Manuel des Bonnes pratiques agricoles AVANTAGE

6.1 Réception des intrants

La ferme qui accepte la livraison d'intrants endommagés, non approuvés ou ne répondant pas à ses besoins s'expose à un risque de contamination de ses installations ou de ses aliments.

Cette bonne pratique agricole concerne :

Toutes les fermes.

Exemples d'intrants : Essence, lubrifiants, peinture, détergents et produits chimiques de nettoyage, litière, aliments du bétail (fourrages, céréales et sous-produits), semences, paillis, engrais, matériaux de construction, machines, pièces détachées, outils, pesticides et produits de santé animale.

Ce qu'il faut faire

À la livraison, vérifier que les intrants sont ceux qui ont été commandés, qu'ils n'ont pas subi de dommages ou de manipulations pouvant compromettre la salubrité des aliments (p. ex. avaries, infestation par des parasites, falsification intentionnelle). Dans le cas d'un intrant destiné à la production d'un aliment donné, vérifier que cet emploi particulier est autorisé au Canada.

Comment le faire

Penser à fournir aux fournisseurs un plan de la ferme pour qu'ils livrent les intrants à l'endroit voulu.

Inspecter visuellement les intrants au moment de leur livraison de façon à vérifier que :

• les intrants reçus sont bien ceux qui ont été commandés
• ils proviennent du fournisseur à qui ils ont été commandés
• les emballages et leurs fermetures sont intacts et ne portent aucun signe de manœuvre frauduleuse, de contamination, de détérioration ou de dommage
• leur étiquette porte un numéro d'enregistrement (p. ex. numéro de produit antiparasitaire attribué en vertu de la LPA, ou numéro d'enregistrement de médicament [DIN]), s'il y a lieu, correspondant à un emploi spécifique sur un animal ou culture donnée
• ils ne sont pas périmés ou ils pourront être utilisés en totalité avant la date de péremption
• ils sont à la température requise (s'il y a lieu)

Signer et dater les factures, le connaissement ou le bordereau d'expédition de manière à attester que les intrants reçus sont les bons, au moment de leur réception.

Garder en dossier toutes les notices des produits pour pouvoir consulter les conditions d'entreposage et d'utilisation.

Idéalement, ne pas accepter à la ferme des produits endommagés ou rejetés ni permettre qu'ils y soient livrés. S'il arrive qu'un fournisseur dépose un produit inacceptable, étiqueter celui-ci et/ou l'entreposer à part, pour prévenir la contamination, jusqu'à ce que le fournisseur vienne le reprendre ou qu'il puisse être éliminé selon une méthode sans risque pour la salubrité des aliments. La rubrique 6.4 Entreposage et élimination des déchets agricoles contient plus de détails à ce sujet.

Veiller à ce que tous les aliments pour animaux livrés à la ferme sont autorisés dans l'alimentation de l'animal ou de la volaille à qui ils sont destinés. S'en assurer auprès du fournisseur.

Registres à tenir

• Reçus, factures, connaissements et/ou bordereaux d'expédition.
• Facultatif : liste des produits chimiques en stock avec : nom du produit reçu, date de livraison, et quantité (et, s'il y a lieu, numéros d'enr. LPA/DIN et date de péremption).
  

Le saviez-vous?

Les factures, le connaissement ou le bordereau d'expédition contiennent souvent des renseignements utiles, tels que :

• Les coordonnées du fournisseur
• Les numéros de lot
• La description du produit
• La quantité reçue

Ces renseignements peuvent vous aider à remonter à la source des intrants qui ont été utilisés pendant la production des aliments sur votre ferme.

Si votre ferme doit faire l'objet d'une vérification

Attendez-vous à ce que le vérificateur demande :

• à examiner vos reçus, factures, connaissements, bordereaux d'expédition ou listes d'inventaire
  

Lois et règlements qui s'appliquent

Tous les intrants qui sont livrés à la ferme, notamment les pesticides et les produits de santé animale, doivent être uniquement des produits qui ont été approuvés sous le régime des diverses lois fédérales et provinciales et qui n'ont pas été interdits par ces lois ou leurs règlements d'application (p. ex. Loi sur les produits antiparasitaires (Canada), L.R.C. 1985, chap. P 9; Loi sur les aliments et drogues (Canada), L.R.C. 1985, chap. F-27; Loi relative aux aliments du bétail (Canada), L.R.C. (1985), chap. F 9; Loi sur les engrais (Canada), L.R.C. (1985), chap. F 10; Loi sur les produits dangereux (Canada), L.R.C. (1985), chap. H 3).

La Loi sur les médicaments pour le bétail, L.R.O. 1990, chap. L. 23, et son règlement d'application (Règl. de l'Ont. 730, R.R.O. 1990) régissent les médicaments pour le bétail qui peuvent être vendus en toute légalité aux producteurs en Ontario et énoncent les exigences en matière de registres et autres mesures. Cependant, ils ne contiennent pas de dispositions particulières visant les producteurs.

Autres textes législatifs pertinents

Il est recommandé de bien former les travailleurs aux principes de la manutention sécuritaire de tous les produits utilisés sur le lieu de travail. Même si elle n'est pas en rapport direct avec la salubrité des aliments, la manutention sécuritaire des produits chimiques peut prévenir la contamination croisée et offrir d'autres avantages pour la salubrité des aliments (Loi de 1990 sur la santé et la sécurité au travail, chap. O.1, art. 26) [voir le Règl. de l'Ont. 414/05 sur les opérations agricoles, version en date du 30 juin 2006, en anglais seulement].

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