Stratégie d'investissement dans le secteur de la fabrication de pointe (SISFP)

Qu'est-ce que la SISFP?

La stratégie mise sur le versement de prêts sans intérêt pour encourager les entreprises manufacturières ontariennes de tous les secteurs à investir dans les technologies et les procédés de pointe.

Un montant de 500 millions de dollars sur six ans a été affecté au programme de prêts incitatifs de la SISFP. Cette mesure entend encourager les activités novatrices dans le secteur de la fabrication de pointe ainsi que la création d'emplois spécialisés à forte valeur ajoutée.

Quels sont les avantages pour votre entreprise?

Les entreprises peuvent recevoir jusqu'à 10 millions de dollars sur cinq ans sous forme de prêt sans intérêt. Durant cette période d'exonération d'intérêt de cinq ans, aucun paiement n'est dû sur le principal. La durée totale du prêt peut aller jusqu'à dix ans, le remboursement du principal et de l'intérêt débutant avec la sixième année. (Le taux d'intérêt est fondé sur le coût d'emprunt de l'Ontario, plus un pour cent.)

Le montant des prêts peut aller jusqu'à 30 % des coûts admissibles du projet, jusqu'à concurrence de 10 millions de dollars.

Par exemple…

Pour montrer les économies possibles, voici deux exemples hypothétiques, dans lesquels un prêt est accordé pour un terme de 10 ans, les cinq premières années étant exonérées d'intérêt et de remboursement de principal :

1. Prenons un prêt de 10 000 000 $ au taux d'intérêt de 5 % : durant les cinq premières années (aucun intérêt et aucun remboursement de principal), les économies d'intérêts annuelles se chiffrent à 500 000 $, soit une économie d'intérêts totale de 2 500 000 en cinq ans.

2. Prenons un prêt de 2 500 000 $ au taux d'intérêt de 5 % : durant les cinq premières années (aucun intérêt et aucun remboursement de principal), les économies d'intérêts annuelles se chiffrent à 125 000 $, soit une économie d'intérêts totale de 625 000 en cinq ans.

Quels sont les entrepreneurs admissibles?

• Les fabricants de l'Ontario qui créent ou préservent 50 emplois à forte valeur ajoutée OU qui investissent au moins 10 millions de dollars sur une période de cinq ans.
• Ces investissements doivent favoriser l'innovation et ajouter de la valeur au secteur ontarien de la fabrication en apportant ou en développant des technologies, des produits ou des procédés novateurs en Ontario et en contribuant à la création d'emplois ou d'une main-d'œuvre mieux formée et plus spécialisée.

Quels sont les projets admissibles?

Les projets doivent relever de la catégorie " technologies de fabrication de pointe ". Les activités peuvent comprendre :

• recherche-développement industriel;
• conception, prototypes et ingénierie;
• matériaux de pointe;
• création de logiciels ou d'outils de robotique;
• réduction des déchets ou conservation énergétique;
• centres d'excellence.

Par exemple….

• Une entreprise alimentaire pourrait transformer ses opérations manuelles d'emballage par les techniques robotiques ultra-rapides les plus avancées afin d'améliorer sa compétitivité sur les marchés mondiaux, et elle pourrait fournir une formation à son personnel afin d'accroître son niveau de compétence et lui permettre de travailler avec la nouvelle technologie.

Comment présenter une demande?

Parlez de votre projet avec le personnel de la SISFP. Les membres du personnel pourront vous aider à déterminer si votre projet satisfait aux critères du programme et vous guider tout au long des étapes d'élaboration et de traitement de votre demande.

Le programme lance des " appels de propositions " deux ou trois fois par année. Après la fermeture de chaque période de réception des propositions, les projets sont évalués et sélectionnées de manière concurrentielle. Par conséquent, même les projets qui satisfont aux critères pourraient ne pas être retenus si d'autres propositions présentent des avantages économiques généraux plus évidents pour la province. Ces avantages pourraient comporter, par exemple, un plus grand nombre d'emplois créés ou d'activités de formation professionnelle, des progrès technologiques plus marquants, plus d'emplois créés ou préservés dans des petites collectivités, une meilleure position concurrentielle sur les marchés internationaux, etc.

Où puis-je trouver de plus amples renseignements?

Pour de plus amples renseignements sur la SISFP, veuillez visiter le site Web http://www.ontariocanada.com/ontcan/fr/progserv_amis_fr.jsp

Les membres du personnel de la SISFP seront ravis de vous donner leur avis et leurs conseils sur vos idées de projet avant que vous entrepreniez les démarches pour présenter une demande. Pour les joindre :

Stratégie d'investissement dans le secteur de la fabrication de pointe (SISFP)
Ministère du Développement économique et du Commerce
Direction de la compétitivité des secteurs
6e étage, bureau 611A, édifice Hearst
900, rue Bay
Toronto (Ontario) M7A 2E1
Tél. : 416 325-6867; Téléc. : 416 314-7014
Courriel : AMIS@ontario.ca