Commission de commercialisation des produits agricoles de l’Ontario - Rapport annuel de l'exercice 2015-2016

Table des matières

Message du président

Pendant l'exercice 2015-2016, la Commission de commercialisation des produits agricoles de l'Ontario (la " Commission ") a continué d'exercer activement son mandat et a poursuivi la mise en œuvre de ses initiatives et de ses obligations en matière de commercialisation réglementée et de collaboration avec les intervenants. Son énoncé de vision est : " Dynamic, competitive agri-food sectors " (des secteurs agroalimentaires dynamiques et concurrentiels). Notre mission est : " To lead, supervise and direct Ontario's regulated marketing system to effectively adapt to change " (de diriger, de superviser et d'orienter le système de commercialisation réglementée de l'Ontario pour nous adapter efficacement au changement).

La Commission s'emploie à instaurer de solides relations avec les commissions, les producteurs et les transformateurs pour favoriser des approches de collaboration permettant de trouver des solutions aux enjeux et aux défis du secteur. Par exemple, au cours de l'exercice 2015-2016, huit commissions et une association représentative désignée en vertu de l'article 12 ont assisté à des réunions avec la Commission en vue d'un examen annuel, afin de préparer un rapport sur leurs priorités, leurs activités et leur rendement, et trois autres commissions ont assisté à une réunion de la Commission pour discuter d'un enjeu propre au secteur. En outre, les membres et les employés de la Commission furent régulièrement en contact avec toutes les commissions et associations représentatives, ainsi qu'avec les groupes de transformateurs et les autres intervenants de la chaîne de valeur. Les membres et les employés ont assisté aux assemblées générales annuelles des organismes relevant de l'autorité de la Commission et ont assuré le suivi des initiatives du secteur.

La Commission a continué de travailler avec un certain nombre de secteurs en vue d'améliorer les relations le long de la chaîne de valeur. Pour ce faire, elle a notamment continué d'assurer le leadership auprès des comités consultatifs de l'industrie pour les secteurs des légumes de serre, des pommes, du mouton, du poulet, des grains, des produits laitiers et du veau. Les comités consultatifs réunissaient des représentants des producteurs, des transformateurs et d'autres intervenants de la chaîne de valeur.

Pour promouvoir les intérêts de l'Ontario en matière de commercialisation réglementée, la Commission a participé à des réunions nationales où elle s'est assurée que l'industrie agroalimentaire de l'Ontario était bien représentée, et où elle a défendu les intérêts ontariens en ce qui concerne les ententes fédérales-provinciales sur la gestion de l'offre.

Il est souvent nécessaire de modifier les règlements provinciaux sur les commissions de commercialisation pour répondre aux besoins changeants des producteurs et des acheteurs ontariens, et pour adapter ces règlements à l'évolution des marchés nationaux et étrangers. Certains ajustements sont également nécessaires pour maintenir une commercialisation ordonnée qui va dans le sens des intérêts de l'industrie agroalimentaire de l'Ontario. Pendant l'exercice 2015-2016, la Commission a modifié huit règlements liés à la commercialisation réglementée pour s'assurer qu'ils répondent aux besoins de l'industrie et des consommateurs..

Je suis satisfait des réalisations de la Commission pendant l'exercice 2015-2016. Les membres et les employés de la Commission continuent d'assurer un leadership et d'offrir des services exceptionnels au secteur de la commercialisation réglementée de l'Ontario.

Geri Kamenz,
Président

Survol

Profil

La Commission de commercialisation des produits agricoles de l'Ontario (la " Commission ") est un organisme provincial sans conseil d'administration en vertu de la Directive concernant les organismes et les nominations. La Commission est établie en vertu de la Loi sur le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales. Elle assure la surveillance et un leadership en matière de réglementation aux 21 commissions de commercialisation et aux trois associations représentatives désignées en vertu de l'article 12 qui ont été créées en vertu de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles et de la Loi sur le lait. La liste complète des commissions se trouve à l'Annexe I.

Au moyen de règlements, la Commission délègue des pouvoirs aux commissions visées par la commercialisation réglementée. Il peut s'agir des pouvoirs suivants, qui varient considérablement d'une commission à l'autre :

  • La promotion de leur produit agricole auprès des consommateurs ou des autres personnes qui achètent le produit à la ferme;
  • La fourniture d'information sur la commercialisation à leurs membres producteurs;
  • Le financement direct de la recherche sur la production et la mise en marché, ou la coordination de cette recherche à partir d'autres sources;
  • La participation aux comités consultatifs de l'industrie, au besoin, pour améliorer leurs systèmes de commercialisation;
  • La négociation du prix minimum qui sera versé aux producteurs ou d'autres modalités de vente;
  • La fixation du prix qui sera payé aux producteurs pour un produit agricole en particulier;
  • La détermination des quantités que chaque agriculteur peut produire ou peut commercialiser, au moyen de contingents de production.

Les employés du Secrétariat de la Commission de commercialisation des produits agricoles de l'Ontario (le " Secrétariat ") assurent le soutien administratif de la Commission. La Commission relève directement du ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales, quant à son rendement dans l'exercice de son mandat et à sa conformité aux politiques et aux directives gouvernementales. Le ministre, quant à lui, rend compte au Conseil des ministres et à l'Assemblée législative de l'exercice de son mandat et de ses rapports sur les activités de la Commission.

Bien que la supervision et l'élaboration de politiques liées à la Loi sur la commercialisation des produits agricoles et à la Loi sur le lait constituent une pierre angulaire du mandat de la Commission en tant qu'organisme, la Commission assure également un leadership stratégique et offre des conseils et des services de facilitation aux producteurs et aux transformateurs de l'industrie ainsi qu'aux autres participants de la chaîne de valeur. La collaboration avec l'industrie quant aux modifications réglementaires qui feront progresser le secteur constitue un élément crucial du processus d'élaboration de politiques.

La Commission est l'organisme central du système de commercialisation réglementée de l'Ontario. Par ses actions, elle s'assure que les systèmes individuels de produits agricoles fonctionnent de façon efficace et responsable. Pour ce faire, elle tient compte des effets de ses décisions sur le secteur agroalimentaire et sur les consommateurs, sans perdre de vue les objectifs de politique publique de la législation.

De plus, la Commission offre un programme d'enseignement qui contribue à l'efficacité du système de commercialisation réglementée et des commissions qui relèvent de la législation.

À une époque où, dans tout le pays, les systèmes de gestion de l'offre continuent d'être confrontés à des défis sur plusieurs fronts, la Commission représente les intérêts de l'Ontario en matière de commercialisation réglementée et de gestion de l'offre dans les forums nationaux et interprovinciaux, où elle s'assure de faire entendre clairement la voix des producteurs de l'Ontario.

Vision

" Des secteurs agroalimentaires dynamiques et concurrentiels".

Mission

"Diriger, superviser et orienter le système de commercialisation réglementée de l'Ontario en vue d'une adaptation efficace au changement."

Mandat

La Commission a pour mandat :

  1. D'appliquer les dispositions de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles et de la Loi sur le lait ainsi que certains règlements régissant la commercialisation réglementée, d'établir des règlements en vertu de ces lois régissant la commercialisation réglementée et de superviser les activités des commissions de commercialisation de l'Ontario et des associations représentatives désignées en vertu de l'article 12 (de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles) afin de s'assurer que :
    • Les commissions de commercialisation respectent les pouvoirs et l'autorité qui leur ont été délégués;
    • La hiérarchie des responsabilités est maintenue;
  2. De faire preuve de leadership en prodiguant des conseils et des services de facilitation et d'orientation aux commissions de commercialisation de l'Ontario et aux associations représentatives désignées en vertu de l'article 12;
  3. D'élaborer et de mettre en œuvre toutes les politiques concernant la commercialisation réglementée en Ontario;
  4. D'offrir des programmes d'enseignement aux commissions de commercialisation de l'Ontario, aux associations représentatives désignées en vertu de l'article 12 et aux représentants de l'industrie en vue d'améliorer l'efficacité et l'efficience du système de commercialisation réglementée.
  5. D'adopter des règlements en vertu de la Loi sur le lait en ce qui concerne la qualité et la salubrité du lait et des produits laitiers de vache et de chèvre.

Mesures de performance : Objectifs stratégiques

No 1 : Assurer l'efficacité du rendement des commissions de commercialisation

Les changements incessants du secteur de l'agrinégoce, la demande de produits différenciés de la part de l'industrie alimentaire et la multitude de conflits qui touchent le secteur des produits agricoles réglementés constituent autant de débouchés et de défis pour les participants au système de commercialisation réglementée.

La Commission supervise les commissions de commercialisation et les associations représentatives désignées en vertu de l'article 12, et elle s'assure de leur bon rendement. La Commission surveille la stabilité financière, les ajustements apportés aux systèmes de commercialisation, la coopération et la communication le long de la chaîne de valeur, la gouvernance et la planification stratégique.

Stratégies Mesures/mise en œuvre Mesures du succès

Assurer le leadership de la commercialisation réglementée en Ontario

 

S'assurer que la Commission fonctionne d'une façon ouverte et transparente;

Prodiguer des conseils ainsi que des services de facilitation et d'orientation aux commissions de commercialisation de l'Ontario et aux associations représentatives désignées en vertu de l'article 12;

Communiquer clairement les attentes de la Commission aux commissions et s'assurer que les commissions exercent leurs activités conformément aux pouvoirs qu'elle leur a délégués;

Enquêter sur les litiges et assurer leur médiation, notamment au moyen de dispositions sur la facilitation, de négociations et d'arbitrage ainsi que d'audiences, au besoin;

Au besoin, la Commission mettra en vigueur des ententes ou des ordonnances négociées entre cultivateurs et producteurs ainsi que des décisions arbitrales;

Gestion du programme de délivrance de permis pour les transformateurs de raisins, de légumes, de pommes de terre, d'asperges et de fruits tendres, ainsi que pour les marchands de maïs de semence.

 

La Commission a démontré sa transparence en affichant le rapport annuel 2014-2015 et le plan d'activités 2015-2018 sur son site Web. Elle a également affiché tous les projets de modifications aux règlements sur le Registre public à des fins de commentaires;

Elle a donné des conseils ou des services d'orientation aux commissions de commercialisation et aux associations représentatives désignées en vertu de l'article 12, au besoin;

La Commission a clarifié à certaines commissions les pouvoirs qu'elle leur a délégués;

Après chaque apparition d'une commission devant la Commission, la Commission a envoyé une lettre à celle-ci concernant son rendement et les attentes de la Commission. En 2015-2016, elle a envoyé 12 lettres de ce genre;

Elle a engagé des négociateurs et des arbitres pour faciliter les ententes concernant la fixation des prix et les formules;

Elle a enquêté sur les litiges, et au besoin, elle a offert des services de facilitation, de négociation ou d'arbitrage;

La Commission a mis en vigueur 59 accords ou sentences pour des semis de tomates, la transformation de légumes, des poulets, des pommes de terre destinées la transformation, des pommes pour la production de jus et du maïs de semence;

La Commission a octroyé 16 permis de transformateur pour des raisins, des légumes, des fruits tendres, des asperges et des pommes de terre. Elle a effectué un examen administratif et un examen de programme pour les permis de transformateur.

Surveiller l'efficacité des commissions et évaluer leur rendement

 

Effectuer une analyse de chaque commission une fois l'an, qui couvrira :

 

  • La gouvernance de la commission;
  • Les finances;
  • Un aperçu du marché;
  • Une analyse du secteur;
  • Une proposition de valeur pour ses membres;
  • Des occasions de croissance dans le secteur;
  • Les relations industrielles;
  • Les principales activités (recherche, promotion, commercialisation, etc.).

Effectuer un examen officiel de chaque commission (les représentants des commissions rencontrent la Commission) à intervalles réguliers. Diriger des réunions entre les présidents de la Commission et la commission.

 

Le personnel du Secrétariat a évalué chacune des commissions de commercialisation;

Onze commissions et une association représentative désignée en vertu de l'article 12 ont comparu devant la Commission pour divulguer leurs activités ou leurs stratégies de gestion des enjeux actuels de l'industrie;

On a tenu 10 rencontres individuelles entre présidents.

S'assurer que les commissions démontrent une saine gestion financière

 

Évaluer les états financiers de toutes les commissions.et associations en examinant les tendances et les ratios financiers.

Le personnel a effectué des évaluations annuelles des états financiers et des politiques sur les réserves financières pour toutes les commissions et toutes les associations représentatives désignées en vertu de l'article 12.

 

Demander aux commissions d'effectuer une planification à long terme

 

La Commission demandera aux commissions de mettre en place un plan stratégique afin de fournir une orientation et un contexte à leur processus décisionnel et à leurs actions;

Demander aux commissions de préparer des plans de relève.

La Commission a encouragé toutes les commissions à avoir un plan stratégique actuel en place. Elle a donné des conseils aux commissions qui avaient besoin de soutien supplémentaire dans ce domaine;

Pendant le processus d'examen des commissions, ces dernières ont présenté leurs plans de relève et la Commission leur a donné des conseils, au besoin

 

Création d'un contexte réglementaire qui soutient les besoins des commissions réglementées

 

Examiner les règlements des commissions pour s'assurer que les pouvoirs répondent aux besoins des commissions ou de l'industrie;

Effectuer des modifications réglementaires afin de répondre aux besoins de l'industrie et du marché;

S'assurer que les commissions agissent conformément aux pouvoirs qui leur ont été conférés par les règlements qui les régissent

La Commission a examiné 10 règlements pour répondre aux besoins des commissions ou de l'industrie;

Elle a examiné six règlements pendant l'examen du permis de transformateur;

Elle a modifié huit règlements pour répondre aux besoins de l'industrie et du marché;

Elle a examiné les activités des commissions pour s'assurer qu'elles agissaient conformément aux pouvoirs qui leur ont été conférés.

 

Offrir des formations aux commissions et aux associations représentatives désignées en vertu de l'article 12

 

La Commission offrira des séances de formation aux commissions de commercialisation et aux associations représentatives désignées en vertu de l'article 12 sur les pratiques exemplaires, la bonne gouvernance et la gestion des finances;

Le personnel du Secrétariat offrira du soutien, des formations et des ressources aux commissions;

Évaluer les séances de formation pour vérifier si elles sont pertinentes et utiles pour les commissions

La Commission tiendra sa séance de formation annuelle sur la gouvernance en avril 2016;

En juillet 2015, les Ontario Bean Growers ont bénéficié d'une séance de formation sur la gouvernance;

Le personnel a continué d'offrir des conseils en matière de gouvernance aux Veal Farmers of Ontario, puisqu'ils en sont à leur première année d'activités.

 

La Commission s'y connaît en matière de commercialisation réglementée, de produits agricoles et de facteurs influant sur le système

 

Amener des représentants de l'industrie expérimentés et qui s'y connaissent à se joindre à la Commission;

Les membres de la Commission ont les compétences, les connaissances et l'expertise nécessaires pour prendre des décisions éclairées;

Les membres de la Commission sont informés des enjeux de l'industrie et comprennent le contexte du marché quant aux divers produits agricoles;

Le personnel du Secrétariat a les compétences, les connaissances et l'expertise nécessaires pour soutenir la Commission et les commissions;

L'expertise des membres de la Commission et du personnel du Secrétariat est maintenue au sein de la Commission de manière à ce qu'elle puisse poursuivre ses activités pendant les périodes de transition.

 

On a initié un système de formation pour les membres de la Commission afin qu'ils comprennent mieux les produits agricoles et les secteurs;

Le personnel a donné aux membres de la Commission des renseignements sur les produits agricoles pour s'assurer qu'ils soient bien informés des enjeux qui affectent chaque industrie;

La Commission a bénéficié de mises à jour se rapportant à certains enjeux, p. ex., de la présentation de Kathleen Sullivan sur le Partenariat transpacifique et de mises à jour sur la grippe aviaire;

On continue d'élaborer et de mettre en œuvre des plans de formation pour le Secrétariat de la Commission;

Trois nouveaux membres se sont joints à la Commission. On continue d'élaborer et de mettre en œuvre un plan de relève pour les membres et les employés.


Mesures de performance : Objectifs stratégiques

No 2 : Favoriser une meilleure collaboration des intervenants pour trouver des solutions sectorielles

L'instauration de plus solides relations le long de la chaîne de valeur a permis d'engendrer une confiance, une communication et une coopération menant à un accroissement de la valeur opérationnelle. La Commission a encouragé le recours aux comités consultatifs de l'industrie pour faciliter une approche coopérative en vue de déterminer et de gérer les problèmes auxquels les secteurs sont confrontés.

Stratégies Mesures/mise en œuvre Mesures du succès

Assurer le leadership pour faciliter la collaboration des intervenants

 

La Commission fournira des occasions de réunir les intervenants en vue de trouver des solutions sectorielles;

Utiliser les réunions des comités consultatifs de l'industrie pour améliorer les communications le long de la chaîne de valeur, afin de régler les problèmes de l'industrie et de profiter de nouveaux débouchés;

Encourager les commissions à collaborer avec les transformateurs et tous les membres de la chaîne de valeur.

La Commission a dirigé des discussions en vue de promouvoir la collaboration entre les intervenants;

Elle a tenu des réunions avec les établissements de transformation de plusieurs secteurs pour comprendre leurs points de vue sur les enjeux de l'industrie;

On a tenu 15 réunions de comités consultatifs de l'industrie;

Plusieurs commissions ont démontré qu'elles avaient consulté des intervenants pertinents pour régler des problèmes ou collaborer avec d'autres acteurs de leur chaîne de valeur.

 

Accroître le réseautage et la création de liens entre les commissions

 

La Commission encouragera les commissions à collaborer avec d'autres commissions sur des questions d'intérêt commun;

Elle encouragera les commissions à rechercher chez leurs homologues (les autres commissions réglementées) des exemples de pratiques exemplaires;

Elle encouragera les commissions à chercher des occasions de réseauter ensemble et d'établir des liens.

Plusieurs commissions ont démontré qu'elles collaboraient avec d'autres commissions sur des questions d'intérêt commun;

Les commissions ont utilisé des modèles existants pour les appliquer à leur propre secteur;

Les commissions ont démontré leur engagement envers d'autres commissions dans des domaines comme la consultation financée conjointement, les projets de recherche ou la mise en commun de ressources.

 

Engagement auprès de l'industrie

 

L'engagement assidu auprès de la chaîne de valeur fait en sorte que les membres et le personnel sont au courant des problèmes qui affectent l'industrie et permet à la Commission d'établir des liens avec l'ensemble de la chaîne de valeur pour favoriser la collaboration;

L'engagement envers l'industrie que démontrent les membres ou les employés en assistant aux assemblées générales annuelles, aux réunions de district, aux réunions des commissions, etc., suscite une meilleure connaissance des enjeux de l'industrie;

Faire en sorte que les groupes d'intervenants soient présents devant la Commission pour donner un aperçu de l'industrie agroalimentaire et donner à la Commission un point de vue approfondi sur les enjeux.

Des membres ou des employés ont assisté à 16 événements d'intervenants;

Des membres et des employés de la Commission ont visité une installation de transformation de tomates, un poste de classement et une récolte, afin de mieux connaître l'industrie et les enjeux qui l'affectent;

Des membres ou des employés de la Commission ont assisté à toutes les assemblées générales annuelles des commissions de commercialisation et des associations représentatives désignées en vertu de l'article 12;

Le Wine Council of Ontario a présenté ses initiatives actuelles à la Commission, ce qui a permis à cette dernière de mieux comprendre les enjeux auxquels le secteur du raisin destiné à la transformation est confronté;

Les Dairy Farmers of Ontario et deux transformateurs de produits laitiers ont présenté la stratégie sur les ingrédients laitiers à la Commission et fourni des perspectives ayant des incidences sur l'industrie.

 

Encourager l'industrie à faire preuve d'initiative en trouvant des solutions sectorielles

 

 


La Commission encouragera fortement l'industrie à faire preuve d'initiative en collaborant dans le but de trouver des solutions sectorielles;

La Commission encouragera les commissions et les intervenants à établir en collaboration des objectifs communs dans le but de trouver des solutions.

L'industrie a démontré la réalisation d'une solution sectorielle;

On a établi des objectifs clairs et atteignables, et l'on a progressé en vue de les atteindre.


Mesures de performance : Objectifs stratégiques

No 3 : Servir les intérêts de l'Ontario en matière de commercialisation réglementée

L'Ontario considère que les systèmes de commercialisation réglementée doivent répondre aux besoins de l'ensemble de l'industrie. À titre de signataire des accords fédéraux-provinciaux-territoriaux sur les produits agricoles soumis à la gestion de l'offre, la Commission s'est fixé pour but de veiller à ce que les systèmes nationaux puissent répondre aux changements démographiques qui touchent le contexte d'affaires, et qu'ils continuent de servir les intérêts économiques de l'Ontario. En outre, la Commission a favorisé les liens entre producteurs, transformateurs d'aliments, consommateurs, détaillants et autres intervenants du secteur, afin qu'ils travaillent ensemble d'une façon ouverte et transparente pour atteindre les objectifs de l'Ontario.

Stratégies Mesures/mise en œuvre Mesures du succès

 

Appuyer les initiatives de croissance de l'Ontario

 

 

La Commission travaillera avec les secteurs soumis à la gestion de l'offre pour élaborer des stratégies en vue de maintenir ou d'augmenter la part ontarienne de la répartition nationale. Elle encouragera chacune des commissions à rechercher des occasions de croissance.

La part ontarienne de la production nationale soumise à la gestion de l'offre fut conservée;

L'industrie du poulet de l'Ontario a atteint la croissance

Promouvoir les intérêts de l'Ontario à l'échelle nationale

Aider les acteurs de l'industrie à élaborer une approche de type " équipe Ontario " pour avoir une position commune, lors des discussions nationales;

Soutenir la commercialisation réglementée en Ontario en tenant compte des besoins de la chaîne de valeur;

Aider les commissions à renforcer les organismes nationaux non soumis à la gestion de l'offre et s'assurer de l'optimisation des ressources à l'échelon national;

Conseiller et consulter les organismes nationaux sur les questions liées aux accords fédéraux-provinciaux pour les rendre plus souples et plus adaptables à l'évolution des marchés.

À l'égard de tous les produits agricoles soumis à la gestion de l'offre, on a élaboré une approche de type " équipe Ontario ", pour s'occuper des enjeux nationaux;

Lors de discussions avec les commissions soumises à la gestion de l'offre, la Commission a continué de réitérer que l'Ontario a besoin d'avoir une forte présence à la table nationale dans le but de sécuriser une plus grande part de la production nationale en Ontario;

La Commission a encouragé ses commissions à travailler à l'échelle nationale pour répondre aux besoins de la chaîne de valeur;

On a établi des alliances stratégiques avec les homologues fédéraux, provinciaux et territoriaux pour soutenir les organismes qui ne sont pas soumis à la gestion de l'offre;

On a pris des décisions stratégiques et on a mis en œuvre des changements réglementaires pour répondre aux besoins d'un marché en évolution.

Contribuer à la création de commissions de commercialisation ou de désignations en vertu de l'article 12 avec l'appui des producteurs

Donner des conseils et apporter de l'aide aux groupes de producteurs qui souhaitent créer une commission de commercialisation ou une association représentative désignée en vertu de l'article 12 en vertu de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles;

Procéder à des votes d'opinion afin de connaître l'appui des producteurs.

Des huit modifications réglementaires, quatre ont servi à appuyer l'ajout de produits agricoles supplémentaires aux règlements existants;

On a donné des conseils à plusieurs secteurs qui souhaitaient devenir des commissions de commercialisation ou des associations représentatives désignées en vertu de l'article 12;

On a procédé à un vote d'opinion pour déterminer si les producteurs appuyaient la proposition que les abricots se joignent à la Commission ontarienne de commercialisation des fruits tendres.

Travailler en ayant les intérêts des consommateurs à l'esprit

Être sensible aux besoins du public au moment de prendre des décisions politiques ou de modifier des règlements;

Être informé des questions qui sont importantes pour les consommateurs et leur approvisionnement alimentaire.

 

On a affiché sept projets de modifications réglementaires sur le Registre de la réglementation en vue d'obtenir les commentaires de la population;

Les membres de la Commission étaient au courant des intérêts et des préoccupations des consommateurs.

 


Les Activités de la Commission

Les initiatives ci-dessous démontrent l'engagement permanent de la Commission à l'égard de ses responsabilités réglementaires en vertu de la loi, à savoir : assurer la supervision des commissions de commercialisation et des associations représentatives désignées en vertu de l'article 12, favoriser la collaboration et la communication le long de la chaîne de valeur agroalimentaire, améliorer le cadre réglementaire pour l'adapter aux tendances émergentes du marché, et positionner les secteurs réglementés de manière à ce qu'ils puissent penser à l'avenir et se préparer au changement en les aidant à déterminer les possibilités liées à l'agriculture de l'Ontario.

Rencontre de commissions de commercialisation et d'associations représentatives désignées en vertu de l'article 12

Pendant tout l'exercice, dans le cadre des efforts entrepris par la Commission pour assurer le bon rendement des commissions de commercialisation et des associations représentatives désignées en vertu de l'article 12, les membres ont rencontré des représentants de 11 commissions de commercialisation et d'une association représentative. Les organismes suivants ont été présents à une ou plusieurs réunions régulières de la Commission :

  • Commission ontarienne de commercialisation des œufs d'incubation et des poussins de poulets à griller et à rôtir, 20 mai 2015;
  • Commission ontarienne de commercialisation du porc, 17 juin 2015;
  • Ontario Apple Growers, 18 juin 2015;
  • Ontario Processing Vegetable Growers, 16 septembre 2015;
  • Dairy Farmers of Ontario, 21 octobre 2015;
  • Grain Farmers of Ontario, 16 décembre 2015;
  • Ontario Bean Growers, 17 décembre 2015;
  • Agence ontarienne de commercialisation des ovins, 21 janvier 2016;
  • Chicken Farmers of Ontario, 18 février 2016;
  • Veal Farmers of Ontario, 18 février 2016;
  • Fleurs Canada (Ontario) inc., 10 mars 2016;
  • Turkey Farmers of Ontario, 10 mars 2016.

Présence d'autres intervenants

Le 15 juillet 2015, le Wine Council of Ontario présentait ses initiatives actuelles à la Commission, ce qui a permis à cette dernière de mieux comprendre les enjeux auxquels le secteur du raisin destiné à la transformation est confronté.

Le 21 octobre 2015, les membres de la Commission ont rencontré des représentants des Dairy Farmers of Ontario, de Gay Lea Foods et de Parmalat Canada concernant leur projet de stratégie sur les ingrédients laitiers.

Accords et sentences

La Commission a le pouvoir de mettre en vigueur des accords et des sentences signés par certaines commissions et certains transformateurs. Un résumé des accords et sentences qui ont été mis en vigueur par la Commission au cours de l'exercice 2015-2016 se trouve à l'Annexe II.

Comités consultatifs de l'industrie

  • Comité consultatif de l'industrie des pommes fraîches
    Ce comité s'est réuni en avril et en septembre 2015. Les participants comprenaient des cultivateurs nommés par les Ontario Apple Growers et des spécialistes en commercialisation nommés par l'Ontario Apple Marketers Association. En 2015, les conditions météorologiques défavorables ont réduit les récoltes dans diverses parties de la province. Le Comité est très heureux du soutien qu'il a reçu d'Ontario, terre nourricière. Les conditions du marché font l'objet d'un examen attentif, qui prend en considération la production à l'extérieur de l'Ontario. Les campagnes promotionnelles sont assorties aux conditions du marché en vue d'acheminer les produits aux consommateurs de l'Ontario. Ce comité était présidé par Bette Jean Crews.
  • Comité consultatif de l'industrie des pommes à jus
    Ce comité ne s'est pas réuni en 2015-2016. Les personnes sont nommées par les Ontario Apple Growers et des transformateurs de jus qui exercent leurs activités en Ontario. Bette Jean Crews a été nommée présidente de ce comité.
  • Bean Industry Advisory Committee (comité consultatif de l'industrie du haricot)
    Ce comité ne s'est pas réuni en 2015-2016. Ce comité comprend des membres des Bean Growers of Ontario, des marchands et des transformateurs de légumes. Jim Clark a été nommé président de ce comité.
  • Comité consultatif de l'industrie du poulet
    Ce comité s'est réuni en avril, en mai, en juin et en novembre 2015. La Commission nomme le président et deux autres membres, les Chicken Farmers of Ontario nomment trois représentants, et l'Association of Ontario Chicken Processors nomme des représentants pour participer à ce comité. Ce comité actif constitue une tribune efficace pour régler les nombreux problèmes qui surviennent au cours de la gestion du dynamique système réglementé d'offre et de fixation du prix du poulet. Geri Kamenz a présidé le comité.
  • Grain Industry Advisory Committee (comité consultatif de l'industrie des grains)
    Ce comité s'est réuni une fois, en août 2015. Les membres du comité comprennent des transformateurs de céréales, les Grain Farmers of Ontario, l'Ontario Agri Business Association, des minotiers et l'Ontario Seed Trade Association. Ce comité était présidé par Bette Jean Crews.
  • Grapes for Processing Industry Advisory Committee (comité consultatif de l'industrie des raisins destinés à la transformation)
    Ce comité ne s'est pas réuni, en 2015-2016. Les membres comprennent le Wine Council of Ontario, la Winery and Grower Alliance of Ontario et les Grape Growers of Ontario. Jim Clark a été nommé président de ce comité.
  • Hog Industry Advisory Committee (comité consultatif de l'industrie du porc)
    Ce comité ne s'est pas réuni, en 2015-2016. Les membres comprennent des représentants d'Ontario Pork, des transformateurs, des agents de commercialisation et des transporteurs. Bette Jean Crews a été nommée présidente de ce comité.
  • Greenhouse Vegetable Industry Advisory Committee (comité consultatif de l'industrie des légumes de serre)
    Ce comité s'est réuni en mai 2015, en octobre 2015 et en janvier 2016. Tous les grands détaillants envoient invariablement des représentants, qui se joignent aux cultivateurs et aux spécialistes en commercialisation nommés par leurs organismes respectifs. Les réunions commencent toutes par une table ronde sur les enjeux actuels touchant les ventes de légumes de serre de l'Ontario. Les sujets abordés comprennent les efforts conjoints de promotion, la qualité des produits, le calibrage et l'étiquetage, les mises à jour d'Ontario, terre nourricière, l'entreposage après la récolte, le potentiel du marché biologique, la concurrence étrangère et d'autres facteurs touchant le secteur. Le but du comité est de travailler ensemble pour accroître les ventes de légumes de serre de l'Ontario. Elmer Buchanan présidait ce comité.
  • Comité consultatif sur l'industrie ovine
    Ce comité s'est réuni en avril et en septembre 2015. Les sujets abordés comprenaient l'étiquetage précis de l'agneau au détail et les exigences halales. Les participants représentaient les producteurs, les transformateurs, les détaillants et le MAAARO. Elmer Buchanan présidait ce comité.
  • Comité consultatif de l'industrie du veau de boucherie
    Puisque l'on a créé ce nouveau comité en 2015, il y a eu des réunions en juillet et en décembre 2015. Les membres comprennent des représentants des Veal Farmers of Ontario, des Dairy Farmers of Ontario, des Beef Farmers of Ontario, des Ontario Independent Meat Processors, de l'Ontario Livestock Dealers Association et de l'Ontario Livestock Auction Markets Association. Les sujets abordés comprenaient les rôles et les responsabilités des Veal Farmers of Ontario, les enjeux de la production et de la commercialisation ainsi que la compréhension des besoins du secteur. Valerie Hobbs présidait ce comité.
  • Advisory Committee for Milk (comité consultatif du lait)
    Ce comité s'est réuni en mars 2016; il s'agissait de la première réunion du comité depuis de nombreuses années. Les membres comprennent huit représentants nommés par les transformateurs et les distributeurs de produits laitiers et huit représentants nommés par les Dairy Farmers of Ontario. L'objectif de cette réunion était de donner l'occasion aux Dairy Farmers of Ontario de présenter un examen complet du programme sur les ingrédients laitiers, dont la mise en œuvre devrait commencer le 1er avril 2016. La réunion a également permis aux membres et aux observateurs de la communauté de transformation de poser des questions et de soulever des enjeux précis. Geri Kamenz présidait ce comité.

Permis

En vertu de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles, la Commission a le pouvoir de délivrer des permis aux transformateurs de raisins, d'asperges, de pommes de terre, de fruits tendres et de légumes de transformation, ainsi qu'aux marchands de maïs de semence. Le tableau qui suit montre le nombre total de permis valides délivrés par la Commission et le nombre de permis délivrés - par produit agricole - pendant l'exercice 2015-2016.

  Nombre total de permis en date du 31 mars Permis délivrés ou renouvelés par la Commission pendant les 12 mois finissant le 31 mars
Denrée 2016 2015 2016 2015
Asperges
3
4
1
1
Raisins
329
323
11
24
Pommes de terre
23
24
1
0
Fruits tendres
57
59
1
3
Légumes de transformation
19
20
2
3
Maïs de semence
8
8
0
1
Total
439
438
16
32

Nominations

Membres de la Commission
  • Robert Anderson a été nommé membre de la Commission de commercialisation des produits agricoles de l'Ontario pour un mandat de deux ans commençant le 13 mai 2015;
  • Dan Cohoe a été nommé membre de la Commission de commercialisation des produits agricoles de l'Ontario pour un mandat de deux ans commençant le 27 mai 2015;
  • Valerie Hobbs a été renommée membre de la Commission de commercialisation des produits agricoles de l'Ontario pour un mandat de trois ans commençant le 17 décembre 2015;
  • Valerie Gilvesy a été nommée membre de la Commission de commercialisation des produits agricoles de l'Ontario pour un mandat de deux ans commençant le 15 janvier 2016;
  • Jim Clark a été renommé vice-président de la Commission de commercialisation des produits agricoles de l'Ontario pour un mandat de trois ans commençant le 27 février 2016.
Nominations de membres de la Commission aux comités consultatifs de l'industrie
  • Le 9 avril 2015, Jim Clark a été nommé président du Bean Industry Advisory Committee (comité consultatif de l'industrie du haricot) pour un mandat d'un an;
  • Le 9 avril 2015, Jim Clark a été nommé président de l'Egg Industry Advisory Committee (comité consultatif de l'industrie des œufs) pour un mandat d'un an;
  • Le 9 avril 2015, Bette Jean Crews a été nommée présidente du Grain Industry Advisory Committee (comité consultatif de l'industrie des grains) pour un mandat d'un an;
  • Le 9 avril 2015, Bette Jean Crews a été nommée présidente par intérim du Grapes for Processing Industry Advisory Committee (comité consultatif de l'industrie des raisins destinés à la transformation) jusqu'au 30 novembre 2015;
  • Le 21 octobre 2015, Dan Cohoe a été nommé président du Turkey Industry Advisory Committee (comité consultatif de l'industrie de la dinde) et président du Negotiating Agency for Turkeys (organisme de négociation pour les dindes) pour un mandat d'un an;
  • Le 19 novembre 2015, Elmer Buchanan a été nommé président du Greenhouse Vegetable Industry Advisory Committee (comité consultatif de l'industrie des légumes de serre) pour un mandat commençant le 1er décembre 2015 et prenant fin le 30 novembre 2016;
  • Le 19 novembre 2015, Jim Clark a été nommé président du Grapes for Processing Industry Advisory Committee (comité consultatif de l'industrie des raisins destinés à la transformation) pour un mandat commençant le 1er décembre 2015 et prenant fin le 30 avril 2016;
  • Le 16 décembre 2015, Geri Kamenz a été nommé président du Chicken Industry Advisory Committee (comité consultatif de l'industrie du poulet) pour un mandat commençant le 1er janvier 2016 et prenant fin le 31 décembre 2016;
  • Le 16 décembre 2015, Elmer Buchanan et Sophia Dinnissen ont été nommés au sein du Chicken Industry Advisory Committee (comité consultatif de l'industrie du poulet) pour un mandat commençant le 1er janvier 2016 et prenant fin le 31 décembre 2016;
  • Le 16 décembre 2015, Elmer Buchanan a été nommé président du Sheep Industry Advisory Committee (comité consultatif de l'industrie du mouton) pour un mandat commençant le 15 décembre 2015 et prenant fin le 15 décembre 2016;
  • Le 16 décembre 2015, Bette Jean Crews a été nommée présidente du Hog Industry Advisory Committee (comité consultatif de l'industrie du porc) pour un mandat commençant le 1er janvier 2016 et prenant fin le 31 décembre 2016;
  • Le 27 janvier 2016, Geri Kamenz a été nommé président du Advisory Committee for Milk (comité consultatif du lait) pour un mandat commençant le 1er février 2016 et prenant fin le 31 janvier 2017;
  • Le 17 février 2016, Bette Jean Crews a été nommée présidente du Juice Apple Advisory Committee (comité consultatif de l'industrie des pommes à jus) et présidente du Fresh Apple Advisory Committee (comité consultatif de l'industrie des pommes fraîches) pour un mandat commençant le 1er mars 2016 et prenant fin le 28 février 2017;
  • Le 10 mars 2016, Valerie Hobbs a été nommée présidente du Veal Industry Advisory Committee (comité consultatif de l'industrie du veau) pour un mandat commençant le 1er avril 2016 et prenant fin le 31 mars 2017.
Nominations de l'industrie aux comités consultatifs de l'industrie
  • Le 16 décembre 2015, les personnes suivantes ont été nommées au sein du Hog Industry Advisory Committee (comité consultatif de l'industrie du porc) : Amy Cronin, Rob McDougall, Eric Schwindt, Matthew Peters, Andrew Marks et Brad Zantingh, pour un mandat prenant fin le 31 décembre 2016;
  • Le 27 janvier 2016, les personnes suivantes ont été nommées au sein de l'Advisory Committee for Milk (comité consultatif du lait) : Blake Frazer, Amrit Leighl, Jay Kirktown, Yves Leroux, Jean-Marc Bertrand, Stephen Quickert, Joe Jacobs, Catherine Tokarz, Ralph Dietrich, Henry Wydeven, Henry Oosterhof, Sid Atkinson, Nick Thurler, Will Vanderhorst, Peter Van Sleeuwen et Albert Fledderus, pour un mandat commençant le 1er février 2016 et prenant fin le 31 janvier 2017;
  • Le 17 février 2016, Marlon Bauman a été nommé au sein du Hog Industry Advisory Committee (comité consultatif de l'industrie du porc) pour un mandat prenant fin le 31 décembre 2016.
Nominations aux commissions de commercialisation
  • Le 18 juin 2015, George Gilvesy a été nommé président de la Commission ontarienne de commercialisation des légumes de serre pour un mandat d'un an commençant le 1er novembre 2015 et prenant fin le 31 octobre 2016;
  • Le 16 décembre 2015, Fred Neukamm a été nommé président de la Commission ontarienne de commercialisation du tabac jaune pour un mandat d'un an commençant le 1er janvier 2016 et prenant fin le 31 décembre 2016;
  • Le 17 septembre 2015, Jim Millson a été nommé au sein des Veal Farmers of Ontario pour un mandat prenant fin le 15 mars 2016;
  • Le 16 décembre 2015, Harry Vergeer a été nommé vice-président de la Commission ontarienne de commercialisation du tabac jaune pour un mandat d'un an commençant le 1er janvier 2016 et prenant fin le 31 décembre 2016;
  • Le 16 décembre 2015, Trish Fournier et Dennis VanHooren ont été nommés membres de la Commission ontarienne de commercialisation du tabac jaune pour un mandat commençant le 1er janvier 2016 et prenant fin le 31 décembre 2016;
  • Le 10 mars 2016, Chris Cossitt a été nommé au sein de la Commission ontarienne de commercialisation du porc pour la Zone 3, pour un mandat prenant fin le 30 avril 2018.
  • Autres nominations
  • Le 17 juin 2015, Geri Kamenz a été nommé représentant de candidats et Valerie Hobbs a été nommée représentante suppléante de candidats pour le vote d'opinion concernant les abricots;
  • Le 18 juin 2015, Richard H. Krempulec a été nommé arbitre des pommes à jus pour 2015;
  • Le 30 octobre 2015, Alan Mak a été nommé inspecteur de la Commission en vertu de la Loi sur le lait.

Assemblées générales annuelles

Toutes les commissions et les associations représentatives désignées en vertu de l'article 12 ont tenu des assemblées générales annuelles en 2015-2016. Des membres et des employés de la Commission ont représenté celle-ci à ces assemblées.

De plus, des représentants de la Commission ont assisté aux événements suivants : la conférence annuelle de Food and Beverage Ontario, une conférence de Grains in Action, une conférence de l'Ontario Agri-business Association, un congrès de l'Ontario Cattle Feeders Association, l'AGA de l'Association des fruiticulteurs et des maraîchers de l'Ontario, l'AGA des Beef Farmers of Ontario, des réunions avec l'Association nationale des organismes de surveillance agroalimentaires, des réunions des denrées soumises à la gestion de l'offre à l'échelon national, et plusieurs autres événements de l'industrie.

Modifications réglementaires

La Commission a été créée en vertu de la Loi sur le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales et a le pouvoir d'adopter des règlements en vertu de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles et de la Loi sur le lait. Chacune des commissions de commercialisation créées en vertu de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles et de la Loi sur le lait est régie par deux règlements (Plan et Commercialisation). Les modifications importantes apportées aux règlements Plan, comme l'ajout ou le retrait de certains produits agricoles, doivent être approuvées par la lieutenante-gouverneure en conseil après avoir été entérinées par la Commission et le ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales. Avec l'approbation du ministre, la Commission peut effectuer des changements mineurs tels que ceux touchant les limites des districts électoraux. Seule la Commission peut modifier les règlements Commercialisation.
La Commission a de larges pouvoirs de réglementation, y compris d'établissement, de modification et d'annulation des dispositions de plus de 60 règlements. Chaque année, des commissions, des associations représentatives désignées en vertu de l'article 12 et d'autres intervenants adressent à la Commission des propositions de modification ou d'annulation de règlements existants, ou de création de nouveaux règlements. On a apporté huit modifications réglementaires, au cours de l'exercice 2015-2016. L'Annexe III présente un sommaire des modifications réglementaires effectuées par la Commission.

Faits saillants en 2015-2016

Vote d'opinion concernant les abricots

La Commission a procédé à un vote d'opinion sur l'ajout proposé d'un produit agricole à une commission de commercialisation existante. En réponse à la proposition présentée par la Commission ontarienne de commercialisation des fruits tendres, la Commission a procédé à un vote d'opinion en juillet 2015, afin de voir si les producteurs d'abricots souhaitaient se joindre au Règlement Fruits tendres - Plan. La ligne directrice de la Commission pour les votes des producteurs stipule que 66,66 % des producteurs doivent être d'accord avec la question et que la production de ceux qui ont voté " oui " doit égaler 50 % de la production totale représentée par le vote. Les résultats ont dépassé ceux qu'exigent les lignes directrices de la Commission et le vote indiquait un appui solide de l'ajout des abricots en tant que produits soumis au Règlement 434 : Fruits tendres - Plan et au Règlement 433 : Fruits tendres - Commercialisation. À la suite de l'approbation définitive de la lieutenante-gouverneure en conseil, les modifications en vue d'inclure les abricots dans le règlement actuel sur les fruits tendres sont entrées en vigueur le 1er janvier 2016.

Audience de réexamen

Le 14 janvier 2015, la Commission a déposé des modifications au Règlement 402 (Poulets - Commercialisation) pour changer la formule de calcul du prix minimum des poulets vivants en Ontario. On appelle communément cette formule la " formule du coût de production (FCP) ". Bien que les représentants des producteurs et des transformateurs aient réussi à négocier les nouveaux prix minimums des poulets vivants pour la période commençant en janvier 2015, les Chicken Farmers of Ontario (CFO) ont demandé une audience devant la Commission afin qu'elle reconsidère certains aspects de la formule du coût de production (FCP) telle qu'elle est énoncée dans le Règlement 402. Cette demande a suscité une demande semblable de l'Association of Ontario Chicken Producers (AOCP) quant à différents enjeux. On a tenu une audience écrite de réexamen à l'égard des enjeux soulevés par les CFO, et la Commission a décidé le 10 juillet 2015 de ne pas modifier le Règlement 402. L'AOCP fut satisfaite du résultat de l'audience de réexamen et a retiré sa demande de réexamen.

 

Les poulets : la gestion de la croissance

En octobre 2014, le ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales demandait à la Commission de travailler avec les CFO et l'AOCP, en tant que membres du Chicken Industry Advisory Committee (CIAC), afin de consulter des intervenants de l'industrie pour déterminer la meilleure façon de favoriser une nouvelle croissance chez les producteurs et les transformateurs. À la suite d'une consultation exhaustive accompagnée du dépôt d'un rapport de consultation au CIAC, les CFO ont modifié la façon dont la croissance était distribuée parmi les producteurs afin que 70 % de celle-ci soit distribuée au prorata et que 30 % de celle-ci soit divisée par ferme. De même, on offre désormais 5 % de la croissance aux auteurs de demandes qui souhaitent élever jusqu'à 3 000 oiseaux par année dans le cadre d'un programme de " poulet artisanal ". Un autre 5 % de la croissance est désormais disponible pour un programme local de marchés à créneaux. Ce programme de demande reposant sur des quotes-parts permet aux producteurs de poulets d'élever entre 6 000 et 60 000 poulets pour un marché local à créneaux. On conçoit actuellement un programme d'expansion d'entreprises dans le cadre duquel les établissements de transformation peuvent demander des approvisionnements en poulets pour satisfaire un nouveau marché. Les CFO ont également modifié leur programme pour les nouveaux arrivants afin de faciliter leur entrée axée sur la transformation biologique. Ils ont aussi étendu leur programme pour les nouveaux producteurs arrivants de deux par année à cinq par année.

Commission de commercialisation du veau

Les règlements Plan et Commercialisation qui appuient la mise en place des Veal Farmers of Ontario sont entrés en vigueur le 1er avril 2015. Dans les règlements Plan et Commercialisation, il est exigé de procéder à un examen après deux ans d'exploitation. La Commission travaille avec les Veal Farmers of Ontario pour s'assurer que tous les intervenants, y compris les Beef Farmers of Ontario et les Dairy Farmers of Ontario aient la possibilité de participer à tous les changements qui pourraient être requis pour mieux servir le secteur.

Stratégie sur les ingrédients laitiers

Le Règlement 753 (Grades, Standards, Designations, Classes, Packing and Marking - en anglais seulement) adopté en vertu de la Loi sur le lait établit un ensemble de classes de lait pour le lait de vache. Ces classes sont basées sur les types de produits (lait de consommation, fromage, yogourt, etc.) que l'on fabrique à partir du lait. Les Dairy Farmers of Ontario (DFO) ont demandé à la Commission de commercialisation des produits agricoles de l'Ontario d'établir une nouvelle classe de lait que l'on utilise pour transformer certains ingrédients et produits laitiers. La Commission de commercialisation des produits agricoles de l'Ontario a modifié le Règlement 753 (Grades, Standards, Designations, Classes, Packing and Marking), R.R.O. 1990 adopté en vertu de la Loi sur le lait, afin d'établir une nouvelle classe de lait utilisé pour transformer certains ingrédients et produits de lait écrémé. Cette modification permettra à l'industrie laitière de mettre en œuvre une stratégie ontarienne sur les ingrédients laitiers. Des modifications supplémentaires au Règlement 753 pourraient être requises si une stratégie nationale sur les ingrédients laitiers était élaborée. Les modifications au Règlement 753 seront en vigueur le 1er avril 2016.

 

Performance financière

Les activités de la Commission sont financées à l'aide d'un budget alloué par le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales; la Commission n'a donc pas ses propres états financiers vérifiés. On intègre les besoins en ressources de la Commission (dotation en personnel et finances) au plan d'activités du ministère. Les dépenses de la Commission sont couvertes par la vérification annuelle des dépenses du MAAARO par le ministère des Finances. Vous trouverez ci-après un sommaire de la performance financière de la Commission. Au cours de l'exercice 2015-2016, la Commission a reçu 1 460 400 $ pour ses activités. À la fin de l'exercice, les dépenses totales de la Commission étaient inférieures à son affectation de 298 215 $ en raison de changements quant aux employés du Secrétariat et aux membres nommés au cours de l'exercice.

Performance financière de la CCPAO à la fin de l'exercice 2015-2016

Catégorie Affectation
2015-2016
Dépenses réelles au 31 mars 2016 Écarts Dépenses réelles au 31 mars 2015
Salaires et traitements
877 300 $
717 802 $
159 498 $
884 712 $
Avantages sociaux des employés
103 800 $
99 319 $
4 481 $

233 762 $

Transports et communications
124 883 $
75 367 $
49 516 $
71 481 $
Services
334 417 $
252 270 $
82 147 $
317 831 $
Fournitures et matériel
20 000 $
17 427 $
2 573 $
25 478 $
Grand Total
1 460 400 $
1 162 185 $
298 215 $
1 533 264 $

Membres de la Commission en 2015-2016

En 2015-2016, la Commission était constituée d'un président et de sept membres. Le président et les membres de la Commission sont de simples citoyens qui participent directement aux activités du secteur agricole, qui viennent d'horizons différents et qui ont diverses expériences de travail dans des domaines comme la production primaire, la transformation primaire et ultérieure, la restauration, la distribution alimentaire et l'épicerie au détail.

Les membres de la Commission sont nommés par la lieutenante-gouverneure en conseil. Ils appliquent certaines parties de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles et de la Loi sur le lait, en donnant notamment des conseils ainsi que des services de facilitation et d'orientation aux commissions et aux associations, et en élaborant, en formulant, en analysant et en mettant en œuvre des politiques conçues pour améliorer et stimuler la commercialisation des produits agricoles. La Commission se réunit une fois par mois et exerce ses activités dans l'ensemble de la province de l'Ontario.

  • Geri Kamenz, président, Nommé le 10 décembre 2008, Son mandat actuel prend fin le 9 décembre 2018
  • Elmer Buchanan, vice-président, Nommé le 20 juin 2007, Son mandat actuel prend fin le 24 juin 2018
  • Jim Clark, vice-président, Nommé le 20 juin 2007, Son mandat actuel prend fin le 25 février 2019
  • Valerie Hobbs, membre, Nommée le 17 décembre 2013, Son mandat actuel prend fin le 17 décembre 2018
  • Bette Jean Crews, membre, Nommée le 18 avril 2012, Son mandat actuel prend fin le 17 avril 2017
  • Robert Anderson, membre, Nommé le 13 mai 2015; Son mandat prend fin le 12 mai 2017
  • Dan Cohoe, membre, Nommé le 27 mai 2015; Son mandat prend fin le 26 mai 2017.
  • Valerie Gilvesy, membre, Nommée le 15 janvier 2016; Son mandat prend fin le 14 janvier 2018.


Personnel du Secrétariat en 2015-2016

La Commission est soutenue par le personnel de son Secrétariat. Le personnel fournit du soutien administratif, de l'analyse de politiques, des renseignements et des conseils sur les enjeux afin d'aider la Commission à prendre des décisions bien éclairées.

Employés au service de la Commission, en 2015-2016 :

Titulaire Poste Mandat
Mike Relf Secrétaire de la Commission et directeur Du 4 août 2015 à mars 2016
John Fitzgerald Secrétaire intérimaire de la Commission et directeur Du 5 mai 2015 au 4 août 2015
Mike Relf Secrétaire de la Commission et directeur D'avril 2015 au 5 mai 2015
John Fitzgerald Analyste en commercialisation D'avril 2015 à mars 2016
Sophia Dinnissen Analyste en commercialisation D'avril 2015 à mars 2016
Rob Gamble Analyste en commercialisation Du 1er avril 2015 au 24 avril 2015
Gordon Stock Chef d'équipe D'avril 2015 au 5 février 2016
Susan Collier Analyste en commercialisation De janvier 2016 à mars 2016
Fiona Somerville Coordonnatrice D'avril 2015 à mars 2016
Marilyn Sewell Analyste en commercialisation D'avril 2015 à mars 2016
Laurinda Lang Analyste en commercialisation D'avril 2015 à mars 2016
Emily Robinson Préposée aux services administratifs Du 11 janvier 2016 à mars 2016
Lillie Asis Préposée aux services administratifs Du 29 octobre 2015 au 8 janvier 2016
Darla Van Deven Préposée aux services administratifs Du 5 mai 2015 au 29 octobre 2015

Original signé par Geri Kamenz, président Commission de commercialisation des produits agricoles de l'Ontario et L'honorable Jeff Leal, Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales.

Annexes

Annexe I : Commissions et associations en date du 31 mars 2016

Commissions de commercialisation

La Loi sur le lait confère des pouvoirs à une commission de commercialisation qui régit le lait et la crème:

  • Dairy Farmers of Ontario

La Loi sur la commercialisation des produits agricoles régit les 20 autres commissions de commercialisation de l'Ontario ainsi que les trois associations représentatives désignées en vertu de l'article 12 de la loi :

  • Asparagus Farmers of Ontario
  • Chicken Farmers of Ontario
  • Egg Farmers of Ontario
  • Grain Farmers of Ontario
  • Grape Growers of Ontario
  • Ontario Apple Growers
  • Ontario Bean Growers
  • Commission ontarienne de commercialisation des œufs d'incubation et des poussins de poulets à griller et à rôtir
  • Commission ontarienne de commercialisation du tabac jaune
  • Commission ontarienne de commercialisation du raisin de table
  • Commission ontarienne de commercialisation des légumes de serre
  • Commission ontarienne de commercialisation du porc
  • Ontario Potato Board
  • Ontario Processing Vegetable Growers
  • Agence ontarienne de commercialisation des ovins
  • Commission ontarienne de commercialisation des fruits tendres
  • Ontario Tomato Seedling Growers' Marketing Board
  • Seed Corn Growers of Ontario
  • Turkey Farmers of Ontario
  • Veal Farmers of Ontario
Associations représentatives désignées en vertu de l'article 12
  • Fleurs Canada (Ontario) inc.
  • Association des producteurs de canola de l'Ontario
  • Ontario Ginseng Growers' Association

Annexe II : Accords et sentences

  • Des accords entre les Chicken Farmers of Ontario et des transformateurs titulaires de permis pour A-130;
  • Quatorze accords entre les Tomato Seedling Growers et diverses entreprises en 2015;
  • Six accords entre les Seed Corn Growers of Ontario et diverses entreprises pour 2015;
  • Cinq accords entre l'Ontario Potato Board et divers transformateurs pour les cultures produites en 2016;
  • Vingt-six accords entre les Ontario Processing Vegetable Growers et divers transformateurs d'aliments pour les récoltes de tomates, de citrouilles, de haricots de Lima, de pois verts, de haricots verts et jaunes, de courges musquées, de maïs sucré, de carottes, de concombres et d'oignons espagnols en 2015-2016;
  • Des accords entre les Chicken Farmers of Ontario et des transformateurs titulaires de permis pour A-131;
  • Des accords entre les Chicken Farmers of Ontario et des transformateurs titulaires de permis pour A-132;
  • Des accords entre les Chicken Farmers of Ontario et des transformateurs titulaires de permis pour A-133;
  • Des accords entre les Ontario Apple Growers et les transformateurs de jus de pomme à l'égard d'un prix minimum pour les pommes à jus de l'automne pour la récolte de 2015;
  • Des accords entre les Chicken Farmers of Ontario et des transformateurs titulaires de permis pour A-134;
  • Des accords entre les Chicken Farmers of Ontario et des transformateurs titulaires de permis pour A-135;
  • Des accords entre les Chicken Farmers of Ontario et des transformateurs titulaires de permis pour A-136

Annexe III: Modifications réglementaires

En vertu de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles

Nom du règlement Numéro du règlement Règlement tel que déposé Mesure de la Commission Date d'entrée en vigueur
Raisin frais - Commercialisation Règlement 410 Règl. de l'Ont. 133/15 Ajout d'un Comité consultatif de l'industrie aux règlements 4 juin 2015
Grain (maïs-grain, soya et blé) - Plan Règl. de l'Ont. 484/09 Règl. de l'Ont. 125/15 Ajout de l'avoine et de l'orge aux pouvoirs conférés en vertu du Règlement Grain - Plan 1er juillet 2015
Grain (maïs-grain, soya et blé) - Commercialisation Règl. de l'Ont. 485/09 Règl. de l'Ont. 127/15 Ajout de l'avoine et de l'orge aux pouvoirs conférés en vertu du Règlement Grain - Commercialisation 1er juillet 2015
Tabac - Pouvoirs de la commission locale Règl. de l'Ont. 208/09 Règl. de l'Ont. 236/15 Retrait de pouvoirs en double avec le ministère des Finances 27 juillet 2015
Légume de transformation - Commercialisation Règlement 440 Règl. de l'Ont. 309/15 Flexibilité permettant d'utiliser différentes dates limites de négociation si toutes les parties se sont mises d'accord et en ont avisé la Commission par écrit 15 octobre 2015
Règlements administratifs des commissions locales Règlement 400 Règl. de l'Ont. 338/15 Modification du quorum pour les réunions des commissions de la Commission ontarienne de commercialisation des légumes de serre en réduisant le nombre de membres avec voix délibératives de sept à six 13 novembre 2015
Fruits tendres - Plan Règlement 434 Règl. de l'Ont. 355/15 Ajouter les abricots au Règlement Fruits tendres - Plan 1er janvier 2016
Fruits tendres - Commercialisation Règlement 433 Règl. de l'Ont. 365/15 Ajouter les abricots au Règlement Fruits tendres - Commercialisation 1er janvier 2016

En vertu de la Loi sur le lait

Nom du règlement Numéro du règlement Règlement tel que déposé Mesure de la Commission Date d'entrée en vigueur
Grades, Standards, Designations, Classes, Packing and Marking Règlement 753 Règl. de l'Ont. 62/16 Ajout de la classe 6 au tableau des classes de lait En vigueur le 1er avril 2016

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Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca

 


Auteur : Fiona Somerville
Date de création : 5 mars 2016
Dernière révision : 5 mars 2016