Programme Agri-débouchés

Qu'est-ce que le programme Agri-débouchés?

D'une durée de cinq ans et doté d'un budget de 134 millions de dollars, le programme Agri-débouchés a pour but d'accélérer la commercialisation de nouveaux produits, processus ou services agricoles en fournissant des capitaux initiaux remboursables et en partageant les risques d'investissement avec les entreprises et organismes du secteur agricole, notamment les entreprises alimentaires, les organismes sans but lucratif, les coopératives, les établissements d'enseignement et les producteurs.

Agriculture et Agroalimentaire Canada administre le programme à l'échelle nationale.

Quels sont les avantages du programme?

Le programme Agri-débouchés verse des contributions remboursables maximales de 10 millions de dollars par projet et par demandeur. Les conditions de remboursement sont très avantageuses.

• Le financement destiné à des organismes à but lucratif est remboursable si le montant accordé est supérieur à 100 000 $.
• Tout financement inférieur à 100 000 $ est, en général, non remboursable.
• Le financement destiné à des organismes sans but lucratif est, en général, non remboursable.

La contribution cible par projet est de 33 pour cent du coût total du projet.

Qui est admissible au programme?

• Les sociétés
• Les entreprises étrangères (ayant une filiale canadienne)
• Les personnes
• Les organismes non gouvernementaux
• Les groupes autochtones
• Les établissements d'enseignement
• Les entreprises agroalimentaires canadiennes
• es coopératives
• Les organismes sans but lucratif
• Les producteurs

Quels sont les projets admissibles?

Les projets doivent porter sur :

• de nouveaux produits agroalimentaires ou bioproduits;
• de nouveaux produits agricoles;
• de nouveaux processus ou services

qui ne sont pas actuellement produits ou commercialisés au Canada.

Les projets :

a) accroîtront les débouchés du secteur agricole canadien d'un bout à l'autre de la chaîne de valeur;
b) créeront une demande pour les produits agricoles primaires;
c) seront terminés d'ici le 11 mars 2011.

Vous pouvez présenter une demande pour plus d'un projet dans le cadre de ce programme, mais le versement de contributions maximales de 10 millions de dollars par demandeur reste en vigueur.

Les produits doivent être prêts pour la mise en marché.

Les projets doivent être réalisés au Canada et profiter au secteur agricole canadien. En outre, le besoin d'investissements en capitaux doit être justifié.

La priorité sera accordée aux projets qui haussent la demande de produits agricoles primaires et qui donnent des avantages tout au long de la chaîne de valeur agricole canadienne.

Exemples :

• les nouveaux bioproduits comme les bioplastiques et les panneaux de fibre;
• les aliments fonctionnels et les nouveaux produits alimentaires;
• les nouvelles utilisations pour les sous-produits de l'agriculture;
• les nouveaux processus pourraient comprendre les nouvelles technologies liées à la
• transformation des aliments en vue de, par exemple, lancer un nouveau produit sur le marché.

Comment présenter une demande?

La présentation d'une demande est un processus en trois étapes.

1. Vous devez d'abord consulter le guide de présentation d'une demande au programme pour savoir si votre projet répond aux critères de base. Si vous croyez que votre projet respecte les objectifs et les critères d'admissibilité du programme, communiquez avec un agent du programme. Celui-ci évaluera le potentiel de marché de votre projet et déterminera s'il correspond aux objectifs du programme Agri-débouchés. Il vous fournira ensuite le guide d'information nécessaire pour préparer une proposition sommaire.
2. La deuxième étape consiste à remplir votre proposition sommaire. Vous serez invité à présenter une proposition détaillée selon ce que vous aurez indiqué dans votre proposition sommaire. Il est donc important que l'information qu'elle contient soit complète et succincte. Il faut habituellement compter 30 jours ouvrables pour l'évaluation d'une proposition sommaire une fois que toute l'information pertinente est reçue.
3. La troisième étape consiste en la présentation d'une proposition détaillée. La proposition détaillée complétée servira à évaluer les risques techniques, financiers, inhérents à la gestion et liés au marché, qui sont associés au projet. Rappelez-vous que votre proposition sera évaluée en fonction de la pertinence du projet à réaliser les objectifs du programme. Le temps de traitement d'une proposition détaillée varie selon la complexité et l'intégralité de la demande.

Puis-je présenter plus d'une demande?

Vous pouvez présenter une demande pour plus d'un projet pendant toute la durée du programme. Le montant maximal versé par demandeur (10 millions de dollars) reste le même.

Quand puis-je présenter ma demande?

L'agent du programme Agri-débouchés vous dira, au cours de la conversation téléphonique initiale, si votre projet correspond ou non aux objectifs et aux critères d'admissibilité du programme.

Les propositions sommaires et les propositions détaillées sont acceptées pendant toute la durée du programme.

Votre projet doit prendre fin au plus tard le 11 mars 2011.

Où puis-je obtenir d'autres renseignements?

Vous pouvez trouver d'autres renseignements en consultant le site Web du programme, au www.agr.gc.ca/agri-débouchés, ou en faisant parvenir un courriel à un agent du programme à agri-opps@agr.gc.ca ou, encore, en téléphonant au 1 877 246-4682.