Les commissions ontariennes de
commercialisation des produits agricoles
Table des matières
Environ les deux tiers de l'ensemble des produits agricoles que produisent
les exploitations agricoles ontariennes sont commercialisés par
le biais de vingt commissions provinciales de commercialisation. En 1999
- 2000, le chiffre d'affaires des denrées agricoles était
d'environ 4,2 milliards de dollars.
Les commissions de commercialisation sont régies principalement
par des exploitants agricoles élus par leurs collègues pour
des mandats d'au moins un an. Les commissions comportent des circonscriptions
électorales qui s'efforcent de représenter équitablement
les producteurs et la production. Une commission compte des administrateurs
représentant d'autres secteurs de leur industrie.
Les commissions de commercialisation jouent un rôle important
de coordination dans la commercialisation ou la vente de leurs denrées.
Le « plan de commercialisation » de chaque commission
détermine la nature de ce rôle. Ces plans varient beaucoup
dans la mesure où la commission influence la manière
dont les producteurs vendent leurs denrées et la façon
dont les entreprises qui achètent les denrées agricoles
(p. ex., les entreprises de transformation des produits alimentaires
ou les négociants) localisent leurs sources d'approvisionnement
et leurs achats.
Par exemple, certaines commissions fournissent simplement des renseignements
commerciaux à leurs membres producteurs et soutiennent des travaux
de recherche et de promotion, tandis que d'autres négocient également
avec les transformateurs pour déterminer le prix qui sera payé
aux agriculteurs. D'autres se chargent de trouver des marchés pour
toutes les denrées que produisent les exploitants agricoles ontariens
et d'autres encore (six sur vingt et un) gèrent l'approvisionnement
du marché intérieur et, dans certains cas, du marché
d'exportation. Ces fonctions de commercialisation apportent toutes un
élément de stabilité et de prévisibilité
au marché des producteurs ontariens et aux acheteurs de leurs denrées.
Il est important de souligner que les plans de commercialisation changent
avec le temps, au fur et à mesure que les forces du marché
évoluent. Les systèmes de commercialisation réglementée
s'adaptent pour suivre l'évolution des besoins des acheteurs et
des producteurs; pour tenir compte des changements qui se produisent sur
les marchés intérieur et étranger; pour assurer une
commercialisation ordonnée; et pour continuer à œuvrer
dans le meilleur intérêt de l'Ontario. La Commission de commercialisation
des produits agricoles de l'Ontario (CCPAO), qui relève du ministère
de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario,
est en faveur des changements positifs aux plans de commercialisation
qui sont le fruit de discussions entre une commission et ses partenaires
de l'industrie.
La CCPAO a la responsabilité du système de commercialisation
réglementée de l'Ontario. Elle facilite les discussions
entre les intéressés à l'égard des plans de
commercialisation de chacun et voit à ce que les diverses commissions
de commercialisation fonctionnent dans le cadre de leurs pouvoirs. (Pour
de plus amples renseignements sur la CCPAO, voir la fiche technique traitant
de son rôle dans le système ontarien de commercialisation
réglementée.)
Les commissions de commercialisation jouent également un rôle
important dans la recherche et la promotion. Le coût élevé
de ces activités est plus facilement absorbé par une légère
contribution de chaque producteur incorporée à la cotisation
qu'il verse à la commission afin de couvrir les frais d'exploitation
et de programme. Le montant que chaque producteur contribue se fonde sur
l'ampleur ou la valeur de sa production. L'investissement dans la recherche
et la promotion aide chaque producteur et ses partenaires de l'industrie
alimentaire. Cela est également vrai pour les trois associations
représentatives s'occupant du haricot coloré, du canola
et du ginseng qui ne peuvent percevoir auprès des agriculteurs
qu'une cotisation à l'appui de la recherche et de la promotion.
Les produits de l'Ontario sont réputés dans le monde entier
pour leur qualité.
Les vingt et une commissions de commercialisation de la province se répartissent,
de façon générale, en trois catégories fondées
sur la teneur de leur plan de commercialisation à l'égard
de l'établissement des prix ou des contingentements. On trouvera
dans les tableaux suivants des explications sur ces trois catégories.
En plus des fonctions de commercialisation axées sur les denrées
qui sont décrites ci-dessous, la plupart des commissions de commercialisation
assurent également les fonctions communes suivantes
- la promotion de leurs denrées auprès des consommateurs
et (ou) de ceux qui achètent le produit à la ferme;
- la prestation de renseignements de commercialisation à ses
membres producteurs;
- le financement direct de la recherche sur la production et la commercialisation,
ou la coordination de ces activités à même d'autres
ressources;
- la participation aux comités consultatifs industriels, selon
le besoin, afin d'améliorer le système de commercialisation.
Commissions négociatrices
Selon son plan de commercialisation, chacune des commissions suivantes
et les entreprises qui achètent leurs denrées doivent négocier
le prix minimum qui sera versé aux producteurs et/ou les autres
modalités de vente. Ces dernières comprennent souvent la
qualité attendue, le volume total, le calendrier de livraison,
etc. Si les parties ne s'entendent pas avant une date prédéterminée,
un arbitre tranche les questions en suspens. De façon générale,
les acheteurs passent des contrats individuels avec les agriculteurs pour
des volumes précis, avant l'époque des semailles, en se
servant de contrats approuvés par la commission. Ces commissions
n'ont pas le pouvoir de limiter la production.
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Secrétaire/gestionnaire |
Fonctions de commercialisation
uniques |
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Ontario Apple Growers
Président du conseil: Brian Gilroy
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Kelly Ciceran
P.O. Box 100
Vineland Station, Ontario
L0R 2E0
(905)688-0990
(905)688-3211 (téléc.)
kciceran@onapples.com
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- Négocie annuellement des prix et des nomme/conditions
de vente pour les pommes utilisées dans le jus.
- Les acheteurs contractent avec les planteurs individuels
et les paient directement.
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Grape Growers of Ontario
Président du conseil:
Bill George Jr.
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Debbie
Zimmerman
Box 100
Vineland Station, L0R 2E0
(905)688-0990
(905)688-3211 (téléc.)
info@grapegrowersofontario.com
www.grapegrowersofontario.com
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- Négocie annuellement les prix à l'échelle
de l'industrie pour 26 catégories de raisin utilisé
dans la fabrication du vin, de jus ou de confiture.
- Les acheteurs passent des contrats individuels avec les
viticulteurs, qui sont payés par des chèques
qu'ils reçoivent de la commission
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Ontario Potato Board
Président du conseil: Glen Squirrell
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Don Brubacher
485 Washington St.
Elora, N0B 1S0
(519) 846-5553
(519) 846-8803 (téléc.)
info@ontariopotatoes.ca
www.ontariopotatoes.ca
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- Négocie annuellement les prix et les modalités
de vente avec chaque entreprise pour les pommes de terre
qui sont transformées en croustilles et soupes/ragoûts,
ou pelées au préalable.
- Les acheteurs passent des contrats individuels avec les
cultivateurs, qui sont payés par des chèques
qu'ils reçoivent de la commission.
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Seed Corn Growers of Ontario
Président du conseil: Walt Charbonneau
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825
Park Ave. West Unit F
Chatham, N7M 5J7
(519) 352-6710
(519) 352-0526 (téléc.)
info@seedcorngrowers.on.ca
www.seedcorngrowers.on.ca
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- Négocie annuellement les primes de culture avec
chaque entreprise pour le maïs qui sera vendu comme
semence.
- Les acheteurs passent un contrat avec chaque cultivateur,
qu'ils paient directement.
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Ontario Tomato Seedling Growers’ Marketing Board
Président du conseil: Dave Dick
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Lynda
Baird
Box 157
275 Talbot St. East
Leamington N8H 3W2
(519) 326-4481
(519) 326-9062 (téléc.)
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- Négocie annuellement les prix et les modalités
de vente avec chaque entreprise pour les plants de tomates
destinés au conditionnement.
- Les entreprises de conditionnement passent un contrat
avec chaque agriculteur, qu'ils paient directement.
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Ontario Processing Vegetable Growers
Président du conseil:
Phil Richards
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John
Mumford
435 Consortium Court
London N6E 2S8
(519) 681-1875
(519) 685-5719 (téléc.)
opvg@opvg.org
www.opvg.org
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- Négocie annuellement les prix et les modalités
de vente avec chaque entreprise pour 14 produits maraîchers
destinés à la transformation - haricots verts,
haricots jaunes, haricots de Lima, betteraves, choux, carottes,
choux-fleurs, maïs sucré, concombres, pois verts,
poivrons, citrouilles, courges et tomates.
- Les transformateurs passent un contrat avec chaque maraîcher,
qu'ils paient directement.
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Commissions ayant le pouvoir d'établir les
prix
En vertu de son plan de commercialisation, chacune des commissions suivantes
a le droit d'établir le prix qui sera payé aux producteurs.
Elle peut le faire de plusieurs façons, mais quelle que soit la
méthode utilisée, les prix seront établis en se fondant
sur les informations commerciales disponibles, dont les conseils des acheteurs
ou le fruit de discussions avec ces derniers. Les prix qu'une commission
établit peuvent faire l'objet d'un appel auprès de la Commission
d'appel pour les produits agricoles. Ces commissions n'ont pas le pouvoir
de limiter la production.
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Secrétaire/gestionnaire |
Fonctions de commercialisation
uniques |
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Ontario Asparagus Growers’ Marketing Board
Président du conseil:
Jason Ryder
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Marvin Karges
Box 587
1283 Blueline Road
Simcoe N3Y 2N5
(519) 426-7529
(519) 426-9087 (téléc.)
info@asparagus.on.ca
www.asparagus.on.ca
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- Établit annuellement les prix et les modalités
de vente pour les asperges destinées à la
transformation.
- Les transformateurs passent un contrat avec la commission
qui passe elle-même des contrats avec les agriculteurs
pour des volumes précis.
- Perçoit les paiements des transformateurs pour
le compte des cultivateurs.
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Ontario Bean Producers’ Marketing Board
Président du conseil:
Grant Jones
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Tino Breuer
4206 Raney Crescent
London N6L 1C3
(519) 652-3566
(519) 652-9607 (téléc.)
whitebeans@ontariobeans.on.ca
www.ontariobeans.on.ca
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- Commercialise, par le biais de ses agents désignés,
tous les pois ronds blancs livrés aux silos et stockés
pour la commission.
- Met en vente, par appel d'offres, une quantité
précise à un prix établi fondé
sur les conditions du marché international.
- Regroupe le produit des ventes et paie les agriculteurs.
- Offre un programme facultatif de contrats producteur-acheteur.
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Ontario Fresh Grape Growers’ Marketing Board
Président du conseil:
Larry Hipple
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Adrian Huisman
Box 100
Vineland Station L0R 2E0
(905) 688-0990
(905) 688-3211 (téléc.)
adrian@ontariotenderfruit.com
www.ontariotenderfruit.com
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- Établit les prix et les modalités de vente.
- Attribue des licences aux négociants/expéditeurs
qui paient les viticulteurs directement.
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Ontario Greenhouse Vegetable Growers
Président du conseil:
Don Taylor
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George Gilvesy
245 Talbot St. W. Suite 103
Leamington N8H 1N8
(519) 326-2604
(519) 326-7842 (téléc.)
admin@ontariogreenhouse.com
www.ontariogreenhouse.com
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- Publie les prix recommandés pour les tomates et
les concombres de serre.
- Désigne des agents qui paient les serristes directement.
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Ontario Pork Producers' Marketing Board
Président du conseil: Wilma Jeffray
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Ken Ovington
655 Southgate Drive
Guelph N1G 5G6
(519) 767-4600
(519) 829-1769 (téléc.)
comm@ontariopork.on.ca
www.ontariopork.on.ca
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- Vend les porcs de marché pour le compte des producteurs
par le biais d'ententes contractuelles et de mise en commun.
- Les acheteurs paient la commission, qui paie ensuite les
producteurs.
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Ontario Potato Board
Président du conseil:
Glen Squirrell
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Don Brubacher
485 Washington St.
Elora, N0B 1S0
(519) 846-5553
(519) 846-8803 (téléc.)
info@ontariopotatoes.ca
www.ontariopotatoes.ca
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- Établit les prix hebdomadaires.
- Attribue les licences aux entreprises de conditionnement
qui paient les agriculteurs directement.
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Ontario Sheep Marketing Agency
Président du conseil: Chris Kennedy
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Murray Hunt
130 Malcolm Road
Guelph N1K 1B1
(519) 836-0043
(519) 836-2531 (téléc.)
general@ontariosheep.org
www.ontariosheep.org
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- Les ovins et la laine se vendent surtout aux prix pratiqués
sur le marché libre; la commission offre des contrats
de gré à gré facultatifs et un service
d'établissement de prix pour les éleveurs
et les transformateurs de viande.
- Désigne des agents de vente qui paient les éleveurs
directement.
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Ontario Tender Fruit Producers’ Marketing Board
Président du conseil: Len Troup
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Adrian Huisman
Box 100
Vineland Station L0R 2E0
(905) 688-0990
(905) 688-3211 (téléc.)
adrian@ontariotenderfruit.com
www.ontariotenderfruit.com
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- Chargée de cinq fruits tendres - pêches,
poires, prunes, cerises acides et cerises douces.
- Établit les prix annuels et les modalités
de vente pour les produits destinés à la transformation.
- Les transformateurs passent des contrats individuels avec
les cultivateurs qui sont payés par des chèques
qu'ils reçoivent directement.
- Établit les prix hebdomadaires pour les fruits
tendres vendus sur le marché libre.
- Attribue des licences à des négociants/expéditeurs
de produits frais, qui paient les cultivateurs directement.
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Commissions qui réglementent la production
et/ou la commercialisation par le biais de contingentements
Les commissions suivantes ont le pouvoir de déterminer la quantité
de production de chaque cultivateur et/ou son marché par le biais
de contingentements. De façon générale, ces commissions
provinciales ont une entente avec certaines provinces ou toutes les provinces,
pour estimer la demande future de leurs denrées à l'échelle
du pays et pour partager la production nécessaire en se fondant
sur la part de marché historique de chaque province. Les prix qui
seront versés aux cultivateurs sont soit
- établis par la commission en se fondant sur les renseignements
commerciaux disponibles ainsi que sur les conseils des acheteurs ou
sur le fruit des discussions avec ces derniers, soit
- négociés par la commission avec les acheteurs.
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Secrétaire/gestionnaire |
Fonctions de commercialisation
uniques |
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Chicken Farmers of Ontario
Président du conseil:
Murray Booy
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Rob Dougans
Box 5035
3380 South Service Road
Burlington L7R 3Y8
(905) 637-0025
(905) 637-3464 (téléc.)
info@cfo.on.ca
www.cfo.on.ca
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- Attribue les contingentements de production aux éleveurs.
- Négocie les prix vifs de diverses catégories
de poids avec les transformateurs toutes les huit semaines.
- Participe à un programme d'approvisionnement national
par le biais des Producteurs de poulet du Canada.
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Dairy Farmers of Ontario
Président du conseil:
Bill Emmott
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Peter Gould
6780 Campobello Rd
Mississauga L5N 2L8
(905) 821-8970
(905) 821-3160 (téléc.)
general@milk.org
www.milk.org
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- Attribue des contingentements de production et de commercialisation
aux producteurs.
- Achète tout le lait vendu à la ferme et
le vend à des laiteries et des usines de transformation.
- Établit le prix que les transformateurs paient
pour le lait à boire en se guidant sur une formule
de coût de production du producteur.
- Établit le prix que les transformateurs paient
pour le lait destiné à des produits laitiers
(lait industriel) et a une entente avec six provinces de
l'Est pour regrouper le produit de ces ventes.
- Négocie avec les transformateurs le prix de la
crème séparée à la ferme.
- Participe à un programme national pour le lait
industriel, par le biais du Comité canadien de gestion
des approvisionnements de lait.
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Ontario Broiler Hatching Egg & Chick Commission
Président du conseil:
Jim Rickard
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Bob Guy
251 Woodlawn Rd. W.
Suite 213
Guelph N1H 8J1
(519) 837-0005
(519) 837-0464 (téléc.)
info@obhecc.com
www.obhecc.com
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- Le conseil d'administration se compose de quatre producteurs
d'œufs d'incubation qui sont désignés
par l'association des producteurs et quatre représentants
de couvoirs qui sont désignés par l'association
commerciale de cette industrie.
- Attribue des contingentements de production et de commercialisation
aux éleveurs sélectionneurs et aux producteurs
d'œufs d'incubation.
- Établit les prix des œufs d'incubation et
des poussins.
- Établit les modalités des contrats types
entre producteurs et couvoirs.
- Attribue des licences aux couvoirs et aux courtiers/négociants
qui paient les éleveurs directement.
- Participe à un programme national d'approvisionnement
par le biais de l'Office canadien de commercialisation des
œufs d'incubation.
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Egg Farmers of Ontario
Présidente du conseil Carolynne Griffith
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Harry Pelissero
7195 Millcreek Drive
Mississauga L5N 4H1
(905) 858-9790
(905) 858-1589 (téléc.)
eggboard@eggsite.com
www.eggsite.com
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- Attribue les contingentements de production et de commercialisation
aux producteurs.
- Établit les prix en se fondant sur une formule
de coût national de production et sur les forces du
marché.
- Participe à un programme national d'approvisionnement
par le biais de l'Office canadien de commercialisation des
œufs.
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Turkey Farmers of Ontario
Présidente du conseil
Ingrid DeVisser
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Janet Schlitt
100 Conestoga College Blvd. Suite 1120
Kitchener N2P 2N6
(519) 748-9636
(519) 748-2742 (téléc.)
info@turkeyfarmers.on.ca
www.turkeyfarmers.on.ca
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- Attribue les contingentements de production et de commercialisation
aux producteurs.
- Établit les prix en se fondant sur une formule
de coût de production et après avoir parlé
aux transformateurs à l'égard des conditions
du marché.
- Participe à un programme national d'approvisionnement
par l'entremise de l'Office canadien de commercialisation
du dindon.
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Pour plus de renseignements :
Courriel :
ontariofarm.productsmarketing.omafra@ontario.ca
