Foire aux questions sur l'Initiative d'infrastructure pour la traçabilité

Q1. Qu'est-ce que l'Initiative d'infrastructure pour la traçabilité?

R. L'Initiative d'infrastructure pour la traçabilité est un programme triennal de financement fédéral-provincial de 21,5 millions de dollars qui prévoit un financement à coûts partagés pouvant atteindre 75 pour cent pour les organismes sectoriels et les chaînes de valeur dans le but d'appuyer les réseaux industriels de partage volontaire de l'information et d'améliorer la traçabilité agroalimentaire. Chaque projet approuvé pourrait recevoir un financement maximum de 5 millions de dollars.

Q2. Qui peut présenter une demande?

R. Organismes sectoriels

Toute association constituée en personne morale sans but lucratif ou toute autre personne morale reconnue qui représente des membres d'un secteur.

Partenaires de la chaîne de valeur

Toute exploitation au sein d'une chaîne de valeur identifiée qui a une responsabilité ou un rôle précis dans la production, la circulation, la transformation, l'entreposage, la distribution ou la vente d'un produit lié à la chaîne de valeur.

Pour connaître les secteurs et les chaînes de valeurs admissibles et ceux qui sont exclus, veuillez vous reporter au Guide pour la présentation des demandes.

Q3. Où puis-je obtenir le Guide pour la présentation des demandes et le formulaire de demande pour l'Initiative d'infrastructure pour la traçabilité?

R. Vous pouvez vous procurer le Guide et le Formulaire de demande auprès du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario (MAAARO) :

• en envoyant une demande par courriel, à TFI.omafra@ontario.ca;
• en composant le 1 877 424-1300 (Bureau régional du Nord de l'Ontario 1 800 461 3132).

Le Guide vous renseignera sur ce qui suit :

• les demandeurs admissibles;
• les critères de sélection;
• les projets admissibles et les projets exclus;
• les dépenses admissibles et les dépenses exclues;
• le processus de demande;
• le financement;
• les critères d'évaluation.

Vous y trouverez également des exemples de plan de projet, un exercice de traçabilité fictif ainsi que des renseignements sur la mesure de la performance et sur la marche à suivre pour inscrire votre exploitation à l'Ontario Agri-food Premises Registry.

Q4. Un numéro d'identification de l'exploitation validé est il exigé dans le cadre de l'Initiative?

R. Il faut absolument avoir un numéro d'identification de l'exploitation validé pour participer à l'Initiative. Ce numéro devra être fourni avec l'exemplaire signé de l'entente de contribution pour tous les participants à un projet approuvé.

L'inscription d'une exploitation est tout à fait gratuite. Vous pouvez le faire en ligne, à l'adresse www.ontarioppr.ca, ou par téléphone, au 1 855 697 7743.

Q5. Y aura-t-il des séances d'information?

R. Oui. À compter de la semaine suivant le lancement, des séances d'information facultatives (en plus de séances Webex) seront offertes. La première servira à transmettre de l'information sur les chaînes de valeur, à donner des détails sur le programme et à montrer comment remplir le formulaire de demande. La deuxième portera sur la gestion de projet, les mesures de la performance et les conseils pour assurer le succès des partenariats. Les séances seront annoncées dans le site Web du MAAARO.

Q6. Où puis-je obtenir de l'aide pour remplir le formulaire de demande?

R. Le personnel du MAAARO se tient à votre disposition pour vous aider à préparer les détails relatifs à votre proposition de projet ou à remplir votre demande. Il vous suffit de communiquer avec le Centre d'information agricole, au 1 877 424-1300, ou d'envoyer un courriel, à l'adresse :

TFI.omafra@ontario.ca.