Mise à jour de programme :

Tous les fonds d'aide financière sous forme de partage des coûts pour 2009 2010 de l'Initiative de salubrité et de traçabilité des aliments dans le cadre de Cultivons l'avenir ont été affectés. Nous ne pouvons donc plus accepter de nouvelles demandes.

Nous sommes en train d'étudier les demandes reçues, et un avis sur l'état des demandes sera envoyé d'ici quatre semaines.

Des fonds sont affectés chaque année à l'Initiative de salubrité et de traçabilité des aliments et ils sont distribués selon le principe du premier arrivé, premier servi. Une fois que tous les fonds ont été engagés, nous ne pouvons plus accepter de demande d'aide financière pour l'année.

De nouveaux fonds seront offerts dans le cadre de l'Initiative en 2010. On recommande aux requérants de prendre connaissance des lignes directrices de l'Initiative avant de présenter une demande.

Pour vous renseigner sur les autres possibilités d'obtenir de l'aide financière sous forme de partage des coûts dans le cadre de Cultivons l'avenir, rendez-vous dans le site de Cultivons l'avenir, à www.ontario.ca/cultivonslavenir, ou appelez le 1 888 479-3931.

Initiative De Salubrité Et De Traçabilité Des Aliments (ISTA)

Les producteurs et les transformateurs d'aliments de l'Ontario sont de plus en plus conscients du besoin continu d'améliorer la salubrité et la traçabilité des aliments dans leur exploitation. Cela renforce la capacité de l'Ontario à fournir des aliments sûrs et de haute qualité et confère des avantages économiques aux agriculteurs et aux transformateurs d'aliments ontariens.

L'ISTA finance des producteurs et des transformateurs d'aliments selon le principe du partage des coûts en vue de mettre en œuvre des programmes écrits de salubrité des aliments et un système de traçabilité fonctionnel par l'achat et l'installation de matériel, l'accréditation de programmes de salubrité des aliments reconnus et (ou) la formation des employés.

L'ISTA fait partie de la suite de pratiques exemplaires Cultivons l'avenir, une initiative fédérale, provinciale et territoriale. Les autres programmes de la suite de pratiques exemplaires portent sur les changements environnementaux et climatiques, le développement des entreprises et la biosécurité. Pour obtenir plus de renseignements sur l'initiative Cultivons l'avenir, veuillez consulter le site www.ontario.ca/cultivonslavenir

Table Des Matières

Glossaire

Demandeur : L'installation ou l'exploitation qui fait une demande dans le cadre de l'Initiative de salubrité et de traçabilité des aliments.

Dépenses ou activités : L'achat, par le demandeur, de matériel ou de services et les dépenses de personnel visant la mise en œuvre du système de salubrité ou de traçabilité des aliments au niveau de l'installation.

Programme sur la salubrité des aliments : Programme et pratiques écrits mis en place afin de réduire, de contrôler ou d'éliminer les risques liés aux aliments présents dans les exploitations agro-alimentaires ou les installations de traitement des aliments.

Programme de salubrité des aliments reconnu : Programmes de salubrité des aliments reconnus par le MAAARO aux fins du financement de l'ISTA (voir l'Annexe I).

ISTA : Initiative de salubrité et de traçabilité des aliments

BPA : Les bonnes pratiques agricoles (BPA) sont des pratiques individuelles touchant l'environnement et l'exploitation qui préviennent, réduisent ou éliminent les risques relatifs à la salubrité des aliments.

BPF : Les bonnes pratiques de fabrication (BPF), programmes préalables à l'adoption du HACCP, sont des programmes individuels qui précisent les politiques, les méthodes, les initiatives de formation du personnel et les documents de tenue de dossiers dont l'objet est de maîtriser, de réduire ou d'éliminer les risques liés au personnel et aux conditions de fabrication. Les programmes d'assainissement et les initiatives visant le personnel en sont des exemples.

HACCP : (Hazard Analysis Critical Control Point) Système scientifique reconnu d'analyse des risques et de maîtrise des points critiques en matière de salubrité des aliments ayant pour objet l'identification et la maîtrise des risques liés aux ingrédients et au processus de fabrication.

Lettre d'admissibilité : Document que le demandeur peut recevoir du MAAARO et qui décrit les conditions d'approbation du projet particulier du demandeur en vue du programme de financement par le partage des coûts de l'ISTA.

MAAARO : Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario

Système de traçabilité : Série de procédures conçue pour recueillir, conserver et partager de l'information permettant d'identifier toutes les étapes de fabrication et de distribution d'un produit ainsi que la provenance de ses composants.

Projets Admissibles

L'Initiative de salubrité et de traçabilité des aliments soutient la mise en œuvre de programmes de salubrité des aliments et de systèmes de traçabilité par le partage des coûts chez les producteurs et les transformateurs d'aliments. Les projets admissibles au partage des coûts sont les suivants :

Option 1
Mise en œuvre d'un programme de salubrité des aliments ou d'un système de traçabilité

Option 2
Soutien de l'investissement dans un programme de salubrité des aliments existant

Option 3
Amélioration de la salubrité ou de la traçabilité des aliments

Dans le cadre de l'ISTA, un demandeur peut présenter des demandes distinctes afin de réaliser plus d'une option, mais le financement ne peut dépasser le plafond de 20 000 $. Le financement maximum pour l'option 3 est de 5 000 $ par demandeur.

Qui Peut Faire Une Demande?

Demandeurs admissibles :

Producteurs d'aliments :

Transformateurs d'aliments :

Demandeurs non admissibles :

Financement

Le financement disponible fonctionne selon le principe du premier arrivé, premier servi.

Une demande peut comprendre une proposition de dépenses et d'activités relatives à la salubrité et à la traçabilité des aliments si les deux sont admissibles.

Le financement total d'un projet proposé est fondé sur un pourcentage des coûts réels admissibles engagés, pour un financement total maximum de 20 000 $ par demandeur.

Le MAAARO détermine l'admissibilité des dépenses ou activités proposées.

Les demandeurs dont le projet est approuvé recevront une lettre d'admissibilité du MAAARO.

Les dépenses qu'un demandeur a engagées avant de recevoir une lettre d'admissibilité peuvent être approuvées ou non comme des dépenses ou activités admissibles.

Le MAAARO reconnaît que les pratiques de salubrité des aliments et de gestion des risques peuvent changer pour refléter les tendances courantes et émergentes dans le secteur de la salubrité et de la traçabilité des aliments. À cet égard, les dépenses ou activités admissibles dans le cadre de l'ISTA peuvent également être modifiées pour refléter les objectifs de l'initiative de financement.

Selon l'option choisie, les dépenses ou activités admissibles peuvent inclure ce qui suit :

• le matériel ou le logiciel d'un programme de salubrité des aliments ou d'un système de traçabilité des aliments;
• les frais de personnel directement liés à des activités de formation en salubrité alimentaire ou en traçabilité, y compris les salaires et les frais de déplacement, de repas et d'hébergement, conformément aux lignes directrices provinciales sur les déplacements (voir l'Annexe II);
• les honoraires de consultants directement liés à l'élaboration, à la consignation et à la mise en œuvre d'un programme de salubrité des aliments, à une pratique individuelle de salubrité des aliments ou à des procédures de prise en charge d'un système de traçabilité;
• l'acquisition de fournitures et de matériaux pour l'élaboration de plans/procédures/méthodes de tenue de dossiers/manuels sur la salubrité ou la traçabilité des aliments;
• les modifications structurelles mineures en vue de l'installation du matériel ou de l'infrastructure associée à un système de traçabilité;
• les examens scientifiques à l'appui de la mise en œuvre d'un programme de salubrité des aliments;
  " l'accréditation, l'examen ou la vérification (la première fois seulement) d'un programme de salubrité des aliments reconnu (voir l'Annexe I).
• les contributions en nature directement liées à l'élaboration et à la mise en œuvre d'un programme de salubrité des aliments ou d'un système de traçabilité. Les contributions en nature sont des activités entreprises par le demandeur ou au nom du demandeur pour lesquelles il n'existe pas de facture ni de feuillet T4 ou de document de paie. Le MAAARO se réserve le droit de limiter le financement lié aux contributions en nature. Un demandeur qui fait une demande visant des activités de contribution en nature indiquées sur le formulaire de demande peut demander le remboursement suivant :
  • le travail peut être facturé au taux horaire maximum de 20 $ pour la main-d'œuvre et les services. Le MAAARO est autorisé à déterminer ce qui est raisonnable selon la nature du travail exécuté;
  • la demande de financement totale des contributions en nature ne doit pas dépasser 50 pour cent du montant des coûts maximum admissibles d'un projet financé par l'ISTA.
    

Les dépenses ou activités non admissibles peuvent comprendre :

• les frais encourus avant le 1er avril 2009;
• les dépenses que le demandeur a encourues après le 1er avril 2009, mais avant que son projet soit approuvé dans une lettre d'admissibilité, ou les dépenses qui ne sont pas acceptées ou inscrites dans la lettre d'admissibilité;
• la partie remboursable de la taxe sur les produits et services (TPS), les taxes sur la valeur ajoutée ou d'autres articles donnant droit à un remboursement ou à une remise;
• les dépenses donnant lieu à un paiement de partage des coûts d'un autre programme des pratiques exemplaires de Cultivons l'avenir ne peuvent pas donner lieu à un paiement de partage des coûts dans le cadre de l'ISTA;
• les coûts défrayés par un autre programme provincial, fédéral ou municipal de partage des coûts ou de subventions. La somme totale du financement par le partage des coûts et des subventions à verser au demandeur ne doit pas dépasser 100 pour cent du coût total admissible du projet. De même, le total de toutes les sources de financement par le partage des coûts ne doit en aucun cas dépasser 100 pour cent des coûts admissibles;
• les coûts associés à la salubrité ou à la traçabilité des aliments inhérents aux activités quotidiennes de l'entreprise ou au maintien d'un programme de salubrité ou d'un système de traçabilité des aliments permanent (p. ex. salaire des employés, gants jetables, résilles, services de protection phytosanitaire permanents, services de buanderie, embauche d'équipes d'hygiène externes, examens scientifiques permanents, étiquettes d'impression du code de lot, étiquettes d'oreille, etc.);
• le renouvellement de l'accréditation, de la vérification ou les examens d'un programme de salubrité des aliments;
• les frais de location;
• les frais de déplacement non liés à des activités de formation;
• les articles ou frais périphériques ou non directement liés à la salubrité ou à la traçabilité des aliments, y compris, mais sans y être limités :
  • les modifications structurelles ou les frais de la grange, de la ferme ou de l'installation;
  • l'achat de nouveau matériel comme un tracteur qui servira principalement à d'autres applications;
  • l'achat de matériel servant surtout à l'augmentation du volume de production, du débit ou de la capacité d'une exploitation;
  • l'enlèvement et l'élimination des carcasses d'animaux;
  • les programmes axés uniquement sur la qualité des aliments.
    

Processus De Demande

Méthode de présentation de la demande

Pour que sa demande de financement dans le cadre de l'Initiative de salubrité et de traçabilité des aliments (ISTA) soit prise en compte, le demandeur doit remplir un formulaire de demande indiquant en détail la façon dont le projet proposé améliorera la salubrité et la traçabilité des aliments à son installation. Si les renseignements indiqués sur le formulaire sont insuffisants, la demande pourra être déclarée incomplète et inadmissible.

Les demandes sont acceptées à compter du 29 avril 2009. Modes d'envoi des demandes :

Le MAAARO examinera les demandes dans les huit semaines suivant leur réception

Lettre d'admissibilité

Le demandeur dont le financement dans le cadre de l'ISTA est approuvé reçoit une lettre confirmant son admissibilité au programme. La lettre énonce les modalités et conditions du financement. Les signataires autorisés du demandeur doivent signer et retourner la lettre au plus tard à la date indiquée afin d'assurer l'admission à l'ISTA.

La lettre indique les dates limites ainsi que la documentation que doit produire le demandeur pour démontrer qu'il a mis sur pied son projet dans le cadre de l'Initiative de salubrité et de traçabilité des aliments.

L'incapacité du demandeur à respecter une date limite ou à produire un document demandé dans la lettre peut entraîner son retrait du financement de l'ISTA.

Partie A : Renseignements sur le demandeur

Pour répondre à la Partie A, reportez-vous à la page 1 du formulaire de demande.

1. Renseignements sur l'entreprise

Vous devez remplir toutes les parties de cette section pour que votre demande soit examinée. Le défaut d'envoyer tous les renseignements complets retardera le traitement de la demande et pourra causer son rejet.

2. Information sur le secteur d'activités

Vous devez remplir toutes les parties de cette section pour que votre demande soit examinée. Le défaut d'envoyer tous les renseignements complets retardera le traitement de la demande et pourra causer son rejet.

Partie B : Options

Répondez aux questions pour seulement UNE des options (1, 2 ou 3) par formulaire de demande.
Cliquez sur ici pour l'aperçu des options figure

Partie B : Option 1
Mise en œuvre d'un programme de salubrité des aliments ou d'un système de traçabilité (financement maximum de 20 000 $)

Option offerte au demandeur qui veut élaborer, consigner et mettre en œuvre un programme de salubrité des aliments, des pratiques individuelles de sécurité des aliments ou un système de traçabilité fonctionnel. Toutes les dépenses ou activités admissibles doivent être directement liées au programme ou aux pratiques de salubrité des aliments ou au système de traçabilité.

Une fois le projet approuvé, vous disposez d'un maximum de 18 mois pour le réaliser. La lettre d'admissibilité indique les dates d'échéance et les étapes du projet.

Les dépenses ou activités admissibles dans le cadre de l'option 1 peuvent inclure ce qui suit :

Le demandeur dont le projet proposé est accepté au programme de partage des coûts devra présenter des documents attestant que le projet est terminé et que la mise en œuvre du programme de salubrité des aliments, des pratiques individuelles de salubrité des aliments ou d'un système de traçabilité opérationnel a été réalisée avec succès.

Documents requis pour attester la mise en œuvre :

Le MAAARO se réserve le droit de demander des documents additionnels attestant une mise en œuvre suffisante du projet (p. ex., programmes ou pratiques écrits sur la salubrité des aliments).

Tant que le projet ne sera pas réalisé à la satisfaction du MAAARO, ce dernier retiendra un montant équivalant à 10 pour cent du financement maximum approuvé.

Pour répondre à cette option, reportez-vous à la page 4 du formulaire de demande.

1. Séance d'information

Tous les demandeurs ayant choisi l'option 1 doivent assister à une séance d'Information du MAAARO avant de soumettre un formulaire de demande de l'ISTA. Un certificat attestant leur participation à la séance d'information leur sera remis. Une copie du certificat devra être jointe au formulaire de demande.

Cette séance d'une durée de trois heures vise à :

La liste des séances d'information du MAAARO figure sur notre site; vous pouvez également la demander par courriel à FSTI.omafra@ontario.ca ou en appelant au numéro sans frais 1 888 479-3931.

Si vous désirez qu'une séance d'information ait lieu dans votre région, appelez au numéro sans frais 1 888 479-3931.

2. Projet proposé

Dressez la liste de chacune des dépenses ou activités proposées pour lesquelles vous souhaitez utiliser le financement de l'ISTA dans le cadre de votre projet et indiquez comment chaque dépense ou activité améliorera la pratique de la salubrité ou le système de traçabilité des aliments à votre installation.

Le MAAARO déterminera l'admissibilité des dépenses ou activités proposées d'après les descriptions fournies et les reliera à un programme ou à une pratique de salubrité des aliments en particulier ou à un aspect du système de traçabilité des aliments.

Voici des exemples de description des dépenses et activités et de la façon dont chacune améliorera la salubrité ou la traçabilité des aliments.

Chaque dépense ou activité proposée: Frais de consultant pour l'élaboration, la consignation et la mise en œuvre d'un programme d'hygiène

Comment chaque dépense ou activité améliorera-t-elle ou modifiera-t-elle la salubrité ou la traçabilité des aliments à votre installation?: Présentement, notre installation ne dispose pas d'un programme d'hygiène écrit. Nous avons besoin de l'expertise d'un consultant externe pour élaborer, consigner et mettre en œuvre un programme d'hygiène efficace.

Chaque dépense ou activité proposée: Achat d'un stérilisateur de couteaux

Comment chaque dépense ou activité améliorera-t-elle ou modifiera-t-elle la salubrité ou la traçabilité des aliments à votre installation?: Présentement, le secteur de la production de notre installation n'est pas doté de stérilisateur de couteaux. Un tel stérilisateur nous permettrait d'observer les procédures énoncées dans un programme d'hygiène et de réduire les risques biologiques potentiels au cours de la production.

Chaque dépense ou activité proposée: Coûts du personnel pour la recherche, l'achat et l'installation d'une imprimante de code de lot pour la traçabilité

Comment chaque dépense ou activité améliorera-t-elle ou modifiera-t-elle la salubrité ou la traçabilité des aliments à votre installation?: Une imprimante de code de lot pour la traçabilité permettra d'identifier chaque produit sortant de l'installation avec un code de lot unique indiquant l'installation où il a été produit ainsi que la date d'emballage.

Chaque dépense ou activité proposée: Éviers pour le lavage des mains

Comment chaque dépense ou activité améliorera-t-elle ou modifiera-t-elle la salubrité ou la traçabilité des aliments à votre installation?: Nous n'avons actuellement pas d'évier pour le lavage des mains. L'achat d'un tel évier préviendra la recontamination des mains après le lavage.

Chaque dépense ou activité proposée: Pasteurisateur

Comment chaque dépense ou activité améliorera-t-elle ou modifiera-t-elle la salubrité ou la traçabilité des aliments à votre installation?: Nos produits ne sont présentement pas pasteurisés. L'achat et l'installation d'un pasteurisateur nous permettra de contrôler les risques biologiques.

Chaque dépense ou activité proposée: Crayon-lecteur d'identification RF (par radiofréquence)

Comment chaque dépense ou activité améliorera-t-elle ou modifiera-t-elle la salubrité ou la traçabilité des aliments à votre installation?: Un crayon-lecteur d'identification RF nous permettra de lire électroniquement les étiquettes d'oreille à identification RF, ce qui éliminera les erreurs d'enregistrement des déplacements d'animaux ou sur l'évolution de leur santé.

Chaque dépense ou activité proposée: Formation du personnel au nouveau programme d'hygiène

Comment chaque dépense ou activité améliorera-t-elle ou modifiera-t-elle la salubrité ou la traçabilité des aliments à votre installation?: La formation du personnel aux nouvelles procédures d'hygiène assurera une mise en œuvre appropriée du programme d'hygiène.

Chaque dépense ou activité proposée: Exécution d'un rappel simulé

Comment chaque dépense ou activité améliorera-t-elle ou modifiera-t-elle la salubrité ou la traçabilité des aliments à votre installation?: L'exécution d'un rappel simulé assure l'efficacité du système de traçabilité en place et permet l'identification et le rappel d'un produit affecté dans les délais prescrits.

Chaque dépense ou activité proposée: Luminomètre

Comment chaque dépense ou activité améliorera-t-elle ou modifiera-t-elle la salubrité ou la traçabilité des aliments à votre installation?: Nous ne vérifions pas actuellement l'efficacité de notre programme d'hygiène. Un luminomètre pourra servir à indiquer la présence d'ATP sur une surface de transformation des aliments, indiquant si elle a été correctement nettoyée et si notre programme d'hygiène est efficace.

Chaque dépense ou activité proposée: Obtenir le premier examen du programme Salubrité des aliments à la ferme du Conseil canadien de l'horticulture.

Comment chaque dépense ou activité améliorera-t-elle ou modifiera-t-elle la salubrité ou la traçabilité des aliments à votre installation?: Avec un premier examen d'un tiers et la certification du programme Salubrité des aliments à la ferme du Conseil canadien de l'horticulture, notre installation pourra démontrer qu'elle a mis en place un programme de salubrité des aliments cohérent et vérifié.

Chaque dépense ou activité proposée: Installation de postes de désinfection des mains aux accès des bâtiments des animaux d'élevage

Comment chaque dépense ou activité améliorera-t-elle ou modifiera-t-elle la salubrité ou la traçabilité des aliments à votre installation?: Les visiteurs et les travailleurs de mon installation doivent avoir les mains propres avant d'entrer des animaux d'élevage dans les bâtiments et de les en sortir afin d'éviter la propagation d'agents pathogènes vers d'autres secteurs de la ferme.

Chaque dépense ou activité proposée: Frais de consultant pour écrire les procédures du programme d'entretien et d'étalonnage du matériel

Comment chaque dépense ou activité améliorera-t-elle ou modifiera-t-elle la salubrité ou la traçabilité des aliments à votre installation?: Un consultant sera embauché pour évaluer les exigences d'entretien et d'étalonnage de tout le matériel important pour assurer la salubrité des aliments dans mon exploitation. Le consultant dressera ensuite un tableau et un ensemble de procédures d'entretien et d'étalonnage du matériel

3. Indiquez quand vous prévoyez avoir effectué chaque dépense ou activité.

Pour chaque dépense ou activité proposée, indiquez si vous avez l'intention de l'effectuer :

S'il accepte votre demande, le MAAARO utilisera les dates d'achèvement que vous aurez indiquées dans votre demande pour déterminer les étapes et les dates d'échéance à inclure dans la lettre d'admissibilité. Le MAAARO peut communiquer avec le demandeur et lui demander de changer ces dates d'étape et d'échéance afin de s'assurer que le projet progresse selon l'échéancier établi. Les dates d'étape et d'échéance d'un projet approuvé seront indiquées dans la lettre d'admissibilité. Le non-respect des dates d'échéance convenues peut entraîner le retrait du financement de l'ISTA, la perte des sommes allouées au projet approuvé et l'obligation, pour le demandeur, de rembourser une partie ou la totalité des sommes obtenues dans le cadre de l'ISTA.

4. Coûts

Indiquez les coûts prévus pour chaque dépense ou activité figurant sur la liste. Indiquez un seul prix et non une fourchette de prix. Si les coûts ne sont pas encore définitifs, indiquez votre meilleure estimation. N'incluez pas la TPS qui peut être remboursée ou remise.

Le MAAARO évaluera les coûts individuels prévus pour chaque dépense ou gamme d'activités.

Additionnez tous les coûts proposés et indiquez le total à la case Total des coûts. Multipliez le Total des coûts par 0,75. Vous obtenez le montant du financement total demandé.

Le financement total par partage des coûts du projet repose directement sur les coûts indiqués dans la demande. Une fois une demande soumise, le coût total du projet ne peut plus être modifié.

Partie B : Option 2
Soutien de l'investissement dans un programme de salubrité des aliments existant (financement maximum de 20 000 $)

Option offerte au demandeur dont les installations ont été accréditées, examinées ou vérifiées dans le cadre d'un programme de salubrité des aliments reconnu (voir l'Annexe I). Le demandeur peut procéder à d'autres améliorations de ses programmes de salubrité des aliments en examinant ou en mettant à jour un programme existant, en achetant du matériel d'amélioration de la salubrité des aliments, en saisissant des occasions de formation relatives à la salubrité des aliments ou en procédant à des examens scientifiques touchant la salubrité des aliments.

Une fois le projet approuvé, vous disposez d'un maximum de 12 mois pour le réaliser. La lettre d'admissibilité indique les dates d'échéance et les étapes du projet.

Les dépenses ou activités admissibles dans le cadre de l'option 2 peuvent être les suivantes :

Les dépenses ou activités non admissibles dans le cadre de l'option 2 peuvent être les suivantes :

Le demandeur dont le projet proposé est accepté au programme de partage des coûts devra présenter des documents attestant que le projet est terminé et que sa mise en œuvre est réalisée.

Documents requis pour attester la mise en œuvre :

Le MAAARO se réserve le droit de demander des documents additionnels attestant une mise en œuvre suffisante du projet.

Tant que le projet ne sera pas réalisé à la satisfaction du MAAARO, ce dernier retiendra un montant équivalant à 10 pour cent du financement maximum approuvé.

Pour répondre à cette option, reportez-vous à la page 5 du formulaire de demande.

1. Preuve d'accréditation, d'examen ou de vérification

Seules les installations accréditées, examinées ou vérifiées dans le cadre d'un programme de salubrité des aliments reconnu figurant à l'Annexe I sont admissibles au financement accordé à l'option 2.

Veuillez joindre à votre demande une copie du certificat ou du document émis par l'organisme d'accréditation ou le tiers examinateur confirmant que votre installation a été accréditée, examinée ou vérifiée dans le cadre d'un programme de salubrité des aliments reconnu. (Voir l'Annexe I).

Si vous n'êtes pas en possession du certificat ou du document, vous devez communiquer avec l'association de votre industrie ou l'organisme d'accréditation afin d'obtenir une copie du certificat ou de l'examen, ou une preuve écrite attestant que vous suivez présentement un programme de salubrité des aliments reconnu et que votre installation a été examinée en vertu de ce programme.

2. Projet proposé

Sur votre demande, dressez la liste de chacune des dépenses ou activités proposées pour lesquelles vous souhaitez utiliser le financement de l'ISTA dans le cadre de votre projet et indiquez comment chaque dépense ou activité améliorera la salubrité des aliments à votre installation.

Le MAAARO déterminera l'admissibilité des dépenses ou activités proposées d'après la description fournie et les reliera à un programme ou à une pratique de salubrité des aliments en particulier.

Voici des exemples de description des dépenses et activités et de la façon dont chacune améliorera la salubrité des aliments.

Chaque dépense ou activité proposée: Frais de consultant pour la modification d'un programme d'hygiène à votre installation

Comment chaque dépense ou activité améliorera-t-elle ou modifiera-t-elle la salubrité des aliments à votre installation?: On a acheté dernièrement du nouveau matériel de salubrité des aliments pour une chaîne de traitement. L'expertise d'un consultant est requise pour mettre à jour les programmes d'hygiène et d'entretien préventif écrits de l'installation.

Chaque dépense ou activité proposée: Système de traitement de l'eau au rayonnement ultraviolet

Comment chaque dépense ou activité améliorera-t-elle ou modifiera-t-elle la salubrité des aliments à votre installation?: Un tel système est nécessaire pour assurer l'élimination efficace des risques biologiques de l'eau utilisée pour le lavage des produits frais à notre installation.

Chaque dépense ou activité proposée: Éviers pour le lavage des mains

Comment chaque dépense ou activité améliorera-t-elle ou modifiera-t-elle la salubrité des aliments à votre installation?: Nous n'avons actuellement pas d'évier pour le lavage des mains. L'achat d'un tel évier préviendra la recontamination des mains après le lavage.

Chaque dépense ou activité proposée: Luminomètre

Comment chaque dépense ou activité améliorera-t-elle ou modifiera-t-elle la salubrité des aliments à votre installation?: Nous ne vérifions pas actuellement l'efficacité de notre programme d'hygiène. Un luminomètre pourra servir à indiquer la présence d'ATP sur une surface de transformation des aliments, indiquant si elle a été correctement nettoyée et si notre programme d'hygiène est efficace.

Chaque dépense ou activité proposée: Formation du personnel au nouveau programme d'hygiène

Comment chaque dépense ou activité améliorera-t-elle ou modifiera-t-elle la salubrité des aliments à votre installation?: Notre programme d'hygiène a été mis à jour dernièrement et le personnel doit recevoir une formation sur les nouvelles méthodes d'hygiène afin de le mettre correctement en œuvre.

Chaque dépense ou activité proposée: Examen scientifique (prélèvements par écouvillonnage) des Listeria spp. dans le secteur de production

Comment chaque dépense ou activité améliorera-t-elle ou modifiera-t-elle la salubrité des aliments à votre installation?: L'examen scientifique déterminera les secteurs de l'installation où les méthodes d'hygiène doivent être mises à jour ou modifiées pour contrôler les risques biologiques.

Chaque dépense ou activité proposée: Achat d'une nouvelle balance et d'un dispositif de contention

Comment chaque dépense ou activité améliorera-t-elle ou modifiera-t-elle la salubrité des aliments à votre installation?: Une balance nous aidera à administrer les médicaments selon le poids. Cela préviendra l'accumulation de résidus dans la viande. Le dispositif de contention immobilisera l'animal et réduira le risque de bris d'aiguille hypodermique.

Chaque dépense ou activité proposée: Installation de postes de désinfection des mains aux accès des bâtiments des animaux d'élevage

Comment chaque dépense ou activité améliorera-t-elle ou modifiera-t-elle la salubrité des aliments à votre installation?: Les visiteurs et les travailleurs de mon installation doivent avoir les mains propres avant d'entrer des animaux d'élevage dans les bâtiments et de les en sortir afin d'éviter la propagation d'agents pathogènes vers d'autres secteurs de la ferme.

3. Indiquez quand vous prévoyez avoir effectué chaque dépense ou activité.

Pour chaque dépense ou activité proposée, indiquez si vous avez l'intention de l'effectuer :

S'il accepte votre demande, le MAAARO utilisera les dates d'achèvement que vous aurez indiquées dans votre demande pour déterminer les étapes et les dates d'échéance à inclure dans la lettre d'admissibilité. Le MAAARO peut communiquer avec le demandeur et lui demander de changer ces dates d'étape et d'échéance afin de s'assurer que le projet progresse selon l'échéancier établi. Les dates d'étape et d'échéance d'un projet approuvé seront indiquées dans la lettre d'admissibilité. Le non-respect des dates d'échéance convenues peut entraîner le retrait du financement de l'ISTA, la perte des sommes allouées au projet approuvé et l'obligation, pour le demandeur, de rembourser une partie ou la totalité des sommes obtenues dans le cadre de l'ISTA.

4. Coûts

Indiquez les coûts prévus pour chaque dépense ou activité figurant sur la liste. Indiquez un seul prix et non une fourchette de prix. Si les coûts ne sont pas encore définitifs, indiquez votre meilleure estimation. N'incluez pas la TPS qui peut être remboursée ou remise.

Le MAAARO évaluera les coûts individuels prévus pour chaque dépense ou gamme d'activités.

Additionnez tous les coûts proposés et indiquez le total à la case Total des coûts. Multipliez le Total des coûts par 0,75. Vous obtenez le montant du financement total demandé.

Le financement total par partage des coûts du projet repose directement sur les coûts indiqués dans la demande. Une fois la demande soumise, le coût total du projet ne peut plus être modifié.

Partie B : Option 3
Amélioration de la salubrité ou de la traçabilité des aliments (financement maximum de 5 000 $)

Option offerte au demandeur qui souhaite améliorer la sécurité ou la traçabilité des aliments en achetant du matériel, en saisissant des occasions de formation ou en obtenant l'accréditation, l'examen ou la vérification (la première fois seulement) d'un programme de salubrité des aliments reconnu.

Une fois le projet approuvé, vous disposez d'un maximum de six mois pour le réaliser. La lettre d'admissibilité indique la date d'échéance du projet.

Les dépenses ou activités admissibles dans le cadre de l'option 3 peuvent être les suivantes :

Les dépenses ou activités non admissibles dans le cadre de l'option 3 peuvent être les suivantes :

Le demandeur dont le projet proposé est accepté au programme de partage des coûts devra présenter des documents attestant que le projet est terminé et que sa mise en œuvre est réalisée.

Documents requis pour attester la mise en œuvre :

Le MAAARO se réserve le droit de demander des documents additionnels attestant une mise en œuvre suffisante du projet.

Tant que le projet ne sera pas réalisé à la satisfaction du MAAARO, ce dernier retiendra un montant équivalant à 10 pour cent du financement maximum approuvé.

Pour répondre à cette option, reportez-vous à la page 6 du formulaire de demande.

1. Projet proposé

Dressez la liste de chacune des dépenses ou activités proposées pour lesquelles vous souhaitez utiliser le financement de l'ISTA dans le cadre de votre projet et indiquez comment chaque dépense ou activité améliorera la pratique de la salubrité ou le système de traçabilité des aliments à votre installation.

Le MAAARO déterminera l'admissibilité de chaque dépense ou activité proposée d'après la description fournie.

Voici des exemples de description des dépenses et activités et de la façon dont chacune améliorera la salubrité ou la traçabilité des aliments.

Chaque dépense ou activité proposée:Pasteurisateur

Comment chaque dépense ou activité améliorera-t-elle ou modifiera-t-elle la salubrité ou la traçabilité des aliments à votre installation?: Nos produits ne sont présentement pas pasteurisés. L'achat et l'installation d'un pasteurisateur nous permettra de contrôler les risques biologiques.

Chaque dépense ou activité proposée:Premier examen du programme Salubrité des aliments à la ferme du Conseil canadien de l'horticulture

Comment chaque dépense ou activité améliorera-t-elle ou modifiera-t-elle la salubrité ou la traçabilité des aliments à votre installation?: Avec un premier examen d'un tiers et la certification du programme Salubrité des aliments à la ferme du Conseil canadien de l'horticulture, notre installation pourra démontrer qu'elle a mis en place un programme de salubrité des aliments cohérent et vérifié.

Chaque dépense ou activité proposée:Système de traitement de l'eau au rayonnement ultraviolet

Comment chaque dépense ou activité améliorera-t-elle ou modifiera-t-elle la salubrité ou la traçabilité des aliments à votre installation?: Un tel système est nécessaire pour assurer l'élimination efficace des risques biologiques de l'eau utilisée pour le lavage des produits frais à notre installation.

Chaque dépense ou activité proposée:Imprimante de code de lot

Comment chaque dépense ou activité améliorera-t-elle ou modifiera-t-elle la salubrité ou la traçabilité des aliments à votre installation?: Une imprimante de code de lot pour la traçabilité permettra d'identifier chaque produit sortant de l'installation avec un code de lot unique indiquant l'installation où il a été produit ainsi que la date d'emballage.

Chaque dépense ou activité proposée:Éviers pour le lavage des mains

Comment chaque dépense ou activité améliorera-t-elle ou modifiera-t-elle la salubrité ou la traçabilité des aliments à votre installation?: Nous n'avons actuellement pas d'évier pour le lavage des mains. L'achat d'un tel évier préviendra la recontamination des mains après le lavage.

Chaque dépense ou activité proposée:Bassine d'évaporateur en acier inoxydable pour la production de sirop d'érable

Comment chaque dépense ou activité améliorera-t-elle ou modifiera-t-elle la salubrité ou la traçabilité des aliments à votre installation?: Les bassines d'évaporateur actuelles contiennent du plomb. Le remplacement des bassines éliminera le potentiel de contamination au plomb du sirop d'érable durant la production.

Chaque dépense ou activité proposée:Crayon-lecteur d'identification RF (par radiofréquence)

Comment chaque dépense ou activité améliorera-t-elle ou modifiera-t-elle la salubrité ou la traçabilité des aliments à votre installation?: Un crayon-lecteur d'identification RF nous permettra de lire électroniquement les étiquettes d'oreille à identification RF, ce qui éliminera les erreurs d'enregistrement des déplacements d'animaux ou sur l'évolution de leur santé.

Chaque dépense ou activité proposée:Formation du personnel au nouveau matériel de traitement de l'eau

Comment chaque dépense ou activité améliorera-t-elle ou modifiera-t-elle la salubrité ou la traçabilité des aliments à votre installation?: Après avoir reçu sa formation, le personnel utilisera correctement ce nouveau matériel, tiendra les dossiers à jour et maîtrisera les risques biologiques.

Chaque dépense ou activité proposée:Luminomètre

Comment chaque dépense ou activité améliorera-t-elle ou modifiera-t-elle la salubrité ou la traçabilité des aliments à votre installation?: Nous ne vérifions pas actuellement l'efficacité de notre programme d'hygiène. Un luminomètre pourra servir à indiquer la présence d'ATP sur une surface de transformation des aliments, indiquant si elle a été correctement nettoyée et si notre programme d'hygiène est efficace.

Chaque dépense ou activité proposée:Séminaire de formation sur les BPF et les HACCP

Comment chaque dépense ou activité améliorera-t-elle ou modifiera-t-elle la salubrité ou la traçabilité des aliments à votre installation?: La participation du personnel à un séminaire sur les BPF et les HACCP améliorera les connaissances en salubrité des aliments dans notre installation.

Chaque dépense ou activité proposée:Achat d'une nouvelle balance et d'un dispositif de contention

Comment chaque dépense ou activité améliorera-t-elle ou modifiera-t-elle la salubrité ou la traçabilité des aliments à votre installation?: Une balance nous aidera à administrer les médicaments selon le poids. Cela préviendra l'accumulation de résidus dans la viande. Le dispositif de contention immobilisera l'animal et réduira le risque de bris d'aiguille hypodermique.

Chaque dépense ou activité proposée:Installation de postes de désinfection des mains aux accès des bâtiments des animaux d'élevage

Comment chaque dépense ou activité améliorera-t-elle ou modifiera-t-elle la salubrité ou la traçabilité des aliments à votre installation?: Les visiteurs et les travailleurs de mon installation doivent avoir les mains propres avant d'entrer des animaux d'élevage dans les bâtiments et de les en sortir afin d'éviter la propagation d'agents pathogènes vers d'autres secteurs de la ferme.

2. Coûts

Indiquez les coûts prévus pour chaque dépense ou activité figurant sur la liste. Indiquez un seul prix et non une fourchette de prix. Si les coûts ne sont pas encore définitifs, indiquez votre meilleure estimation. N'incluez pas la TPS qui peut être remboursée ou remise.

Le MAAARO évaluera les coûts individuels prévus pour chaque dépense ou gamme d'activités. Le financement total par partage des coûts du projet repose directement sur les coûts indiqués dans la demande. Une fois la demande soumise, le coût total du projet ne peut plus être modifié.

Additionnez tous les coûts proposés et indiquez le total à la case Total des coûts. Multipliez le Total des coûts par 0,75. Vous obtenez le montant du financement total demandé.

Partie C : Bénéfices prévus

Pour répondre à la Partie C, reportez-vous à la page 7 du formulaire de demande.

Vous devez remplir cette section pour que votre demande soit examinée.

Partie D : Votre plan global de salubrité et/ou de traçabilité des aliments

Pour répondre à la Partie D, reportez-vous à la page 7 du formulaire de demande.

Les dépenses ou activités du projet proposé sont-elles indiquées à la partie B d'un plan plus important de salubrité ou de traçabilité des aliments à votre installation?

Décrivez brièvement votre plan global de salubrité et/ou de traçabilité des aliments.

Donnez une estimation du coût total de votre plan global (y compris les coûts déjà détaillés dans votre projet proposé à la partie B).

Partie E : Déclaration du demandeur et liste de vérification finale

Pour répondre à la Partie E, reportez-vous à la page 8 du formulaire de demande.

Toutes les cases doivent être cochées et les noms des signataires autorisés requis pour obliger légalement le demandeur doivent être indiqués à la Partie E pour que la demande soit prise en compte.

Annexe I

Programmes de salubrité des aliments reconnus et organismes d'accréditation

Programmes de salubrité des aliments à la ferme reconnus par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) (réussite de l'examen technique et obtention d'une lettre d'attestation de l'ACIA)

Cette liste peut être mise à jour périodiquement.

Annexe II

Tarifs prévus par la province pour les déplacements

Les lignes directrices ci-après doivent être observées dans le cadre de l'Initiative de salubrité et de traçabilité des aliments pour le remboursement des frais de déplacement du personnel en formation.

Déplacements sur de longues distances

La ligne séparant le nord et le sud de l'Ontario aux fins du remboursement en kilomètres est la suivante :

- Route (municipale) du lac Healey de Healey Lake vers l'est jusqu'à sa jonction avec la route 612;
- Route 612 vers le sud jusqu'à sa jonction avec la route 69;
- Route 69 vers le sud jusqu'à sa jonction avec la route 169;
- Route 169 vers le sud jusqu'à sa jonction avec la route 118;
- Route 118 vers le sud jusqu'à sa jonction avec la route 11;
- Route 11 vers le nord jusqu'à sa jonction avec la route 60 à Huntsville;
- Route 60 vers l'est jusqu'à sa jonction avec la route 62 à Killaloe Station; et route 62 jusqu'à Pembroke.

Les routes ci-dessus sont comprises dans la portion sud de l'Ontario.

Hébergement

• Un remboursement sera accordé pour une occupation simple dans une chambre standard seulement (aucun remboursement pour l'occupation de suites ou de chambres à un étage de luxe ou à l'étage de la conciergerie).
• Les voyageurs peuvent prendre des dispositions pour demeurer chez des amis ou des parents plutôt qu'à l'hôtel ou dans un motel. Un maximum de 30 $ est alloué pour les dépenses liées à ce type d'hébergement.

Les reçus et documents pertinents sont requis pour demander un remboursement dans le cadre de l'ISTA.

Confidentialité

Le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario (MAAARO) administre l'Initiative de salubrité et de traçabilité des aliments. Le MAAARO peut divulguer tout renseignement fourni à l'ISTA lorsqu'il y est tenu en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée, d'une ordonnance d'une cour ou d'un tribunal ou de poursuites. Le MAAARO peut divulguer l'information contenue dans le formulaire de demande de l'ISTA afin de vérifier la compatibilité avec d'autres initiatives de financement provinciales et fédérales, administrées par le MAAARO ou par un agent de mise en œuvre, de s'assurer de l'absence d'un double financement ou de vérifier le statut d'établissement autorisé provincial ou d'installation enregistrée auprès du gouvernement fédéral.

Le MAAARO se réserve le droit d'obtenir de l'information aux fins de l'évaluation, de la vérification, de l'examen et de la mise en application de la demande et des paiements effectués dans le cadre de l'ISTA.

Les questions relatives au processus de demande peuvent être adressées à l'Initiative de salubrité et de traçabilité des aliments :

• par courriel, à l'adresse FSTI.omafra@ontario.ca
• par téléphone, au 1 888 479-3931;
• par télécopieur, au 519 826-3398;
• par la poste, à l'adresse suivante :
  
  Initiative de salubrité et de traçabilité des aliments
  Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario
  1, chemin Stone Ouest, 4e étage
  Guelph (Ontario) N1G 4Y2
  

Cultivons l'avenir en Ontario appuie le développement et la mise en œuvre de pratiques exemplaires dans quatre domaines clés : les changements environnementaux et climatiques, la salubrité et la traçabilité des aliments, le développement des entreprises et la biosécurité. Diverses séances d'information, des ateliers, des formations individuelles et de l'assistance technique encouragent les participants à élaborer des stratégies dans ces domaines afin d'atteindre leurs objectifs commerciaux.

Téléphone : 1 888 479-3931(GRWFWD1)

Courriel : growingforward@ontario.ca

www.ontario.ca/cultivonslavenir

Coordonnées De La Personne-Ressource

Vous pouvez obtenir d'autres renseignements et des conseils sur l'élaboration d'un programme de salubrité des aliments ou d'un système de traçabilité ou sur la façon de remplir un formulaire de demande auprès du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario au numéro sans frais 1 888 479-3931, en envoyant un courriel à FSTI.omafra@ontario.ca ou en visitant notre site Web, à l'adresse www.ontario.ca/salubritedesaliments.