L'incitatif écoÉnergie Rénovation

Qu'est-ce que c'est?

Les entreprises alimentaires de l'Ontario peuvent maintenant faire une demande de financement pour rénover leurs bâtiments industriels (manufactures) et commerciaux (bureaux et entrepôts) afin qu'ils soient plus éconergétiques. Vous pouvez obtenir des crédits qui vous aideront à rénover jusqu'à cinq bâtiments distincts.

Comment fonctionne l'incitatif?

Pour les installations industrielles :
Comme le prévoit l'incitatif écoÉnergie Rénovation pour l'industrie (un programme du gouvernement du Canada), des sommes pouvant couvrir jusqu'à 25 pour cent du coût des projets visant à accroître l'efficacité énergétique seront fournies. Une subvention maximum de 50 000 $ pourra être accordée pour chaque établissement industriel. Une entreprise pourra donc recevoir jusqu'à 250 000 $. Les règles d'admissibilité suivantes s'appliqueront :

• les travaux devront être effectués dans un établissement qui compte moins de 500 employés
• la réduction de la consommation d'énergie devra être mesurable et vérifiable
• la période de récupération des coûts devra dépasser un an
• les projets de remplacement ou de rénovation des bâtiments industriels, de l'équipement, des systèmes ou des procédés devront nécessiter des immobilisations. Les systèmes de surveillance et de ciblage sont aussi admissibles.

La somme versée équivaudra à 25 % du coût du projet OU sera fixée à 10 $ par gigajoule d'énergie économisée. Exemple : environ 0,036 $ par kWh pour l'électricité, 0,372 $ par mètre cube de gaz naturel, ou 0,386 $ par litre d'huile de chauffage. C'est la somme la moins élevée qui s'appliquera.

Pour les bâtiments commerciaux :
Comme le prévoit l'incitatif écoÉnergie Rénovation pour les bâtiments, les sommes fournies pourront couvrir jusqu'à 25 pour cent du coût d'un projet d'économie d'énergie pour les bâtiments non industriels d'une superficie de moins de 10 000 mètres carrés. Le maximum a été fixé à 50 000 $. Les bâtiments admissibles : immeubles à bureaux, entrepôts, magasins de détail, restaurants, édifices municipaux, écoles, etc. La somme versée atteindra 10 $ par gigajoule d'énergie économisée. Exemple : environ 0,036 $ par kWh pour l'électricité, 0,372 $ par mètre cube de gaz naturel, ou 0,386 $ par litre d'huile de chauffage.

Comment puis-je faire une demande?

Vous devez envoyer par procédé électronique une demande à RNCan pour obtenir la trousse d'information sur l'incitatif écoÉnergie Rénovation. Cette trousse comprend un formulaire de demande et des explications sur ce qu'il faut faire pour estimer l'économie d'énergie. Dès réception de votre demande, RNCan enverra la trousse à l'adresse de courriel que vous aurez indiquée. Vous n'avez qu'à cliquer sur le lien " demande " dans ce paragraphe, consulter le site Web indiqué ci-dessous ou demander qu'on vous l'envoie par télécopieur, en appelant RNCan au 613-992-3254.

Les demandes pour les installations industrielles et les bâtiments commerciaux devront être accompagnées d'un rapport d'analyse technique sur l'énergie. Ce rapport doit être établi par un ingénieur-technologue accrédité, un ingénieur professionnel ou une autre personne jugée crédible par le gouvernement. Les changements dans les comportements ou les opérations, et les projets qui réduisent la facture d'énergie mais qui n'engendrent pas des économies d'énergie mesurables et vérifiables ne sont pas admissibles.

La préférence ira aux projets prévoyant de multiples ou complexes mesures de l'efficacité énergétique, ainsi qu'aux réalisations techniques qui dépasseront les moyens dont disposent les propriétaires de bâtiments ou qui appliqueront des technologies innovatrices ou des ressources renouvelables.

Ce programme devrait demeurer en vigueur jusqu'au 31 mars 2011.

Comment puis-je obtenir de plus amples renseignements?

Jessica Norup, analyste de l'industrie supérieure
Division des programmes industriels
Office de l'efficacité énergétique
Ressources naturelles Canada
Tél. : 613 944 4782
Courriel : nnorup@nrcan.gc.ca
Site Web: http://oee.nrcan.gc.ca/cipec/ieep

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