doivent se conformer au Règlement de l'Ontario 31/05 peuvent recevoir une subvention pour compenser une partie des coûts de cette mise à jour.

Avantages

Le Programme rembourse aux établissements de transformation des viandes une partie des frais encourus pour des projets effectués dans le but de respecter les nouvelles normes. Il s'agit de subventions sous forme de partage des coûts : le gouvernement rembourse 50 % des coûts en capital et 75 % des coûts autres qu'en capital.

Le programme offre :

• une contribution provinciale maximale de 25 000 $ par établissement
• une subvention maximale de 25 000 $, quand le programme fournit 50 % des coûts en capital admissibles pour le projet
• une subvention maximale de 10 000 $ par établissement, quand le programme couvre 75 % des coûts admissibles autres qu'en capital

Admissibilité

Tout établissement de transformation des viandes qui doit ou devra se conformer aux exigences du règlement sur les viandes (Règlement de l'Ontario 31/05).

Exemples…

Une grange

• Lors d'une vérification annuelle, le propriétaire d'un abattoir apprend qu'il doit abriter les animaux. Après la construction d'une grange et d'enclos d'attente, il a été remboursé pour :
• l'élaboration des plans de construction,
• l'excavation, les fondations et la construction de la grange.

Améliorations

• Le propriétaire d'un ÉTVA sur le point d'être autorisé s'est aperçu qu'il lui fallait apporter des améliorations pour se conformer au nouveau règlement sur les viandes. On a recouvert les murs d'un matériel lavable, recoulé un plancher craqué, installé un système de réfrigération dans l'aire de transformation, remplacé l'équipement rouillé et ajouté un vestiaire pour les employés. Après avoir soumis sa demande au Programme, il a été remboursé pour :
• tous les matériaux et le coût de la main-d'œuvre pour la préparation et le recouvrement des murs, le retrait de l'ancien plancher et la coulée du nouveau,
• le coût d'achat et d'installation de l'unité de réfrigération,
• l'achat d'équipement en acier inoxydable,
• le matériel et la main-d'œuvre nécessaires pour la construction du vestiaire.

Formulaire de demande

Vous pouvez obtenir un formulaire en communiquant avec le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales (MAAARO) au 1 866 641 3663 ou vous pouvez le télécharger sur le site Web (http://www.omafra.gov.on.ca/french/food/mpap/index.html).

Les demandes peuvent être soumises par télécopieur au 1 519 826-4466 ou par la poste :

Programme d'aide aux établissements de transformation des viandes
Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales
1, route Stone Ouest,
Guelph (Ontario) N1G 4Y2

Renseignements additionnels

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le programme, visitez le site Web http://www.omafra.gov.on.ca/english/food/mpap/index.html ou appelez sans frais au 1 866 641-3663.