Manuel des Bonnes pratiques agricoles AVANTAGE

2.1 Entretien des installations

La salubrité des aliments à la ferme peut être compromise si les bâtiments, les cours, les structures et les agencements internes ne sont pas adaptés à leur usage, sont mal entretenus ou en mauvais état.

Cette bonne pratique agricole concerne :

Tous les bâtiments agricoles.

Ce qu'il faut faire

Veiller à ce que les bâtiments, les cours, les structures et les agencements internes soient bien conçus et bien construits, gardés en bon état, adaptés à l'usage qui en est fait et faciles à nettoyer et à entretenir.

Comment le faire

Documentation utile du MAAARO

Faites un tour à la page « Génie » du site Web du MAAARO. Vous y trouverez de la documentation sur :

• Les structures et le matériel pour les élevages et les cultures
• Les possibilités en matière de conservation et de production d'énergie
• L'intendance des ressources rurales
  

Bâtiments et cours

Veiller à garder les bâtiments et les structures en bon état pour qu'ils ne créent pas de danger près des aliments ou des surfaces de contact alimentaire.

Faire toutes les réparations qui s'imposent dans les bâtiments en prenant soin de ne pas compromettre la salubrité des aliments qui s'y trouvent.

Prévoir l'exécution des travaux d'entretien des abords (p. ex. tondre l'herbe, désherber) et désigner les lieux réservés à l'entreposage de l'équipement et autres articles.

Structures et agencements internes

Veiller à ce que les surfaces des murs, des cloisons et des planchers ne contiennent pas de substances toxiques pouvant se retrouver dans les aliments (p. ex. peintures au plomb).

S'il y a lieu, faire en sorte que les murs et les cloisons aient une surface lisse qui n'absorbe pas l'humidité et qui se lave facilement.

Veiller à ce que la construction des planchers facilite l'évacuation des eaux et le nettoyage.

Assurer le bon fonctionnement des systèmes de ventilation pour évacuer l'excès de chaleur, d'humidité, de vapeurs, de poussières et de condensation.

Utiliser des ampoules incassables ou des protège-lampes dans les aires qui contiennent des aliments ou des matériaux d'emballage pour prévenir la contamination par du verre brisé.

Conseils d'ordre général

Effectuer des inspections visuelles régulières des bâtiments et des cours.

Envisager l'installation de systèmes de secours ou de relais (p. ex. groupes électrogènes) pour réduire les perturbations causées par des circonstances incontrôlables.

Le saviez-vous?

En 2007, des dioxines (créosote et pentachlorophénol) ont été détectées dans du lait. Après enquête, on a découvert que ce lait provenait de deux fermes laitières de la Colombie-Britannique qui avaient des silos-couloirs construits avec du bois traité sous pression. Les dioxines contenues dans le bois traité avaient contaminé par suintement les fourrages servis aux vaches laitières.

Si votre ferme doit faire l'objet d'une vérification

Attendez-vous à ce que le vérificateur demande :

à examiner vos documents sur l'entretien des installations. Il se pourrait aussi qu'il demande à voir les relevés des inspections mensuelles de l'extérieur et de l'intérieur des bâtiments et à y trouver les renseignements suivants :

• la date des inspections
• quand un danger est détecté, sa description
• les détails sur les réparations et leur date d'achèvement

à observer les bâtiments ou, dans certains cas, à voir les plans de leur aménagement intérieur.

Modèle de registre

Si vous devez tenir un registre des inspections mensuelles, vous pouvez vous inspirer du modèle qui se trouve au chapitre Outils de formation et de soutien (voir la formule 2A).

Lois et règlements qui s'appliquent

Les lois sur l'agriculture qui ont une incidence directe sur la salubrité des aliments contiennent rarement des dispositions visant les unités de production et leurs abords. En général, les exigences de cette sorte sont énoncées dans les lois sur la transformation des viandes, du poisson et autres produits alimentaires ou sur les postes de classement des œufs; or, ces lois n'entrent pas dans le cadre de ce manuel. À noter que les organismes de commercialisation de certaines denrées peuvent spécifier leurs propres exigences relativement aux installations de production chez leurs producteurs membres.

Néanmoins, un certain nombre de lois sur les bâtiments, dont les bâtiments agricoles, contiennent des dispositions sur l'emplacement des constructions et les activités exercées sur un bien-fonds donné qui peuvent avoir une influence indirecte sur la salubrité des aliments.

Si la ferme ou un de ses bâtiments est situé dans un terrain inondable ou traversé par un cours d'eau, communiquez avec l'office local de protection de la nature pour connaître les exigences prescrites par la Loi sur les offices de protection de la nature, L.R.O. 1990, chap. C 27, et son règlement d'application. Les plans de drainage doivent être conformes à la Loi sur le drainage, L.R.O., chap. D. 17, et à son règlement.

Si vous construisez une nouvelle structure ou si vous agrandissez une structure existante pour y loger des animaux d'élevage, il se peut que vous deviez vous conformer à une stratégie de gestion des éléments nutritifs comme le prévoit le Règlement sur la gestion des éléments nutritifs (Règl. de l'Ont. 267/03). Voir la rubrique 6.4 Entreposage et élimination des déchets agricoles qui traite plus en détail de l'emplacement des structures de fumier à la ferme.

Aux termes de l'article 9 du Règl. 761 (R.R.O 1990) de la Loi sur le lait, chaque producteur est tenu de garder tous les bâtiments ou locaux où il loge et trait des animaux en bon état de propreté et d'hygiène; aussi exempts que possible de mouches et autres insectes, ainsi que de poussière; bien éclairés et suffisamment aérés pour empêcher les odeurs de se communiquer au lait ou à la crème. Aux termes des paragraphes 9 (1) et 12 (1) et (2) de ce même règlement, il faut que la laiterie soit : contiguë ou adjacente aux bâtiments où a lieu la traite des animaux; située à un endroit qui est bien drainé et protégé contre la contamination; accessible au camion-citerne du ramasseur de lait, avec une aire raisonnablement plane pour le stationnement du camion-citerne pendant le pompage du lait.

Autres textes législatifs pertinents

Les bâtiments agricoles et les installations septiques doivent être conformes aux dispositions de la Loi de 1992 sur le code du bâtiment (L.O. 1992, chap. 23) et du Code national de construction des bâtiments agricoles (1995) de la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI). Cependant, le Code du bâtiment de l'Ontario (Règl. de l'Ont. 403/97, en anglais seulement) prévoit certaines exceptions (voir le sous-alinéa 2.1.1.5 visant les bâtiments agricoles).

Les activités agricoles ou les plans de construction peuvent également tomber dans le champ de la Loi sur l'aménagement du territoire et d'autres lois régissant des régions déterminées, comme la Loi sur la planification et l'aménagement de l'escarpement du Niagara. La Loi sur l'aménagement du territoire (L.R.O. 1990, chap. P. 11) prescrit l'éloignement minimal des structures par rapport aux cours d'eau ou aux plans d'eau; l'article 3 protège les terres humides. Renseignez-vous auprès des inspecteurs des bâtiments de votre localité sur ces exigences et sur les règlements municipaux qui pourraient s'appliquer dans votre secteur géographique. Consultez les règlements municipaux locaux pour déterminer les exigences en matière de distances de séparation et autres.

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