Toute la législation du MAAARO

Loi de 1996 sur AgriCorp, L.O. 1996, chap. 17, annexe A

Loi sur les organisations agricoles et horticoles, L.R.O. 1990, chap. A.9

Loi de 2002 sur la protection des employés agricoles, L.O. 2002, chap. 16

Loi sur l'Institut de recherche agricole de l'Ontario, L.R.O. 1990, chap. A.13

Loi de 2009 sur la santé animale, L.O. 2009, chap. 31

Loi sur les membres de commissions de produits agricoles, L.R.O. 1990, chap. C.18

Loi sur les agences de commercialisation et les commissions de produits agricoles, L.R.O. 1990, chap. C.19

Loi de 1996 sur l'assurance-récolte (Ontario), L.O. 1996, chap. 17, annexe C

Loi sur le drainage, L.R.O. 1990, chap. D.17

Loi sur les contenants de produits agricoles, L.R.O. 1990, chap. F.7

Loi sur la commercialisation des produits agricoles, L.R.O. 1990, chap. F.9

Loi sur le recouvrement du prix des produits agricoles, L.R.O. 1990, chap. F.10

Loi de 1993 sur l'inscription des entreprises agricoles et le financement des organismes agricoles, L.O. 1993, chap. 21

Loi de 1998 sur la protection de l'agriculture et de la production alimentaire, L.O. 1998, chap. 1

Loi sur l'identification du bétail, L.R.O. 1990, chap. L.21

Loi sur la protection du bétail et de la volaille contre les chiens, L.R.O. 1990, chap. L.24

Loi sur le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales, L.R.O. 1990, chap. M.16

Loi sur le ministère de l'Énergie et de l'Infrastructure, L.R.O. 1990, chap. M.23, art. 8 et 9

Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs, L.O. 2002, chap. 4, en ce qui concerne l'élaboration et l'approbation des plans et stratégies de gestion des éléments nutritifs, la création d'un registre pour les plans et stratégies en question, la délivrance, le renouvellement, la modification, la révocation ou la suspension de permis et certificats ainsi que la délégation de pouvoirs et de fonctions conformément à l'article 56 de la Loi. Cependant, l'attribution de ces responsabilités ou de responsabilités au ministre de l'Environnement à l'égard de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs, L.O. 2002, chap. 4, n'empêche pas le ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales ni un membre de son personnel d'agir en vertu des dispositions de la Loi afin de fournir du soutien pour l'exercice des responsabilités du ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales, notamment en donnant suite aux appels de décisions rendues par le Tribunal de l'environnement qui découlent d'instruments délivrés par le personnel du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales.

Loi de 1998 sur la Semaine de l'agriculture en Ontario, L.O. 1998, chap. 10

Loi sur le Marché des produits alimentaires de l'Ontario, L.R.O. 1990, chap. O.15

Loi sur les maladies des plantes, L.R.O. 1990, chap. P.14

Loi sur les fourrières, L.R.O. 1990, chap. P.17

Loi sur le drainage au moyen de tuyaux, L.R.O. 1990, chap. T.8

Loi sur les vétérinaires, L.R.O. 1990, chap. V.3

Loi sur la destruction des mauvaises herbes, L.R.O. 1990, chap. W.5

Pour obtenir d'autres renseignements, n'hésitez pas à communiquer directement avec L'Unité de l'observation des mesures législatives du MAAARO au :

519 826-4537
regulatory.compliance@ontario.ca



Auteur : Le personnel du MAAARO
Date de création : 15 juillet 2011
Dernière révision : 20 juillet 2011