Loi, Règlements et Protocoles

Loi sur le Drainage

• Appels possibles en vertu de la loi sur le drainage
• La réglementation sur le drainage
• Les 10 principaux problèmes de drainage relevant de la common law qui opposent des voisins en milieu rural
• Obligations du propriétaire foncier aux termes de la loi sur le drainage
• Permis requis pour les entrepreneurs en drainage agricole

Drainage Lois-en-ligne

• Loi sur le drainage (Lois-en-ligne)
• Loi sur le drainage au moyen de tuyaux (Lois-en-ligne)
• Loi sur les installations de drainage agricole (Lois-en-ligne)
  

Programme de la Loi sur les appareils agricoles

• Avantages de la Loi sur les appareils agricoles
• Votre protection en vertu de la Lois sur les appareils agricoles
  
• Décalcomanies requises pour le matériel agricole usagé
  
• Le contrat de vente au détail (CVD)
  

Programme de la Loi sur les appareils agricoles Lois-en-ligne

• Programme de la Loi sur les appareils agricoles (Lois-en-ligne)
  
• Programme de la Loi sur les appareils agricoles - Règlement de l'Ontario 369 (Lois-en-ligne)
  
• Programme de la Loi sur les appareils agricoles - Règlement de l'Ontario 123/06 (Lois-en-ligne)
  

Commission de protection des pratiques agricoles normales

Relations avec les voisins et résolution de conflits

• Alors... vous allez vivre en campagne
• Méthode de résolution des conflits liés à l'agriculture

Règles de pratique et de procédure d'une audience devant la Commission de protection des pratiques agricoles normales

• À quoi devez-vous vous attendre pendant une audience de la commission de protection des pratiques agricoles normales?
• La procédure d'audience commission de protection des pratiques agricoles normales
• Règles de pratique et de procédure
• Guide du citoyen de la Loi sur la protection de l'agriculture et de la production alimentaire et de la commission de protection des pratiques agricoles normales
• Document sur l'accessibilité à la Commission de protection des pratiques agricoles normales
• Politique relative aux plaintes du public
• Rapport de 2010 sur l'accessibilité des services à la clientèle

Demandes

• Demande d'audience - Commission de protection des pratiques agricoles normales

Lois

• La Loi sur la protection de l'agriculture et de la production alimentaire (Lois-en-ligne)
• Les plaintes de nuisance et la Loi sur la protection de l'agriculture et de la production alimentaire
  (LPAPA)

Gestion des éléments nutritifs

• Approbations et conformité
• Éducation, formation et Certification
• Environnement
• Loi, Règlements et Protocoles
• Municipalités et la Loi sur la gestion des éléments nutritifs
• Preparer une stratégie/un plan de la gestion des éléments nutrifits
• Matières de source non agricole (MSNA)

Gestion des éléments nutritifs - Lois

• Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs
• Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs, Règl. de l’Ont. 267/03, tel qu'il a été modifié
• Règlement de l’Ontario 338/09
• Protocole d'échantillonnage et d'analyse dans le cadre
• Protocole de gestion des éléments nutritifs
• Guide des odeurs MSNA
• Tableaux de gestion des éléments nutritifs

Loi sur l’aménagement du territoire

• Loi sur l’aménagement du territoire (Lois-en-ligne)

Autre liens

• Comité consultatif provincial
• ServiceOntario Lois-en-ligne
• Un examen des méthodes qu'emploient certaines compétences pour régir les exploitations agricoles intensives