Initiative Agri-transformation

Qu'est-ce que l'Initiative Agri-transformation?

L'Initiative Agri-transformation est un volet du Fonds Agri-flexibilité, une initiative quinquennale de 50 millions de dollars qui vise à améliorer la compétitivité du secteur de la transformation agroalimentaire au Canada. Ce programme discrétionnaire est administré à l'échelle nationale par Agriculture et Agroalimentaire Canada. Il a été dévoilé le 11 septembre 2009 et prendra fin le 31 mars 2014.

Comment mon entreprise peut-elle en bénéficier?

Elle pourrait se voir accorder un financement remboursable couvrant 50 % des coûts de projets admissibles jusqu'à concurrence de 2 millions de dollars par projet pour les initiatives suivantes :

• l'acquisition et l'entretien de nouveaux équipements (dans une installation) en vue d'adopter de nouvelles technologies et de nouveaux processus de fabrication,
• les consultations, les travaux de conception et les conseils entourant l'adoption de nouvelles technologies et de nouveaux processus dans votre entreprise.

Le financement est non productif d'intérêt et sans garantie. Une fois le projet terminé, votre entreprise dispose d'un délai de huit ans pour rembourser le financement reçu. Le premier versement n'est exigé qu'un an après l'achèvement du projet.

La contribution du gouvernement fédéral ne doit pas dépasser 50 % des coûts admissibles et la totalité des contributions provenant des gouvernements fédéral, provincial, territorial et municipal ne doit pas dépasser 75 % des coûts admissibles.

Quelles entreprises sont admissibles?

Pour être admissible, une entreprise doit

• être constituée en société canadienne,
• exploiter une installation de fabrication au Canada,
• se consacrer principalement à la transformation physique ou matérielle des produits ou ingrédients agricoles à l'état brut et
• avoir déclaré des dépenses d'emploi pour au moins une année antérieure à la présentation de sa demande.

Elle doit aussi être conforme au la Loi sur le lobbying.

Quels projets sont admissibles?

L'Initiative Agri-transformation finance les projets qui prévoient l'adoption de nouvelles technologies et de nouveaux processus qui sont essentiels au maintien et à l'amélioration de la compétitivité du secteur sur le marché mondial.

Activités admissibles

• l'achat et l'installation de nouveaux équipements dans des installations canadiennes en vue d'adopter de nouvelles technologies et de nouveaux processus de fabrication; et
• la passation de contrats pour des services externes de consultation liés à l'installation, à l'entretien et à la conception de nouvelles technologies, de nouveaux processus et de nouveaux produits de fabrication dans une usine.

En outre, les nouvelles technologies et les nouveaux processus de fabrication doivent répondre aux critères suivants :

• avoir fait leurs preuves et être disponibles sur le marché;
• être destinés à une installation qui transforme des produits ou des ingrédients agricoles;
• appuyer au moins l'un des facteurs de compétitivité suivants :
  • une efficacité opérationnelle améliorée qui se traduit, par exemple, par un accroissement de la productivité et une baisse des frais d'exploitation;
  • une amélioration de la viabilité écologique issue, par exemple, de la réduction de la consommation d'énergie et des produits d'emballage, ou d'une meilleure gestion des déchets;
  • l'introduction d'un nouveau produit ou d'une amélioration à un produit existant en réponse à la demande du marché;
  • la pénétration de nouveaux marchés ou l'acquisition d'une part accrue d'un marché.
• Les technologies et processus adoptés doivent aussi avoir au moins une des retombées suivantes
  • la création de nouveaux emplois ou le maintien d'emplois qui seraient perdus si les nouvelles technologies ou les nouveaux processus n'étaient pas adoptés,
  • une croissance de la demande pour les produits ou ingrédients agricoles et (ou)
  • une croissance de la production et des ventes.

Les projets qui sont admissibles au un autre programme de financement offert par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) ne sont pas admissibles à l'Initiative Agri-transformation.

Coûts admissibles

S'ils sont pris en charge par le bénéficiaire de l'Initiative Agri-transformation, jugés raisonnables et directement liés au projet visé, les coûts suivants sont admissibles :

• les coûts liés à l'acquisition et à l'installation de nouveaux équipements dans des installations canadiennes,
• les coûts liés aux services externes de consultation associés à l'installation, l'entretien et la conception de nouvelles technologies, de nouveaux processus et de nouveaux produits de fabrication dans une usine et
• les coûts encourus par le bénéficiaire pour recueillir et communiquer les informations requises par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) pour respecter ses obligations en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

Les coûts encourus avant l'autorisation du projet et la signature d'une entente de financement ne sont pas admissibles.

Par ailleurs, la totalité du financement provenant des gouvernements fédéral, provincial, territorial et municipal ne doit pas excéder 75 % des coûts admissibles.

Comment doit-on présenter sa demande?

Les demandes seront acceptées pendant toute la durée du programme. Il est cependant préférable de présenter sa demande dès que possible avant que le financement disponible ne soit entièrement souscrit.

Pour être acceptées, les demandes doivent être présentées dans des délais qui permettront de compléter les projets visés avant l'échéance du 31 mars 2014.

On peut se procurer une copie électronique ou imprimée du formulaire de demande des personnes responsables de l'initiative Agri-transformation en composant le 1 877 246-2682 ou en écrivant à API@agr.gc.ca.

Comment puis-je obtenir un complément d'information?

Agriculture et Agroalimentaire Canada