Le Règlement 430/10 est entré en vigueur dans le but d'assurer une plus grande flexibilité et stabilité au système de commercialisation du porc en OntarioMessage du président de la CommissionLa Commission ontarienne de commercialisation du porc, l'industrie et la Commission de commercialisation des produits agricoles de l'Ontario ont travaillé ensemble pour donner suite à la décision prise par la ministre le 13 mai 2010. Un nouveau règlement sur la commercialisation des porcs - le Règlement 439/10 pris en application de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles - est entré en vigueur le 4 décembre 2010. En vertu du nouveau règlement, la commission peut percevoir les droits de licence pour toutes les catégories de porcs afin de financer les activités qui sont favorables aux producteurs de porcs. La commission recueillera aussi des informations sur les transactions auprès des transformateurs et spécialistes en commercialisation pour partager les données sur les prix des porcs avec l'industrie. Les producteurs de porcs qui choisissent l'option de vendre leurs porcs par l'entremise de la commission continueront de payer les services de commercialisation rendus par la commission. Le Règlement 439/10 prévoit la création d'un comité consultatif de l'industrie porcine différemment constitué. La Commission nommera trois producteurs, trois transformateurs, un expéditeur, un spécialiste en commercialisation et un président. Les personnes nommées siègeront au comité pendant une année, soit du 1er janvier au 31 décembre. La Commission a nommé les personnes suivantes qui siégeront au nouveau comité consultatif en 2011.
Le
Règlement 439/10 est disponible au http://www.e-laws.gov.on.ca/html/regs/french/elaws_regs_100439_f.htm
Pour plus de renseignements : Sans frais : 1 877 424-1300 Local : 519 826-4047 Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca
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