Renseignements de base sur l'Initiative d'infrastructure pour la traçabilité

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Initiative d'infrastructure pour la traçabilité

• Programme triennal fédéral-provincial de financement qui s'inscrit dans le cadre du Fonds Agri-flexibilité
• Financement destiné aux organismes sectoriels et aux chaînes de valeur
• appuyer les réseaux industriels de partage volontaire de l'information et améliorer la traçabilité agroalimentaire
• Attribution des fonds en fonction des demandes reçues et des critères d'évaluation des projets
• Budget total de 21,5 M$ pour le programme
• Fournit un financement à coûts partagés pouvant atteindre 75 %, jusqu'à un maximum de 5 millions de dollars.

Chaîne de valeur

• Ensemble d'entreprises allant des producteurs primaires aux fournisseurs logistiques, aux transformateurs, aux distributeurs et aux détaillants qui créent progressivement de la valeur pour le consommateur final dans un segment de marché particulier.

Demandeurs admissibles

• Chaînes de valeur comprenant au moins trois partenaires dans deux ou plusieurs des domaines suivants :
• Intrants
• Production
• Transformation
• Distribution ou entreposage
• Vente au détail

Principal demandeur

• Doit avoir son siège social en Ontario et exercer ses activités dans la province de l'Ontario

Secteur

• Catégorisation au sein de l'industrie agricole et agroalimentaire en Ontario qui consiste à regrouper des exploitations exerçant des activités semblables. Les secteurs peuvent concerner des produits de base (p. ex. des bovins, des ovins, des serres) ou des activités (p. ex. la transformation de la viande, l'emballage alimentaire, la production d'éthanol).

Principaux demandeurs admissibles

• Organisations provinciales représentant des producteurs membres directement concernés par des activités agricoles, agroalimentaires ou axées sur l'agriculture
• Organismes de l'industrie des aliments et des boissons représentant des transformateurs membres directement concernés par des activités de transformation des aliments

Demandeurs exclus

• Organisations nationales et leurs membres non basés en Ontario
• Partenaires qui ne sont pas une partie fondamentale de la chaîne de valeur
• Producteurs ou fabricants de produits de tabac
• Usines d'aliments pour animaux domestiques
• Entreprises de conditionnement d'additifs alimentaires ou nutritionnels
• Pisciculteurs et entreprises de conditionnement du poisson

Avantages de l'Initiative

• Améliorer le partage de l'information
• Accroître l'adoption de systèmes de traçabilité volontaires et durables qui sont conçus selon les normes nationales ou internationales dans tout un secteur ou dans une chaîne de valeur
• Améliorer l'accès aux marchés et justifier les propriétés attribuées à un produit afin de procurer des avantages économiques aux participants
• Augmenter la capacité de l'industrie à retracer des animaux, des produits agroalimentaires ou agricoles et leurs attributs
• Accroître la capacité des secteurs et des chaînes de valeur à exécuter des procédures d'intervention en cas d'urgence (p. ex. des rappels d'aliments) quand il le faut

Présentation des demandes

• Un numéro d'identification de l'exploitation validé est exigé.
• Si applicable, les principaux demandeurs doivent soumettre avec leur demande un Numéro d'identification de site validé.
• Tous autres participants doivent soumettre, avec l'exemplaire signée de l'Entente de contribution pour tous les participants, un Numéro d'identification de l'exploitation validé.

Les demandes peuvent être transmises de trois façons :

• par voie électronique, à TFI.omafra@ontario.ca
• par télécopieur, au 519 826-4332
• par la poste, à l'adresse suivante :
  Initiative d'infrastructure pour la traçabilité
  1 Stone Road West, 5th Floor
  Guelph (Ontario) N1G 4Y2

Période d'acceptation des demandes

À compter de 9 h le 8 août 2011 jusqu'au 16 septembre 2011 à 17 h (HNE).

Processus d'examen des demandes

• Les demandes seront évaluées selon les critères d'évaluation de l'Initiative d'infrastructure pour la traçabilité.
• L'évaluation des demandes se fait au cas par cas et tient compte de la concordance entre le projet et les priorités et objectifs de l'Initiative d'infrastructure pour la traçabilité.
• Le MAAARO approuve les projets en fonction des critères de sélection.

Étapes

1. Réception des demandes
2. Envoi d'une lettre d'accusé de réception dans les quatre semaines qui suivent
3. Examen des demandes
4. Avis concernant l'état de la demande (acceptation ou refus) dans un délai de huit semaines
5. Transmission de l'entente de contribution pour les demandes acceptées
6. Renvoi de l'entente de contribution signée dans les trois semaines suivant sa réception

Pour en savoir plus

1. Participez à une séance d'information sur l'Initiative d'infrastructure pour la traçabilité.
2. Vous pouvez communiquer avec le Centre d'information agricole par téléphone, au 1 877 424 1300, ou par courriel, à l'adresse TFI.omafra@ontario.ca
3. Le personnel du MAAARO se tient à la disposition des demandeurs pour les aider à préparer les détails relatifs à leur proposition de projet ou à remplir leur demande.