Dans cette section
|
Rapport annuel pour l'exercice financier 2008-2009
Table des matières
Profil
|
 |
Gerald Kamenz, président Président de Buckstop Farms Ltd., Spencerville. Président sortant de la Fédération de l'agriculture de l'Ontario. Ancien membre du Comité de l'environnement et des sciences de la Fédération canadienne de l'agriculture, du Comité d'appel canadien de la médiation en matière d'endettement agricole et du Conseil de recherches agroalimentaires du Canada. Nommé le 10 décembre 2008 Sa nomination se termine le 9 décembre 2010.
|
|
 |
Elmer Buchanan, vice-président Partenaire d'Elmlea Farm (alpagas, lamas et chèvres angoras), comté de Peterborough. Ancien ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario. Enseignant à la retraite et ancien directeur adjoint d'écoles secondaires et élémentaires du comté de Hastings. Nommé le 20 juin 2007 Sa nomination se termine le 24 juin 2010. |
|
 |
Deborah Whale, vice-présidente Propriétaire-exploitante de Clovermead Farms (produits laitiers, bœufs et veaux), comté de Wellington. Ancien membre du conseil de Financement agricole Canada. Ontario Livestock and Poultry Council, présidente du Comité des assurances. Ontario Agricultural Hall of Fame, conseil d'administration. Conseil de recherches avicoles, conseil d'administration. Ontario Institute of Agrologists, conseil d'administration. Nommée le 10 mars 2004 Sa nomination se termine le 19 juin 2012. |
|
 |
Tom Richardson, membre Ancien sous-ministre adjoint par intérim des politiques au sein d'Agriculture et Agroalimentaire Canada. Nommé le 23 mars 2005 Sa nomination se termine le 22 mars 2013. |
|
 |
Carolyn Fuerth, membre Associée d'Ewe Dell Family Farms (exploitation de moutons comprenant des terres de culture commerciale et un abattoir inspecté par le gouvernement provincial), comté d'Essex. Membre fondatrice de l'Éducation agro-alimentaire de l'Ontario, Inc. Ancienne directrice de la Fédération de l'agriculture de l'Ontario. Nommée le 10 mars 2004 Sa nomination se termine le 10 mars 2012. |
|
 |
Jim Clark, membre Directeur général de l'Ontario Cattle Feeders' Association. Ancien conseiller principal en politiques (relations avec les intervenants) pour le bureau du ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario. Nommé le 20 juin 2007 Sa nomination se termine le 19 juin 2011. |
|
 |
Bob Aumell, membre Propriétaire/consultant d'Aumell Agri-Consulting se spécialisant dans la gestion du changement en agriculture. Maintenant à retraite, il offrait des services de crédit aux producteurs canadiens, avec l'aide de Financement agricole Canada. Nommé le 23 mars 2005 Sa nomination se termine le 22 mars 2013. |
|
 |
Anna Andres, membre Associée dans une exploitation agricole de fruits tendres dans la région du Niagara et copropriétaire de Niagara Harvest (installation de transformation des cerises). Ancienne présidente de la Niagara Peninsula Fruit and Vegetable Growers Association. Ancien membre de la Commission d'arbitrage des produits agricoles et du Tribunal d'appel de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales. Nommée le 14 juin 2005 Sa nomination se termine le 13 juin 2013. |
|
 |
Dave Hope, président |
|
 |
Gord Coukell, vice-président Propriétaire-exploitant d'Alcoma Farms (produits laitiers), comté Simcoe. Ancien président, Producteurs laitiers de l'Ontario. Président du Ontario Livestock and Poultry Council. Membre fondateur du Ontario Farm Animal Council. Nommé le 1er juin 2005 Sa nomination s'est terminée le 31 mai 2008. |
|
 |
Taketo Murata, membre Propriétaire et conseiller, Global Agribusiness Solutions. Associé du George Morris Centre. Ancien membre de Produits alimentaires et de consommation du Canada. Ancien président d'Hunt-Wesson Canada et ConAgra Grocery Product Companies of Canada and International. Nommé le 5 octobre 2005 Sa nomination s'est terminée le 4 octobre 2008. |
La Commission a comme mandat d'offrir un leadership stratégique et de superviser les 21 commissions de commercialisation et 4 associations représentatives désignées en vertu de l'article 12. À l'aide d'une approche de gestion axée sur le rendement, le personnel assurant le soutien voulu à la Commission a évalué toutes les commissions de commercialisation et les associations représentatives en fonction d'indicateurs de rendement dans trois domaines :
Ces évaluations ont permis de cerner des secteurs sur lesquels la Commission portera une attention particulière et d'offrir de l'aide aux commissions de commercialisation ciblées en vue d'améliorer l'efficacité de ces commissions.
À la suite des évaluations et des recommandations du personnel, la Commission a rencontré sept commissions au cours de l'année. Ces réunions portaient sur divers points, en fonction des questions particulières auxquelles faisait face ce secteur. À certaines des réunions, la Commission a évalué plus en profondeur les commissions sur le plan de la viabilité économique, des communications avec les producteurs, de l'exercice des pouvoirs, de la structure de gouvernance, des relations avec les intervenants et de la réponse aux défis de l'industrie et a procédé à la recherche d'éléments probants de planification stratégique.
Après la réunion d'examen avec Grape Growers of Ontario (GGO), la Commission a recommandé à la GGO d'entreprendre un examen de sa structure de gouvernance. La Commission a fait savoir à la GGO qu'elle devait terminer la révision de ses règlements et de ses procédures d'élection et a encouragé la commission à intégrer son plan stratégique à son plan d'activités. Plus tard, la Commission a souligné de nouveau auprès de la GGO l'importance de se conformer à ces demandes. La commission a terminé son plan stratégique. La Commission continue de travailler avec la GGO sur les questions de gouvernance.
La Commission a encouragé les Chicken Farmers of Ontario (CFO), pendant son examen, de mener une planification stratégique et de travailler conjointement avec les intervenants pour aborder les questions nationales. La Commission obtiendra de l'information concernant les enjeux en matière de dotation des CFO, de la planification stratégique et des mises à jour auprès des Producteurs de poulet du Canada de façon continue. À cette fin, la Commission a demandé à ce que la commission rencontre la Commission tous les trois mois afin de discuter de ces questions et autres.
Des 21 commissions de commercialisation et 4 associations représentatives désignées en vertu de l'article 12, 12 ont actuellement un plan stratégique. Au cours de l'année, deux commissions ont terminé la mise à jour de leurs plans. Quatre autres procèdent actuellement à la mise à jour de leurs plans.
La Commission a rencontré six commissions de commercialisation afin de discuter des questions cernées.
Les 21 commissions de commercialisation et trois des quatre associations représentatives désignées en vertu de l'article 12 se sont conformées à leur responsabilité réglementaire qui est de déposer des états financiers auprès de la Commission. Le personnel qui assure des services de soutien auprès de la Commission suit de près la dernière association qui doit déposer son rapport. Les rapports financiers ont été communiqués aux producteurs des produits respectifs.
Le personnel de soutien de la Commission a analysé ces états
financiers vérifiés afin d'en évaluer les points
tels que la solvabilité, la transparence, les réserves
de fonctionnement, les risques et l'utilisation des fonds et le respect
des lignes directrices en matière de dépenses de la
Commission. À titre de suivi, les finances des commissions
ont fait l'objet d'une discussion à toutes les réunions
d'examen qu'a tenues la Commission avec les commissions.
La Commission a décidé d'assumer un rôle de leadership important auprès de l'Agence ontarienne de commercialisation des ovins en vue de déterminer l'avenir de l'organisme concernant diverses questions de gouvernance. Ces questions comprenaient la consultation des producteurs sur le type d'organisme et de services qu'ils voulaient, la définition d'un producteur, l'examen des structures de la commission de l'Agence et des districts, les liens entre la commission et le personnel, la planification stratégique de la commission, et la compréhension de la commission à l'égard des autorités relatives à la commercialisation et des règlements généraux requis, des politiques et des procédures de la commission à mettre en place. L'organisme a été incité à examiner sa structure de districts actuellement en place et à élaborer des options en matière de changement, à élaborer un plan de formation et d'apprentissage pour le conseil et le personnel d'ici le 1er mai 2009 et à terminer son plan stratégique (y compris un plan de mise en œuvre et de communication) d'ici le 7 septembre 2009. Un analyste à l'emploi de la Commission travaille avec cette commission afin que le travail soit mené à bien.
Dans sa décision d'octobre 2008, la Commission a demandé à Ontario Pork d'établir un nouveau modèle de structure et de gouvernance pour la commission. La Commission a accepté le plan présenté par la commission et a mis en marche ce plan, en attendant le résultat des appels qui sont actuellement devant le Tribunal d'appel de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales.
Compte tenu du manque de ressources, aucune information sur la planification
de la relève ou le conflit d'intérêts aux fins
d'utilisation par les commissions n'a été dégagée
ou affichée sur le site Web de la Commission.
La Commission a offert deux ateliers au cours de l'année pour
les nouveaux directeurs de commissions de commercialisation et leurs
cadres supérieurs. Quatorze commissions de commercialisation
au total ont participé aux ateliers d'avril et de novembre
2008, en envoyant 29 directeurs élus et cadres supérieurs.
Ces ateliers avaient pour but d'aider les nouveaux directeurs à
devenir des membres plus efficaces au sein de leurs commissions respectives.
Parmi les sujets abordés au cours de la formation, on notait
les pouvoirs de réglementation des commissions de commercialisation,
la compréhension du rôle de la Commission et de ses attentes
à l'égard des commissions et les questions touchant
la gouvernance, par exemple la confidentialité et le comportement
efficace d'un directeur.
Les participants se sont engagés dans une discussion animée au cours des deux ateliers et ont indiqué que l'atelier leur permettait d'accroître leurs connaissances des règlements, du rôle de la Commission ainsi que des attentes des membres, des directeurs et de la présidence.
En se basant sur l'évaluation de l'année précédente,
la Commission a offert en décembre 2008 un atelier de gestion
financière aux commissions de commercialisation et aux associations
représentatives. Un total de 34 directeurs et cadres supérieurs
des 12 commissions et associations ont participé à la
formation d'une journée. Plusieurs participants ont affirmé
que la partie la plus utile de la journée a été
celle où ils ont appris à définir la valeur et
à élaborer des mesures fructueuses de même qu'à
améliorer la communication de l'information financière
à l'assemblée annuelle. Plusieurs ont également
indiqué qu'il avait été instructif de se renseigner
sur le rôle des vérificateurs par rapport au rôle
du conseil d'administration.
La Commission, sur approbation du ministre, a tenu un vote d'opinion
sur une proposition visant la création d'une commission de
commercialisation unique en remplacement des organismes qui représentent
les producteurs de maïs, de soya et de blé de l'Ontario.
Le vote a été tenu à la demande de l'Association
des producteurs de maïs de l'Ontario (APMO), des Ontario Soybean
Growers et de la Commission ontarienne de commercialisation du blé.
Le vote postal a eu lieu entre le 9 et le 30 septembre 2008.
Les producteurs inscrits auprès de ces trois organismes ont
reçu un document d'information et un bulletin de vote. La question
figurant sur le bulletin était la suivante : " Êtes-vous
en faveur de la création d'une commission de commercialisation
unique pour les producteurs de maïs, de soya et de blé,
soit l'organisme "Grain Farmers of Ontario" dont il est
fait mention dans le document d'information ci-joint? "
Le résultat indique que 70,4 p. 100 des producteurs de maïs, de soya et de blé représentant 72,2 p. 100 de la superficie des terres cultivées visées par le scrutin ont voté en faveur de la question. Ainsi, 4 639 producteurs qui ont reçu un bulletin de vote ont participé au scrutin.
À la suite des résultats du vote, on a entrepris les démarches dans le cadre du processus de réglementation en vue de créer une nouvelle commission de commercialisation pour les producteurs de céréales de l'Ontario, qui aura pour nom Grain Farmers of Ontario. La Commission a établi un comité de surveillance, comprenant des présidents et vice-présidents des trois organismes, et trois représentants de la Commission (dont l'un d'eux est président du comité).
En septembre 2008, la réglementation nécessaire a été
déposée pour désigner officiellement Flowers
Canada (Ontario) Ltd. en tant qu'association représentative
des serriculteurs et floriculteurs. À la suite d'une réunion
du conseil d'administration de l'association avec la Commission, l'association
a déposé son rapport annuel, l'état financier
vérifié, le budget ajusté, la liste des directeurs
élus, les plans d'activités mis à jour, les règlements
et la procédure concernant la perception des droits de permis
des producteurs avec la Commission. Les floriculteurs ont voté
en faveur de la désignation de Flowers Canada (Ontario) Ltd.
à titre de leur association représentative en 2007-2008.
Toutes les commissions de commercialisation et les associations représentatives désignées en vertu de l'article 12 qui ont rencontré la Commission au cours d'une réunion d'examen ont démontré de quelle façon elles collaborent au sein de leurs industries respectives.
Au cours de la réunion d'examen des Chicken Farmers of Ontario, la Commission a encouragé la commission à travailler conjointement avec les intervenants afin d'aborder les questions provinciales et nationales qui concernent les transformateurs.
À la suite de la divulgation de sa décision sur l'industrie porcine, la Commission a communiqué avec les producteurs de porcs afin de faire le point sur la transition vers un nouveau milieu ouvert à la commercialisation. La Commission a également rencontré Ontario Pork et d'autres intervenants afin de discuter de la décision.
Ontario Apple Growers a convenu de travailler avec la Commission en vue de coparrainer une tribune de l'industrie de transformation des pommes qui aura lieu en juillet 2009. La tribune rassemblera tous les secteurs de l'industrie (jus et autres transformations) avec l'objectif de bâtir une meilleure communication entre les producteurs, les spécialistes en commercialisation et les transformateurs. L'idée de tenir une tribune provient du Juice Apple Advisory Committee, qui est présidé par la Commission.
La Commission a approuvé une politique afin d'assurer le partage
de l'information entre les parties ayant recours à l'arbitrage
et l'arbitre avant une audience d'arbitrage. La Commission demande
maintenant aux parties d'un différend de faire part à
l'arbitre de leurs mémoires respectifs, au moins trois jours
ouvrables avant l'arbitrage. Un mémoire d'une partie doit contenir
tout au moins l'argumentation de la partie et les éléments
probants soutenant sa dernière offre. Les organismes des secteurs
qui négocient les prix et les modalités ont révisé
ou en sont à réviser leurs lignes directrices de négociation
pour assurer le respect de la politique de la Commission d'ici 2010.
La politique a été suivie en 2009 par le secteur de
transformation de légumes concernant l'arbitrage relatif au
prix des tomates.
Lorsque des problèmes surviennent au sein d'une industrie, la Commission tente de faciliter l'élaboration de solutions avec la pleine participation des producteurs et leurs partenaires transformateurs/acheteurs. Parfois, la Commission juge qu'une audience formelle est la solution de rechange par excellence pour régler la question au sein du secteur.
La Commission a convoqué une audience en vertu du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales et de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles concernant le rôle et les pouvoirs de la Commission ontarienne de commercialisation du porc (Ontario Pork). À la suite des conférences préparatoires à l'audience au cours desquelles toutes les parties intéressées ont dégagé les questions sur lesquelles ils aimeraient que la Commission se penche, la Commission a déterminé la portée de l'audience.
La décision de la Commission à la suite de l'audience
d'octobre 2008 comportait quatre volets :
La Commission a tenu une audience sur l'octroi de permis pour Caneast Foods Ltd. après avoir reçu une demande des Ontario Processing Vegetable Growers pour que l'on procède à l'examen du permis du transformateur. À la suite de la preuve testimoniale, la Commission a conclu que Caneast Foods Ltd. n'a pas respecté la législation applicable. La Commission a ordonné à Caneast Foods Ltd. de lui fournir une lettre de crédit irrévocable signée d'une somme de 10 000 $, qui sera conservée par la Commission pendant deux ans. Par ailleurs, la Commission tenait à signaler qu'elle s'attendait à ce qu'Ontario Processing Vegetable Growers collabore plus étroitement avec Caneast.
Les comités consultatifs de l'industrie continuent d'être un vecteur important par lequel la Commission encourage le dialogue entre les intervenants. La Commission joue un rôle actif en facilitant des discussions constructives lors de ces réunions. En 2008-2009, la Commission et le personnel assurant des services de soutien à la Commission ont tenu des discussions dans divers secteurs de produits - pommes fraîches et jus de pommes, transformation du raisin, soja, fève blanche, légumes de serre et tabac.
La Commission a reconstitué le comité consultatif de l'industrie porcine à la suite de la divulgation de la décision en 2008 concernant le porc, en vue de donner ses idées et points de vue à la Commission ontarienne de commercialisation du porc (Ontario Pork) pendant la période de transition, à la fin de laquelle Ontario Pork ne sera plus le seul organisme chargé de la commercialisation du porc en Ontario. Le comité, composé de représentants du secteur de production et de transformation du porc, s'est réuni toutes les semaines pendant l'hiver. Des appels devant le Tribunal d'appel de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales concernant la décision de la Commission comportaient une demande visant le sursis de la mise en œuvre de cette décision, mais les préparatifs du comité se poursuivent.
Par le biais du Tobacco Advisory Committee, composé de
la Commission ontarienne de commercialisation du tabac jaune et
d'intervenants de l'industrie, une entente en matière de
récolte pour 2008 a été négociée.
Il s'agit de la dernière entente de ce genre puisque le
rôle de la commission a perdu de son importance compte tenu
du retrait du système de quotas par le rachat de quotas
par le gouvernement fédéral. Le tabac sera toujours
produit en fonction d'un système de permis provincial avec
des contrats directs entre les producteurs et les acheteurs agréés
de tabac. Allant de l'avant, la Commission déterminera
le rôle futur de la commission.
Cette initiative est un but à long terme. Les signataires devront continuer à déployer des efforts considérables dans les provinces et territoires touchés en vue de parvenir à une entente unanime. La Commission continue d'assumer un rôle proactif pour faire progresser cette initiative.
La Commission a signé l'entente laitière P5 révisée. Les révisions ont permis à l'entente d'être plus fonctionnelle en la divisant en deux parties - accord d'exploitation et accord fédéral-provincial. Le P5 compte les membres suivants : Québec, Ontario, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse et Île-du-Prince-Édouard.
La Commission a envoyé une lettre au Conseil national
des produits agricoles (CNPA) soulignant la nécessité
de présenter au CNPA en temps opportun des ordonnances
sur les contingents et les redevances à payer afin que
les deux puissent être approuvées. La Commission
estime qu'il faut prendre des mesures en vue de maintenir l'intégrité
du système de gestion de l'offre pour les œufs.
La Commission a continué de rencontrer les Dairy Farmers of Ontario (DFO) et le Ontario Dairy Council (ODC) afin de discuter de l'harmonisation des politiques d'allocation du lait entre l'Ontario et le Québec. Sous la gouverne de la Commission, un accord trilatéral a été conclu en juin 2008. La Commission, les DFO et le ODC ont convenu d'un mécanisme qui permettrait le transfert interprovincial permanent du contingent de transformation.
Au cours de l'année 2008-2009, la Commission, par l'entremise
de son président, a renforcé sa position concernant
la gestion de l'offre devant les signataires de l'Ontario lorsque
les occasions se présentaient (discours, participation
à des réunions et correspondance).
Faire partie de l'Association nationale des régies agroalimentaires permet à la Commission de faire part d'idées et d'information à des organismes semblables dans d'autres secteurs. L'Association nationale favorise un milieu qui encourage les participants du secteur de commercialisation réglementé à adapter progressivement les systèmes réglementés aux nouveaux environnements de marché. La participation du président à cette tribune suscite la bienveillance des organismes réglementaires à la grandeur du pays et offre d'excellentes occasions de réseautage. Des problèmes semblables surgissent dans de nombreuses provinces et l'Ontario profite des expériences d'autres provinces, tout en partageant les siennes avec ces dernières.
La Commission a la responsabilité de veiller à ce que la réglementation évolue de façon à refléter les réalités du marché, au profit de l'Ontario. À mesure que les commissions de commercialisation ressentent la pression d'en faire plus pour leurs producteurs afin de suivre le rythme du changement au sein de l'industrie et de demeurer concurrentielles, la Commission s'est engagée à rehausser la compétitivité en apportant des changements à la réglementation et en éliminant des obstacles réglementaires à l'investissement et à la croissance.
Le Ontario Asparagus Growers' Marketing Board a mis à jour les mesures législatives de la commission locale et les règlements de l'organisme. Les changements qui ont été entrepris par la commission découlaient directement du projet de modernisation de la réglementation de la Commission.
À la suite de plaintes des producteurs et des préoccupations de la Commission concernant les activités de l'Agence ontarienne de commercialisation des ovins, la Commission a conseillé à l'Agence de consulter les producteurs de moutons sur plusieurs points. L'une des questions soulevées portait sur le type d'organisme que devrait être l'Agence à l'avenir afin de mieux répondre aux besoins des producteurs. Ces consultations ont eu lieu à l'automne au cours des réunions de district de la commission auxquelles tous les producteurs ont été conviés. La Commission a demandé à l'Agence d'examiner sa structure actuelle de district et de proposer la voie à suivre dans cette évolution.
À la suite de l'annonce et de la mise en œuvre par le gouvernement fédéral du Programme de transition pour les producteurs de tabac, la Commission a jugé nécessaire de limiter l'activité de la Commission ontarienne de commercialisation du tabac jaune aux pouvoirs et autorités accordés par la Commission en vertu des règlements 435 et 436. La Commission a ordonné à la commission du tabac de limiter ses dépenses à ce qu'il en coûte pour assurer ses activités quotidiennes. La Commission a tout particulièrement limité la capacité de la commission d'engager des fonds de la commission pour aider les producteurs à quitter le secteur du tabac, déterminer le futur rôle de la commission et payer des frais associés au programme de transition et aux litiges. Par ailleurs, la Commission a demandé à la commission de faire en sorte que tous les frais et autres sommes imputées aux producteurs et aux acheteurs au cours de la prochaine année n'excèdent pas les frais entraînés par la commission. Ces mesures visent à préserver l'actif net détenu par la commission.
Étant donné que les producteurs se retirent de
la production du tabac, la Commission continuera d'examiner le
nouveau rôle et la nouvelle fonction du Tobacco Board. La
commission a éliminé le système de quota
de production du tabac en Ontario et n'accordera à quiconque
reçoit un paiement en vertu du programme le droit de produire
du tabac en Ontario.
La Commission s'est engagée à assurer un service amélioré et efficace au secteur réglementé.
La Commission a appuyé diverses modifications réglementaires pour les commissions de commercialisation.
La Commission a apporté des changements dans quatre secteurs liés à la représentation des producteurs. Une réglementation régissant les producteurs de dindons de l'Ontario stipule maintenant que seuls les producteurs élus aux comités de district sont admissibles aux élections de la commission. En raison d'une diminution du nombre de producteurs, la Commission, avec l'approbation du ministre, a modifié le ratio de l'élection des membres de comités de district dans le règlement sur les pommes. Compte tenu de la fermeture de l'établissement de transformation CanGro à Exeter et du déclin du nombre de producteurs qui s'en est suivi, Ontario Processing Vegetable Growers a demandé une réduction du nombre de directeurs siégeant à la commission et du nombre de directeurs dans le district 2. Les mesures législatives concernant l'Ontario Apple Growers et les Dairy Farmers of Ontario prévoient maintenant l'entrée en fonction de directeurs nouvellement élus à la première réunion qui suit l'assemblée annuelle.
La Commission a également approuvé les modifications apportées aux organismes de commercialisation réglementés de deux commissions de commercialisation. La Commission a délégué à l'Agence ontarienne de commercialisation des ovins l'autorité de fixer des remises pour les paiements immédiats et les pénalités avec intérêts en cas de retard de paiement pour les droits de permis payables. La Commission a modifié le plan laitier afin de reclasser les contenants de 20 litres de lait non homogénéisé à la classe 2 et de prévoir des instruments obligatoires de mesure de la température et de la durée au 1er août 2008.
La Commission a révoqué deux règlements
qui ne servaient plus (Tabac Burly - Dissolution de la commission
locale; Rutabagas - Marketing) et a abrogé le règlement
concernant la nomination d'un fiduciaire - légumes de serre.
À la suite des processus de négociation, la Commission a promulgué les accords négociés et les sentences arbitrales dans les secteurs suivants : poulet, transformation des pommes de terre, transformation du raisin, semis de tomate, transformation de légumes et maïs de semence. La Commission a nommé des arbitres pour les négociations concernant la transformation des légumes et du raisin, et pour un litige entre le Ontario Processing Vegetable Growers et Les Soupes Campbell sur un accord visant la carotte. La Commission a également nommé un observateur pour les négociations entre Frito Lay et la Ontario Potato Board.
La Commission octroie des permis de transformateur dans les industries suivantes : asperges, transformation du raisin, pommes de terre, fruits à chair tendre, transformation de légumes et marchands de l'industrie du maïs de semence. Au total, 343 permis de transformateur ou de marchand ont été octroyés en 2008. On comptait 16 permis de plus accordés aux transformateurs de raisin et 5 permis de moins aux transformateurs de légumes en 2007.
La Commission a procédé à plusieurs nominations au cours de l'année :
La Commission a instauré des formulaires d'évaluation des réunions, d'autoévaluation et d'évaluations annuelles dans le but d'améliorer l'efficacité des réunions de la Commission et le rendement de ses membres. L'une des conséquences en découlant a été la décision de tenir des réunions mensuelles régulières en 2009, à savoir des réunions qui auraient lieu les troisièmes mercredi et jeudi du mois. Des téléconférences continueront d'avoir lieu au besoin et lorsqu'approprié.
Le comité de gouvernance de la Commission a fait part de ses commentaires au sujet de la journée de planification stratégique de la Commission, qui a donné lieu au plan d'activités 2009-2010 de la Commission. Le comité a également élaboré des compétences de base ou des descriptions de travail pour les membres et vice-présidents, qui ont été ultérieurement adoptées par la Commission.
Le commissaire aux conflits d'intérêts provincial a approuvé la politique sur le conflit d'intérêts de la Commission contenue dans son code sur les conflits. La Commission a passé en revue ses responsabilités liées au conflit d'intérêts.
La décision du Cabinet de passer à une présidence
à temps partiel a été mise en œuvre
à l'automne 2008 avec la nomination d'un simple citoyen
du secteur de l'agroalimentaire. Parallèlement, le Ministère
a réorganisé son personnel auxiliaire à la
Commission. Le secrétariat de la Commission, comprenant
un directeur/secrétaire à la Commission, de même
qu'un adjoint administratif et deux représentants des services
administratifs, prodigue des conseils stratégiques et assure
des services de soutien à la Commission. La Division de
la réglementation de la commercialisation, Direction de
la politique stratégique, comprenant un gestionnaire, un
conseiller principal en politiques, six analystes en commercialisations
et un représentant des services administratifs, prodigue
des conseils d'orientation stratégique et assure un soutien
à la Commission.
La Commission fonctionne avec le budget du ministère et, par conséquent, n'a pas ses propres états financiers vérifiés. Les ressources nécessaires de la Commission sont intégrées au plan d'activités du ministère. Une description de ces ressources est présentée ci-dessous.
Dépenses de fonctionnement
|
Réelles 2007-08 |
Réelles 2008-09 |
|
|---|---|---|
|
Salaires et avantages
|
1 170 919 $
|
1 273 421 $
|
|
ACDF
|
304 505 $
|
760 874 $*
|
|
Recouvrements
|
($)
|
3 300 $
|
|
TOTAL
|
1 475 424 $
|
2 030 995 $ |
Secrétariat de la Commission :
Division de la réglementation de la commercialisation, Direction des politiques stratégiques :
Ce site est mis à
jour par le gouvernement de l'Ontario, Canada
© Imprimeur
de la Reine pour l'Ontario, 
Dernière mise à jour :
