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Commission de commercialisation des produits agricoles de l'Ontario
À l'intention des producteurs de maïs de soya et de blé de l'Ontario Objet : Vote d'opinion des producteurs concernant un projet de création d'une commission de commercialisation appelée " Grain Farmers of Ontario " Le vote se tiendra du 9 au 30 septembre 2008 Un groupe de travail de l'Association des producteurs de maïs de l'Ontario (APMO), de l'association Ontario Soybean Growers (OSG) et de la Commission ontarienne de commercialisation du blé (COCB) propose la création d'une nouvelle commission de commercialisation en vertu de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles afin de représenter les intérêts des producteurs de maïs, de soya et de blé. Par suite de l'adoption de résolutions à l'occasion de leurs assemblées générales annuelles, l'APMO, OSG et la COCB ont demandé à la Commission de commercialisation des produits agricoles de l'Ontario (la Commission) de procéder à un vote d'opinion auprès des producteurs admissibles au scrutin afin de déterminer la mesure de l'appui des producteurs à l'égard de la création de ce nouvel organisme. Si la Commission détermine que l'appui des producteurs est insuffisant, l'APMO, OSG et la COCB continueront à représenter de façon distincte les producteurs de maïs, de soya et de blé. Si la Commission est d'avis que les producteurs concernés par le projet y sont favorables, elle peut alors recommander au ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales l'établissement de la commission. L'article 4 de la Loi exige que la Commission se fasse une opinion du degré de soutien général des producteurs à l'égard du projet proposé. L'article 5 de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles autorise le lieutenant-gouverneur en conseil, au moyen d'un règlement, à établir et à révoquer des plans visant à régir et à réglementer la production ou de la commercialisation d'un produit agricole en Ontario. La Commission incite tous les producteurs admissibles à se renseigner au sujet de la proposition et à exprimer leur suffrage en faveur de la question ou contre celle-ci. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez vous reporter au sommaire d'information ci-joint. Admissibilité au scrutin 1. Un producteur qui a cultivé et commercialisé au moins l'un des trois produits de telle sorte que des droits de licence ont été déduits et remis à au moins l'un des organismes respectifs pour l'une des deux dernières années est admissible au scrutin. 2. Aux fins de ce vote, producteur s'entend d'un propriétaire unique, d'une société d'exploitation agricole, d'une société en commandite ou d'un associé dans une coentreprise.
4. Les nouveaux producteurs peuvent être admissibles au scrutin. Veuillez communiquer avec AgLine/TI afin d'établir votre admissibilité et de demander un dossier d'information contenant un bulletin de vote. Bulletin pré-imprimé Vous trouverez ci-joint votre bulletin de vote pré-imprimé. Chaque bulletin est personnalisé et unique. L'établissement de la liste des membres admissibles et la préparation des bulletins ont été réalisés à partir des répertoires des producteurs des trois organismes. Au moment de la fusion des listes, on s'est efforcé de supprimer les inscriptions en double pour le même producteur ou la même exploitation agricole. Le nom de l'exploitation agricole ou du producteur et ses coordonnées figurent sur le bulletin. Les noms de tous les associés ou contacts d'affaires associés à l'exploitation agricole sont imprimés au verso du bulletin de vote afin que le producteur puisse les examiner et les valider. Plusieurs bulletins peuvent avoir été postés à une même adresse. Lorsque le nombre de bulletins de vote dépasse le nombre de personnes admissibles au scrutin, veuillez écrire " NUL " sur ceux qui ne correspondent pas à une personne admissible et retourner tous les bulletins dans l'enveloppe affranchie fournie. Il importe de retourner tous les bulletins de vote afin que l'on puisse évaluer le taux de participation avec exactitude. Le producteurs devraient adresser toutes leurs questions ou demandes
d'information concernant, notamment :
Production (en tonnes) de maïs, de soya et le blé pour laquelle des droits de licence ont été payés La Commission évaluera les résultats du vote en tenant compte du nombre de producteurs admissibles qui se seront prévalus de leur droit de vote et du nombre de tonnes commercialisées par les producteurs qui se seront prononcés en faveur de la question posée sur le bulletin de vote ou contre celle-ci. À cette fin, chaque bulletin de vote indique le nombre de tonnes de maïs, de soya et de blé mises en marché par le producteur selon les données obtenues auprès de l'APMO, OSG et la COCB. Le tonnage indiqué est basé sur l'année financière de chaque organisme. Veuillez vérifier l'exactitude de ces données. Si votre exploitation agricole est une coentreprise, chacun des associés est admissible au scrutin. Aux fins de ce vote, le tonnage total devrait être attribué aux associés au pro rata de leur part dans la coentreprise. Si, à votre avis, le tonnage indiqué ne correspond pas à cinq pour cent près (+/-5%) au tonnage réel pour lequel des droits de licence ont été payés, veuillez indiquer les valeurs révisées dans la section ombrée du bulletin de vote. Pour toute question, veuillez vous adresser à AgLine/TI Communications.
S'il y a des questions au sujet du vote ou de la procédure de scrutin auxquelles AgLine/TI Communications n'est pas en mesure de répondre, veuillez vous adresser à l'un des membres du personnel de la Commission dont le nom figure ci-dessous : Sophia Dinnissen, analyste en commercialisation - personne-ressource
pour la COCB John Fitzgerald, analyste en commercialisation - personne-ressource
pour OSG et l'APMO Renseignements contenus sur les bulletins et résultats du scrutin Les renseignements recueillis par AgLine/TI Communications Ltd seront
utilisés aux seules fins de l'évaluation de l'appui des
producteurs par la Commission. Toutes les données et toute l'information
recueillies par AgLine/TI Communications Ltd seront remises à la
Commission, qui en préservera le caractère confidentiel.
Les bulletins de vote seront compilés par des scrutateurs nommés
par la Commission. |
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