Le personnel du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario (MAAARO) se tient à la disposition des demandeurs pour les aider à préparer les détails relatifs à leur proposition de projet ou à remplir leur demande.

L'Initiative d'infrastructure pour la traçabilité est un programme triennal de financement conjoint fédéral-provincial de 21,5 millions de dollars qui prévoit un financement à coûts partagés pouvant atteindre 75 % pour les organismes sectoriels et les chaînes de valeur retenus dans le but d'appuyer des réseaux industriels de partage volontaire de l'information qui amélioreront la traçabilité agroalimentaire. Chaque projet retenu pourrait recevoir un financement maximum de 5 millions de dollars.

Les projets financés grâce à l'Initiative d'infrastructure pour la traçabilité doivent contribuer à la conception et à la mise en œuvre de réseaux de partage de l'information parmi les chaînes de valeur et les secteurs agroalimentaires, aboutissant ainsi à des systèmes efficaces de traçabilité intégrale, notamment l'identification des exploitations, l'identification des animaux ou des produits et la consignation des mouvements. Ces projets amélioreront les réseaux d'information en utilisant une infrastructure de technologie de l'information qui répond aux besoins opérationnels identifiés et se concrétiseront par des avantages économiques, augmenteront l'adoption de systèmes volontaires de traçabilité durable conçus selon des normes nationales ou internationales, et renforceront la traçabilité agroalimentaire grâce à l'élaboration de systèmes industriels.

Les demandeurs doivent remplir les critères d'admissibilité précisés dans le Guide pour la présentation des demandes et se conformer à toutes les modalités du programme, parmi lesquelles figure le respect des dates limites de présentation des projets, pour que leur demande de financement à coûts partagés soit examinée. Les renseignements que vous communiquerez dans le formulaire de demande permettront au MAAARO d'évaluer l'admissibilité de votre proposition de projet. Si la demande ne contient pas suffisamment d'information, elle pourrait être considérée comme incomplète ou irrecevable.

Méthode de correspondance préférée : Courriel      Par la poste     Télécopieur
Langue de correspondance préférée : Français     Anglais

Section 1. Parlez-nous de vous

Vous trouverez des renseignements détaillés dans le guide, à la Partie A : Information sur le programme et à la section 1 de la Partie B : Comment remplir un formulaire de demande.

Principal demandeur : (ne cocher qu'une seule case)
 Organisme sectoriel
 Partenaire de la chaîne de valeur

Nom de l'organisme ou raison sociale (dénomination sociale complète)

_______________________________________________

Nom de la personne-ressource privilégiée (en caractères d'imprimerie S.V.P.)
_______________________________________________

Titre de la personne-ressource : _______________________________________________
Type d'entreprise : _______________________________________________

Adresse postale (nom de la rue) : _______________________________________________

Case postale : _______________________________________________

Ville/municipalité : _______________________________________________

Région/comté :_______________________________________________
Province: ONTARIO

Code postal :___________________

Tél. : ___________________

Téléc. : ___________________

Courriel : _______________________________________________

Numéro de l'Agence du revenu du Canada (Numéro de TVH)

_ _ _ _ _ _ _ _ _ / _ _ / _ _ _ _
 Chiffres          Lettres  Chiffres

Inscription des entreprises agricoles (IEA)
_ _ _ _ _ _ _

Numéro d'identification de l'exploitation
ON _ _ _ _ _ _ _

Veuillez indiquer le nom des personnes-ressources au sein du personnel du ministère qui ont été contactées au sujet de la proposition de projet.

1. Raison sociale du codemandeur (dénomination sociale complète)_______________________________________

Nom de la personne-ressource privilégiée (en caractères d'imprimerie S.V.P.) _______________________________________________

Titre du poste de la personne-ressource : _______________________________________________

Type d'entreprise : _______________________________________________

Adresse postale (nom de la rue) : _______________________________________________

Case postale : _______________________________________________

Ville/municipalité : _______________________________________________

Région/comté :_______________________________________________
Province : ONTARIO

Code postal :___________________

Tél. : ___________________

Téléc. : ___________________

Courriel : _______________________________________________
Numéro d'identification de l'exploitation :
ON _ _ _ _ _ _ _

2. Raison sociale du codemandeur (dénomination sociale complète)_______________________________________

Nom de la personne-ressource privilégiée (en caractères d'imprimerie S.V.P.)_______________________________________________

Titre du poste de la personne-ressource : _______________________________________________

Type d'entreprise : _______________________________________________

Adresse postale (nom de la rue) : _______________________________________________

Case postale : _______________________________________________

Ville/municipalité : _______________________________________________

Région/comté :_______________________________________________
Province : ONTARIO

Code postal :___________________

Tél. : ___________________

Téléc. : ___________________

Courriel : _______________________________________________

Numéro d'identification de l'exploitation
ON _ _ _ _ _ _ _

S'il y a lieu, indiquez les autres codemandeurs sur une feuille distincte.

Section 2. Parlez-nous de votre proposition de projet

Vous trouverez des renseignements détaillés dans le guide, à la section 2 de la Partie B : Comment remplir un formulaire de demande, à la Partie E : Processus de sélection, à l'Annexe 1 : Exemples de plan de projet ainsi qu'à l'Annexe 2 : Exercice de traçabilité fictif.

Titre de la proposition de projet :

Veuillez fournir un sommaire ainsi qu'une description du projet (maximum de cinq pages).

Joindre des pages supplémentaires s'il y a lieu.

Section 3. Réservé aux demandeurs d'un organisme sectoriel

Vous trouverez des renseignements détaillés dans le guide, à la section 3 de la Partie B : Comment remplir un formulaire de demande.

Nombre de membres dans votre organisme sectoriel :
__________

Nombre de membres envisageant de participer à la proposition de projet pendant toute la durée du projet : ____________________

Veuillez expliquer comment votre organisme encouragera ou influencera la participation des membres au projet.

Comment quantifierez-vous la participation des membres?

Section 4. Réservé aux demandeurs de la chaîne de valeur

Vous trouverez des renseignements détaillés dans le guide, à la section 4 de la Partie B : Comment remplir un formulaire de demande.

Veuillez décrire la chaîne de valeur (existante ou proposée), y compris l'identité, les rôles et les responsabilités de chaque partenaire.

Depuis combien de temps les partenaires individuels collaborent-ils au sein d'une chaîne de valeur?

0 - 2 ans       
3 - 5 ans
6 - 10 ans
plus de 10 ans

À combien se chiffre le total des ventes annuelles de produit estimées de la chaîne de valeur?

0 $ - 500 000 $
500 001 $ - 1 000 000 $
1 000 001 $ - 5 000 000 $
plus de 5 000 000 $

Veuillez indiquer le nombre total d'employés travaillant dans l'ensemble des exploitations. (Inclure les employés à temps plein, à temps partiel, saisonniers et temporaires.)

moins de 10
11 - 100
101 - 500
plus de 500

Section 5. Parlez-nous de votre capacité organisationnelle et de la manière dont vous gérerez votre proposition de projet

Vous trouverez des renseignements détaillés dans le guide, à la section 5 de la Partie B : Comment remplir un formulaire de demande.

Veuillez décrire votre équipe de projet et les moyens (présents ou proposés) qui vous permettront de mener à bien votre projet et de le poursuivre (maximum de deux pages).

Joindre des pages supplémentaires s'il y a lieu.

Veuillez expliquer comment vous communiquerez avec vos membres ou partenaires de la chaîne de valeur et les encouragerez à participer.

Toutes les exploitations individuelles participant au projet devront avoir un numéro d'identification de l'exploitation validé dans la province de l'Ontario. (Pour répondre à cette question, vous trouverez des renseignements détaillés dans le guide, à la Partie A : Information sur le programme - " Glossaire des termes ", à la section 5 de la Partie B : Comment remplir un formulaire de demande et à l'Annexe 4 : Identification des exploitations - Inscription de votre exploitation agroalimentaire.)

Comment saurez-vous que toutes les exploitations figurent dans le registre? Comment quantifierez-vous le nombre d'exploitations inscrites qui sont rattachées à ce projet?

D'ici la fin du projet, vous devrez effectuer un exercice de traçabilité fictif pour prouver votre capacité à retracer, à identifier et à contenir 100 % des animaux, des végétaux ou des produits infectés ou dangereux dans un délai de 48 heures. (Pour répondre à cette question, vous trouverez des renseignements détaillés dans le guide, à la Partie A : Information sur le programme - " Glossaire des termes ", à la section 7 de la Partie B : Comment remplir un formulaire de demande et à l'Annexe 2 : Exercice de traçabilité fictif.)

Comment envisagez-vous de vous y prendre et comment évaluerez-vous la réussite de cet exercice?

Section 6. Parlez-nous de votre système d'information actuel

Vous trouverez des renseignements détaillés dans le guide, à la section 6 de la Partie B : Comment remplir un formulaire de demande.

Veuillez expliquer en quoi consiste votre système d'information ou de traçabilité ou votre capacité en matière d'information ou de traçabilité à l'heure actuelle.

Section 7. Expliquez-nous les avantages et les résultats de votre proposition de projet

Vous trouverez des renseignements détaillés dans le guide, à la section 7 de la Partie B : Comment remplir un formulaire de demande ainsi qu'à la Partie E : Processus de sélection.

Veuillez énumérer 3 objectifs de première importance pour la proposition de projet

1.

2.

3.

Veuillez expliquer les avantages à court terme et à long terme de la proposition de projet.

Avantages à court terme :

Avantages à long terme :

Veuillez expliquer les avantages économiques prévus de la proposition de projet (p. ex. des ventes supplémentaires accrues, des économies de coûts, l'accès à de nouveaux marchés).

Veuillez expliquer comment vous quantifierez les avantages économiques.

Veuillez expliquer comment ce projet profitera à la province de l'Ontario.

Section 8. Dites-nous comment vous gérerez les enjeux et les risques

Il est important de bien réfléchir aux enjeux ou aux risques inhérents à tout projet et d'élaborer des stratégies visant à minimiser leurs incidences. Veuillez fournir cette information en référence à votre proposition de projet. Pour remplir cette section, vous trouverez des renseignements détaillés dans le guide, à la section 8 de la Partie B : Comment remplir un formulaire de demande.

Joindre des pages supplémentaires s'il y a lieu.

Section 9. Dites-nous comment vous envisagez de mener à bien votre proposition de projet

Vous trouverez des renseignements détaillés dans le guide, à la Partie A : Information sur le programme, à la section 9 de la Partie B : Comment remplir un formulaire de demande, à l'Annexe 1 : Exemples de plan de projet et à l'Annexe 2 : Exercice de traçabilité fictif.

Joindre des pages supplémentaires s'il y a lieu.

Section 10. Dites-nous quels sont les coûts de votre proposition de projet

Veuillez énumérer toutes les dépenses admissibles et les dépenses exclues se rapportant directement à la proposition de projet. Pour remplir cette section, veuillez consulter le guide à la Partie A : Information sur le programme (" Glossaire des termes " et " Financement ") pour obtenir la liste des dépenses et activités admissibles et celle des dépenses et activités exclues et à la section 10 de la Partie B : Comment remplir un formulaire de demande.

Joindre des pages supplémentaires s'il y a lieu.

Veuillez remplir le tableau ci-dessous. Les dépenses estimées doivent apparaître dans le trimestre au cours duquel elles devraient être engagées.

Section 11. Dites-nous comment vous envisagez de financer votre proposition de projet

Vous trouverez des renseignements détaillés dans le guide, à la Partie A : Information sur le programme et à la section 11 de la Partie B : Comment remplir un formulaire de demande.

Section 12. Renseignements généraux sur la compagnie, confidentialité, consentement et liste de contrôle finale

Vous trouverez des renseignements détaillés dans le guide, à la Partie A : Information sur le programme, à la Partie B : Comment remplir un formulaire de demande et à la Partie C : Présentation d'une demande.

Toutes les cases doivent être cochées.

J'ai lu/nous avons lu et compris les renseignements fournis dans le Guide pour la présentation des demandes de l'Initiative d'infrastructure pour la traçabilité et j'accepte/nous acceptons, par la présente, ses critères et ses modalités.

J'ai rempli toutes les sections obligatoires contenues dans la demande et, le cas échéant, j'ai joint tous les renseignements supplémentaires nécessaires.

J'ai/nous avons compris et j'accepte/nous acceptons que le MAAARO se réserve le droit d'obtenir, d'utiliser et de divulguer de l'information à des fins d'évaluation, de contrôle, de vérification et de respect de la demande et des paiements faits dans le cadre de l'Initiative d'infrastructure pour la traçabilité.

J'ai/nous avons compris, je me conforme/nous nous conformons, et je garantis/nous garantissons le fait que tout le travail relatif à la proposition de projet sera exécuté en respectant l'ensemble des lois et des règlements fédéraux, provinciaux ou municipaux, ou tous les arrêtés, règles et règlements administratifs se rapportant à tous les aspects de la proposition de projet.

J'ai /nous avons fourni des exemplaires de la demande à tous les codemandeurs et obtenu leur accord et rempli les formulaires relatifs aux renseignements généraux sur la compagnie, la confidentialité, et le consentement.

J'ai/nous avons compris que, s'il est choisi, le principal demandeur devra signer une entente de contribution avec la province de l'Ontario dans laquelle seront stipulées les modalités du financement accordé dans le cadre de l'Initiative d'infrastructure pour la traçabilité.

J'ai/nous avons compris et j'accepte/nous acceptons, qu'en fonction des exigences opérationnelles, que cela pourrait prendre jusqu'à 45 jours ouvrables à compter de la réception pour que la présente demande soit examinée avant le processus des approbations de l'Initiative d'infrastructure pour la traçabilité, ce qui pourrait prendre plus de temps.

J'ai/nous avons compris et j'accepte/nous acceptons que le MAAARO a le droit exclusif et la liberté de rejeter ou de refuser une demande et que les demandeurs, conjointement et individuellement, ne seront pas admissibles à un financement dans le cadre de l'Initiative d'infrastructure pour la traçabilité au seul motif qu'ils ont présenté une demande ou ne pourront faire une réclamation ou une demande à Sa Majesté la Reine du chef du Canada, à Sa Majesté la Reine du chef de la province de l'Ontario ou à ses ministres, dirigeants, administrateurs, employés, préposés, personnes nommées ou mandataires ni intenter une action contre eux à ce sujet.

J'atteste/nous attestons que les renseignements fournis dans la présente demande et les documents justificatifs sont fidèles et exacts à ma/notre connaissance, selon l'information dont je dispose/nous disposons, et pour autant que je sache/nous sachions.
J'ai/nous avons compris que le MAAARO évaluera l'admissibilité de notre demande et qu'il communiquera avec moi/nous s'il y a des questions.

Exigences relatives au partenariat
Si le projet est approuvé, le principal demandeur devra signer, en son nom et au nom des codemandeurs, une entente de contribution avec la province de l'Ontario. Chaque demandeur pourrait être conjointement et individuellement responsable auprès de la Couronne en cas de non-respect de l'entente de contribution.

Confidentialité
Les formulaires de demande et les documents justificatifs transmis à la province de l'Ontario sont assujettis à la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée. Tous les renseignements fournis confidentiellement par un demandeur doivent porter une mention claire à cet effet. Toute demande de renseignements portant sur la confidentialité doit être adressée à l'Initiative d'infrastructure pour la traçabilité.

Consentement
Par la présente, tous les demandeurs acceptent que la province de l'Ontario ou son agent inspecte leur exploitation ou vérifie les documents se rapportant à leur projet conformément à ce qui est stipulé dans l'entente de contribution. De plus, les demandeurs retenus donnent leur consentement à ce que leur nom, le montant du financement et un court sommaire de leur projet et des résultats soient mis à la disposition du public.

Attestation
J'atteste, par la présente, à la province de l'Ontario que la demande et les documents justificatifs sont vrais et complets à tous les égards.

J'ai/nous avons fourni des exemplaires de la présente demande à tous mes/nos codemandeurs et obtenu tous les accords et consentements requis pour poursuivre cette demande. Je suis/nous sommes dûment autorisé(s) à formuler des avis exécutoires, des consentements, des déclarations, des représentations et des garanties au nom du principal demandeur et au nom de chaque codemandeur.

Nom (en caractères d'imprimerie) : _________________________

Titre : _________________________ Organisme : __________________________________

Signature: _________________________ Date: _________________________

Les coordonnées pour la transmission des demandes sont les suivantes :

Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario
Initiative d'infrastructure pour la traçabilité
1 Stone Road West, 5th floor
Guelph (Ontario) N1G 4Y2
Tél. : 1 877 424-1300
Téléc. : 519 826-4332
Courriel : TFI.omafra@ontario.ca
Site Web : www.ontario.ca/tracabilite