Q et R Objet : Modifications proposées à la structure de gouvernance des OPVG

Quelles sont les modifications proposées?

  • Pour mieux soutenir la croissance et l'innovation dans le secteur, la Commission de commercialisation des produits agricoles de l'Ontario (la Commission) propose d'actualiser la structure de gouvernance des Ontario Processing Vegetable Growers (OPVG).
  • Les modifications proposées sont les suivantes : la nomination du président par la Commission, le décalage des mandats des membres, la révision des règles relatives au quorum, ainsi que l'institution de limites en ce qui concerne les mandats consécutifs et la durée du service des membres au conseil d'administration au cours de leur vie.
  • Cette proposition prévoit que les OPVG éliront quatre membres du conseil d'administration à l'automne 2017.
  • Pour assurer la stabilité pendant la période de transition, la Commission recommande aussi de nommer quatre membres en 2017 pour un mandat d'un an.
  • Les changements proposés ont été mis en œuvre pour d'autres commissions de commercialisation et correspondent aux pratiques exemplaires actuelles lorsque le règlement sur le plan d'une commission de commercialisation est créé ou modifié.
  • Entre autres exemples, il y a les Ontario Greenhouse Vegetable Growers, les Ontario Bean Growers et Ontario Pork.

Ces changements ont-ils été effectués pour d'autres commissions de commercialisation?

  • Les changements proposés ont été mis en œuvre pour d'autres commissions de commercialisation et correspondent aux pratiques exemplaires actuelles lorsque le règlement sur le plan d'une commission de commercialisation est créé ou modifié.
  • Entre autres exemples, il y a les Ontario Greenhouse Vegetable Growers, les Ontario Bean Growers et Ontario Pork.
  • La Commission a de plus, par le passé, nommé des administrateurs pendant des périodes de transition. Cela s'est produit, par exemple, lors de la formation des Ontario Bean Growers en 2013.

Pourquoi ces modifications sont-elles proposées?

  • Pour mieux soutenir la croissance et l'innovation dans le secteur, la Commission propose d'actualiser la structure de gouvernance des OPVG.
  • Les changements proposés ont été mis en œuvre pour d'autres commissions de commercialisation et correspondent aux pratiques exemplaires actuelles lorsque le règlement sur le plan d'une commission de commercialisation est créé ou modifié.

Les producteurs, les transformateurs et le personnel des OPVG ont-ils été consultés sur cette proposition?

  • La Commission a avisé les OPVG qu'elle allait proposer des changements à leur structure de gouvernance avant que les modifications proposées ne soient officiellement publiées.
  • Les modifications proposées sont à l'heure actuelle versées dans le Registre de la réglementation, et ce pendant une période de 45 jours au cours de laquelle les producteurs, les transformateurs, les OPVG et les autres parties intéressées pourront faire des commentaires qui seront étudiés. Ces commentaires seront acceptés jusqu'au 31 juillet 2017.

Quel sera l'échéancier de ce changement? Le nouveau conseil d'administration sera t il sur pied à temps pour les prochaines négociations (oignons et concombres) entre les producteurs et les transformateurs?

  • Les modifications proposées sont à l'heure actuelle versées dans le Registre de la réglementation, et ce pendant une période de 45 jours au cours de laquelle les producteurs, les transformateurs, les OPVG et les autres parties intéressées pourront faire des commentaires qui seront étudiés. Ces commentaires seront acceptés jusqu'au 31 juillet 2017.
  • Le nouveau conseil d'administration sera en place à l'automne 2017.

Comment la Commission choisira t elle les quatre membres qu'elle nommera?

  • La Commission collaborera avec le fiduciaire pour aviser les producteurs des modifications proposées à la structure de gouvernance et inviter les parties intéressées à postuler pour être nommées à un poste.

Pourquoi la Commission nomme t elle un président?

  • Pour mieux soutenir la croissance et l'innovation dans le secteur, la Commission propose d'actualiser la structure de gouvernance des OPVG.
  • Les changements proposés ont été mis en œuvre pour d'autres commissions de commercialisation et correspondent aux pratiques exemplaires actuelles lorsque le règlement sur le plan d'une commission de commercialisation est créé ou modifié.
  • La Commission a déjà nommé un président externe lorsque des commissions de commercialisation ont été remaniées et cette façon de faire a vraiment bien réussi.
  • Par exemple, le président des Ontario Greenhouse Vegetable Growers a été nommé par la Commission pendant plus d'une décennie.

Pendant combien de temps le mandat du fiduciaire actuel se poursuivra t il?

  • La nomination du fiduciaire se poursuivra jusqu'à première réunion du nouveau conseil d'administration des OPVG à l'automne 2017.

Où puis-je trouver plus de renseignements sur les modifications proposées? Quand ces changements se produiront ils?

  • Les renseignements relatifs aux changements sont à l'heure actuelle, et pendant 45 jours, versés pour commentaires publics dans le Registre provincial de la réglementation.
  • La date limite pour la présentation des commentaires est le 31 juillet 2017.
  • La Commission souhaite que les modifications soient en place à temps pour les élections de 2017 de la commission de commercialisation, cet automne.

Quel est le lien entre les modifications proposées et la directive du ministre diffusée en août l'an dernier?

  • Les modifications proposées ne sont pas liées à la directive du ministre d'août 2016.
  • Ces changements sont proposés pour soutenir la croissance et l'innovation dans le secteur de la transformation des légumes.

Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca
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