Décisions récentes découlant d'audiences tenues en vertu de la Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments

Le MAAARO affiche les décisions pendant au plus un mois. Pour obtenir une décision qui n'est pas affichée dans la page, communiquez avec la coordonnatrice ou le coordonnateur de l'application des lois à regulatory.compliance@ontario.ca

Les décisions sont publiées dans la langue dans laquelle elles ont été rendues (à l'exception des cas où elles peuvent avoir une portée provinciale). Pour des renseignements en français sur toute décision rendue à l’issue d’une audience, veuillez appeler l’Unité de l’observation des mesures législatives au 519 826-6573.

Décisions rendues à la suite d'audiences

Koller - novembre 2009 (en anglais seulement)

Pour plus de renseignements :

Sans frais :
1 888 466-2372, poste 64230 (le jour)
1 888 466-2372, poste 64360 (après les heures normales de bureau)

Local :
519 826-4230 (le jour)
519 826-4360 (après les heures normales de bureau)

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