Les commissions ontariennes de commercialisation des produits agricoles

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Les commissions ontariennes de commercialisation des produits agricoles

Auteur :	Le personnel du MAAARO
Date de création :	20 juin 2002
Dernière révision :	26 juin 2007

Table des matières

Commissions négociatrices
Commissions ayant le pouvoir d'établir les prix
Commissions qui réglementent la production et/ou la commercialisation par le biais de contingentements

Environ les deux tiers de l'ensemble des produits agricoles que produisent les exploitations agricoles ontariennes sont commercialisés par le biais de vingt commissions provinciales de commercialisation. En 1999 - 2000, le chiffre d'affaires des denrées agricoles était d'environ 4,2 milliards de dollars.

Les commissions de commercialisation sont régies principalement par des exploitants agricoles élus par leurs collègues pour des mandats d'au moins un an. Les commissions comportent des circonscriptions électorales qui s'efforcent de représenter équitablement les producteurs et la production. Une commission compte des administrateurs représentant d'autres secteurs de leur industrie.

Les commissions de commercialisation jouent un rôle important de coordination dans la commercialisation ou la vente de leurs denrées. Le «plan de commercialisation» de chaque commission détermine la nature de ce rôle. Ces plans varient beaucoup dans la mesure où la commission influence la manière dont les producteurs vendent leurs denrées et la façon dont les entreprises qui achètent les denrées agricoles (p. ex., les entreprises de transformation des produits alimentaires ou les négociants) localisent leurs sources d'approvisionnement et leurs achats.

Par exemple, certaines commissions fournissent simplement des renseignements commerciaux à leurs membres producteurs et soutiennent des travaux de recherche et de promotion, tandis que d'autres négocient également avec les transformateurs pour déterminer le prix qui sera payé aux agriculteurs. D'autres se chargent de trouver des marchés pour toutes les denrées que produisent les exploitants agricoles ontariens et d'autres encore (six sur vingt et un) gèrent l'approvisionnement du marché intérieur et, dans certains cas, du marché d'exportation. Ces fonctions de commercialisation apportent toutes un élément de stabilité et de prévisibilité au marché des producteurs ontariens et aux acheteurs de leurs denrées.

Il est important de souligner que les plans de commercialisation changent avec le temps, au fur et à mesure que les forces du marché évoluent. Les systèmes de commercialisation réglementée s'adaptent pour suivre l'évolution des besoins des acheteurs et des producteurs; pour tenir compte des changements qui se produisent sur les marchés intérieur et étranger; pour assurer une commercialisation ordonnée; et pour continuer à œuvrer dans le meilleur intérêt de l'Ontario. La Commission de commercialisation des produits agricoles de l'Ontario (CCPAO), qui relève du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario, est en faveur des changements positifs aux plans de commercialisation qui sont le fruit de discussions entre une commission et ses partenaires de l'industrie.

La CCPAO a la responsabilité du système de commercialisation réglementée de l'Ontario. Elle facilite les discussions entre les intéressés à l'égard des plans de commercialisation de chacun et voit à ce que les diverses commissions de commercialisation fonctionnent dans le cadre de leurs pouvoirs. (Pour de plus amples renseignements sur la CCPAO, voir la fiche technique traitant de son rôle dans le système ontarien de commercialisation réglementée.)

Les commissions de commercialisation jouent également un rôle important dans la recherche et la promotion. Le coût élevé de ces activités est plus facilement absorbé par une légère contribution de chaque producteur incorporée à la cotisation qu'il verse à la commission afin de couvrir les frais d'exploitation et de programme. Le montant que chaque producteur contribue se fonde sur l'ampleur ou la valeur de sa production. L'investissement dans la recherche et la promotion aide chaque producteur et ses partenaires de l'industrie alimentaire. Cela est également vrai pour les trois associations représentatives s'occupant du haricot coloré, du canola et du ginseng qui ne peuvent percevoir auprès des agriculteurs qu'une cotisation à l'appui de la recherche et de la promotion. Les produits de l'Ontario sont réputés dans le monde entier pour leur qualité.

Les vingt et une commissions de commercialisation de la province se répartissent, de façon générale, en trois catégories fondées sur la teneur de leur plan de commercialisation à l'égard de l'établissement des prix ou des contingentements. On trouvera dans les tableaux suivants des explications sur ces trois catégories.

En plus des fonctions de commercialisation axées sur les denrées qui sont décrites ci-dessous, la plupart des commissions de commercialisation assurent également les fonctions communes suivantes

la promotion de leurs denrées auprès des consommateurs et (ou) de ceux qui achètent le produit à la ferme;
la prestation de renseignements de commercialisation à ses membres producteurs;
le financement direct de la recherche sur la production et la commercialisation, ou la coordination de ces activités à même d'autres ressources;
la participation aux comités consultatifs industriels, selon le besoin, afin d'améliorer le système de commercialisation.

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Commissions négociatrices

Selon son plan de commercialisation, chacune des commissions suivantes et les entreprises qui achètent leurs denrées doivent négocier le prix minimum qui sera versé aux producteurs et/ou les autres modalités de vente. Ces dernières comprennent souvent la qualité attendue, le volume total, le calendrier de livraison, etc. Si les parties ne s'entendent pas avant une date prédéterminée, un arbitre tranche les questions en suspens. De façon générale, les acheteurs passent des contrats individuels avec les agriculteurs pour des volumes précis, avant l'époque des semailles, en se servant de contrats approuvés par la commission. Ces commissions n'ont pas le pouvoir de limiter la production.

	Secrétaire/gestionnaire	Fonctions de commercialisation uniques
Ontario Apple Growers Président du conseil: Brian Gilroy	Kelly Ciceran P.O. Box 100 Vineland Station, Ontario L0R 2E0 (905)688-0990 (905)688-3211 (téléc.) kciceran@onapples.com	Négocie annuellement des prix et des nomme/conditions de vente pour les pommes utilisées dans le jus. Les acheteurs contractent avec les planteurs individuels et les paient directement.
Grape Growers of Ontario Président du conseil: Bill George Jr.	Debbie Zimmerman Box 100 Vineland Station, L0R 2E0 (905)688-0990 (905)688-3211 (téléc.) info@grapegrowersofontario.com www.grapegrowersofontario.com	Négocie annuellement les prix à l'échelle de l'industrie pour 26 catégories de raisin utilisé dans la fabrication du vin, de jus ou de confiture. Les acheteurs passent des contrats individuels avec les viticulteurs, qui sont payés par des chèques qu'ils reçoivent de la commission
Ontario Potato Board Président du conseil: David MacKenzie	Don Brubacher 485 Washington St. Elora, N0B 1S0 (519) 846-5553 (519) 846-8803 (téléc.) info@ontariopotatoes.ca www.ontariopotatoes.ca	Négocie annuellement les prix et les modalités de vente avec chaque entreprise pour les pommes de terre qui sont transformées en croustilles et soupes/ragoûts, ou pelées au préalable. Les acheteurs passent des contrats individuels avec les cultivateurs, qui sont payés par des chèques qu'ils reçoivent de la commission.
Seed Corn Growers of Ontario Président du conseil: Tim Krudoch	Mary Lynn Lister Santavy 825 Park Ave. West Unit F Chatham, N7M 5J7 (519) 352-6710 (519) 352-0526 (téléc.) info@seedcorngrowers.on.ca www.seedcorngrowers.on.ca	Négocie annuellement les primes de culture avec chaque entreprise pour le maïs qui sera vendu comme semence. Les acheteurs passent un contrat avec chaque cultivateur, qu'ils paient directement.
Ontario Soybean Growers Président du conseil: Leo Guilbeault	General Manager - Dale Petrie Ontario AgriCentre Suite 201 100 Stone Rd.W Guelph, N1G 5L3 (519) 767-1744 (519) 767-2466 (téléc.) cansoy@soybean.on.ca www.soybean.on.ca	Négocie annuellement les modalités de vente et les droits de nettoyage, de manipulation et de séchage imposés par les négociants, à l'échelle de l'industrie. Les agriculteurs décident de la quantité à planter et du moment de la vente; les acheteurs les paient directement.
Ontario Tomato Seedling Growers’ Marketing Board Président du conseil: Dave Dick	Lynda Baird Box 157 10 Talbot St. East Leamington N8H 3W2 (519) 326-4481 (519) 326-9062 (téléc.)	Négocie annuellement les prix et les modalités de vente avec chaque entreprise pour les plants de tomates destinés au conditionnement. Les entreprises de conditionnement passent un contrat avec chaque agriculteur, qu'ils paient directement.
Ontario Processing Vegetable Growers Président du conseil: Jim Reith	John Mumford 435 Consortium Court London N6E 2S8 (519) 681-1875 (519) 685-5719 (téléc.) opvg@opvg.org www.opvg.org	Négocie annuellement les prix et les modalités de vente avec chaque entreprise pour 14 produits maraîchers destinés à la transformation - haricots verts, haricots jaunes, haricots de Lima, betteraves, choux, carottes, choux-fleurs, maïs sucré, concombres, pois verts, poivrons, citrouilles, courges et tomates. Les transformateurs passent un contrat avec chaque maraîcher, qu'ils paient directement.

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Commissions ayant le pouvoir d'établir les prix

En vertu de son plan de commercialisation, chacune des commissions suivantes a le droit d'établir le prix qui sera payé aux producteurs. Elle peut le faire de plusieurs façons, mais quelle que soit la méthode utilisée, les prix seront établis en se fondant sur les informations commerciales disponibles, dont les conseils des acheteurs ou le fruit de discussions avec ces derniers. Les prix qu'une commission établit peuvent faire l'objet d'un appel auprès de la Commission d'appel pour les produits agricoles. Ces commissions n'ont pas le pouvoir de limiter la production.

	Secrétaire/gestionnaire	Fonctions de commercialisation uniques
Ontario Asparagus Growers’ Marketing Board Président du conseil: Brenda Lammens	Denton Hoffman Box 587 1283 Blueline Road Simcoe N3Y 2N5 (519) 426-7529 (519) 426-9087 (téléc.) info@asparagus.on.ca www.asparagus.on.ca	Établit annuellement les prix et les modalités de vente pour les asperges destinées à la transformation. Les transformateurs passent un contrat avec la commission qui passe elle-même des contrats avec les agriculteurs pour des volumes précis. Perçoit les paiements des transformateurs pour le compte des cultivateurs.
Ontario Bean Producers’ Marketing Board Président du conseil: Gilbert VanSteelandt	Tino Breuer 4206 Raney Crescent London N6L 1C3 (519) 652-3566 (519) 652-9607 (téléc.) whitebeans@ontariobeans.on.ca www.ontariobeans.on.ca	Commercialise, par le biais de ses agents désignés, tous les pois ronds blancs livrés aux silos et stockés pour la commission. Met en vente, par appel d'offres, une quantité précise à un prix établi fondé sur les conditions du marché international. Regroupe le produit des ventes et paie les agriculteurs. Offre un programme facultatif de contrats producteur-acheteur.
Ontario Fresh Grape Growers’ Marketing Board Président du conseil: Larry Hipple	Adrian Huisman Box 100 Vineland Station L0R 2E0 (905) 688-0990 (905) 688-3211 (téléc.) adrian@ontariotenderfruit.com www.ontariotenderfruit.com	Établit les prix et les modalités de vente. Attribue des licences aux négociants/expéditeurs qui paient les viticulteurs directement.
Ontario Greenhouse Vegetable Growers Président du conseil: Len Roozen	Kristen Callow 245 Talbot St. W. Suite 103 Leamington N8H 1N8 (519) 326-2604 (519) 326-7842 (téléc.) admin@ontariogreenhouse.com www.ontariogreenhouse.com	Publie les prix recommandés pour les tomates et les concombres de serre. Désigne des agents qui paient les serristes directement.
Ontario Pork Producers' Marketing Board Président du conseil: Curtiss Littlejohn	Jack Slibar 655 Southgate Drive Guelph N1G 5G6 (519) 767-4600 (519) 829-1769 (téléc.) comm@ontariopork.on.ca www.ontariopork.on.ca	Vend les porcs de marché pour le compte des producteurs par le biais d'ententes contractuelles et de mise en commun. Les acheteurs paient la commission, qui paie ensuite les producteurs.
Ontario Potato Board Président du conseil: David MacKenzie	Don Brubacher 485 Washington St. Elora, N0B 1S0 (519) 846-5553 (519) 846-8803 (téléc.) info@ontariopotatoes.ca www.ontariopotatoes.ca	Établit les prix hebdomadaires. Attribue les licences aux entreprises de conditionnement qui paient les agriculteurs directement.
Ontario Sheep Marketing Agency Président du conseil: Allan Burn	Norma Collett 130 Malcolm Road Guelph N1K 1B1 (519) 836-0043 (519) 836-2531 (téléc.) general@ontariosheep.org www.ontariosheep.org	Les ovins et la laine se vendent surtout aux prix pratiqués sur le marché libre; la commission offre des contrats de gré à gré facultatifs et un service d'établissement de prix pour les éleveurs et les transformateurs de viande. Désigne des agents de vente qui paient les éleveurs directement.
Ontario Tender Fruit Producers’ Marketing Board Président du conseil: Len Troup	Adrian Huisman Box 100 Vineland Station L0R 2E0 (905) 688-0990 (905) 688-3211 (téléc.) adrian@ontariotenderfruit.com www.ontariotenderfruit.com	Chargée de cinq fruits tendres - pêches, poires, prunes, cerises acides et cerises douces. Établit les prix annuels et les modalités de vente pour les produits destinés à la transformation. Les transformateurs passent des contrats individuels avec les cultivateurs qui sont payés par des chèques qu'ils reçoivent directement. Établit les prix hebdomadaires pour les fruits tendres vendus sur le marché libre. Attribue des licences à des négociants/expéditeurs de produits frais, qui paient les cultivateurs directement.
Ontario Wheat Producers’ Marketing Board Président du conseil: David Whaley	Larry Shapton Ontario AgricCentre 100 Stone Road W. Suite 201 Guelph N1G 5L3 (519) 767-6537 (800) 943-2809 (519) 767-9713 (téléc.) generalmail@ontariowheatboard.com www.ontariowheatboard.com	Commercialise tout le blé par l'intermédiaire de ses agents désignés. Détermine les prix intérieurs et d'exportation selon les conditions du marché international. Regroupe le produit des ventes et paie les producteurs. Offre un programme facultatif de contrat de gré à gré.

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Commissions qui réglementent la production et/ou la commercialisation par le biais de contingentements

Les commissions suivantes ont le pouvoir de déterminer la quantité de production de chaque cultivateur et/ou son marché par le biais de contingentements. De façon générale, ces commissions provinciales ont une entente avec certaines provinces ou toutes les provinces, pour estimer la demande future de leurs denrées à l'échelle du pays et pour partager la production nécessaire en se fondant sur la part de marché historique de chaque province. Les prix qui seront versés aux cultivateurs sont soit

établis par la commission en se fondant sur les renseignements commerciaux disponibles ainsi que sur les conseils des acheteurs ou sur le fruit des discussions avec ces derniers, soit
négociés par la commission avec les acheteurs.

	Secrétaire/gestionnaire	Fonctions de commercialisation uniques
Chicken Farmers of Ontario Président du conseil: Bill Woods	Jennifer Mackie Box 5035 3380 South Service Road Burlington L7R 3Y8 (905) 637-0025 (905) 637-3464 (téléc.) info@cfo.on.ca www.cfo.on.ca	Attribue les contingentements de production aux éleveurs. Négocie les prix vifs de diverses catégories de poids avec les transformateurs toutes les huit semaines. Participe à un programme d'approvisionnement national par le biais des Producteurs de poulet du Canada.
Dairy Farmers of Ontario Président du conseil: Bruce Saunders	Peter Gould 6780 Campobello Rd Mississauga L5N 2L8 (905) 821-8970 (905) 821-3160 (téléc.) general@milk.org www.milk.org	Attribue des contingentements de production et de commercialisation aux producteurs. Achète tout le lait vendu à la ferme et le vend à des laiteries et des usines de transformation. Établit le prix que les transformateurs paient pour le lait à boire en se guidant sur une formule de coût de production du producteur. Établit le prix que les transformateurs paient pour le lait destiné à des produits laitiers (lait industriel) et a une entente avec six provinces de l'Est pour regrouper le produit de ces ventes. Négocie avec les transformateurs le prix de la crème séparée à la ferme. Participe à un programme national pour le lait industriel, par le biais du Comité canadien de gestion des approvisionnements de lait.
Ontario Broiler Hatching Egg & Chick Commission Président du conseil: Jim Rickard	Bob Guy 251 Woodlawn Rd. W. Suite 213 Guelph N1H 8J1 (519) 837-0005 (519) 837-0464 (téléc.) info@obhecc.com www.obhecc.com	Le conseil d'administration se compose de quatre producteurs d'œufs d'incubation qui sont désignés par l'association des producteurs et quatre représentants de couvoirs qui sont désignés par l'association commerciale de cette industrie. Attribue des contingentements de production et de commercialisation aux éleveurs sélectionneurs et aux producteurs d'œufs d'incubation. Établit les prix des œufs d'incubation et des poussins. Établit les modalités des contrats types entre producteurs et couvoirs. Attribue des licences aux couvoirs et aux courtiers/négociants qui paient les éleveurs directement. Participe à un programme national d'approvisionnement par le biais de l'Office canadien de commercialisation des œufs d'incubation.
Egg Farmers of Ontario Présidente du conseil Carolynne Griffith	Harry Pelissero 7195 Millcreek Drive Mississauga L5N 4H1 (905) 858-9790 (905) 858-1589 (téléc.) eggboard@eggsite.com www.eggsite.com	Attribue les contingentements de production et de commercialisation aux producteurs. Établit les prix en se fondant sur une formule de coût national de production et sur les forces du marché. Participe à un programme national d'approvisionnement par le biais de l'Office canadien de commercialisation des œufs.
Ontario Flue-Cured Tobacco Growers’ Marketing Board Président du conseil: Linda Vandendriessche	Jason Lietaer Box 70 Tillsonburg N4G 4H4 (519) 842-3661 (519) 842-7813 (téléc.) web@ontarioflue-cured.com www.ontarioflue-cured.com	Attribue un contingentement de poids à chaque cultivateur. Négocie un prix moyen minimum garanti annuel pour l'ensemble de la récolte avec des prix minimums garantis pour chacune des 70 catégories de tabac, ainsi qu'une cible annuelle de récolte, avec les entreprises de fabrication de feuilles et l'association des exportateurs de feuilles par l'entremise du Comité consultatif du tabac. Effectue une enchère au rabais avec cadran où tout le tabac se vend. Les acheteurs paient la commission, qui rétribue ensuite les cultivateurs.
Turkey Farmers of Ontario Présidente du conseil Ingrid DeVisser	Janet Schlitt 100 Conestoga College Blvd. Suite 1120 Kitchener N2P 2N6 (519) 748-9636 (519) 748-2742 (téléc.) info@turkeyfarmers.on.ca www.turkeyfarmers.on.ca	Attribue les contingentements de production et de commercialisation aux producteurs. Établit les prix en se fondant sur une formule de coût de production et après avoir parlé aux transformateurs à l'égard des conditions du marché. Participe à un programme national d'approvisionnement par l'entremise de l'Office canadien de commercialisation du dindon.

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Pour plus de renseignements :
Courriel : ontariofarm.productsmarketing.omafra@ontario.ca