Fiche d'information no 8 - Entreposage des fumiers et autres matières prescrites

Table des matières

• Introduction
• Emplacement des lieux de stockage
  • 8-1 Distance entre l'aire d'entreposage des fumiers/matières prescrites et l'eau de surface la plus proche
  • 8-2 Distance entre le puits et les aires de stockage de fumier/matières prescrites
  • 8-3 Distance entre l'aire de stockage du fumier/matières prescrites et une zone inondable
  • 8-4 Distance entre l'aire de stockage des fumiers/matières prescrites et les drains perforés ou en terre cuite souterrains
• Structures de stockage
  • Fumiers et matières prescrites liquides (lisiers) et pâteux
  • 8-5 Fosses en béton ou en acier
  • 8-6 Fosses en terre
  • Fumier complet (solide) et matières prescrites sèches
  • 8-7 Récupération des jus s'écoulant du fumier complet ou des matières prescrites sèches stockés sur une base revêtue en dur (p. ex. dalle de béton)
  • 8-8 Récupération des jus s'écoulant du fumier complet/matières prescrites sèches stockés sur une base en terre
  • 8-9 Fumier ou autre matière en tas sur le champ à même le sol (stockage temporaire)
  • 8-10 Installation de compostage
• Gestion
  • 8-11 Système de transfert (évacuation du fumier liquide du bâtiment d'élevage vers l'installation de stockage par pompage)
  • 8-12 Empêcher l'eau propre qui vient des toits ou de l'amont du terrain de rentrer dans l'installation de stockage de matières liquides ou solides
  • 8-13 Réduire le volume des eaux de lavage et du fumier qui entrent dans l'installation de stockage
  • 8-14 Capacité de stockage du fumier et autres matières prescrites
  • 8-15 Aspect sécurité du stockage de fumier et autres matières prescrites
  • 8-16 Plans d'intervention en cas d'accidents ou d'imprévus

Introduction

La présente fiche de travail complète la fiche de travail n^o 8 du Manuel du plan agro-environnemental (PAE). Elle décrit les mesures envisageables pour corriger les situations qui, dans votre exploitation, sont susceptibles de nuire à l'environnement. Dans la plupart des cas, avant de mettre en oeuvre une mesure, vous aurez besoin d'obtenir des renseignements plus détaillés : veuillez donc consulter les documents de référence indiqués dans la fiche ou un conseiller technique du MAAARO spécialiste des plans agro-environnementaux (PAE).

Toutes les options proposées sont rangées dans trois catégories : mesures correctives; facteurs compensatoires; surveillance. Les mesures correctives permettent de régler les problèmes constatés sur votre exploitation et d'améliorer la note PAE (la faire passer à 3, voire à 4). Les facteurs compensatoires sont des solutions de rechange qui permettent d'atténuer convenablement le problème, mais non d'améliorer les notes PAE sur la fiche de travail. La surveillance convient seulement dans des circonstances précises et selon les méthodes décrites dans la fiche.

À la demande de la Coalition écologique agricole de l'Ontario regroupant la Fédération de l'agriculture de l'Ontario, la Christian Farmers Federation of Ontario, AgCare et l'Ontario Farm Animal Council (OFAC), les personnes suivantes ont participé à l'élaboration de la fiche d'information n^o 8 :

Don Hilborn, MAAARO (président)
Jack Rodenburg, MAAARO
Murray Blackie, MEEO
Peter Doris, OFAC
Tracy Ryan, GRCA (Office de protection de la nature de Grand River)

Les personnes suivantes ont participé à la révision (2004) de la fiche d'information n^o 8 :
Don Hilborn, MAAARO (coprésident)
Kevin McKague, MAAARO (coprésident)
Steve Miller (Stonecrest Engineering)
Scott Abernethy, MEO
Anne Loeffler, Office de protection de la nature de Grand River
Margaret May, Association pour l'amélioration des sols et des cultures de l'Ontario

Comité de révision technique :
H. J. Smith, MAAARO
Bob Stone, MAAARO
Jim Myslik, MAAARO

MAAARO = ministère de l'Agriculture, l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario
MEO = ministère de l'Environnement de l'Ontario

Emplacement des lieux de stockage

Situation - problème : 8-1 Distance entre l'aire d'entreposage des fumiers/matières prescrites et l'eau de surface la plus proche

Plus le lieu où les fumiers et autres matières sont entreposés est proche de l'eau de surface, plus celle-ci risque d'être contaminée. Ce risque de contamination augmente fortement quand le terrain est en pente et que le sol est lourd, car ces facteurs permettent à un ruissellement contaminé par un déversement de fumier de rejoindre rapidement l'eau de surface.

(Voir l'article 63. (3) du Règlement de l'Ontario 267/03 tel que modifié)

Que pouvez-vous faire?

Option n^o 1 - mesure corrective

Installer les aires de stockage suffisamment loin de l'eau de surface :

• choisir si possible un emplacement en aval (plus bas) par rapport à l'eau de surface
• selon l'éloignement du nouvel emplacement, votre notre PAE finale passera à 3, voire à 4.

Option n^o 2 - mesure corrective

Modifier le parcours de l'eau de surface pour l'éloigner des lieux de stockage :

• vous pourriez détourner le cours d'un petit ruisseau pour qu'il passe à une plus grande distance de l'aire de stockage des fumiers; vous pourriez aussi le faire passer sous terre dans un conduit non perforé - n'entreprenez pas ce genre de travaux si vous n'avez pas d'abord obtenu les autorisations nécessaires des organismes compétents (p. ex. le MEO, le MRN, Pêches et Océans, la municipalité et l'office de protection de la nature de votre région) remarques : beaucoup d'agriculteurs ont trouvé cette option très coûteuse. En outre, les autorisations peuvent être difficiles à obtenir
• l'éloignement de l'eau de surface devrait faire monter votre note PAE finale à 3, voire à 4.

Option n^o 3 - mesure corrective

Augmenter la longueur de la voie d'écoulement (chemin suivi par un ruissellement) entre les lieux de stockage et l'eau de surface :

• vous pouvez aménager des talus ou des levées de terre pour qu'en cas de déversement, le fumier ou l'eau contaminée par le fumier ne ruisselle pas directement dans l'eau de surface, mais la longe sur une certaine distance ou descende en zigzaguant. Vous augmentez ainsi la distance que le ruissellement parcourt avant d'atteindre l'eau de surface, ce qui vous donne plus de temps pour stopper un éventuel déversement et l'empêcher de contaminer l'eau de surface. Veillez à ce que ce remodelage du terrain ne cause pas ou n'aggrave pas l'érosion sur vos terres ou les terres voisines. Si vous envisagez ce genre de solution, demandez à un professionnel de déterminer le tracé des talus, surtout si vous êtes au bord d'un grand cours d'eau. Si vous vous trouvez dans une plaine inondable, vous devrez au préalable obtenir un permis de votre office de protection de la nature
• la voie d'écoulement doit avoir la longueur minimale spécifiée dans la colonne (3).

Option n^o 4 - surveillance

Pour ce qui concerne les structures d'entreposage qui ont, ou auront d'ici deux ans, une capacité suffisante pour entreposer la totalité du fumier/matières prescrites et/ou du purin, et qui sont en bon état, les contrôler régulièrement, vérifier qu'il n'y a pas de fuites, de fissures, de lézardes, de trous, de suintement ou de débordement :

• envisagez de construire autour des structures une enceinte de retenue secondaire capable de contenir le fumier ou les matières qui s'en échapperaient

Sources d'information :

• La Loi sur la gestion des éléments nutritifs, le Règlement de l'Ontario 267/03 tel que modifié, les protocoles et les normes NSTS sur l'entreposage des éléments nutritifs.
• NMAN/MSTOR - Logiciel conçu par le MAAARO pour élaborer les plans de gestion des éléments nutritifs et calculer les dimensions des structures de stockage de fumier
• Consultez votre office de protection de la nature, pour les questions concernant les zones inondables.

Situation - problème :  8-2 Distance entre le puits et les aires de stockage de fumier/matières prescrites

Plus il y a de distance entre le puits et le lieu où sont entreposés des fumiers ou des matières prescrites, plus on diminue le risque qu'un déversement de ces matières s'écoule à proximité du puits et entraîne une contamination directe de l'eau du puits. En outre, si du fumier ou des matières prescrites s'échappant de l'aire de stockage s'infiltrent dans le sol jusqu'à l'eau souterraine, le risque que cette contamination atteigne le puits sera d'autant moins grand que le puits sera plus éloigné. Le risque de contamination varie également en fonction du type de sol et de la profondeur à laquelle se trouvent la nappe phréatique et la roche-mère.

(Voir l'article 63. (1) du Règlement de l'Ontario 267/03 tel que modifié)

Que pouvez-vous faire?

Option n^o 1 - mesure corrective

Réinstaller la structure de stockage à une distance suffisante du puits :

• la capacité d'une nouvelle structure de stockage doit correspondre à la capacité de logement du bâtiment ou du parc d'élevage pour lequel on la construit
• installez la structure de stockage si possible en aval (plus bas) par rapport au puits
• l'éloignement de la structure devrait faire passer votre note finale à 3, voire à 4
• si, à cause des caractéristiques du terrain, il est impossible de respecter les distances minimales de séparation, adressez-vous au MEO pour vous faire conseiller
• jusqu'à ce que la nouvelle structure de stockage soit construite, faites analyser l'eau de votre puits au moins trois fois par an pour dépister les bactéries indicatrices et au moins une fois par an pour mesurer d'autres paramètres (comme la teneur en nitrates).

Option n^o 2 - mesure corrective

Construire un nouveau puits le plus loin possible de l'aire de stockage :

• faites en sorte que le vieux puits soit condamné (colmaté et obturé) conformément au Règlement de l'Ontario 903
• selon l'éloignement et l'emplacement du nouveau puits, votre note finale passera à 3, voire à 4
• s'il est impossible de respecter les distances minimales, à cause des caractéristiques du terrain, demandez conseil au MEO
• jusqu'à ce que le nouveau puits soit construit, faites analyser l'eau de votre puits existant au moins trois fois par an pour dépister les bactéries indicatrices et au moins une fois par an pour mesurer d'autres paramètres (comme la teneur en nitrates).

Option n^o 3 - surveillance de l'eau du puits (puits privé)

Pour ce qui concerne les structures en béton ou en acier qui ont, ou qui auront d'ici deux ans, une capacité de stockage suffisante et qui sont en bon état (ni fuites ni fissures), faire mesurer la teneur en nitrates de l'eau du puits au moins une fois par an et faire une numération bactérienne au moins trois fois par an :

• le fait de contrôler la qualité de l'eau du puits n'est pas une solution - si une analyse de l'eau révèle une contamination, ayez en main un plan d'action pour en identifier la cause et y mettre fin immédiatement
• si vous avez des fosses en terre, les analyses de l'eau de votre puits sont une solution provisoire jusqu'à ce que les fosses soient améliorées par l'installation d'un revêtement étanche, en matériau synthétique ou à base d'argile. Il est recommandé que ce revêtement respecte ou dépasse les critères minimums fixés par la Loi sur la gestion des éléments nutritifs en matière de conception et d'emplacement des installations de stockage de fumiers
• si votre note PAE est de 1, communiquez avec le MEO pour vous faire conseiller

Sources d'information :

• La Loi sur la gestion des éléments nutritifs, le Règlement de l'Ontario 267/03 tel que modifié, les protocoles et les normes NSTS sur l'entreposage des éléments nutritifs
• Logiciel NMAN/MSTOR - Logiciel conçu par le MAAARO pour élaborer les plans de gestion des éléments nutritifs et calculer les dimensions des structures de stockage de fumier
• Fascicule de la série des Pratiques de gestion optimales : Pour garantir la salubrité de l'eau de votre puits (trousse de documentation), commande n^o BM 12KF (disponible auprès du MEO ou du MAAARO.

Situation- problème : 8-3 Distance entre l'aire de stockage du fumier/matières prescrites et une zone inondable

(Voir l'article 63. (4) du Règlement de l'Ontario 267/03 tel que modifié)

Que pouvez-vous faire?

Option n^o 1 - mesure corrective

Construire les structures de stockage en dehors de toute zone inondable ou soupçonnée d'être inondable :

• si vous craignez que le lieu où vous comptez installer votre stockage soit inondable, appelez votre municipalité ou l'office de protection de la nature pour savoir s'il existe des cartes des plaines inondables. Ces cartes sont rares dans les régions rurales. Elles ont été établies prioritairement dans les régions où les inondations font peser un risque très élevé pour les populations et l'économie. Les agents de votre municipalité peuvent exiger que l'office de protection de la nature procède à une évaluation du risque s'ils estiment que le lieu que vous avez choisi est inondable

Option n^o 2 - mesure corrective

Protéger la structure de stockage contre l'inondation selon des méthodes approuvées par l'office de protection de la nature de la région :

• par exemple, faites en sorte que le bord supérieur de la fosse soit plus haut que la ligne de crue et que la structure soit solidement conçue pour résister à une éventuelle inondation. Assurez-vous que l'ingénieur et l'entrepreneur que vous avez chargé de concevoir ou de modifier la structure de stockage connaissent les mesures de protection contre l'inondation qui sont exigées par l'office de protection de la nature.

Option n^o 3 - mesure corrective

Faire approuver l'emplacement de la structure de stockage par l'office de protection de la nature :

• dans certains cas, l'office de protection de la nature peut approuver un emplacement parce que les avantages qu'il présente pour l'environnement l'emportent sur un éventuel risque d'inondation. Les agents de l'office devraient pouvoir vous aider à peser le pour et le contre.

Sources d'information :

• La Loi sur la gestion des éléments nutritifs, le Règlement de l'Ontario 267/03 tel que modifié, les protocoles et les documents d'orientation.
• L'office de protection de la nature de votre région, pour les questions concernant les plaines inondables.

Situation- problème : 8-4 Distance entre l'aire de stockage des fumiers/matières prescrites et les drains perforés ou en terre cuite souterrains

L'eau de surface court moins de risque de contamination si aucun conduit de drainage souterrain ne passe à proximité immédiate de la structure de stockage.

(Voir l'article 63. (5) du Règlement de l'Ontario 267/03 tel que modifié)

Que pouvez-vous faire? 

Option n^o 1 - mesure corrective

Enlever tous les drains perforés situés dans le sol au-dessous de la structure de stockage et sur une largeur de 75 pieds autour de la structure.

• consultez les dossiers ou les cartes concernant les réseaux de drainage souterrain pour savoir où se trouvent tous les drains répertoriés. Vous devrez peut-être sonder ou creuser le sol dans un rayon de 75 pieds autour de la structure de stockage pour localiser tous les drains dont vous soupçonnez l'existence dans ce périmètre.

Option n^o 2 - mesure corrective

Remplacer tous les drains perforés situés au-dessous et autour de la structure de stockage par des tuyaux non perforés et assurer l'étanchéité des raccords souterrains :

• ces tuyaux canaliseront les eaux propres autour de la structure de stockage (par exemple, récupération/détournement de l'eau des gouttières, des eaux ruisselant de l'amont)

Option n^o 3 - mesure corrective

Recueillir et stocker toute l'eau sortant des drains :

• option à envisager quand des drains perforés sont enfouis au-dessous et autour de la structure de stockage

Option n^o 4 - mesure corrective

Recueillir et traiter toute l'eau sortant des drains :

• option à envisager quand des drains perforés sont enfouis au-dessous et autour de la structure de stockage

Sources d'information :

• La Loi sur la gestion des éléments nutritifs, le Règlement de l'Ontario 267/03 tel que modifié, les protocoles et les documents d'orientation.
• L'agronome local du MAAARO qui est spécialiste du génie rural ou de la gestion des éléments nutritifs.
• L'ingénieur et l'entrepreneur que vous avez chargé de concevoir et de construire la structure de stockage.

Structures de stockage

Fumiers et matières prescrites liquides (lisiers) et pâteux

Situation- problème : 8-5 Fosses en béton ou en acier

Les fosses en béton ou en acier doivent être conçues et construites dans un souci de solidité. La défaillance majeure d'une fosse (p. ex. rupture) est un accident très grave, pouvant nuire considérablement à l'environnement et à la sécurité des personnes et des animaux. Une défaillance mineure (p. ex. fuite) peut causer une contamination continue des eaux de surface ou souterraines.

La défaillance d'une structure de stockage qui entraîne une contamination de l'environnement à l'extérieur de l'exploitation agricole peut tomber sous le coup de la Loi sur le drainage, de la Loi sur la protection de l'environnement, de la Loi sur les ressources en eau ou de la Loi sur les pêches.

En vertu de la Loi sur le code du bâtiment de l'Ontario, les municipalités et les cantons exigent en général que les demandes de permis de construire contiennent des plans de construction acceptables.

Quand elles construisent ou réparent des fosses en béton ou en acier, les exploitations agricoles qui sont soumises à la Loi sur la gestion des éléments nutritifs doivent respecter les normes minimales énoncées dans le Règlement de l'Ontario 267/03 tel que modifié, les protocoles et les documents d'orientation.

(Voir la partie VIII du Règlement de l'Ontario 267/03 tel que modifié, ainsi que les protocoles connexes et la norme NSTS - 04)

Que pouvez-vous faire?

Option n^o 1 - mesure corrective

Faire le point sur l'état des structures existantes qui servent au stockage des lisiers et des purins/eaux de ruissellement, en utilisant la liste de contrôle élaborée à cette fin par le MAAARO.

• procurez-vous un exemplaire de la liste de contrôle (utilisez-en une pour chaque fosse en béton ou en acier à évaluer)
• si vous constatez un problème, demandez à un professionnel indépendant de faire une évaluation des structures et, si nécessaire, de faire les réparations. Gardez un compte rendu écrit des réparations qui sont faites.

Option n^o 2 - mesure corrective

Remplacer la structure de stockage :

• la capacité d'une nouvelle structure de stockage doit correspondre à la capacité de logement du bâtiment ou du parc d'élevage pour lequel on la construit
• la structure doit être conçue de manière à respecter toutes les exigences du Code du bâtiment
• il est recommandé que toutes les structures de stockage construites aujourd'hui en Ontario respectent ou dépassent les normes NSTS associées à la Loi sur la gestion des éléments nutritifs
• les fosses qui ne sont plus utilisées doivent être mises hors service selon les règles.

Option n^o 3 - mesure corrective

Renforcer ou reconstruire des composantes de la fosse pour éliminer les problèmes de fuites connus ou les défectuosités existantes :

• faites toutes les réparations avec soin, en respectant toutes les exigences énoncées dans le Code du bâtiment
• il est recommandé que toutes les structures de stockage réparées aujourd'hui en Ontario respectent ou dépassent les normes NSTS associées à la Loi sur la gestion des éléments nutritifs

Sources d'information :

• La Loi sur la gestion des éléments nutritifs, le Règlement de l'Ontario 267/03 tel que modifié, les protocoles et les documents d'orientation.
• Un spécialiste de la gestion des éléments nutritifs ou un ingénieur du génie rural du MAAARO.
• L'ingénieur et l'entrepreneur que vous avez chargé de concevoir et de construire la structure de stockage.
• Construction d'installations d'entreposage d'éléments nutritifs liquides étanches à l'eau, fiche technique du MAAARO, commande n^o 04-068.

Situation- problème : 8-6 Fosses en terre

Les fosses creusées à même le sol doivent être conçues, aménagées et entretenues de manière à éviter qu'elles se dégradent ou cèdent. La défaillance majeure d'une fosse en terre est un accident très grave, pouvant nuire considérablement à l'environnement et à la sécurité des personnes et des animaux. Une défaillance mineure peut causer une contamination continue des eaux de surface ou souterraines.

(Voir la partie VIII du Règlement de l'Ontario 267/0 tel que modifié, ainsi que les protocoles et les documents d'orientation).

La défaillance d'une fosse en terre qui entraîne une contamination de l'environnement à l'extérieur de l'exploitation agricole peut tomber sous le coup de la Loi sur le drainage, de la Loi sur la protection de l'environnement, de la Loi sur les ressources en eau ou de la Loi sur les pêches.

Les fosses en terre ne sont pas des « structures » au sens de la Loi sur le code du bâtiment de l'Ontario. Cependant, les fosses en terre qui sont construites aujourd'hui en Ontario doivent répondre aux exigences du Règlement de l'Ontario 267/03 tel que modifié, ainsi qu'aux protocoles et les documents d'orientation.

Que pouvez-vous faire? 

Option n^o 1 - mesure corrective

Faire le point sur l'état des fosses en terre existantes qui servent au stockage des lisiers et des purins/eaux de ruissellement, en utilisant la liste de contrôle élaborée à cette fin par le MAAARO.

• procurez-vous un exemplaire de la liste de contrôle (utilisez-en une pour chaque fosse en béton ou en acier à évaluer)
• si vous constatez un problème, demandez à un professionnel indépendant de faire une évaluation des structures et, si nécessaire, de faire les réparations. Gardez un compte rendu écrit des réparations qui sont faites.

Option n^o 2 - mesure corrective

Remplacer les fosses en terre par une nouvelle structure en terre, en béton ou en acier :

• la capacité d'une nouvelle structure de stockage doit correspondre à la capacité de logement du bâtiment ou du parc d'élevage pour lequel on la construit
• la structure doit être conçue conformément à toutes les exigences du Code du bâtiment
• il est recommandé que toutes les structures de stockage construites aujourd'hui en Ontario respectent ou dépassent les normes NSTS associées à la Loi sur la gestion des éléments nutritifs
• les fosses en terre qui ne sont plus utilisées doivent être mises hors service selon les règles.

Option n^o 3 - mesure corrective

Renforcer ou reconstruire les composantes de la fosse pour éliminer des problèmes de fuites ou des défectuosités existantes : (p. ex. assurez l'étanchéité de la fosse en installant un revêtement en matière synthétique ou une base en terre imperméable)

• il est recommandé que toutes les fosses en terre réparées aujourd'hui en Ontario respectent ou dépassent les normes NSTS associées à la Loi sur la gestion des éléments nutritifs.

Sources d'information :

• La Loi sur la gestion des éléments nutritifs, le Règlement de l'Ontario 267/03 tel que modifié, les protocoles et les documents d'orientation.
• Un spécialiste de la gestion des éléments nutritifs ou un ingénieur du génie rural
• L'ingénieur et l'entrepreneur que vous avez chargé de concevoir et de construire la structure de stockage.

Fumier complet (solide) et matières prescrites sèches

Situation- problème : 8-7 Récupération des jus s'écoulant du fumier complet ou des matières prescrites sèches stockés sur une base revêtue en dur (p. ex. dalle de béton)

Les jus qui ruissellent d'un tas de fumier ou de matières prescrites sèches doivent être recueillis et éliminés convenablement. Sans cette précaution, le stockage peut avoir des conséquences néfastes graves sur la qualité des eaux de surface et souterraines.

Un ruissellement qui entraîne une contamination de l'environnement à l'extérieur de l'exploitation agricole peut tomber sous le coup de la Loi sur le drainage, de la Loi sur la protection de l'environnement, de la Loi sur les ressources en eau ou de la Loi sur les pêches.

En vertu de la Loi sur le code du bâtiment de l'Ontario, les municipalités et les cantons exigent en général des demandes de permis de construire qui contiennent des plans acceptables.

Le Règlement de l'Ontario 267/03 tel que modifié, ainsi que les protocoles et les documents d'orientation, fixent les normes minimales auxquelles doivent satisfaire les structures de stockage de matières solides équipées d'un revêtement.

(Voir la partie VIII du Règlement de l'Ontario 267/03 tel que modifié, ainsi que les protocoles et les documents d'orientation)

Que pouvez-vous faire? 

Option n^o 1 - mesure corrective

Installer un toit au-dessus de l'aire d'entreposage du fumier complet ou des matières prescrites sèches pour empêcher l'eau de pluie d'y pénétrer directement :

• faites en sorte que les eaux propres n'entrent pas dans l'aire où du fumier complet (« solide ») est entreposé (voir le point 8-12 pour plus de renseignements)
• augmentez la proportion de litière dans le fumier pour assurer une absorption complète des jus et augmenter la teneur en matière sèche
• réduisez la quantité d'eau qui se mêle au fumier à l'intérieur des bâtiments d'élevage
• d'ordinaire, ce n'est pas une option valable pour les installations d'élevage qui produisent aussi des eaux usées (p. ex. eaux de lavage de la laiterie) qui doivent être emmagasinées.

Option n^o 2 - mesure corrective

Installer un système pour recueillir et stocker convenablement tous les liquides s'écoulant de la plate-forme :

• installez une fosse à purin bien conçue et suffisamment grande
• il est conseillé de canaliser les eaux propres qui ruissellent de l'amont pour qu'elles ne se déversent pas en direction de la plate-forme et de la fosse à purin
• construisez une fosse à purin plus grosse si vous comptez y évacuer également des eaux de lavage (p. ex. les eaux du centre de traite)

Option n^o 3 - mesure corrective

Poser une bâche sur le fumier/matières prescrites pour empêcher l'eau de pluie d'y pénétrer directement

• déviez les eaux qui ruissellent de l'amont du terrain pour qu'elles ne s'écoulent pas en direction du lieu de stockage
• fixez la bâche solidement en place
• cette option convient plutôt aux installations d'élevage dont le fumier est évacué périodiquement (p. ex. poulaillers de poulets de chair, litière accumulée transférée à l'extérieur, etc.)

Option n^o 4 - mesure corrective

Aménager une bande filtrante de végétation (aire plantée de végétaux qui facilite la percolation des eaux de ruissellement dans le sol)

• la bande filtrante doit être conçue par un ingénieur en fonction des débits de pointe
• l'exploitation et l'entretien de la bande filtrante doivent être approuvés par le MEO

Option n^o 5 - mesure corrective

Établir un obstacle physique, constitué d'une voie d'écoulement, pour endiguer les jus ou purins qui s'écoulent du tas de fumier/matières sèches

• vous pouvez aménager des talus ou des levées de terre pour qu'en cas de déversement, le fumier ou l'eau contaminée par le fumier ne ruisselle pas directement dans l'eau de surface, mais la longe sur une certaine distance ou descende en zigzaguant. Vous augmentez ainsi la distance que le ruissellement parcourt avant d'atteindre l'eau de surface. Veillez à ce que ce remodelage du terrain ne cause pas ou n'aggrave pas l'érosion sur vos terres ou les terres voisines. Si vous envisagez ce genre de solution, demandez à un professionnel de déterminer le tracé des talus, surtout si vous êtes au bord d'un grand cours d'eau. Si vous vous trouvez dans une plaine inondable, vous devrez au préalable obtenir un permis de votre office de protection de la nature
• la voie d'écoulement doit avoir une longueur d'au moins 300 m et le fumier entreposé doit avoir une teneur en matière sèche d'au moins 30 %
• il faut détourner les eaux qui ruissellent de l'amont du terrain

Sources d'information :

• La Loi sur la gestion des éléments nutritifs, le Règlement de l'Ontario 267/03 tel que modifié, les protocoles et les documents d'orientation.
• Construction d'une structure permanente de stockage de fumier complet ou de matières prescrites titrant plus de 18% de MS, fiche technique du MAAARO, commande n^o 05-040.

Situation- problème : 8-8 Récupération des jus s'écoulant du fumier complet/matières prescrites sèches stockés sur une base en terre

Comme avec tous les autres types de stockage de fumier, il est important de recueillir et d'éliminer convenablement les liquides s'écoulant d'un tas de fumier complet ou de matières sèches déposé sur une base en terre. L'entreposage de fumier à même le sol crée un risque supplémentaire, car l'eau contaminée par le fumier peut s'infiltrer dans le sol sous le tas et atteindre l'eau souterraine ou les réseaux de drains souterrains. Si ce purin n'est pas contenu et récupéré, l'entreposage de fumier complet peut avoir des conséquences graves sur la qualité des eaux de surface et souterraines. Les défaillances des structures de stockage qui causent la contamination de l'environnement à l'extérieur de l'exploitation agricole peuvent tomber sous le coup de la Loi sur le drainage, de la Loi sur la protection de l'environnement, de la Loi sur les ressources en eau et/ou de la Loi sur les pêches.

(Voir la partie VIII du Règlement de l'Ontario 267/03 tel que modifié, ainsi que les protocoles et les documents d'orientation)

Que pouvez-vous faire?

Option n^o 1- mesure corrective

Installer un toit ou poser une bâche sur le tas de fumier ou autre matière prescrite, vérifier l'étanchéité de la base en terre existante et, au besoin, l'améliorer ou la remplacer

• examinez et sondez le sol sous le tas de fumier ou de matière pour évaluer sa teneur en argile et sa profondeur. De manière générale, on considère que la protection est adéquate quand le tas de fumier est couvert et qu'il y a, sous le tas, au moins 1 mètre de sol contenant au moins 15 % d'argile
• si l'endroit ne peut pas répondre à ces critères minimums, il est conseillé de trouver un autre endroit pour aménager une fosse en terre. À défaut, à l'endroit existant, vous pourriez aménager une base en terre qui réponde à ces critères minimums. Vous pourriez aussi installer une base en béton ou en matériau de perméabilité comparable (voir 8-7)
• un ingénieur ou un géoscientifique pourrait vous aider à concevoir la base en terre. Les exploitations agricoles qui sont ou seront bientôt visées par la Loi sur la gestion des éléments nutritifs et qui construisent une nouvelle structure avec une base en terre doivent demander à une tierce personne (géoscientifique ou ingénieur) d'évaluer la composition du sol avec lequel celle-ci sera aménagée
• détourner les eaux qui ruissellent de l'amont du terrain pour les envoyer à l'écart de la structure de stockage
• la bâche empêche les eaux propres de la pluie ou de la neige fondue de percoler à travers le tas de fumier ou de ruisseler sur les côtés du tas, ce qui réduit le volume de lixiviat à recueillir ou manutentionner
• fixez solidement les bâches sur les tas
• cette option convient surtout aux élevages où le fumier n'est pas évacué régulièrement (p. ex. poulaillers de poulets de chair, litière accumulée, etc.).

Sources d'information :

La Loi sur la gestion des éléments nutritifs, le Règlement de l'Ontario 267/03 tel que modifié, les protocoles et les documents d'orientation.

Situation- problème : 8-9 Fumier ou autre matière en tas sur le champ à même le sol (stockage temporaire)

Les liquides ruisselant du tas de fumier peuvent provoquer de sérieux dommages à l'environnement quand ils rejoignent l'eau de surface ou l'eau souterraine. Vous pouvez être tenu responsable des contaminations de l'environnement causées à l'extérieur de votre ferme par des ruissellements provenant d'installations de stockage temporaires, en application de la Loi sur le drainage, de la Loi sur la protection de l'environnement, de la Loi sur les ressources en eau et/ou de la Loi sur les pêches.

Il n'y a pas de catégorie « Excellent » ici, parce qu'il est impossible de contenir complètement les purins quand on stocke du fumier sur le champ. En règle générale, l'entreposage de matières prescrites sèches sur le champ pendant plusieurs jours n'est pas une pratique de gestion optimale. Néanmoins, les règlements de l'Ontario pris en application de la Loi sur la gestion des éléments nutritifs laissent aux agriculteurs la possibilité d'entreposer temporairement des matières prescrites sur le champ, à condition que l'endroit choisi et la nature de la matière entreposée ne s'allient pas pour créer un risque important. La fiche technique du MAAARO intitulée « Stockage temporaire au champ de matières prescrites ou fumiers complets » indique les critères qui régissent l'emplacement et les méthodes d'entreposage temporaire.

(Les articles 83 à 86 du Règlement 267/04 de l'Ontario et leurs modifications, et les documents d'orientation.)

Que pouvez-vous faire?

Option n^o 1 - mesure corrective

Entreposer le fumier ou autre matière en tas au champ, pendant au maximum 60 jours, à un endroit qui répond à tous les critères régissant l'emplacement et la gestion des entreposages temporaires :

• pour obtenir une note PAE de 3, il faut que les lieux où vous entreposez du fumier temporairement répondent à toutes les exigences minimales énoncées dans le Règlement de l'Ontario 267/03 tel que modifié : ne pas être situé sur des sols très perméables (par ex. le sol ne doit pas appartenir au groupe hydrologique AA; le substratum rocheux doit être au minimum à 1 pied sous le tas et sur une largeur d'au moins 10 pieds autour du tas); être situé à au moins 165 pieds de l'entrée de drain ou de l'eau de surface la plus proche; être situé à au moins 150 pieds du puits foré à la sondeuse le plus proche; être situé à au moins 300 pieds du puits foré à la tarière ou d'un puits creusé ordinaire; être situé à au moins 330 pieds du puits municipal le plus proche. Sous le tas et sur une largeur de 10 pieds autour de son périmètre, la nappe phréatique doit être à une profondeur d'au minimum 3 pieds; l'habitation isolée la plus proche doit être à au moins 410 pieds et la zone résidentielle la plus proche à au moins 820 pieds. Les eaux qui ruissellent de l'amont du terrain doivent être déviées. Le terrain ne doit jamais avoir une pente de plus de 3 %
• le fumier entreposé au champ doit titrer au minimum 30 % de matière sèche. Les principales sortes d'animaux qui en général produisent un fumier titrant au moins 30 % de matière sèche sont les poulets, les chevaux, les ovins et les caprins et les bovins à viande (quand on utilise beaucoup de litière)
• vous devez utiliser chaque année un endroit différent du champ pour le stockage temporaire, de manière à réduire le risque d'accumulation d'éléments nutritifs dans le sol.
• recouvrez le stockage temporaire avec une bâche ou un géotextile pour réduire au minimum le risque de ruissellement.

Sources d'information :

• La Loi sur la gestion des éléments nutritifs, le Règlement de l'Ontario 267/03 tel que modifié, les protocoles et les documents d'orientation.
• Entreposage temporaire au champ de matières prescrites ou fumiers solides, fiche technique du MAAARO, commande n^o 05-010.

Situation- problème : 8-10 Installation de compostage

On doit recueillir et éliminer convenablement les jus qui ruissellent d'un compost. On risque, sinon, d'altérer gravement la qualité des eaux de surface et souterraines.

Le ruissellement de jus de compost qui contamine l'environnement à l'extérieur de l'exploitation agricole peut être puni par la Loi sur le drainage, la Loi sur la protection de l'environnement, la Loi sur les ressources en eau ou la Loi sur les pêches. La Loi sur le code du bâtiment de l'Ontario exige l'obtention d'un permis de construire pour l'installation des nouvelles structures requises (p. ex. plate-forme en béton).

Une installation de compostage au champ qui est exploitée par une ferme soumise à la Loi sur la gestion des éléments nutritifs doit respecter les normes minimales énoncées dans le Règlement de l'Ontario 267/03 tel que modifié, et dans les protocoles et les documents d'orientation.

(Voir les articles 83 à 86 du Règlement de l'Ontario 267/03 tel que modifié, et les documents d'orientation)

Que pouvez-vous faire?

Option n^o 1 - mesure corrective

Installer un système comportant une base bétonnée, un revêtement synthétique ou une base en terre étanche, et recueillir et stocker les liquides qui s'écoulent de l'installation de compostage :

• installez une cuve ou une fosse en terre bien conçue et bien dimensionnée pour recueillir les eaux de ruissellement
• versez ces eaux contaminées sur le compost ou épandez-les sur le champ, comme du lisier, en vous conformant à votre plan de gestion des éléments nutritifs.

Option n^o 2 - mesure corrective

Respecter toutes les exigences énoncées dans le Règlement 267/03, tel que modifié, en ce qui concerne les distances de retrait et la gestion du compostage au champ (stockage temporaire au champ) :

• pour réaliser un bon compostage, il faut faire très attention à la teneur en humidité, à la teneur en matière sèche, au rapport C:N et à la température du matériau mis à composter. Tenez un registre détaillé de tout ce qui concerne vos activités de compostage, y compris l'emplacement du tas, les dates de son retournement, les résultats de la surveillance visuelle, les résultats des analyses du compost, les dates où les matériaux sont mis à composter et repris.

Sources d'information :

• La Loi sur la gestion des éléments nutritifs, le Règlement de l'Ontario 267/03 tel que modifié, les protocoles et les documents d'orientation.
• Interim Guidelines for the Production and Use of Aerobic Compost in Ontario, publication 1749 du MEO.
• Le compostage du fumier : une stratégie pour réduire les populations d'agents pathogènes, fiche technique du MAAARO, commande no. 05-022.

Gestion

Situation- problème : 8-11 Système de transfert (évacuation du fumier liquide du bâtiment d'élevage vers l'installation de stockage par pompage)

Toute défaillance de l'installation de transfert peut provoquer la vidange complète d'une fosse à lisier et entraîner des dommages considérables à l'environnement ou menacer la santé des gens et des animaux.

De nombreux élevages ont des fosses qui emmagasinent le lisier pendant une longue période et dont le fond est à un niveau plus élevé que le sol ou les caniveaux ou fosses du bâtiment d'élevage. S'il n'y a pas de vanne casse-vide (« air break ») sur la canalisation de transfert, il faut équiper le système de transfert d'un clapet anti-retour qui empêchera le liquide de refluer en sens inverse. Si votre système n'a pas de brise-vide, vous auriez intérêt à faire le point sur votre matériel et les moyens disponibles pour éviter le refoulement.

(Voir les articles 87 et 88 du Règlement de l'Ontario 267/03 tel que modifié, et les documents d'orientation.)

Que pouvez-vous faire?

Option - mesure corrective

Modifier le système de transfert pour éliminer le risque d'un refoulement, notamment en installant l'un des dispositifs suivants, ou les deux :

• installez un « écart anti-retour » ou vanne casse-vide sur la canalisation, si la fosse de stockage à long terme est à un niveau plus élevé que les caniveaux ou les préfosses de vos bâtiments d'élevage
• installez un deuxième clapet anti-retour sur la canalisation de transfert et un système d'alarme qui se déclenchera quand la fosse est sur le point de déborder. (Remarque : dans les installations de transfert de lisier qui sont régies par la Loi sur la gestion des éléments nutritifs, la pose d'un deuxième clapet anti-retour est obligatoire pour être en conformité avec cette loi).

Source d'information

• Dispositifs d'arrêt aitp,atoqies et télécommendés des systèmes d'épandage par écoulement direct de fumier liquide, fiche technique du MAAARO, commande n^o 04-092.

Situation- problème : 8-12 Empêcher l'eau propre qui vient des toits ou de l'amont du terrain de rentrer dans l'installation de stockage de matières liquides ou solides

Il arrive souvent que les fosses se remplissent plus vite que prévu quand y déverse aussi les eaux propres. Les mesures qui empêchent les eaux propres d'entrer dans les installations de stockage sont le volet le moins coûteux d'un système de gestion des fumiers.

En réduisant le volume d'eau qui entre dans les installations de stockage, on réduit le volume d'eau contaminée qu'il faut recueillir et éliminer et/ou les coûts d'exploitation associés à ce travail.

Que pouvez-vous faire?

Option n^o 1- mesure corrective

Empêcher l'eau des toits ou des parties plus élevées du terrain de rentrer dans l'installation de stockage :

• installez un réseau de gouttières bien dimensionné et raccordez-le à des conduites qui envoient les eaux propres à l'écart de l'installation de stockage
• détournez le cas échéant les eaux qui ruissellent à la surface du terrain
• devant tous les passages menant à la fosse, aménagez des petites levées de terre qui détournent les eaux de surface
• aménagez une voie d'écoulement gazonnée entre le bâtiment d'élevage et la fosse de stockage pour intercepter l'eau des toits et la renvoyer à l'écart de la fosse
• la pente des toits doit de préférence être en sens opposé à la fosse.

Sources d'information :

• La Loi sur la gestion des éléments nutritifs, le Règlement de l'Ontario 267/03 tel que modifié, les protocoles et les documents d'orientation.
• NMAN/MSTOR - Logiciel conçu par le MAAARO pour élaborer les plans de gestion des éléments nutritifs et calculer les dimensions des structures de stockage de fumier.

Situation- problème : 8-13 Réduire le volume des eaux de lavage et du fumier qui entrent dans l'installation de stockage

En réduisant le volume des eaux de lavage et du fumier qui sont évacuées dans l'installation de stockage, on réduit les risques pour l'environnement et les coûts d'exploitation associés à la manutention du fumier.

Que pouvez-vous faire?

Option n^o 1 - mesure corrective

Au moins trois des quatre solutions suivantes sont requises pour que cette option soit considérée acceptable

1. Réduire l'utilisation d'eau pour le lavage des bâtiments d'élevage :
   • envisagez l'installation de systèmes de lavage à plus forte pression et/ou à eau chaude qui consomment moins d'eau
   • envisagez le recyclage des eaux de nettoyage
   • utilisez les eaux de nettoyage récupérées pour faire les nettoyages à grande eau, au lieu d'utiliser de l'eau propre.
     
     
2. Réduire ou éliminer les fuites des abreuvoirs et distributeurs d'eau :
   • envisagez l'installation de distributeurs d'aliments avec buvette incorporée, dans les porcheries d'engraissement
   • évitez que les abreuvoirs ou distributeurs d'eau soient obstrués (installez des filtres, des dispositifs plus modernes, etc.)
   • assurez régulièrement l'entretien des distributeurs d'eau.
     
     
3. Faire en sorte que les eaux propres ne rentrent pas dans le réseau de caniveaux et de fosses à l'intérieur des bâtiments d'élevage.
   
   
4. Augmenter l'indice de conversion alimentaire des animaux :
   • distribuez aux animaux une ration équilibrée établie en fonction de leurs besoins
   • faites analyser les aliments des animaux pour vérifier leur composition et leur valeur nutritive
   • évitez que les aliments soient gaspillés ou souillés.

Sources d'information :

• NMAN/MSTOR - Logiciel conçu par le MAAARO pour élaborer les plans de gestion des éléments nutritifs et calculer les dimensions des structures de stockage de fumier.
• Fascicules de la série des Pratiques de gestion optimales : Gestion des éléments nutritifs, commande n^o BMP 14F; Gestion des fumiers, commande n^o BMP 16F.

Situation- problème :  8-14 Capacité de stockage du fumier et autres matières prescrites

Quand vous avez une bonne capacité de stockage, vous avez plus de chances de pouvoir faire les épandages sans nuire à l'environnement. Votre municipalité peut avoir pris des règlements qui fixent les conditions minimales à respecter en ce qui concerne la durée de l'entreposage. Le Règlement de l'Ontario 267/03 tel que modifié, impose également de capacités minimales de stockage aux fermes d'élevage qui sont soumises à la Loi sur la gestion des éléments nutritifs.

(Voir les articles 69 et 69.1 du Règlement de l'Ontario 267/03, tel que modifié, et les protocoles qui s'y rapportent).

(Voir les articles 47 et 48 du Règlement de l'Ontario 267/03, tel que modifié, et la partie 9.4 du Protocole de gestion des éléments nutritifs).

Que pouvez-vous faire?

Option n^o 1 - mesure corrective

Augmenter la capacité de stockage pour disposer d'au moins 240 jours de stockage :

• installez une nouvelle installation de stockage
• agrandissez vos installations existantes (pas toujours facile, surtout avec des fosses en béton armé)
• si, à cause des rotations culturales, de l'état des sols ou des choix de gestion que vous avez indiqués dans votre plan de gestion des éléments nutritifs, les épandages ne sont possibles qu'au printemps et en été, votre capacité de stockage devrait être supérieure à 240 jours et pourrait devoir atteindre 365 jours.

Option n^o 2 - mesure corrective

Préparer un plan de gestion des éléments nutritifs :

• le nombre minimal de journées d'entreposage requis est calculé dans un plan de gestion des éléments nutritifs (PGEN) et/ou une stratégie de gestion des éléments nutritifs (SGEN).

Option n^o 3 - mesure corrective

Réduire les quantités de liquides qui entrent dans les installations de stockage existantes :

• installez un toit sur les fosses - en éliminant la pénétration directe des eaux de pluie, vous augmentez la place pour le fumier proprement dit
• réduisez les volumes d'eaux propres ou de fumier qui entrent dans les fosses (voir les options présentées aux points 8-12 et 8-13 de la présente fiche d'information)
• ne pas placez dans les bâtiments un nombre d'animaux plus grand que celui qui correspond à la capacité de stockage de vos fosses
• installez un système séparé pour traiter les eaux de lavage du centre de traite (p. ex. une installation avec fosse et tranchées d'absorption).

Option n^o 4 - mesure corrective

S'entendre avec un courtier titulaire des permis réglementaires pour faire enlever les fumiers et les entreposer en dehors de la ferme :

• ces ententes doivent être passées sous forme de conventions écrites; celles-ci sont obligatoires si votre exploitation est tenue par la Loi sur la gestion des éléments nutritifs ou un règlement du canton d'avoir un PGEN ou une SGEN, ou les deux.
• assurez-vous que le courtier dispose d'une capacité de stockage de fumier suffisante (240 jours) pour recevoir le volume de fumier que vous lui demandez d'enlever de votre exploitation.

Sources d'information :

• La Loi sur la gestion des éléments nutritifs, le Règlement de l'Ontario 267/03 tel que modifié, les protocoles et les documents d'orientation.
• NMAN/MSTOR - Logiciel conçu par le MAAARO pour élaborer les plans de gestion des éléments nutritifs et calculer les dimensions des structures de stockage de fumier.

Situation- problème :  8-15 Aspect sécurité du stockage de fumier et autres matières prescrites

Les installations de stockage doivent au minimum répondre aux normes de sécurité actuellement en vigueur. Les installations de stockage de matières liquides sont des lieux dangereux de l'exploitation agricole. Les personnes qui y entrent peuvent se blesser ou mourir par noyade ou inhalation des gaz. Il est indispensable de parer à ces dangers par de bonnes mesures de sécurité.

En vertu de la Loi sur le code du bâtiment de l'Ontario, les municipalités et les cantons exigent en général que les demandes de permis de construire présentent des plans de construction acceptables.

Même dans les fermes qui ont cessé d'exploiter des animaux de ferme, il peut se trouver des fosses partiellement ou complètement remplies de liquides. Ces fosses nécessitent les mêmes mesures de sécurité.

Que pouvez-vous faire?

Option n^o 1 - mesure corrective

Installer tous les dispositifs de sécurité réglementaires :

• une clôture ou barrière efficace
• des écriteaux de mise en garde à tous les points d'accès
• l'enlèvement de l'échelle du réservoir
• l'installation d'une rambarde sur l'ouverture de la cuve de l'épandeur de lisier, quand celle-ci mesure plus de 100 mm (4 po)
• l'installation d'un clapet ou d'un siphon à gaz entre la fosse et le bâtiment d'élevage

Option n^o 2 - mesure corrective

Mettre convenablement hors service les fosses qui ne sont plus utilisées :

• veillez à ce que toute structure de stockage désaffectée soit mise hors service de façon sécuritaire. Adressez-vous au MAAARO pour avoir les renseignements les plus récents sur les exigences relatives à la désaffectation d'une structure de stockage de fumier.

Sources d'information :

• La Loi sur la gestion des éléments nutritifs, le Règlement de l'Ontario 267/03 tel que modifié, les protocoles et les normes NSTS connexes.
• Le Code national de construction des bâtiments agricoles
• Dispositifs de sécurité autour des fosses à lisier, fiche technique du MAAARO, commande n^o 02-008
• Gaz dangereux, fiche technique du MAAARO, commande n^o 99-002.

Situation- problème :  8-16 Plans d'intervention en cas d'accidents ou d'imprévus

Tous les agriculteurs devraient avoir un plan écrit décrivant la marche à suivre pour faire face à un accident ou une situation imprévue. Ce document doit décrire :

• le « plan d'urgence » à appliquer en cas de déversement de fumier ou d'engrais,
• les mesures à mettre en branle dans l'hypothèse où les installations de stockage de fumier se remplissent plus rapidement que prévu, ou que les intempéries ou les pannes du matériel obligent à retarder les épandages.

Les exploitations agricoles qui sont soumises au Règlement de l'Ontario 267/03 de la Loi sur la gestion des éléments nutritifs doivent joindre un plan d'urgence écrit à leur plan de gestion des éléments nutritifs.

(Voir la partie 11 du Règlement 267/03 de l'Ontario, tel que modifié, et le protocole qui s'y rattache)

Que pouvez-vous faire?

Option n^o 1 - mesure corrective

Préparer un plan d'intervention visant les principaux facteurs de risques de l'exploitation agricole (p. ex. installations de stockage de matières agricoles, systèmes de transfert des fumiers, épandages près des eaux de surface, etc.).

Le volet « urgence » des plans d'intervention doit inclure la liste des numéros de téléphone à appeler si une situation d'urgence se produit, dont le Centre d'intervention en cas de déversement du MEO, la municipalité locale, les services d'urgence ou les entreprises possédant le matériel nécessaire pour faire face à un déversement. Il devrait aussi inclure les numéros de téléphone des personnes et entreprises vivant en aval du cours d'eau susceptible d'être contaminé, ainsi que celui des voisins qui sont à même de vous prêter main-forte.

Le Règlement de l'Ontario 267/03, tel que modifié, fait obligation aux exploitations agricoles visées par la Loi sur la gestion des éléments nutritifs de préparer des plans d'intervention d'urgence où l'agriculteur montre qu'il connaît la marche à suivre pour faire face aux situations suivantes :

• le volume réel de matières prescrites finit par dépasser la capacité théorique des installations de stockage disponibles;
• les conditions météorologiques retardent la mise en oeuvre des plans d'épandage et il y a un risque de débordement des installations de stockage;
• du matériel n'est plus disponible pour une raison imprévue ou tombe en panne et il y a un risque de débordement des installations de stockage;
• toute autre situation imprévue qui peut obliger à manutentionner en urgence les matières prescrites.

Les agriculteurs peuvent obtenir des exemples de plans d'intervention en cas d'accidents ou d'imprévus pour les aider à préparer leur propre plan. Ce document doit cependant être spécifiquement élaboré en fonction des caractéristiques de l'exploitation à laquelle il s'applique (il décrit les initiatives à prendre pour parer aux problèmes qui risquent le plus de survenir dans l'exploitation).

Sources d'information :

• La Loi sur la gestion des éléments nutritifs, le Règlement de l'Ontario 267/03 tel que modifié, les protocoles et les documents d'orientation.
• Fiche technique sur les plans d'intervention en cas de déversements de fumier, 1999 (Projet de prévention de la pollution par les fumiers animaux).
• Fascicules de la série des Pratiques de gestion optimales : La gestion des éléments nutritifs, commande n^o BMP 14F; Gestion des fumiers, commande n BMP 16F.
• Association pour l'amélioration des sols et des cultures de l'Ontario - Programme du tube abritant le plan d'urgence.

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