Formulaires
| Commission de protection des pratiques
agricoles normales | Drainage |
| Loi sur la gestion des éléments nutritifs
| Programme de la Loi sur les appareils agricoles |
| Site central des formulaires du gouvernment de l'Ontario |
Commission de protection des pratiques agricoles normales
Drainage
- Demande de permis d'entreprise (permis d'exercer l'entreprise de mettre en place des installations de drainage)
- Demande de permis de machine
- Demande de permis d'opérateur de machine
- Demande de reclassification d'un permis d'opérateur de machine
- Avis de transfert d'une machine
- Municipal World Forms (disponible en anglais seulement)
- Demande d'amélioration du drainage ou supplément de la pétition concernant de nouveaux travaux de drainage
Loi sur la gestion des éléments nutritifs
- Certificat d'engagement de l'ingénieur - HTML
- Certificat d'engagement de l'ingénieur - PDF
- Formulaire d'inscription des exploitations agricoles – Gestion des éléments nutritifs
- Formulaire de demande d'approbation d'une stratégie de gestion des éléments nutritifs
- Formulaire de détermination des besoins en services d'ingénierie - HTML
- Formulaire de détermination des besoins en services d'ingénierie - PDF
- Formulaire de la stratégie et (ou) du plan de gestion des éléments nutritifs (format Word)
- Farm Unit Declaration Form (Word format) (disponible en anglais seulement)
- Demande de permis d'épandage commercial de matières prescrites
- Liste de vérification - Annexe sur la gestion des eaux de ruissellement
- Loi sur la gestion des éléments nutritifs - Demande d'identificateur d'exploitation
- Tableau de calcul - Sites temporaires d'entreposage sur place
Matières de source non agricole (MSNA)
- Demande de certificat d'élaboration de plans MSNA
- Formulaire
d'inscription des plans de matières de sources non agricoles
(MSNA)
Programme de la Loi sur les appareils agricoles
Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca