Allocation aux transformateurs des produits ontariens soumis à la gestion des approvisionnements

Introduction

Les industries ontariennes des œufs d'incubation de poulet à chair, du poulet, des œufs, des produits laitiers, et de la dinde sont soumises à des systèmes de gestion des approvisionnements. La production et la commercialisation de ces marchandises sont contrôlées grâce à un système de quotas par leurs commissions provinciales de commercialisation respectives. Les commissions attribuent à chaque producteur un volume de produits de commercialisation autorisé pour chaque période de production. Ces commissions définissent ou négocient également les prix plancher payés aux producteurs par les transformateurs primaires. Les commissions de commercialisation de l'Ontario sont élues, gérées et financées par les producteurs des marchandises réglementées.

Chaque secteur soumis à la gestion des approvisionnements est régi par un processus particulier grâce auquel les transformateurs localisent les sources d'approvisionnement et se procurent des marchandises à l'état brut. Cette fiche technique trace les grandes lignes de ces processus.

Les œufs d'incubation de poulet à chair et les poulets

Les producteurs d'œufs d'incubation de poulet à chair livrent leurs produits à des éclosoirs avec lesquels ils ont signé un contrat. Les producteurs doivent détenir un contrat et respecter un quota pour pouvoir produire et commercialiser des œufs d'incubation. Une période minimale de préavis est obligatoire lorsqu'une écloserie veut changer de producteur. Les écloseries paient le prix réglementé défini par la Commission ontarienne de commercialisation des œufs d'incubation et des poussins de poulets à griller et à rôtir, prix basés sur le coût de production.

Les écloseries vendent directement les poulets aux éleveurs de poulets.
C'est à ces éleveurs d'obtenir les poulets dont ils ont besoin pour leur production.

Les poulets

La demande ontarienne est définie par l'ensemble des demandes confidentielles individuelles soumises par les transformateurs au Chicken Farmers of Ontario (CFO). Tant que les demandes ne dépassent pas la limite provinciale, les chiffres sont transmis au PPC dans le cadre de la demande d'allocation provinciale pour l'Ontario. Le CFO partage la production nationale de l'Ontario entre les détenteurs de quotas.

Chaque transformateur de l'Ontario reçoit le montant demandé tant et aussi longtemps que le PPC fournit à l'Ontario la demande complète d'allocation. Si l'Ontario ne reçoit pas la demande complète, chaque demande de transformateur est réduite du pourcentage correspondant. Les transformateurs s'engagent avec les producteurs de leur choix qui les approvisionneront en poulets et leur paieront le prix réglementé.

Le CFO négocie régulièrement avec les transformateurs primaires le prix minimum à payer aux producteurs. Toutes les seize semaines, il négocie avec les transformateurs primaires le prix de base payé par ces derniers pour les poulets vivants. Le prix des poulets vivants est défini par une formule établie par le Tribunal d'appel de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales et tient compte du coût des poulets, de la nourriture et de la marge du producteur. Cette marge est négociée chaque année tandis que les coûts de la nourriture et des poulets sont mis à jour lors de chaque période de tarification. Si les deux parties ne parviennent pas à une entente, le débat est réglé par un arbitrage final.

La politique de développement des marchés fournit un cadre permettant la production pour l'exportation des surplus. En Ontario, les transformateurs individuels désirant acquérir ces surplus doivent soumettre une demande indiquant le volume et le prix désirés. Des producteurs individuels peuvent se porter volontaires pour produire un volume précis de poulet au prix d'escompte moyen.

Les produits laitiers

Le Dairy Farmers of Ontario (DFO) achète tout le lait des producteurs de l'Ontario et s'occupe du transport vers les transformateurs. Le DFO vend le lait aux transformateurs et paie les producteurs.

Le lait cru utilisé pour fabriquer le lait et la crème de consommation (ceux qu'achètent les consommateurs) est fourni sur demande aux transformateurs primaires de l'Ontario. Les transformateurs désirant produire ces produits ne doivent respecter aucune contrainte d'approvisionnement.

Le lait utilisé pour la fabrication de certains produits industriels (crème glacée, yoghourt et fromage cottage) est également fourni sur demande aux transformateurs. Ce lait fait partie du quota de mise en marché de la province (QMM). L'autre partie du QMM est souvent nommée le stock de lait résiduel. Le QMM correspond à la quantité totale de lait et de crème industriels que le Comité canadien de gestion des approvisionnements de lait a autorisé l'Ontario à produire.

Les fabricants de crème glacée doivent également détenir un quota autorisé de lait (MEQ). Le MEQ, qu'il est facile d'obtenir sans frais auprès du DFO, oblige les transformateurs à se procurer la moitié des matières grasses du lait dont ils ont besoin par écrémage (l'écrémage consiste à retirer les matières grasses du lait cru entier lors de sa transformation en lait à 2 %, 1 % et en lait écrémé.)

Les autres produits industriels (principalement les fromages, le beurre, les laits en poudre et évaporés) proviennent du stock de lait résiduel. Pour recevoir une partie du stock de lait résiduel, un transformateur ontarien doit détenir un quota d'approvisionnement d'usine (QAU). Pour obtenir un nouveau quota ou un autre QAU, il devra reprendre celui d'un autre transformateur ontarien.

Le prix réglementé payé pour le lait par les transformateurs primaires varie selon l'utilisation finale qu'ils en font. Par exemple, les transformateurs paieront moins cher pour un lait destiné à la fabrication de crème glacée que pour celui qui est transformé en lait de consommation.

Les œufs

Les producteurs expédient leurs œufs chez le trieur de leur choix, généralement le plus proche. Les trieurs payent aux producteurs le prix réglementé pour tous les œufs. En Ontario, les œufs qui ne sont pas destinés à la table sont achetés par l'Office canadien de commercialisation des œufs (OCCO) ou par le Egg Farmers of Ontario, et expédiés à des usines de transformation à destination de l'industrie des produits de boulangerie, de la mayonnaise, des mélanges à gâteaux, etc. Les prix de ces transactions sont définis par des calculs. Le prix payé par les transformateurs se base sur le prix à la frontière des œufs provenant des États-Unis.

Les producteurs paient des droits visant à financer la variation existant entre le prix le plus élevé du marché de la table et le prix le plus bas du marché de la transformation industrielle. Longtemps, le marché industriel fut considéré comme un marché de surplus. Il est maintenant devenu un marché à part entière et prend de plus en plus d'importance. Conscient de ce changement, l'OCCO garantit désormais aux transformateurs qu'ils recevront un important pourcentage des œufs dont ils ont besoin pour répondre à leurs besoins industriels. S'il n'existe pas assez d'œufs sur le territoire national pour respecter la garantie, l'OCCO en importera.

La dinde

Contrairement au poulet, les transformateurs de dinde ne sont pas régis par un système d'allocation par usine. Les transformateurs passent un accord avec des producteurs de leur choix, à concurrence du quota de commercialisation du producteur. S'il advient qu'un transformateur ne réussisse pas à s'approvisionner en dinde, le Turkey Farmers of Ontario (TFO) peut intervenir. Jusqu'à présent, cependant, il n'a jamais eu à utiliser ses prérogatives. Les transformateurs payent au minimum le prix réglementé établi par le TFO avec les représentants des transformateurs.

Comme pour le poulet, des surplus peuvent être produits à destination du marché d'exportation. Les transformateurs de dinde reçoivent des crédits pour toutes les dindes et les produits dérivés exportés. Ils signent des contrats avec les producteurs afin de produire des " dindes de crédit ", à des prix locaux et destinées au marché local.

Pour plus de renseignements :
Courriel : ontariofarm.productsmarketing.omafra@ontario.ca