Manuel des Bonnes pratiques agricoles AVANTAGE

8.2 Emploi de pesticides

S'ils sont utilisés sans précautions, les produits de lutte contre les ravageurs et les maladies dans une culture sur pied peuvent contaminer l'environnement ou laisser sur la culture des résidus potentiellement dangereux.

Cette bonne pratique agricole concerne:

Toutes les fermes qui appliquent des pesticides, y compris les produits utilisés en agriculture biologique.

Ce qu'il faut faire

Veiller à ce que les pesticides soient utilisés conformément au mode d'emploi et, si nécessaire, par une personne qui a obtenu un certificat ou un permis valide délivré à l'issue du cours sur l'utilisation sécuritaire des pesticides par l'agriculteur.

Comment le faire

Consulter l'étiquette

Utiliser uniquement des pesticides homologués pour emploi au Canada.

Utiliser les pesticides uniquement sur les cultures pour lesquelles ils ont été conçus (le nom de la culture devant figurer sur l'étiquette) et pour lutter contre les mauvaises herbes, ravageurs ou maladies qui sont indiqués sur l'étiquette.

Lire le mode d'emploi et en respecter toutes les consignes. Même si le produit est sur le marché depuis plusieurs années, les doses et les précautions d'emploi peuvent avoir changé.

Appliquer les pesticides prudemment

Veiller à ce que les traitements pesticides soient exécutés par un agriculteur qui a obtenu le certificat réglementaire, un entrepreneur titulaire de la licence réglementaire ou un aide dûment formé et supervisé par un agriculteur titulaire du certificat.

Appliquer les pesticides quand les conditions environnementales sont favorables pour réduire le risque de contaminer des cultures non visées à cause de la dérive de la pulvérisation (entraînement par le vent), des ruissellements ou des lixiviats. Consulter le mode d'emploi sur l'étiquette pour les détails.

Entretenir et étalonner le matériel de pulvérisation pour qu'il débite le pesticide au taux voulu.

Faire deux fois le calcul de la dose et du taux d'application pour être sûr qu'ils sont justes et conformes à ce que recommande l'étiquette.

Après chaque pulvérisation, nettoyer et rincer le matériel en suivant les méthodes recommandées par le fabricant, pour éviter qu'il y reste des pesticides susceptibles de contaminer la culture suivante.

Observer les délais avant récolte (DAR) et les délais avant pâturage (DAP) stipulés sur l'étiquette pour s'assurer de ne pas récolter un champ traité ni d'y envoyer paître des animaux avant que le nombre de jours post-traitement stipulé par la loi ne soit écoulé. On évite ainsi le risque de contamination du lait et/ou de la viande ou le risque que la culture présente des taux de résidus dépassant les limites maximales permises.

Si jamais une culture traitée est récoltée ou pâturée avant la fin des délais DAR ou DAP, en garder les produits à part.

Conseils d'ordre général

S'il y a lieu de penser qu'un produit contient des résidus, il faut le retenir ou le garder à part et examiner les options possibles avec un agronome provincial et/ou fédéral.

Termes utilisés dans cette bonne pratique agricole

Lutte antiparasitaire intégrée (LI) : Planification et mise en œuvre de mesures visant à détruire des parasites ou à s'en prémunir.

Numéro de produit antiparasitaire : Numéro attribué à un produit antiparasitaire pour attester qu'il a été enregistré par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) relevant de Santé Canada. Tous les produits antiparasitaires (ou " pesticides ") enregistrés conformément à la Loi sur les produits antiparasitaires (Canada) doivent en outre être classifiés par le Comité consultatif sur les pesticides de l'Ontario avant de pouvoir être offerts à la vente ou utilisés en Ontario.

Délai avant pâturage (DAP) : Délai à respecter entre l'application d'un pesticide sur une culture et le moment où les animaux peuvent pâturer la culture.

Délai avant récolte (DAR) : Délai à respecter entre l'application d'un pesticide sur une culture et la récolte de celle-ci.

Registres à tenir

Registre d'emploi des pesticides (modèle de registre fourni au chapitre Outils de formation et de soutien - Formule 8A) ou votre propre registre. Y noter :

• la date de l'épandage ou de la pulvérisation du produit
• le nom du produit chimique utilisé (avec son no d'enr. LPA)
• la dose et/ou le taux
• les conditions météorologiques (p. ex. température, humidité relative, vitesse et direction du vent)
• la culture traitée et le stade de croissance
• le(s) ravageur(s) ou maladie(s) visés
• la désignation du champ, son emplacement et sa superficie
• la date à partir de laquelle la culture traitée pourra être récoltée ou pâturée
• la date où la récolte ou le pâturage a lieu
• les initiales de la personne qui a appliqué le traitement (et son numéro de certificat, si elle travaille à contrat)
  

Si votre ferme doit faire l'objet d'une vérification

Attendez-vous à ce que le vérificateur veuille examiner :

• le registre d'emploi des pesticides
  
• le certificat et/ou le permis valide obtenu à l'issue du cours sur l'utilisation sécuritaire des pesticides par l'agriculteur.
  

Numéros à prendre en note

Programme ontarien de formation sur les pesticides : 1 800 652-8573
Centre d'information agricole : 1 877 424-1300
Centre antipoison : 1 800 268-9017

Le saviez-vous?

Les programmes de lutte antiparasitaire intégrée (LI) peuvent vous aider :

• à réduire l'emploi des pesticides
• à reconnaître les conditions où les parasites peuvent poser problème
• à empêcher les problèmes de parasites de commencer
• à trouver des solutions durables aux problèmes de parasites
  

Lois et règlements qui s'appliquent

Sont uniquement autorisés, sur une ferme, les produits antiparasitaires qui ont été approuvés pour emploi en agriculture, qui ont été homologués conformément aux diverses lois fédérales et provinciales, qui n'ont pas été interdits par ces lois ou règlements et qui sont vendus en conformité avec ces lois. Il s'agit notamment de la Loi sur les produits antiparasitaires (Canada), L.R.C. chap. P-9, et des exigences de la Loi sur les pesticides, L.R.O. 1990, chap. P. 11, et du Règlement 914, R.R.O. 1990.

Les produits antiparasitaires ne doivent pas être une source de contamination des aliments énumérés au Titre 15 du Règlement sur les aliments et drogues, pris en application de la Loi sur les aliments et drogues (Canada), L.R.C. 1985, chap. F-27. Selon le Règlement sur les viandes de la Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments, les animaux destinés à la production de denrées alimentaires sont dits contaminés, par définition, si on les a exposés à une substance non autorisée par la Loi de 1999 sur la protection de l'environnement (Canada), la Loi sur les aliments et drogues (Canada) ou la Loi sur les produits antiparasitaires (Canada), ou s'ils ont été exposés, par traitement ou par un autre moyen, à une substance autorisée mais à une dose supérieure à ce qui est prescrit par ces lois.

Le mode d'emploi qui figure sur l'étiquette du pesticide a force de loi. Il énonce les restrictions s'appliquant à l'emploi du produit, comme les délais d'attente, les délais de non retour dans les zones traitées, les délais avant récolte, l'équipement de protection à porter et l'effet des conditions environnementales sur l'efficacité du produit. Le paragraphe 45 (1) du Règlement sur les produits antiparasitaires (Canada), L.R.C., chap. 1253, interdit l'utilisation d'un produit antiparasitaire d'une manière qui ne correspond

pas au mode d'emploi ni aux limitations figurant sur l'étiquette, tandis que le paragraphe 45 (2) interdit d'utiliser un produit antiparasitaire qui a été importé par l'utilisateur pour son propre usage d'une manière qui ne correspond pas aux conditions énoncées sur la déclaration de l'importateur concernant ce produit. De la même façon, le paragraphe 22 (2) du Règlement 914, R.R.O. 1990, pris en application de la Loi sur les pesticides, L.R.O. 1990, chap. P.11, spécifie que nul ne doit utiliser un produit antiparasitaire à moins que ce ne soit en conformité avec le mode d'emploi figurant sur l'étiquette du produit ou aux dispositions du Règlement.

Aux termes de l'article 4 de la Loi sur les produits antiparasitaires (Canada), L.R.C., chap. P 9, il est interdit de fabriquer, stocker, présenter, distribuer ou utiliser un produit antiparasitaire dans des conditions dangereuses ou contraires aux dispositions des règlements. La Loi peut interdire l'emploi de certains pesticides dans certaines circonstances particulières. Par exemple, l'article 62 du Règlement 914 de la Loi sur les pesticides, L.R.O. 1990, interdit l'emploi, le stockage ou l'élimination d'un pesticide qui contient de l'aldrine, du chlordane, du chlordécone, du dichlorodiphényl-trichloroéthane (DDT), de la dieldrine ou de l'endrine. Les articles 64 à 79 du Règlement 914 énoncent les exigences relatives aux avis à donner et aux écriteaux de mise en garde lorsqu'on utilise des pesticides.

Autres textes législatifs pertinents

L'agriculteur qui subit une perte de revenus résultant de la présence, révélée par une inspection, de résidus de pesticides dans un produit agricole ou à sa surface peut recevoir une indemnité prévue par la Loi sur l'indemnisation du dommage causé par des pesticides, L.R.C.1985, chap. P-10. Les conditions suivantes doivent être réunies : les résidus sont découverts lors d'une inspection du produit agricole; le pesticide en cause est un produit qui a été homologué en conformité avec la Loi sur les produits antiparasitaires ou est réputé l'être; il a été utilisé d'une manière conforme aux recommandations; la contamination par les résidus ne résulte pas de la faute de l'agriculteur ou de ses employés ou d'un ancien propriétaire de la terre d'où vient le produit agricole.

Lorsqu'il s'agit de produits antiparasitaires qui sont toxiques ou dangereux, l'article 26 de la Loi de 1990 sur la santé et la sécurité au travail, chap. O. 1, [voir le Règl. de l'Ont. 414/05, du 30 juin 2006 visant les exploitations agricoles, en anglais seulement] exige que les employés reçoivent une formation sur les méthodes sécuritaires d'emploi de ces produits, sur le SIMDUT (Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail) et les FTSS (fiches techniques santé-sécurité).

Le saviez-vous?

Plus de 27 000 agriculteurs ontariens ont suivi la formation sur l'application sécuritaire des pesticides, dans le cadre du Programme ontarien de formation sur les pesticides.

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