Loi,
Règlements et Protocoles
| Commission de protection des pratiques
agricoles normales | Drainage |
| Gestion des éléments nutritifs - Présentement
|
| Gestion des éléments nutritifs - Renseignements
généraux | Loi sur laménagement
du territoire |
| Programme de la Loi sur les appareils agricoles
|
| ServiceOntario
Lois-en-ligne |
Commission de protection des pratiques agricoles
normales
Drainage
Gestion des éléments
nutritifs - Présentement
Protocoles
Avis des propositions
Gestion des éléments nutritifs - Renseignements
généraux
Informations supplémentaires
Élaboration de la Loi et Règlements sur la gestion
des éléments nutritifs 2001-2003
Documentations sur les consultations précédentes par
rapport aux exploitations agricoles intensives
- Papier - Normes proposées
pour les exploitations agricoles en Ontario
- Rapport du Groupe d'étude
sur les exploitations agricoles intensives en milieu rural ontarien-Consultation
- Document de travail
sur l'exploitation agricole intensive dans les régions rurales
de l'Ontario, janvier 2000
Consultation précédente sur l'ébauche du 1er
stade de réglements de la gestion des éléments
nutritifs 2002
Consultation précédente sur l'ébauche du 2ième
stade de réglements de la gestion des éléments
nutritifs 2002-2003
Protocoles antérieures (en vigueur du 10 décembre
2003 au 12 août 2005)
Protocoles antérieures (en vigueur du 12 août 2005
au juillet 2007)
Loi sur laménagement du territoire
Programme de la Loi sur les appareils agricoles
| ServiceOntario
Lois-en-ligne |
| Haut de la page |
Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca
|