Commission de commercialisation
des produits agricoles de l'Ontario
À l'intention des producteurs de maïs de soya et
de blé de l'Ontario
Objet : Vote d'opinion des producteurs concernant
un projet de création d'une commission de commercialisation appelée
" Grain Farmers of Ontario "
Le vote se tiendra du 9 au 30 septembre 2008
Un groupe de travail de l'Association des producteurs de maïs de
l'Ontario (APMO), de l'association Ontario Soybean Growers (OSG) et de
la Commission ontarienne de commercialisation du blé (COCB) propose
la création d'une nouvelle commission de commercialisation en vertu
de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles afin de représenter
les intérêts des producteurs de maïs, de soya et de
blé.
Par suite de l'adoption de résolutions à l'occasion de
leurs assemblées générales annuelles, l'APMO, OSG
et la COCB ont demandé à la Commission de commercialisation
des produits agricoles de l'Ontario (la Commission) de procéder
à un vote d'opinion auprès des producteurs admissibles au
scrutin afin de déterminer la mesure de l'appui des producteurs
à l'égard de la création de ce nouvel organisme.
Si la Commission détermine que l'appui des producteurs est insuffisant,
l'APMO, OSG et la COCB continueront à représenter de façon
distincte les producteurs de maïs, de soya et de blé.
Si la Commission est d'avis que les producteurs concernés par
le projet y sont favorables, elle peut alors recommander au ministre de
l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales l'établissement
de la commission. L'article 4 de la Loi exige que la Commission se fasse
une opinion du degré de soutien général des producteurs
à l'égard du projet proposé. L'article 5 de la Loi
sur la commercialisation des produits agricoles autorise le lieutenant-gouverneur
en conseil, au moyen d'un règlement, à établir et
à révoquer des plans visant à régir et à
réglementer la production ou de la commercialisation d'un produit
agricole en Ontario.
La Commission incite tous les producteurs admissibles à se renseigner
au sujet de la proposition et à exprimer leur suffrage en faveur
de la question ou contre celle-ci. Pour obtenir de plus amples renseignements,
veuillez vous reporter au sommaire d'information ci-joint.
Admissibilité au scrutin
La Commission a retenu les services de la firme Ag Line/TI Communications
Ltd pour soutenir les activités entourant le vote. Toutes les questions
concernant l'admissibilité devraient être adressées
à Ag Line/TI. au 1 866 764-2006 ou par courrier électronique,
à l'adresse commission@agline.on.ca.
1. Un producteur qui a cultivé et commercialisé au moins
l'un des trois produits de telle sorte que des droits de licence ont été
déduits et remis à au moins l'un des organismes respectifs
pour l'une des deux dernières années est admissible au scrutin.
2. Aux fins de ce vote, producteur s'entend d'un propriétaire
unique, d'une société d'exploitation agricole, d'une société
en commandite ou d'un associé dans une coentreprise.
3. Si vous ne faites plus le commerce du maïs, du soya ou du blé
et que vous ne payez plus de droits de licence, veuillez l'indiquer en
cochant la case prévue à cet effet sur le bulletin de vote
et retourner ce dernier.
4. Les nouveaux producteurs peuvent être admissibles au scrutin.
Veuillez communiquer avec AgLine/TI afin d'établir votre admissibilité
et de demander un dossier d'information contenant un bulletin de vote.
Bulletin pré-imprimé
Vous trouverez ci-joint votre bulletin de vote pré-imprimé.
Chaque bulletin est personnalisé et unique. L'établissement
de la liste des membres admissibles et la préparation des bulletins
ont été réalisés à partir des répertoires
des producteurs des trois organismes. Au moment de la fusion des listes,
on s'est efforcé de supprimer les inscriptions en double pour le
même producteur ou la même exploitation agricole. Le nom de
l'exploitation agricole ou du producteur et ses coordonnées figurent
sur le bulletin. Les noms de tous les associés ou contacts d'affaires
associés à l'exploitation agricole sont imprimés
au verso du bulletin de vote afin que le producteur puisse les examiner
et les valider.
Plusieurs bulletins peuvent avoir été postés à
une même adresse. Lorsque le nombre de bulletins de vote dépasse
le nombre de personnes admissibles au scrutin, veuillez écrire
" NUL " sur ceux qui ne correspondent pas à une personne
admissible et retourner tous les bulletins dans l'enveloppe affranchie
fournie. Il importe de retourner tous les bulletins de vote afin que l'on
puisse évaluer le taux de participation avec exactitude.
Le producteurs devraient adresser toutes leurs questions ou demandes
d'information concernant, notamment :
Production (en tonnes) de maïs, de soya et le blé
pour laquelle des droits de licence ont été payés
La Commission évaluera les résultats du vote en tenant
compte du nombre de producteurs admissibles qui se seront prévalus
de leur droit de vote et du nombre de tonnes commercialisées par
les producteurs qui se seront prononcés en faveur de la question
posée sur le bulletin de vote ou contre celle-ci. À cette
fin, chaque bulletin de vote indique le nombre de tonnes de maïs,
de soya et de blé mises en marché par le producteur selon
les données obtenues auprès de l'APMO, OSG et la COCB. Le
tonnage indiqué est basé sur l'année financière
de chaque organisme. Veuillez vérifier l'exactitude de ces données.
Si votre exploitation agricole est une coentreprise, chacun des associés
est admissible au scrutin. Aux fins de ce vote, le tonnage total devrait
être attribué aux associés au pro rata de leur part
dans la coentreprise.
Si, à votre avis, le tonnage indiqué ne correspond pas
à cinq pour cent près (+/-5%) au tonnage réel pour
lequel des droits de licence ont été payés, veuillez
indiquer les valeurs révisées dans la section ombrée
du bulletin de vote. Pour toute question, veuillez vous adresser à
AgLine/TI Communications.
Pour communiquer avec la Commission de commercialisation des produits
agricoles de l'Ontario
S'il y a des questions au sujet du vote ou de la procédure de
scrutin auxquelles AgLine/TI Communications n'est pas en mesure de répondre,
veuillez vous adresser à l'un des membres du personnel de la Commission
dont le nom figure ci-dessous :
Sophia Dinnissen, analyste en commercialisation - personne-ressource
pour la COCB
519 826-3396 sophia.dinnissen@ontario.ca
John Fitzgerald, analyste en commercialisation - personne-ressource
pour OSG et l'APMO
519 826-3222 john.fitzgerald@ontario.ca
Renseignements contenus sur les bulletins et résultats
du scrutin
Les renseignements recueillis par AgLine/TI Communications Ltd seront
utilisés aux seules fins de l'évaluation de l'appui des
producteurs par la Commission. Toutes les données et toute l'information
recueillies par AgLine/TI Communications Ltd seront remises à la
Commission, qui en préservera le caractère confidentiel.
Les bulletins de vote seront compilés par des scrutateurs nommés
par la Commission.
