Manuel
des Bonnes pratiques agricoles AVANTAGE
7.1 Traçabilité et rappel des produit
Sans un système
de traçabilité s'étendant à toute la chaîne
de production des aliments, les opérations de rappels peuvent être
plus longues et des produits potentiellement dangereux pour la santé risquent
de rester dans la chaîne alimentaire.
Cette bonne pratique agricole
concerne:
Toutes les fermes.
Ce qu'il faut faire
Consigner
dans des registres les données identifiant tous les produits et tous les
intrants mis en œuvre à chaque étape de la production de sorte
que l'on puisse remonter à leur fournisseur d'origine et les suivre à
l'étape suivante dans la chaîne d'approvisionnement, dans le cadre
d'un système de traçabilité s'étendant à toute
la chaîne de production.
Comment le faire
Identifier les
lieux
Envisager de consigner les renseignements suivants pour identifier
les lieux :
- Les coordonnées géoréférencées
ou la description cadastrale (numéro d'identification de parcelle) des
lieux
- Les élevages ou les cultures
- Les coordonnées
du propriétaire (nom, téléphone)
- Les coordonnées
de la personne à qui s'adresser (nom, téléphone)
Identifier
les produits
Consigner les coordonnées sur les intrants et autres
matières apportées sur la ferme, au moment de leur arrivée
et au moment de leur utilisation en production. Tenir des registres sur les intrants
et/ou les produits en stock; les procédés mis en œuvre, comme
l'administration de produits de santé animale, l'emploi de pesticides et
l'épandage d'éléments nutritifs; les données sur les
récoltes.
Les renseignements à noter dans les registres,
relativement à chaque bonne pratique agricole, sont énumérés
dans ce manuel sous la rubrique correspondante.
Identifier toutes les denrées
alimentaires, tous les animaux et toutes les volailles, ou leur apposer des étiquettes
portant des renseignements représentant exactement le produit.
Enregistrer
les données sur les déplacements des produits
Faire en sorte
de pouvoir, en cas de demande, fournir les renseignements sur les denrées
alimentaires, le bétail et les volailles, à la personne chargée
de l'étape suivante dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire.
Identifier
les produits qui sortent de la ferme (extrants) d'une manière qui permet
de savoir où ils ont été produits.
Se préparer
à un éventuel rappel des produits
Trouver et prendre en note
les coordonnées des personnes et organismes à appeler en cas de
rappel : agences de réglementation, vétérinaires, fournisseurs/acheteurs,
organisations de producteurs et services d'urgence de la localité.
Faire
en sorte d'avoir en main les renseignements indispensables à donner aux
autorités en cas de rappel.
Répondre à un rappel
Aviser
l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
S'il devait arriver
qu'un problème de salubrité des aliments ait pris naissance dans
votre exploitation et qu'il faille déclencher un rappel, une des premières
mesures sera d'avertir immédiatement l'ACIA.
Vous devrez fournir
à l'ACIA les renseignements suivants :
- Une description détaillée
de la nature du problème
- Le nom et la marque du produit, sa description,
la quantité et le code de(s) lot(s) en cause
- Les détails
sur les plaintes reçues et, le cas échéant, sur les troubles
de santé signalés
- La distribution du produit (locale ou
nationale)
- Quand le produit a été distribué (dates
précises)
- L'étiquette du (des) produit(s) susceptible(s)
d'être rappelé(s)
- Le nom de votre exploitation et les coordonnées
de la personne-ressource qui assurera la liaison avec l'ACIA.
- Le nom et
le(s) numéro(s) de téléphone de la personne de votre exploitation
qui peut être appelée en dehors des heures normales de travail.
Fournir
le plus possible de détails de manière à pouvoir circonscrire
le rappel
Savoir quelle quantité de produit a été
produite et quelle quantité a été expédiée
de votre exploitation.
Avoir en main les noms et les coordonnées
de chaque acheteur, et les quantités qui leur ont été expédiées,
pour pouvoir les informer de la situation.
Pour plus de détails
sur le
rappel de produits, veuillez consulter le site Web de l'ACIA.
Numéro de l'agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) à
appeler en cas de rappel d'aliments
En Ontario : 416 973-8724
Termes utilisés relativement à cette bonne pratique agricole
Numéro
de lot : Numéro ou code unique désignant spécifiquement
un lot ou un groupe d'intrants, de produits, d'animaux, de cultures et/ou d'extrants
qui ont été produits et/ou transformés ou emballés
dans les mêmes circonstances.
Lieu ou lieux : Parcelle
de terre, associée à une description cadastrale ou à des
coordonnées géoréférencées, sur la totalité
ou sur une partie de laquelle des animaux et/ou des cultures sont gardés,
cultivés, regroupés et/ou éliminés.
Traçabilité
: Capacité de savoir où se trouve un produit, d'où
il provient et à quoi il a servi, et de savoir les choses qui ont été
faites, grâce aux renseignements consignés dans des registres.
Registres
à tenir
Productions animales
Tenir des registres complets
sur l'identification des animaux et des volailles (identification de chaque animal
ou de chaque groupe).
Utiliser des systèmes d'identification approuvés
pour la sorte d'animal ou de volaille.
Tenir des registres sur tous les
animaux ou volailles arrivant à la ferme et sortant de la ferme. Renseignements
à noter :
- Nom du producteur, nom de la ferme et/ou identification
des lieux
- Description du produit et quantité
- Identification
du bétail et des volailles
- Transporteur/acheteur
- Date
du transport
Remarque : On peut également trouver ou vérifier
les renseignements ci-dessus sur un manifeste de transport.
Fruits, légumes
et grandes cultures
Conserver en dossier les renseignements relatifs à
la récolte de chaque culture, dont :
- Numéro de lot
du produit récolté
- Dates de récolte/conditionnement
- Désignation
du champ récolté
- Personne(s) qui a (ont) récolté/conditionné
le produit, s'il y a lieu
- Unité d'entreposage temporaire, s'il
y a lieu
Conserver en dossier les renseignements suivants concernant
les aliments livrés à la ferme et les aliments expédiés
de la ferme :
- Nom du producteur, nom de la ferme et/ou désignation
des lieux de production
- Description du produit, quantité et unité
de mesure
- Numéro de lot
- Transporteur/acheteur
- Date
du transport
Remarque : On peut également trouver les
renseignements ci-dessus sur les bordereaux d'expédition et de livraison,
comme la facture ou le connaissement (lettre de transport).
Le saviez-vous?
L'identification
des lieux est un élément constitutif important de plusieurs systèmes
d'exploitation différents, notamment le système de traçabilité
des productions animales et végétales, les outils d'intervention
d'urgence, les systèmes d'assurance qualité des aliments et d'autres
activités à la ferme. Qu'il s'agisse des productions animales ou
des productions végétales, l'identification des lieux de production
est indispensable pour assurer l'efficacité de la procédure d'urgence
à déclencher en cas de problème de salubrité des aliments
ou d'éclosion de maladie animale ou végétale.
Le saviez-vous?
En ce qui a trait aux bovins (à viande ou laitiers),
des ovins et des bisons, le Règlement sur la santé des animaux impose
qu'au départ de leur ferme d'origine, tous les animaux doivent porter à
l'oreille une étiquette approuvée; il est interdit à quiconque
de retirer, de modifier ou de falsifier une étiquette fixée sur
un animal ou sur une carcasse. Des programmes d'identification nationaux sont
en cours de création pour les autres espèces (p. ex. les porcs,
les volailles et les caprins).
Si votre ferme doit faire l'objet
d'une vérification
Attendez-vous à ce que le vérificateur
veuille examiner :
- les registres de production et d'expédition
- votre
état de préparation à un éventuel rappel
Organismes et programmes de traçabilité d'échelle nationale
Lois
et règlements qui s'appliquent
Certaines lois exigent que, relativement
à certains produits, les producteurs procédent à leur inscription
et fournissent leur nom, adresse et lieux d'exploitation. Par exemple, en application
de l'article 8 de la Loi sur l'apiculture, les apiculteurs sont tenus d'afficher
leur nom et leur adresse sur tous les ruchers dont ils sont propriétaires;
le paragraphe 1 (1) du Règlement 57 - Dispositions générales
(R.R.O 1990), disponible en français, exige que l'apiculteur qui possède
des abeilles fasse enregistrer le nom, l'adresse municipale et le numéro
de téléphone du propriétaire du terrain où chaque
rucher est installé et le nombre de ruchers exploités; l'article
exige en outre la tenue et la conservation de dossiers sur les ventes d'abeilles.
Les paragraphes 58 (1) à 58 (3) du Règlement sur les viandes
(Règl. de l'Ont. 31/05) de la Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité
des aliments exigent que les personnes qui livrent à un abattoir provincial
des animaux destinés à l'alimentation humaine fournissent le nom
et l'adresse du propriétaire ou du vendeur ou consignataire des animaux,
ainsi que l'espèce et la catégorie des animaux. En outre, s'il s'agit
de volailles, il faut que le lot soit accompagné d'une fiche sanitaire
d'élevage (formulaire d'information sur le troupeau) où le producteur
a noté le taux de mortalité à la ferme, les traitements vétérinaires
administrés, le mode d'élevage, le nombre de volailles et de caisses
de transport, et les données sur chargement des volailles dans les conteneurs
de transport (cette exigence ne s'applique pas aux ratites et aux volailles qui
sont abattus à façon pour la consommation personnelle du propriétaire).
Les articles 175-182 du Règlement sur la santé des animaux,
Partie XV - Identification des animaux, pris en application de la Loi sur la santé
des animaux (Canada), 1990, chap. 21, exigent que chaque animal (ou cadavre d'animal)
porte une étiquette d'identification. Dans le cas des bovins, des ovins
et des bisons, il faut que chaque animal ait reçu un dispositif identificateur
approuvé avant qu'il ne quitte sa ferme d'origine.
L'Agence canadienne
d'inspection des aliments a le pouvoir d'ordonner un rappel des aliments dans
les cas où des produits soumis aux lois qu'elle administre posent un risque
pour la santé du public, des animaux ou des plantes (Loi sur l'ACIA (Canada),
1997, chap. 6, art. 19).
La loi exige dans le cas de certains produits
que, lorsqu'ils sont regroupés en une seule cargaison, les lots de produits
provenant de différents producteurs soient marqués, étiquetés
et identifiés individuellement,. L'alinéa 2 (1) 6 de la Loi sur
le classement et la vente des produits agricoles (L.R.O. 1990, chap. F. 8) prévoit
que le ministre peut, par règlement, " prescrire de quelle façon
les vendeurs, les transporteurs et les expéditeurs de produits agricoles
doivent identifier, à des fins de classement, le lot de chaque producteur
d'une cargaison "; l'article 12 du Règlement 378 sur les fruits et
les légumes (R.R.O. 1990) exige que les nom et adresse du producteur soient
inscrits sur les emballages individuels et l'emballage groupé. L'article
6 du Règlement 384 sur le miel (R.R.O. 1990) exige que les nom et adresse
de la personne qui a conditionné le miel soient inscrits sur le contenant.
Les exigences fédérales en matière d'étiquetage
des aliments préemballés sont énoncées dans la Loi
sur les aliments et drogues (Canada), L.R.C. 1985, chap. F-27, et ses règlements,
dans la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation,
L.R.C. 1985, chap. C-38 et ses règlements, ainsi que dans les règlements
pris en application de la Loi sur les produits agricoles au Canada, L.R.C. 1985,
chap. 20, 4e suppl.; en outre, les dispositions de la Loi sur les poids et mesures,
L.R.C. 1985, chap. W-6, peuvent s'appliquer à certaines denrées
alimentaires.
L'article 22 du Règlement sur les œufs (Règl.
724, R.R.O 1990), pris en application de la Loi sur le bétail et les produits
du bétail (L.R.O. 1990, chap. L. 20), exige que les boîtes contenant
des œufs classés et emballés par le producteur portent le nom
et l'adresse de ce dernier. Le paragraphe 5 (6) exige que toute personne qui expédie
ou transporte des œufs en Ontario fournisse une feuille de route où
doivent figurer les nom et adresse de l'expéditeur et du destinataire et
la date d'expédition. Aux termes de l'article 34, chaque premier destinataire
des oeufs qui expédie ou livre des oeufs non classés à un
poste de classement des oeufs identifie clairement les oeufs de chaque producteur.
Autres textes législatifs pertinents
Un certain nombre de lois
exigent que les personnes qui font affaire avec les agriculteurs tiennent des
registres de leurs ventes. C'est le cas de la Loi sur les médicaments pour
le bétail, de la Loi sur la vente à l'encan du bétail et
de la Loi sur les vétérinaires et de leurs règlements d'application
respectifs.
L'article 2 de la Loi de 1993 sur l'inscription des entreprises
agricoles et le financement des organisations agricoles, L.O. 1993, chap. 21,
et l'article 2 du règlement de l'Ontario 723/93 exigent que toutes les
entreprises agricoles de l'Ontario dont le revenu brut annuel est égal
ou supérieur à 7 000 dollars de déposer chaque année
une formule d'inscription indiquant leur numéro de télécopieur,
leur adresse électronique, le numéro de téléphone
à partir duquel les services d'urgence localisent l'exploitation agricole,
le nombre d'employés, les types de cultures, d'animaux ou de volailles,
les superficies exploitées et cultivées, et les trois ateliers de
production les plus importants par le revenu.
Passez
à 7.2 Tri et emballage
