Systèmes de gestion des approvisionnements

Table des matières

  1. Introduction
  2. Les œufs d'incubation de poulet a chair
  3. Les poulets
  4. Les œufs
  5. La dinde
  6. Les produits laitiers

Introduction

Au Canada, les industries des œufs d'incubation de poulet à chair, du poulet, des œufs, des produits laitiers et de la dinde sont soumises à des systèmes nationaux de gestion des approvisionnements Les plans de commercialisation nationaux définissent le cadre d'exploitation des systèmes. Ces systèmes sont contrôlés par des organismes nationaux et des commissions provinciales de commercialisation des marchandises qui ont reçu des pouvoirs des gouvernements fédéral et provinciaux. En Ontario, les commissions de commercialisation se voient déléguer leurs pouvoirs par la Commission de commercialisation des produits agricoles.

Les systèmes nationaux sont semblables sur plusieurs points.

  • Le but consiste à procurer des rendements équitables aux producteurs efficaces et un approvisionnement approprié à des prix raisonnables aux consommateurs.
  • Le volume de chaque denrée produite et commercialisée par les producteurs est contrôlé grâce à un système de quotas.
  • On fait correspondre l'approvisionnement total (produits nationaux et importations) du produit disponible au Canada à la demande du marché.
  • Des disciplines sont en place pour s'assurer que la production des producteurs ne dépasse pas leur quota.
  • Le volume de denrées importées au Canada est limité par des contingents tarifaires, en vertu desquels des tarifs très élevés sont appliqués aux importations qui excèdent un certain niveau.
  • Les tarifs reçus par les producteurs pour leur produit font l'objet d'une réglementation.

Les œufs d'incubation de poulet à chair

Les Producteurs d'œufs d'incubation du Canada (POIC) est l'organisme national qui administre le système national pour les œufs d'incubation de poulet à chair. Les POIC définissent la production nationale annuelle d'œufs d'incubation d'après les conseils d'un comité consultatif du gouvernement ou de l'industrie. Les chiffres finaux sont assignés aux provinces et rajustés selon la demande en cours d'année.

La Commission ontarienne de commercialisation des œufs d'incubation et des poussins de poulets à griller (COCOIPPG) présente une structure de gouvernance unique au Canada. Ses membres sont des représentants de l'Ontario Broiler Chicken Hatching Egg Producers Association et de l'Ontario Hatcheries Association. Elle réglemente la production et la commercialisation des œufs d'incubation et des poussins en Ontario. Son rôle principal consiste à répartir la part provinciale de l'approvisionnement national entre les producteurs ontariens (détenteurs de quotas) et à établir les prix ontariens payés par les écloseries pour les œufs d'incubation, ainsi que les prix payés par les éleveurs de poulets pour les poussins d'écloseries d'une journée. Ces coûts sont basés sur un calcul du coût de production (CDP). En plus des quotas, les producteurs doivent signer des contrats avec des écloseries avant de pouvoir produire des œufs d'incubation.

La COCOIPPG détient le pouvoir d'établir les prix. Ses décisions en matière de fixation des prix peuvent être portées en appel auprès du Tribunal d'appel de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales (ci-après le " Tribunal ").

Les écloseries de l'Ontario vendent les poulets directement aux éleveurs de poulets. Ces derniers sont individuellement responsables de se procurer les poulets dont ils ont besoin.

Les poulets

Les Producteurs de poulet du Canada (PPC) administrent le système national pour les poulets. Ils utilisent une approche ascendante pour déterminer l'approvisionnement national en poulets, tout en tenant compte des besoins raisonnables des intervenants en aval. Chacune des provinces soumet aux PPC une demande précisant le volume de la production provinciale. Les PPC décident ensuite si le total des chiffres correspond ou non aux besoins du marché canadien pour la période d'application des quotas.

Après consultation avec les partenaires de l'industrie, le Chicken Farmers of Ontario (CFO) établit une demande d'allocation qu'il soumet à l'agence nationale. Le CFO répartit ensuite la part ontarienne de la production nationale entre les détenteurs de quotas.

Le CFO détient le pouvoir de négocier les prix. Toutes les huit semaines, il négocie avec les transformateurs primaires le prix de base payé par ces derniers pour les poulets vivants. Si les deux parties ne parviennent pas à une entente, le débat est réglé par arbitrage final.

Dix-sept semaines avant toute période d'application des quotas, le CFO fournit aux transformateurs ontariens une estimation de leur approvisionnement périodique pour la période en question. La conclusion de contrats par les transformateurs ontariens se décline en deux phases. Dans la première, les producteurs ontariens concluent un contrat avec les transformateurs ontariens. Quatorze semaines avant le début de la période d'application des quotas, le CFO informe chaque transformateur du nombre total de kilos visé par ses contrats en Ontario et la quantité du volume résiduel de chacun qui peut faire l'objet de contrats avec des producteurs québécois durant la deuxième phase. Les transformateurs ontariens qui signent des contrats pour une quantité égale ou supérieure à leur approvisionnement périodique au cours de la première phase ne peuvent conclure de contrats d'approvisionnement avec des producteurs québécois pendant la deuxième phase.

Les transformateurs s'engagent avec les producteurs de leur choix qui les approvisionneront en poulets et leur paieront le prix réglementé.

Les œufs

L'Office canadien de commercialisation des œufs (OCCO) administre le système national pour les œufs. L'OCCO définit l'approvisionnement national annuel en œufs et le répartit entre les provinces. L'Egg Farmers of Ontario (EFO) réglemente la production et la commercialisation des œufs en Ontario. L'EFO répartit la part ontarienne de l'approvisionnement national en œufs entre les producteurs.

Tous les œufs sont achetés par des trieurs au prix fixé par l'EFO. Les détaillants achètent les œufs de consommation au prix qu'ils ont négocié avec les producteurs. Les œufs rejetés par le marché de la consommation sont rachetés par l'EFO ou l'OCCO, au prix établi par un calcul se basant sur le CDP. Les transformateurs, ou entreprises de traitement des œufs, achètent les œufs de l'EFO ou de l'OCCO.

Les producteurs perçoivent le prix des œufs de consommation pour tous les œufs commercialisés mais des redevances sont retenues pour les œufs vendus sur le marché industriel à bas prix.

La dinde

Les Éleveurs de dindon du Canada administrent le système national pour les dindes. Le rôle des Éleveurs de dindon du Canada consiste, entre autres, à fixer le volume annuel de production de dindes au Canada pour la consommation locale et à répartir ce volume entre les provinces.

Le Turkey Farmers of Ontario (TFO) réglemente la production et la commercialisation de la dinde en Ontario. En se basant sur les besoins du marché, il fixe le volume de chaque catégorie de dinde (à griller, mi-lourdes et lourdes) devant être produit pour utiliser la part ontarienne de l'approvisionnement national. Le TFO informe chaque détenteur de quotas du volume de dindes qu'il est autorisé à commercialiser.

Le TFO détient le pouvoir d'établir les prix. Il établit les prix des dindes à griller, mi-lourdes et lourdes (les trois catégories de taille de la dinde). En pratique, les données proviennent des transformateurs, et plus particulièrement du comité de la dinde de l'Ontario Poultry Processors' Association (OPPA). Les décisions en matière de fixation des prix peuvent être portées en appel auprès du Tribunal.

Les transformateurs primaires de dindes signent directement des contrats avec les producteurs de leur choix. Les transformateurs doivent payer aux producteurs au moins le prix minimum établi par la commission.

Les Éleveurs de dindon du Canada administrent une politique d'exportation selon laquelle une province donnée ayant exporté de la viande de dinde a le droit de remplacer cette production, par l'intermédiaire d'une allocation conditionnelle, afin de veiller à répondre à la demande du marché national. Dans le cas de l'Ontario, l'allocation conditionnelle, une fois attribuée à la province, est répartie par la commission des produits entre chacun des transformateurs ayant exporté des produits de viande de dinde. Les transformateurs collaborent avec les producteurs pour produire la quantité remplacée.

Les produits laitiers

Le Comité canadien de gestion des approvisionnements de lait (CCGAL), organisme clé de prise de décisions stratégiques, chapeaute le système national du lait de transformation (utilisé pour fabriquer des produits laitiers comme le beurre, le fromage, etc.). Au contraire des systèmes nationaux des œufs et des poulets, le CCGAL est présidé par la Commission canadienne du lait (CCL), organisme d'État fédéral. Le CCGAL détermine l'approvisionnement national de lait de transformation et répartit ce volume entre les provinces.

Depuis la création du concept de gestion des approvisionnements, la surveillance et le contrôle du marché du lait de consommation (le lait et la crème qu'achètent les consommateurs) relèvent de la compétence provinciale. Cela comprend le contrôle de la production sur la ferme. Depuis le milieu des années 1990, des ententes régionales sur la mise en commun régissent de nombreux aspects de la production et, dans une moindre mesure, les politiques relatives à l'allocation du lait aux transformateurs. L'entente sur la mise en commun P5 comprend un organisme décisionnel, appelé " Organisme de supervision du P5 ", qui représente l'Ontario, le Québec et les provinces maritimes. On parle souvent du P5 comme d'un regroupement de producteurs. Les producteurs visés partagent les recettes, les dépenses et les rajustements au marché (augmentation et diminution des quotas). Il existe une entente régionale sur la mise en commun semblable dans l'Ouest canadien, appelée la Mise en commun du lait de l'Ouest, qui regroupe la Colombie-Britannique, l'Alberta, la Saskatchewan et le Manitoba.

La CCL révise les prix du lait de transformation une fois par an et les applique le 1er février. Pour prendre ses décisions en matière de fixation des prix, la CCL examine les avis des intervenants de l'industrie, les calculs du CDP, les conditions du marché, les changements dans l'environnement des produits laitiers et le contexte économique général. Depuis 2011, les changements dans les prix du lait de consommation sont basés sur un calcul national pour la fixation des prix. Les changements annuels sont fondés sur une pondération égale des changements apportés au CDP national et du changement dans l'indice des prix à la consommation (IPC).

Le Dairy Farmers of Ontario (DFO) détient le pouvoir de fixer les prix. Les prix varient selon l'utilisation finale du lait. Le DFO fixe la plupart des prix selon ceux établis par l'intermédiaire des processus nationaux. Les prix du lait destiné à une transformation ultérieure sont fixés à l'échelon national par le CCGAL.

Le DFO répartit la part ontarienne de la production du lait de consommation et de transformation entre les détenteurs de quotas. Les quotas des producteurs s'expriment en kilogrammes de matières grasses quotidiennes.

Le DFO achète tout le lait cru dans la province, le vend aux transformateurs et paie les producteurs. Les prix réglementés varient selon l'utilisation finale du lait. En vertu des ententes nationales et régionales, les revenus du lait de l'Ontario sont mis en commun avec les revenus d'autres provinces avant d'être versés aux producteurs ontariens. Chaque producteur perçoit un prix pondéré correspondant aux ventes de lait de consommation et de transformation.

Les prix de la classe 5 ne sont pas établis par le DFO. Les prix du lait destiné à la transformation ultérieure sont calqués sur les prix américains. Le prix du lait destiné à la confiserie industrielle est fixé entre le CCGAL et les fabricants de confiseries.

Le lait cru utilisé pour fabriquer le lait et la crème de consommation (ceux qu'achètent les consommateurs) est fourni sur demande aux transformateurs primaires. Le lait est également fourni sur demande aux transformateurs de certains produits industriels (p. ex. yogourt, fromage cottage, etc.), alors que les transformateurs d'autres produits industriels doivent détenir un quota d'approvisionnement d'usine (QAU).

En 2012-2013, des représentants de commissions de producteurs, de transformateurs et du gouvernement se sont entendus sur un certain nombre de changements à apporter en vue d'accroître la souplesse de l'approvisionnement en lait des transformateurs laitiers. Parmi ces changements, mentionnons la mise en place d'une allocation de croissance nationale afin de veiller à la disponibilité de lait supplémentaire, la création d'une réserve de croissance gérée par les mises en commun et l'attribution en priorité de lait provenant de cette réserve de croissance à certaines classes de produits laitiers (yogourt et fromages fins). Au cours de cette même période, un nouveau Programme d'innovation en matière de produits laitiers, géré par la CCL, a été lancé.


Pour plus de renseignements :
Courriel : ontariofarm.productsmarketing.omafra@ontario.ca
Auteur : Le personnel du MAAARO
Date de création : 01 juillet 2006
Dernière révision : 02 fevrier 2011