Décisions récentes découlant d'audiences tenues en vertu de la Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments

Le MAAARO affiche les décisions pendant au plus un mois. Pour obtenir une décision qui n'est pas affichée dans la page, communiquez avec la coordonnatrice ou le coordonnateur de l'application des lois à regulatory.compliance@ontario.ca

Les décisions sont publiées dans la langue dans laquelle elles ont été rendues (à l'exception des cas où elles peuvent avoir une portée provinciale). Pour des renseignements en français sur toute décision rendue à l’issue d’une audience, veuillez appeler l’Unité de l’observation des mesures législatives au 519 826-4537.

 

Signalement des préoccupations concernant la salubrité des aliments

Si vous souhaitez signaler une activité présumée illégale ou une préoccupation liée à la salubrité des aliments, communiquez avec l'Unité de l'observation des mesures législatives au

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(519) 826-4537 (ligne sécurisée)

regulatory.compliance@ontario.ca

Pour plus de renseignements ou d'information, communiquez au :
1 877 424-1300

 

Décisions rendues à la suite d'audiences

Date Usine
   

 


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Courriel : regulatory.compliance@ontario.ca

Auteur : Le personnel du MAAARO
Date de création : 15 juillet 2011
Dernière révision : 20 juillet 2011