Manuel des Bonnes pratiques agricoles AVANTAGE

Entrepostage et élimination des déchets agricoles

S'ils ne sont pas gérés adéquatement, les déchets agricoles, dont les cadavres d'animaux, peuvent entraîner la contamination des lieux, des animaux, des intrants et des aliments. Les amoncellements de déchets agricoles peuvent aussi fournir abris et nourriture aux animaux indésirables.

Cette bonne pratique agricole concerne :

Toutes les fermes.

Exemples de déchets agricoles : Tous les déchets et produits rejetés au cours des opérations de production normales, y compris les légumes de rebut, les œufs fêlés, et les eaux de lavage des légumes ou des bâtiments d'élevage.

Exemples de déchets médicaux : Matériel médical usagé (p. ex. les aiguilles), aliments du bétail médicamentés et produits de santé animale non consommés ou périmés, emballages et/ou contenants.

Exemples de déchets de pesticides : Pesticides en surplus ou périmés et/ou leurs contenants.

Exemples de cadavres d'animaux : Dans le texte actuel du Règlement sur les cadavres d'animaux, ce terme désigne le cadavre d'un animal de ferme appartenant à l'une des cinq espèces suivantes : équidés, ovins, caprins, porcins et bovins. Dans ce manuel, il désigne le cadavre de n'importe quel animal mort à la ferme.


Documentation utile du MAAARO

Ce qu'il faut faire

Entreposer et éliminer les déchets agricoles de façon convenable

Comment le faire

Déchets agricoles

Entreposage

Situer les aires d'entreposage des déchets agricoles à bonne distance des aires servant au logement du bétail, à l'entreposage des intrants et à la manipulation des aliments, pour prévenir la contamination croisée et attirer le moins possible les parasites.

S'assurer que les aires et les contenants à déchets agricoles sont de capacité suffisante pour le volume de déchets produits entre deux périodes de ramassage.

Nettoyer les aires d'entreposage des déchets agricoles à intervalles suffisamment rapprochés pour éviter de créer des conditions propices à la contamination croisée ou aux parasites.

Dans la mesure du possible, placer les déchets agricoles en attente de ramassage dans des contenants munis de couvercles.

Élimination

Ramasser les déchets agricoles à intervalles suffisamment rapprochés en veillant à ne pas causer des contamination croisées ni à attirer les parasites.

Éliminer toutes les matières conformément aux règlements municipaux.

Si des déchets agricoles peuvent être utilisés dans d'autres secteurs de production, les entreposer et les expédier selon des méthodes qui ne mettent pas en danger la salubrité des aliments.

Remarque : Les légumes produits sur une ferme peuvent être donnés à manger à des animaux élevés sur la ferme même.

Déchets médicaux

Entreposage

Entreposer les aiguilles utilisées, les contenants de médicaments vides et les produits de santé animale en surplus ou périmés soit dans des contenants commerciaux spécialement conçus ou dans des contenants incassables et étanches portant les mots déchets non dangereux (flacons de médicaments) ou déchets biomédicaux (aiguilles, scalpels ou autres instruments pointus ou coupants).

Élimination

Choisir la méthode d'élimination appropriée à chaque sorte de déchets. Pour assurer une biosécurité maximale et réduire au minimum la contamination de l'environnement, la meilleure méthode pour se débarrasser des médicaments et du matériel médical usagé consiste à faire ramasser les déchets biomédicaux par une entreprise qui est autorisée à transporter, gérer ou éliminer ce genre de déchets. Une autre méthode viable consiste à faire reprendre ces déchets par votre vétérinaire. L'enfouissement à la ferme et le brûlage dans un tonneau ne sont pas des options recommandées.

Demander à votre municipalité locale si les déchets médicaux sont acceptés dans ses dépotoirs.

Veiller à ce que l'eau et les aliments additionnés de médicaments soient éliminés d'une manière qui ne contamine pas l'environnement.

Contenants de pesticides usagés

Entreposage

Effectuer un triple rinçage de chaque contenant de pesticide vide en suivant les étapes suivantes :

  1. Remplir d'eau le contenant vide à au moins 10 % de sa capacité.
  2. Reboucher le contenant et le rincer en le roulant ou en l'agitant.
  3. Vider l'eau de rinçage dans la cuve du pulvérisateur.
  4. Répéter les étapes 1 à 3 deux autres fois.

Ne pas réutiliser des contenants de pesticides pour entreposer d'autres produits.

Élimination

Rejeter les contenants rincés dans un dépotoir autorisé ou les apporter à un centre de recyclage des contenants de pesticides. Vérifier auprès du responsable du dépotoir local pour connaître les conditions.

Pour éliminer les pesticides inutilisables, s'informer auprès du responsable du site d'enfouissement de la municipalité locale sur les dates de collecte des déchets dangereux et les programmes de recyclage locaux.

Vérifier aussi auprès du fournisseur de pesticides pour voir s'il accepte de reprendre vos contenants de pesticides vides ou vos surplus de pesticides.

Cadavres d'animaux

Entreposage

Ramasser et éliminer tous les cadavres d'animaux par compostage ou enfouissement en respectant les règlements provinciaux (en anglais seulement)..

Installer les sites d'entreposage et d'élimination des cadavres d'animaux aussi loin que possible :

  • des aires de logement des animaux et de production d'aliments
  • des aires de culture des fruits ou des légumes
  • des lieux de passage très fréquentés
  • des cours d'eau (au sens le plus large)

Placer tous les cadavres en attente de ramassage hors de la vue du public et hors de portée des animaux et oiseaux détritivores.

Élimination

Pour éliminer les animaux morts, choisir une des trois méthodes actuellement permises en Ontario :

  • Ramassage par une entreprise spécialisée titulaire du permis provincial
  • Compostage sous 60 cm (2 pi) de paille ou de sciure
  • Enfouissement sous 60 cm (2 pi) de terre

Remarque : L'incinération n'est pas une des méthodes permises pour éliminer les animaux morts visés par la Loi sur les cadavres d'animaux.

La liste des entreprises de ramassage des animaux morts de l'Ontario ainsi que la liste des usines d'équarrissage de l'Ontario sont affichées sur le site Web du MAAARO.

Consulter le règlement provincial sur le transport des cadavres d'animaux.


Le saviez-vous?

Pour savoir où l'on peut rapporter les contenants de pesticides à recycler, appeler le Programme ontarien de formation sur les pesticides au 1 800 652-8573.


Le saviez-vous?

Les ramasseurs de cadavres d'animaux de ferme ne devraient pas entrer dans les bâtiments d'élevage ou autres aires fréquentées de la ferme. Les cadavres à ramasser devraient être déposés à un endroit de la ferme qui ne sert pas aux opérations quotidiennes d'exploitation.


Si votre ferme doit faire l'objet d'une vérification

Attendez-vous à ce que le vérificateur pose des questions sur vos activités d'entreposage des déchets ou qu'il veuille observer :

  • que les contenants et les aires d'entreposage des déchets agricoles sont clairement désignés sur la ferme, qu'ils conviennent à cet usage et sont suffisamment grands;
  • que les contenants et les aires d'entreposage des déchets sont bien tenus et entretenus;
  • que les déchets agricoles sont enlevés régulièrement;
  • que les contenants de déchets médicaux sont clairement marqués;
  • que les contenants de pesticides vides et les restes de pesticides sont entreposés dans une aire réservée aux déchets à éliminer;
  • que les cadavres sont entreposés et/ou éliminés conformément au règlement provincial.

Lois et règlements qui s'appliquent

Les exigences ci-dessus sont énoncées au paragraphe 3 (1) de la Loi sur les cadavres d'animaux, L.R.O. 1990, chap. D. 3, et au paragraphe 6 (1) du Règlement 263 (R.R.O. 1990).

Voir la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs, L.O, chap. 4, et le Règlement sur la gestion des éléments nutritifs (Règl. de l'Ont. 267/03) qui prescrivent les règles s'appliquant dans certaines circonstances à la gestion des éléments nutritifs, fumier compris. Consulter les règlements municipaux pour savoir si ceux-ci imposent des règles sur l'entreposage du fumier, ou s'ils exigent un plan de gestion des éléments nutritifs.

Consulter la Loi sur le transport de matières dangereuses, L.R.O. 1990, et son règlement 261, ainsi que la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses (Canada), pour connaître les exigences s'appliquant à l'élimination des pesticides, des matières biologiques dangereuses ou des substances infectieuses. L'article 27 du règlement 914 ( R.R.O. 1990 - Dispositions générales) de la Loi sur les pesticides (L.R.O. 1990, chap. P. 11) exige aussi que les pesticides et leurs contenants soient éliminés convenablement en conformité avec la partie V de la Loi sur la protection de l'environnement et de son règlement d'application (Règl. de l'Ont. 347).


Passez à Traçabilité et rappel des produits


Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : foodsafety@ontario.ca
Auteur : Le personnel du MAAARO
Date de création : 1 Juin 2009
Dernière révision : 1 Juin 2009