Manuel des Bonnes pratiques agricoles AVANTAGE

Avis au lecteur

Ce document trace un tableau général des bonnes pratiques à mettre en œuvre pour produire des denrées agricoles et il résume les lois et les règlements qui s'appliquent en Ontario.

This publication should not be viewed as a substitute for legal advice.?An individual or farming operation that requires legal advice as to legal?requirements or potential liability should retain a lawyer who has examined the current state of the applicable law and has acquired an understanding of the operation's particular circumstances. Certain examples and references are provided for illustrative purposes and may not constitute a complete statement of the law. The law with respect to agriculture and food safety is changing, and some of the information in this publication may be outdated by the time it is being read. It was current as of July 24, 2006, only.

La présente publication ne saurait remplacer la consultation d'un spécialiste du droit. L'exploitant ou l'exploitante agricole qui a besoin de renseignements spécifiques sur ses obligations ou ses responsabilités devant la Loi doit faire appel à un avocat qui est bien au courant, d'une part, de l'état actuel des lois

applicables et, d'autre part, des particularités de l'exploitation agricole en question. Certains des exemples et certaines des références contenus dans ce manuel sont donnés uniquement dans un but illustratif et non pour représenter toutes les dispositions des lois et des règlements applicables. Étant donné l'évolution constante des lois et des règlements qui régissent l'agriculture et la salubrité des aliments, il se peut qu'au moment où le lecteur en prendra connaissance, certains des renseignements contenus dans le présent manuel ne soient plus d'actualité. Le manuel était à jour au 24 juillet 2006 seulement.

Il est du devoir des producteurs de se conformer à toutes les lois et à tous les règlements fédéraux, provinciaux et municipaux qui ont trait à la production des aliments. La consultation du présent manuel ne saurait remplacer la consultation des lois et règlements.

Les textes législatifs de l'Ontario sont accessibles en totalité à :
www.e-laws.gov.on.ca ou à www.canlii.org/on/laws

Remarque : Toutes les lois de l'Ontario sont disponibles dans les deux langues; cependant, certains de leurs règlements d'application sont disponibles seulement en anglais

Les textes législatifs fédéraux sont accessibles à :
http://laws.justice.gch.ca/fr/index.html ou à www.canlii.org

Toutes les lois et tous les règlements fédéraux sont disponibles dans les deux langues officielles.

Auteurs :

Don Blakely, Wayne Du, Sandra Jones, Lynn Philp, Vanessa Taylor

Remerciements :

Cette publication a été préparée avec le concours des personnes et organismes suivants :

• Ministère de l'Environnement de l'Ontario
• Ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l'Ontario
• Collège de Ridgetown
• Les nombreux agriculteurs qui nous ont aidés à rendre ce manuel aussi