Fiche Technique

1. Les commissions ontariennes de commercialisation des produits agricoles
   
   
2. Une brève histoire de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles en Ontario
   
   
3. Survol de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles
   
   
4. Rôle de la Commission dans le systeme de commercialisation réglémentée
   
   
5. Commissions de commercialisation et associations désignées en vertu de l'artice 12 en Ontario
   
   
6. Allocation aux transformateurs des produits ontariens soumis à la gestion des approvisionnements
   
   
7. Organismes de l'industrie agroalimentaire
   
   
8. Organismes nationaux
   
   
9. Les agences nationales et les plans nationaux concernant les produits soumis à la gestion des approvisionnements
   
   
10. Les mécanismes de fixation des prix dans les systèmes de gestion de l'approvisionnement
    
    
11. La régulation de la production et de la commercialisation des produits visés par les programmes de gestion des approvisionnements
    
    
12. les systèmes de gestion de l'approvisionnement
    
    
13. Directives sur la désignation d'une association à titre de représentant aux termes de l'art. 12 de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles
    
    
14. La désignation à titre d'association représentant les producteurs renseignements généraux
    
    
15. Directives concernant les exigences relatives aux dépenses et aux rapports des commissions de commercialisation ET Règlements concernant les investissements des commissions de commercialisation

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