Manuel
des Bonnes pratiques agricoles AVANTAGE
6.4 Entrepostage et élimination des déchets agricoles
S'ils
ne sont pas gérés adéquatement, les déchets agricoles,
dont les cadavres d'animaux, peuvent entraîner la contamination des lieux,
des animaux, des intrants et des aliments. Les amoncellements de déchets
agricoles peuvent aussi fournir abris et nourriture aux animaux indésirables.
Cette
bonne pratique agricole concerne :
Toutes les fermes.
Exemples
de déchets agricoles : Tous les déchets et produits rejetés
au cours des opérations de production normales, y compris les légumes
de rebut, les œufs fêlés, et les eaux de lavage des légumes
ou des bâtiments d'élevage.
Exemples de déchets
médicaux : Matériel médical usagé (p. ex.
les aiguilles), aliments du bétail médicamentés et produits
de santé animale non consommés ou périmés, emballages
et/ou contenants.
Exemples de déchets de pesticides :
Pesticides en surplus ou périmés et/ou leurs contenants.
Exemples
de cadavres d'animaux : Dans le texte actuel du Règlement sur
les cadavres d'animaux, ce terme désigne le cadavre d'un animal de ferme
appartenant à l'une des cinq espèces suivantes : équidés,
ovins, caprins, porcins et bovins. Dans ce manuel, il désigne le cadavre
de n'importe quel animal mort à la ferme.
Documentation
utile du MAAARO 
Ce qu'il faut faire
Entreposer
et éliminer les déchets agricoles de façon convenable
Comment
le faire
Déchets agricoles
Entreposage
Situer
les aires d'entreposage des déchets agricoles à bonne distance des
aires servant au logement du bétail, à l'entreposage des intrants
et à la manipulation des aliments, pour prévenir la contamination
croisée et attirer le moins possible les parasites.
S'assurer que
les aires et les contenants à déchets agricoles sont de capacité
suffisante pour le volume de déchets produits entre deux périodes
de ramassage.
Nettoyer les aires d'entreposage des déchets agricoles
à intervalles suffisamment rapprochés pour éviter de créer
des conditions propices à la contamination croisée ou aux parasites.
Dans
la mesure du possible, placer les déchets agricoles en attente de ramassage
dans des contenants munis de couvercles.
Élimination
Ramasser
les déchets agricoles à intervalles suffisamment rapprochés
en veillant à ne pas causer des contamination croisées ni à
attirer les parasites.
Éliminer toutes les matières conformément
aux règlements municipaux.
Si des déchets agricoles peuvent
être utilisés dans d'autres secteurs de production, les entreposer
et les expédier selon des méthodes qui ne mettent pas en danger
la salubrité des aliments.
Remarque : Les légumes produits
sur une ferme peuvent être donnés à manger à des animaux
élevés sur la ferme même.
Déchets médicaux
Entreposage
Entreposer
les aiguilles utilisées, les contenants de médicaments vides et
les produits de santé animale en surplus ou périmés soit
dans des contenants commerciaux spécialement conçus ou dans des
contenants incassables et étanches portant les mots DÉCHETS NON
DANGEREUX (flacons de médicaments) ou DÉCHETS BIOMÉDICAUX
(aiguilles, scalpels ou autres instruments pointus ou coupants).
Élimination
Choisir
la méthode d'élimination appropriée à chaque sorte
de déchets. Pour assurer une biosécurité maximale et réduire
au minimum la contamination de l'environnement, la meilleure méthode pour
se débarrasser des médicaments et du matériel médical
usagé consiste à faire ramasser les déchets biomédicaux
par une entreprise qui est autorisée à transporter, gérer
ou éliminer ce genre de déchets. Une autre méthode viable
consiste à faire reprendre ces déchets par votre vétérinaire.
L'enfouissement à la ferme et le brûlage dans un tonneau ne sont
pas des options recommandées.
Demander à votre municipalité
locale si les déchets médicaux sont acceptés dans ses dépotoirs.
Veiller
à ce que l'eau et les aliments additionnés de médicaments
soient éliminés d'une manière qui ne contamine pas l'environnement.
Contenants
de pesticides usagés
Entreposage
Effectuer un triple
rinçage de chaque contenant de pesticide vide en suivant les étapes
suivantes :
- Remplir d'eau le contenant vide à au moins 10 %
de sa capacité.
- Reboucher le contenant et le rincer en le roulant
ou en l'agitant.
- Vider l'eau de rinçage dans la cuve du pulvérisateur.
- Répéter
les étapes 1 à 3 deux autres fois.
Ne pas réutiliser
des contenants de pesticides pour entreposer d'autres produits.
Élimination
Rejeter les contenants rincés dans un dépotoir autorisé
ou les apporter à un centre de recyclage des contenants de pesticides.
Vérifier auprès du responsable du dépotoir local pour connaître
les conditions.
Pour éliminer les pesticides inutilisables, s'informer
auprès du responsable du site d'enfouissement de la municipalité
locale sur les dates de collecte des déchets dangereux et les programmes
de recyclage locaux.
Vérifier aussi auprès du fournisseur
de pesticides pour voir s'il accepte de reprendre vos contenants de pesticides
vides ou vos surplus de pesticides.
Pour plus de détails sur les
méthodes convenables d'élimination des contenants de pesticides
vides et des restes de pesticides, consulter la publication du MAAARO : «
Précautions
à prendre avec les pesticides : Élimination des pesticides et des
contenants de pesticides vides » .
Cadavres
d'animaux
Entreposage
Ramasser et éliminer tous les
cadavres d'animaux par compostage ou enfouissement en respectant les règlements
provinciaux.
Installer
les sites d'entreposage et d'élimination des cadavres d'animaux aussi loin
que possible :
- des aires de logement des animaux et de production
d'aliments
- des aires de culture des fruits ou des légumes
- des
lieux de passage très fréquentés
- des cours d'eau
(au sens le plus large)
Placer tous les cadavres en attente de ramassage
hors de la vue du public et hors de portée des animaux et oiseaux détritivores.
Élimination
Pour
éliminer les animaux morts, choisir une des trois méthodes actuellement
permises en Ontario :
- Ramassage par une entreprise spécialisée
titulaire du permis provincial
- Compostage sous 60 cm (2 pi) de paille
ou de sciure
- Enfouissement sous 60 cm (2 pi) de terre
Remarque
: L'incinération n'est pas une des méthodes permises pour éliminer
les animaux morts visés par la Loi sur les cadavres d'animaux.
La
liste des entreprises de ramassage des animaux morts de l'Ontario ainsi que
la liste des usines d'équarrissage de l'Ontario sont affichées sur
le site Web du MAAARO.
Consulter
le règlement
provincial sur le transport des cadavres d'animaux.
Le saviez-vous?
Pour savoir où l'on peut rapporter
les contenants de pesticides à recycler, appeler le Programme ontarien
de formation sur les pesticides au 1 800 652-8573.
Le saviez-vous?
Les
ramasseurs de cadavres d'animaux de ferme ne devraient pas entrer dans les bâtiments
d'élevage ou autres aires fréquentées de la ferme. Les cadavres
à ramasser devraient être déposés à un endroit
de la ferme qui ne sert pas aux opérations quotidiennes d'exploitation.
Si votre ferme doit faire l'objet d'une vérification
Attendez-vous
à ce que le vérificateur pose des questions sur vos activités
d'entreposage des déchets ou qu'il veuille observer :
- que les
contenants et les aires d'entreposage des déchets agricoles sont clairement
désignés sur la ferme, qu'ils conviennent à cet usage et
sont suffisamment grands;
- que les contenants et les aires d'entreposage
des déchets sont bien tenus et entretenus;
- que les déchets
agricoles sont enlevés régulièrement;
- que les contenants
de déchets médicaux sont clairement marqués;
- que
les contenants de pesticides vides et les restes de pesticides sont entreposés
dans une aire réservée aux déchets à éliminer;
- que
les cadavres sont entreposés et/ou éliminés conformément
au règlement provincial.
Lois et règlements
qui s'appliquent
Les exigences ci-dessus sont énoncées au
paragraphe 3 (1) de la Loi sur les cadavres d'animaux, L.R.O. 1990, chap. D. 3,
et au paragraphe 6 (1) du Règlement 263 (R.R.O. 1990).
Voir la Loi
de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs, L.O, chap. 4, et
le Règlement sur la gestion des éléments nutritifs (Règl.
de l'Ont. 267/03) qui prescrivent les règles s'appliquant dans certaines
circonstances à la gestion des éléments nutritifs, fumier
compris. Consulter les règlements municipaux pour savoir si ceux-ci imposent
des règles sur l'entreposage du fumier, ou s'ils exigent un plan de gestion
des éléments nutritifs.
Consulter la Loi sur le transport
de matières dangereuses, L.R.O. 1990, et son règlement 261, ainsi
que la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses (Canada), pour
connaître les exigences s'appliquant à l'élimination des pesticides,
des matières biologiques dangereuses ou des substances infectieuses. L'article
27 du règlement 914 ( R.R.O. 1990 - Dispositions générales)
de la Loi sur les pesticides (L.R.O. 1990, chap. P. 11) exige aussi que les pesticides
et leurs contenants soient éliminés convenablement en conformité
avec la partie V de la Loi sur la protection de l'environnement et de son règlement
d'application (Règl. de l'Ont. 347).
Passez
à 7.1 Traçabilité et rappel des produits
