Les systèmes de gestion de l'approvisionnement

Introduction

Au Canada, les industries des œufs d'incubation de poulet à chair, du poulet, des œufs, des produits laitiers et de la dinde sont soumises à des systèmes nationaux de gestion des approvisionnements. Ces systèmes sont contrôlés par des organismes nationaux et des commissions provinciales de commercialisation des marchandises qui ont reçu des pouvoirs des gouvernements fédéral et provinciaux.

Les systèmes nationaux sont semblables sur plusieurs points. Partout, le volume de denrées commercialisées par les producteurs est contrôlé grâce à un système de quotas. Le volume de denrées importées au Canada est limité par des contingents tarifaires, en vertu desquels des tarifs très élevés sont appliqués aux importations qui excèdent un certain niveau. En faisant correspondre l'approvisionnement total du produit disponible au Canada à la demande du marché, les systèmes de gestion de l'approvisionnement visent à procurer aux producteurs des rendements équitables et aux consommateurs un approvisionnement approprié à des prix raisonnables.

L'industrie ontarienne du tabac jaune est régie par un système de gestion des approvisionnements car la plus grande partie du tabac du Canada est cultivée dans la province. Le concept de base du processus visant à faire correspondre l'approvisionnement à la demande est le même que pour les autres produits soumis à la gestion des approvisionnements, mais les importations ne sont pas limitées.

Cette fiche technique propose une rapide vue d'ensemble du système pour chaque denrée. Vous trouverez de plus amples renseignements dans d'autres fiches techniques rédigées par la Commission de commercialisation des produits agricoles de l'Ontario.

Les œufs d'incubation de poulet à chair

L'Office canadien de commercialisation des œufs d'incubation de poulet à chair (OCCOIPC) est l'or-gane national qui administre le système national pour les œufs d'incubation de poulet à chair. L'OCCOIPC définit le niveau national de production annuelle en tenant compte des prévisions de production nationale des Producteurs de poulet du Canada, et répartit ce volume entre les provinces membres.

La Commission ontarienne de commercialisation des œufs d'incubation et des poussins de poulets à griller et à rôtir réglemente la production et la commercialisation des œufs d'incubation et des poussins en Ontario. Son rôle principal consiste à répartir la part provinciale de l'approvisionnement national entre les producteurs ontariens (détenteurs de quotas) et établir les prix ontariens payés par les écloseries pour les œufs et les poussins d'incubation en se basant sur le coût de production (CDP). En plus des quotas, les producteurs doivent être détenteurs de contrats signés avec des écloseries avant de pouvoir produire des œufs d'incubation.

Les écloseries vendent directement les poulets aux éleveurs de poulets. C'est à ces éleveurs d'obtenir les poulets dont ils ont besoin pour leur production.

Les poulets

Les Producteurs de poulet du Canada (PPC) administrent le système national concernant les poulets. Les PPC utilisent une approche ascendante pour fixer l'approvisionnement national en poulets, et tiennent compte des besoins raisonnables de tous les intervenants en aval. Les provinces soumettent chacune aux PPC une demande précisant le volume de la production provinciale. Les PPC décident alors si le total des chiffres correspond ou non aux besoins du marché canadien pour la période d'application des quotas.

Après consultation des partenaires de l'industrie, le CFO établit une demande d'allocation qu'il soumet à l'agence nationale. Le CFO partage ensuite la production nationale de l'Ontario entre les détenteurs de quotas.

Chaque transformateur se voit garantir 98,5 % de son allocation de base ainsi qu'un poids supplémentaire disponible lors de la mise en commun à libre adhésion. Les transformateurs s'engagent avec les producteurs de leur choix qui les approvisionneront en poulets et leur paieront le prix réglementé.

Le programme de développement des marchés fournit un cadre permettant la production pour l'exportation des surplus. En Ontario, les transformateurs individuels désirant acquérir ces surplus doivent soumettre une demande indiquant le volume et le prix désirés. Des producteurs individuels peuvent se porter volontaires pour produire un volume précis de poulets au prix d'escompte moyen.

Les produits laitiers

Le Comité canadien de gestion des approvisionnements de lait (CCGAL) chapeaute le système national du lait de transformation (utilisé pour fabriquer des produits laitiers comme le beurre, le fromage, etc.) Il est présidé par la Commission canadienne du lait (CCL), un organisme d'État fédéral qui fournit le cadre de la participation fédérale et provinciale afin de permettre l'élaboration et la mise en place des politiques et programmes concernant le lait. Le CCGAL fixe l'approvisionnement national de lait de transformation et répartit ce volume entre les provinces.

Le volume de lait de consommation (le lait et la crème qu'achètent les consommateurs) qui sera produit en Ontario est défini à l'échelon de la région de l'Est par l'organisme de supervision de la P5. La structure de ce groupe est la même que celle du CCGAL. La P5 comprend l'Ontario, le Québec et les provinces Maritimes.

Le Dairy Farmers of Ontario (DFO) répartit la part ontarienne de la production du lait de consommation et de transformation entre les détenteurs de quotas. Les quotas des producteurs s'expriment en kilogrammes de matières grasses quotidiennes.

Le DFO achète tout le lait cru dans la province, le vend aux transformateurs et paie les producteurs. Le prix réglementé varie selon l'utilisation finale du lait. En vertu des ententes nationales et régionales, les revenus du lait de l'Ontario sont mis en commun avec les revenus d'autres provinces avant d'être versés aux producteurs ontariens. Chaque producteur perçoit un prix pondéré correspondant aux ventes de lait de consommation et de transformation.

Le lait cru utilisé pour fabriquer le lait et la crème de consommation (ceux qu'achètent les consommateurs) est fourni sur demande aux transformateurs primaires. En Ontario, le lait utilisé pour la fabrication de certains produits industriels (yoghourt, fromage cottage) est également fourni sur demande. Les fabricants de crème glacée doivent détenir un quota autorisé de lait (MEQ). Permis délivré par le DFO, le MEQ permet d'obtenir du lait sur demande. Les limites du MEQ correspondent à 50 % des besoins en matières grasses du lait. Le reste des matières grasses peuvent provenir de l'écrémage sur le marché libre (l'écrémage consiste à retirer les matières grasses du lait cru entier lors de sa transformation en lait à 2 %, 1 % et en lait écrémé.)

Les transformateurs primaires des autres produits industriels (principalement les fromages, le beurre, les laits en poudre et évaporés) doivent détenir un quota d'approvisionnement d'usine (QAU). Il est généralement possible d'obtenir un nouveau quota ou un QAU supplémentaire d'un autre transformateur ontarien. Toutefois, les quotas peuvent également être demandés dans le cadre du Programme d'innovation en matière de produits laitiers et du programme de fromage artisanal du DFO.

Les œufs

L'Office canadien de commercialisation des œufs (OCCO) administre le système national pour les œufs. L'OCCO définit l'approvisionnement national annuel en œufs et le répartit entre les provinces. L'Egg Farmers of Ontario (EFO) réglemente la production et la commercialisation des œufs en Ontario. L'EFO répartit la part ontarienne de l'approvisionnement national en œufs entre les producteurs.

Tous les œufs sont achetés par des trieurs au prix fixé par l'EFO. Les détaillants achètent les œufs de consommation au prix qu'ils ont négocié avec les producteurs. Les œufs rejetés par le marché de la consommation sont rachetés par l'EFO ou l'OCCO, au prix établi par un calcul se basant sur le CDP. Les transformateurs, ou entreprises de traitement des œufs, achètent les œufs de l'EFO ou de l'OCCO.

Les producteurs perçoivent le prix des œufs de consommation pour tous les œufs commercialisés mais des redevances sont retenues pour les œufs vendus sur le marché industriel à bas prix.

La dinde

L'Office canadien de commercialisation du dindon (OCCD) administre le système national pour les dindes. Les rôles de l'OCCD consistent, entre autres, à fixer le volume annuel de production des dindes au Canada pour la consommation locale et répartir le volume entre les provinces.

Le Turkey Farmers of Ontario (TFO) réglemente la production et la commercialisation des œufs en Ontario. En se basant sur les besoins du marché, il fixe le volume de chaque catégorie de dinde (à griller, milourdes, lourdes et sujets d'élevage multiplicateurs) devant être produit pour utiliser la part ontarienne de l'approvisionnement national. Le TFO informe les détenteurs de quotas du volume de dindes qu'ils sont autorisés à commercialiser.

Les transformateurs primaires de dindes signent directement des contrats avec les producteurs de leur choix. Les transformateurs doivent payer au moins le prix minimum établi par la commission.

Outre l'approvisionnement local annuel défini par l'OCCD, des dindes peuvent être produites en plus pour le marché d'exportation. Lorsqu'ils exportent des parts de dinde ou de dinde locale, les transformateurs sont en droit d'obtenir des crédits. Ils signent alors des contrats avec les producteurs afin de produire des " dindes de crédit ", à des prix locaux et destinées au marché local.