mesLois relatives à l'industrie de la transformation des aliments et des boissons

Un système réglementaire complet assure la salubrité et la qualité supérieure des aliments et boissons en Ontario. Tous les exploitants d'installations de transformation des aliments sont tenus de respecter les diverses exigences des paliers municipal, provincial et fédéral.

Le rôle et les responsabilités du gouvernement dans la salubrité des aliments en Ontario

Palier municipal

Si vous avez l'intention de construire une installation de transformation des aliments, veuillez contacter le bureau de santé de votre localité qui examinera vos plans. Vous devez également vous assurez que les règlements de zonage et de construction de votre localité sont respectés avant d'entreprendre la construction.

Palier provincial

Palier fédéral

Pour en savoir plus long sur la Salubrité des aliments, les inspections et la traçabilité.


Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca
Auteur : Le personnel du MAAARO
Date de création : 26 janvier 2010
Dernière révision : 19 février 2010