Fonds d'investissement dans le marché ontarien

Fonds d'investissement dans le marché ontarien
Guide de présentation des demandes

Nous invitons tous les demandeurs à lire ces instructions avant de remplir une formule de demande de subvention.

Le Fonds d'investissement dans le marché ontarien

Les consommateurs ontariens s'intéressent de plus en plus à l'achat d'aliments produits localement. Il existe plusieurs acceptions de l'expression " produit localement "; il peut s'agir d'aliments produits en Ontario et achetés dans un supermarché, ou d'un panier de légumes acheté à un marché agricole de la localité. Cependant nous convenons tous que l'achat de produits ontariens en plus grande quantité est intéressant de tous les points de vue. En effet, c'est avantageux pour les agriculteurs, pour l'environnement et pour notre économie.

Le Programme d'administration du Fonds d'investissement dans le marché ontarien est une initiative provinciale de 12 millions de dollars sur 4 ans qui vise à faire connaître aux consommateurs les aliments produits dans la province et à encourager les Ontariens à acheter localement.

Les objectifs du Fonds d'investissement dans le marché ontarien sont de créer des débouchés au moyen de manifestations commerciales, de campagnes de marketing et d'initiatives de recherche sectorielle visant à encourager les partenariats et la collaboration pour faire connaître les produits agro-alimentaires ontariens.

Comment faire une demande

Pour faire une demande de subvention du Fonds d'investissement dans le marché ontarien, les demandeurs doivent remplir un questionnaire où ils indiqueront les besoins auxquels le projet répond, l'objet de ce dernier, ses objectifs et ses avantages; ils donneront également des informations sur la mesure du rendement à court et à long terme.

Les demandes sont acceptées en tout temps et peuvent être présentées en ligne; par courriel ou sur papier. Le délai d'examen de votre demande peut durer jusqu'à huit semaines.

Qui peut présenter une demande?

Le Fonds d'investissement dans le marché ontarien vise à encourager la collaboration et les partenariats.

Les demandeurs admissibles comprennent, entre autres :

• Les alliances stratégiques entre des particuliers, des entreprises, des producteurs, des transformateurs, des organismes communautaires, y compris ceux sans but lucratif, ou des municipalités;
• Les associations de l'industrie agroalimentaire ontarienne, y compris celles du secteur de la vente au détail et des services de restauration;
• Les groupes d'au moins deux organismes ou entreprises partenaires incluant au moins un producteur ou un transformateur de produits alimentaires.

Un particulier ou une entreprise ne peut pas présenter de demande comme seul demandeur.

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Projets admissibles

Le Fonds d'investissement dans le marché ontarien appuie les projets innovateurs de recherche sur les marchés, de communications ou de marketing qui visent à encourager les Ontariens à acheter des aliments produits localement. Voici quelques exemples de projets admissibles :

Recherche sur les marchés : projets apportant de nouvelles connaissances sur les débouchés des aliments produits localement en Ontario (p. ex. marchés ethniques émergents, demande des consommateurs pour des produits alimentaires propres à leur région) et à améliorer l'accès à ces mêmes marchés.

Création de débouchés : constitution de réseaux agroalimentaires locaux regroupant des agriculteurs, des transformateurs, des détaillants, des entreprises de restauration collective, des restaurants, des manifestations touristiques culinaires et des consommateurs, ces réseaux visant à encourager les Ontariens à acheter localement.

Initiatives de communication : projets visant à créer une capacité et à développer des compétences au sein des réseaux agroalimentaires locaux, des organisations de producteurs spécialisés et d'autres groupes d'intervenants, l'objectif étant la promotion des aliments produits en Ontario au moyen de campagnes de marketing.

Manifestations commerciales ou s'adressant aux consommateurs : manifestations touristiques culinaires visant à établir des relations d'affaires entre le secteur des services de restauration et les producteurs.

Financement

Le coût des projets sera partagé avec le gouvernement provincial, qui investira jusqu'à 50 % du montant admissible. Les subventions pourront atteindre 100 000 dollars par projet approuvé.

Le financement en provenance d'autres programmes provinciaux sera pris en compte dans le calcul de l'investissement accordé par le Fonds d'investissement dans le marché ontarien. Le financement versé par d'autres paliers de gouvernement ne sera pas pris en compte. En cas d'omission de déclarer toutes les sources de financement réelles ou possibles, la demande pourra être rejetée ou l'entente pourra être annulée.

Aux fins du Fonds d'investissement dans le marché ontarien, un projet s'entend d'une initiative spécifique entreprise en collaboration avec un objectif précis. Les demandeurs doivent mener un projet donné à terme avant de faire une demande de subvention pour un nouveau projet. Les demandes qui couvrent plusieurs années et qui visent une activité continue seront prises en compte jusqu'à concurrence de 100 000 dollars.

Les dépenses admissibles comprennent, entre autres :

• Les recherches sur le marché visant à fournir de nouvelles données sur la demande des consommateurs ou liée aux canaux commerciaux et sur les capacités du secteur;
• Le matériel promotionnel et de publicité;
• Les coûts de gestion du projet liés à la mise en œuvre de celui-ci.
  

Les dépenses non admissibles comprennent, entre autres :

• Les contributions en nature;
• Les frais de représentation;
• Les terrains, les bâtiments et les infrastructures majeures;
• Les subventions salariales directes visant le personnel existant;
• Le rééchelonnement de la dette, la collecte de fonds et le financement par emprunt;
• Les coûts associés aux activités commerciales et de production normales et courantes, y compris les frais de démarrage et d'expansion;
• Les coûts engagés avant la date approuvée de début du projet;
• Les frais engagés pour remplir la demande.
  

• La solidité et la portée du partenariat proposé, qui peuvent être mesurées par l'inclusion de groupes du secteur agroalimentaire établis ou émergents, de canaux de distribution de détail ou de restauration;
• Le potentiel d'accroissement de la connaissance des produits alimentaires ontariens chez les consommateurs ainsi que leur désir d'acheter ces mêmes produits;
  
• Le soutien financier démontré par la capacité de mobiliser au moins 50 % du montant requis pour mener à bien le projet proposé;
  
• Les avantages économiques manifestes pour l'Ontario;
  
• La mesure de résultats de rendement significatifs.
  

  
  

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