Bienvenue à la Commission de commercialisation des produits agricoles de l'Ontario

La Commission de commercialisation des produits agricoles de l'Ontario (ci-après la « Commission ») est un organisme de réglementation sans conseil d'administration établi en vertu de la Loi sur le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales (LMAAAR).

La Commission a pour mandat :

  1. d'administrer les dispositions de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles (LCPA) et de la Loi sur le lait (LL) et de superviser les activités des commissions de commercialisation de l'Ontario et des associations représentatives désignées en vertu de l'article 12 (de la LCPA) afin de s'assurer que :
    • les commissions de commercialisation respectent les pouvoirs et l'autorité qui leur ont été délégués;
    • la hiérarchie des responsabilités est maintenue;
  2. de faire preuve de leadership en prodiguant des conseils, de la facilitation et de l'orientation aux commissions de commercialisation de l'Ontario et aux associations représentatives désignées en vertu de l'article 12;
  3. d'élaborer et de mettre en œuvre toutes les politiques concernant la commercialisation réglementée en Ontario;
  4. d'offrir des programmes d'information aux commissions de commercialisation de l'Ontario, aux associations représentatives désignées en vertu de l'article 12 et aux représentants de l'industrie en vue d'améliorer l'efficacité du système de commercialisation réglementée.

La Commission relève directement de la ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales concernant l'exercice de son mandat et le respect des politiques et directives gouvernementales. La ministre, quant à elle, rend compte au Cabinet et à l'Assemblée législative des activités de la Commission et de l'exercice de son mandat.

La Commission est l'organisme central du système de commercialisation réglementée de l'Ontario et doit exercer un important « mandat public » dans l'exercice de ses fonctions. Par ses actions, elle s'assure que les systèmes de commercialisation des produits individuels fonctionnent de façon efficace et responsable en tenant compte de l'incidence de ses décisions sur le secteur agroalimentaire et les consommateurs ainsi que des objectifs d'intérêt public des mesures législatives.

Les membres de la Commission sont nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil. La Commission est soutenue par le personnel du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario.


Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca
Auteur : OFPMC Staff
Date de création : dd SPACE fullmonth SPACE yyyy
Dernière révision : 25 Juillet 2013