Fiche d'information no 8 - Entreposage
des fumiers et autres matières prescrites
Table des matières
- Introduction
- Emplacement des lieux de stockage
- Structures de stockage
- Gestion
Introduction
La présente fiche de travail complète la fiche de travail
no 8 du Manuel du plan agro-environnemental (PAE). Elle décrit
les mesures envisageables pour corriger les situations qui, dans votre
exploitation, sont susceptibles de nuire à l'environnement. Dans
la plupart des cas, avant de mettre en oeuvre une mesure, vous aurez besoin
d'obtenir des renseignements plus détaillés : veuillez
donc consulter les documents de référence indiqués
dans la fiche ou un conseiller technique du MAAARO spécialiste
des plans agro-environnementaux (PAE).
Toutes les options proposées sont rangées dans trois catégories :
mesures correctives; facteurs compensatoires; surveillance. Les mesures
correctives permettent de régler les problèmes constatés
sur votre exploitation et d'améliorer la note PAE (la faire passer
à 3, voire à 4). Les facteurs compensatoires sont
des solutions de rechange qui permettent d'atténuer convenablement
le problème, mais non d'améliorer les notes PAE sur la fiche
de travail. La surveillance convient seulement dans des circonstances
précises et selon les méthodes décrites dans la fiche.
À la demande de la Coalition écologique agricole de l'Ontario
regroupant la Fédération de l'agriculture de l'Ontario,
la Christian Farmers Federation of Ontario, AgCare et l'Ontario Farm Animal
Council (OFAC), les personnes suivantes ont participé à
l'élaboration de la fiche d'information no 8 :
Don Hilborn, MAAARO (président)
Jack Rodenburg, MAAARO
Murray Blackie, MEEO
Peter Doris, OFAC
Tracy Ryan, GRCA (Office de protection de la nature de Grand River)
Les personnes suivantes ont participé à la révision
(2004) de la fiche d'information no 8 :
Don Hilborn, MAAARO (coprésident)
Kevin McKague, MAAARO (coprésident)
Steve Miller (Stonecrest Engineering)
Scott Abernethy, MEO
Anne Loeffler, Office de protection de la nature de Grand River
Margaret May, Association pour l'amélioration des sols et des cultures
de l'Ontario
Comité de révision technique :
H. J. Smith, MAAARO
Bob Stone, MAAARO
Jim Myslik, MAAARO
MAAARO = ministère de l'Agriculture, l'Alimentation et des Affaires
rurales de l'Ontario
MEO = ministère de l'Environnement de l'Ontario
Emplacement des lieux de stockage
Situation - problème : 8-1 Distance entre l'aire d'entreposage
des fumiers/matières prescrites et l'eau de surface la plus proche
Plus le lieu où les fumiers et autres matières sont entreposés
est proche de l'eau de surface, plus celle-ci risque d'être contaminée.
Ce risque de contamination augmente fortement quand le terrain est en
pente et que le sol est lourd, car ces facteurs permettent à un
ruissellement contaminé par un déversement de fumier de
rejoindre rapidement l'eau de surface.
(Voir l'article 63. (3) du Règlement de l'Ontario 267/03 tel que
modifié)
Que pouvez-vous faire?
Option no 1 - mesure corrective
Installer les aires de stockage suffisamment loin de l'eau de surface :
- choisir si possible un emplacement en aval (plus bas) par rapport
à l'eau de surface
- selon l'éloignement du nouvel emplacement, votre notre PAE
finale passera à 3, voire à 4.
Option no 2 - mesure corrective
Modifier le parcours de l'eau de surface pour l'éloigner des lieux
de stockage :
- vous pourriez détourner le cours d'un petit ruisseau pour
qu'il passe à une plus grande distance de l'aire de stockage
des fumiers; vous pourriez aussi le faire passer sous terre dans un
conduit non perforé - n'entreprenez pas ce genre de travaux si
vous n'avez pas d'abord obtenu les autorisations nécessaires
des organismes compétents (p. ex. le MEO, le MRN, Pêches
et Océans, la municipalité et l'office de protection de
la nature de votre région) remarques : beaucoup d'agriculteurs
ont trouvé cette option très coûteuse. En outre,
les autorisations peuvent être difficiles à obtenir
- l'éloignement de l'eau de surface devrait faire monter votre
note PAE finale à 3, voire à 4.
Option no 3 - mesure corrective
Augmenter la longueur de la voie d'écoulement (chemin suivi par
un ruissellement) entre les lieux de stockage et l'eau de surface :
- vous pouvez aménager des talus ou des levées de terre
pour qu'en cas de déversement, le fumier ou l'eau contaminée
par le fumier ne ruisselle pas directement dans l'eau de surface, mais
la longe sur une certaine distance ou descende en zigzaguant. Vous augmentez
ainsi la distance que le ruissellement parcourt avant d'atteindre l'eau
de surface, ce qui vous donne plus de temps pour stopper un éventuel
déversement et l'empêcher de contaminer l'eau de surface.
Veillez à ce que ce remodelage du terrain ne cause pas ou n'aggrave
pas l'érosion sur vos terres ou les terres voisines. Si vous
envisagez ce genre de solution, demandez à un professionnel de
déterminer le tracé des talus, surtout si vous êtes
au bord d'un grand cours d'eau. Si vous vous trouvez dans une plaine
inondable, vous devrez au préalable obtenir un permis de votre
office de protection de la nature
- la voie d'écoulement doit avoir la longueur minimale spécifiée
dans la colonne (3).
Option no 4 - surveillance
Pour ce qui concerne les structures d'entreposage qui ont, ou auront
d'ici deux ans, une capacité suffisante pour entreposer la totalité
du fumier/matières prescrites et/ou du purin, et qui sont en bon
état, les contrôler régulièrement, vérifier
qu'il n'y a pas de fuites, de fissures, de lézardes, de trous,
de suintement ou de débordement :
- envisagez de construire autour des structures une enceinte de retenue
secondaire capable de contenir le fumier ou les matières qui
s'en échapperaient
Sources d'information :
- La Loi sur la gestion des éléments nutritifs,
le Règlement de l'Ontario 267/03 tel que modifié, les
protocoles et les normes NSTS sur l'entreposage des éléments
nutritifs.
- NMAN/MSTOR - Logiciel conçu par le MAAARO pour élaborer
les plans de gestion des éléments nutritifs et calculer
les dimensions des structures de stockage de fumier
- Consultez votre office de protection de la nature, pour les questions
concernant les zones inondables.
Situation - problème : 8-2 Distance entre le puits
et les aires de stockage de fumier/matières prescrites
Plus il y a de distance entre le puits et le lieu où sont entreposés
des fumiers ou des matières prescrites, plus on diminue le risque
qu'un déversement de ces matières s'écoule à
proximité du puits et entraîne une contamination directe
de l'eau du puits. En outre, si du fumier ou des matières prescrites
s'échappant de l'aire de stockage s'infiltrent dans le sol jusqu'à
l'eau souterraine, le risque que cette contamination atteigne le puits
sera d'autant moins grand que le puits sera plus éloigné.
Le risque de contamination varie également en fonction du type
de sol et de la profondeur à laquelle se trouvent la nappe phréatique
et la roche-mère.
(Voir l'article 63. (1) du Règlement de l'Ontario 267/03 tel que
modifié)
Que pouvez-vous faire?
Option no 1 - mesure corrective
Réinstaller la structure de stockage à une distance suffisante
du puits :
- la capacité d'une nouvelle structure de stockage doit correspondre
à la capacité de logement du bâtiment ou du parc
d'élevage pour lequel on la construit
- installez la structure de stockage si possible en aval (plus bas)
par rapport au puits
- l'éloignement de la structure devrait faire passer votre note
finale à 3, voire à 4
- si, à cause des caractéristiques du terrain, il est
impossible de respecter les distances minimales de séparation,
adressez-vous au MEO pour vous faire conseiller
- jusqu'à ce que la nouvelle structure de stockage soit construite,
faites analyser l'eau de votre puits au moins trois fois par an pour
dépister les bactéries indicatrices et au moins une fois
par an pour mesurer d'autres paramètres (comme la teneur en nitrates).
Option no 2 - mesure corrective
Construire un nouveau puits le plus loin possible de l'aire de stockage :
- faites en sorte que le vieux puits soit condamné (colmaté
et obturé) conformément au Règlement de l'Ontario
903
- selon l'éloignement et l'emplacement du nouveau puits, votre
note finale passera à 3, voire à 4
- s'il est impossible de respecter les distances minimales, à
cause des caractéristiques du terrain, demandez conseil au MEO
- jusqu'à ce que le nouveau puits soit construit, faites analyser
l'eau de votre puits existant au moins trois fois par an pour dépister
les bactéries indicatrices et au moins une fois par an pour mesurer
d'autres paramètres (comme la teneur en nitrates).
Option no 3 - surveillance de l'eau du puits (puits privé)
Pour ce qui concerne les structures en béton ou en acier qui ont,
ou qui auront d'ici deux ans, une capacité de stockage suffisante
et qui sont en bon état (ni fuites ni fissures), faire mesurer
la teneur en nitrates de l'eau du puits au moins une fois par an et faire
une numération bactérienne au moins trois fois par an :
- le fait de contrôler la qualité de l'eau du puits n'est
pas une solution - si une analyse de l'eau révèle une
contamination, ayez en main un plan d'action pour en identifier la cause
et y mettre fin immédiatement
- si vous avez des fosses en terre, les analyses de l'eau de votre
puits sont une solution provisoire jusqu'à ce que les fosses
soient améliorées par l'installation d'un revêtement
étanche, en matériau synthétique ou à base
d'argile. Il est recommandé que ce revêtement respecte
ou dépasse les critères minimums fixés par la
Loi sur la gestion des éléments nutritifs en matière
de conception et d'emplacement des installations de stockage de fumiers
- si votre note PAE est de 1, communiquez avec le MEO pour vous faire
conseiller
Sources d'information :
- La Loi sur la gestion des éléments nutritifs,
le Règlement de l'Ontario 267/03 tel que modifié, les
protocoles et les normes NSTS sur l'entreposage des éléments
nutritifs
- Logiciel NMAN/MSTOR - Logiciel conçu par le MAAARO pour élaborer
les plans de gestion des éléments nutritifs et calculer
les dimensions des structures de stockage de fumier
- Fascicule de la série des Pratiques de gestion optimales :
Pour garantir la salubrité de l'eau de votre puits (trousse
de documentation), commande no BM 12KF (disponible auprès
du MEO ou du MAAARO.
Situation - problème : 8-3 Distance entre l'aire de
stockage du fumier/matières prescrites et une zone inondable
(Voir l'article 63. (4) du Règlement de l'Ontario 267/03 tel que
modifié)
Que pouvez-vous faire?
Option no 1 - mesure corrective
Construire les structures de stockage en dehors de toute zone inondable
ou soupçonnée d'être inondable :
- si vous craignez que le lieu où vous comptez installer votre
stockage soit inondable, appelez votre municipalité ou l'office
de protection de la nature pour savoir s'il existe des cartes des plaines
inondables. Ces cartes sont rares dans les régions rurales. Elles
ont été établies prioritairement dans les régions
où les inondations font peser un risque très élevé
pour les populations et l'économie. Les agents de votre municipalité
peuvent exiger que l'office de protection de la nature procède
à une évaluation du risque s'ils estiment que le lieu
que vous avez choisi est inondable
Option no 2 - mesure corrective
Protéger la structure de stockage contre l'inondation selon des
méthodes approuvées par l'office de protection de la nature
de la région :
- par exemple, faites en sorte que le bord supérieur de la fosse
soit plus haut que la ligne de crue et que la structure soit solidement
conçue pour résister à une éventuelle inondation.
Assurez-vous que l'ingénieur et l'entrepreneur que vous avez
chargé de concevoir ou de modifier la structure de stockage connaissent
les mesures de protection contre l'inondation qui sont exigées
par l'office de protection de la nature.
Option no 3 - mesure corrective
Faire approuver l'emplacement de la structure de stockage par l'office
de protection de la nature :
- dans certains cas, l'office de protection de la nature peut approuver
un emplacement parce que les avantages qu'il présente pour l'environnement
l'emportent sur un éventuel risque d'inondation. Les agents de
l'office devraient pouvoir vous aider à peser le pour et le contre.
Sources d'information :
- La Loi sur la gestion des éléments nutritifs,
le Règlement de l'Ontario 267/03 tel que modifié, les
protocoles et les documents d'orientation.
- L'office de protection de la nature de votre région, pour les
questions concernant les plaines inondables.
Situation - problème : 8-4 Distance entre l'aire de
stockage des fumiers/matières prescrites et les drains perforés
ou en terre cuite souterrains
L'eau de surface court moins de risque de contamination si aucun conduit
de drainage souterrain ne passe à proximité immédiate
de la structure de stockage.
(Voir l'article 63. (5) du Règlement de l'Ontario 267/03 tel que
modifié)
Que pouvez-vous faire?
Option no 1 - mesure corrective
Enlever tous les drains perforés situés dans le sol au-dessous
de la structure de stockage et sur une largeur de 75 pieds autour de la
structure.
- consultez les dossiers ou les cartes concernant les réseaux
de drainage souterrain pour savoir où se trouvent tous les drains
répertoriés. Vous devrez peut-être sonder ou creuser
le sol dans un rayon de 75 pieds autour de la structure de stockage
pour localiser tous les drains dont vous soupçonnez l'existence
dans ce périmètre.
Option no 2 - mesure corrective
Remplacer tous les drains perforés situés au-dessous et
autour de la structure de stockage par des tuyaux non perforés
et assurer l'étanchéité des raccords souterrains :
- ces tuyaux canaliseront les eaux propres autour de la structure de
stockage (par exemple, récupération/détournement
de l'eau des gouttières, des eaux ruisselant de l'amont)
Option no 3 - mesure corrective
Recueillir et stocker toute l'eau sortant des drains :
- option à envisager quand des drains perforés sont enfouis
au-dessous et autour de la structure de stockage
Option no 4 - mesure corrective
Recueillir et traiter toute l'eau sortant des drains :
- option à envisager quand des drains perforés sont enfouis
au-dessous et autour de la structure de stockage
Sources d'information :
- La Loi sur la gestion des éléments nutritifs,
le Règlement de l'Ontario 267/03 tel que modifié, les
protocoles et les documents d'orientation.
- L'agronome local du MAAARO qui est spécialiste du génie
rural ou de la gestion des éléments nutritifs.
- L'ingénieur et l'entrepreneur que vous avez chargé de
concevoir et de construire la structure de stockage.
Structures de stockage : Fumiers et matières
prescrites liquides (lisiers) et pâteux
Situation - problème : 8-5 Fosses en béton ou
en acier
Les fosses en béton ou en acier doivent être conçues
et construites dans un souci de solidité. La défaillance
majeure d'une fosse (p. ex. rupture) est un accident très grave,
pouvant nuire considérablement à l'environnement et à
la sécurité des personnes et des animaux. Une défaillance
mineure (p. ex. fuite) peut causer une contamination continue des eaux
de surface ou souterraines.
La défaillance d'une structure de stockage qui entraîne
une contamination de l'environnement à l'extérieur de l'exploitation
agricole peut tomber sous le coup de la Loi sur le drainage, de la Loi
sur la protection de l'environnement, de la Loi sur les ressources en
eau ou de la Loi sur les pêches.
En vertu de la Loi sur le code du bâtiment de l'Ontario, les municipalités
et les cantons exigent en général que les demandes de permis
de construire contiennent des plans de construction acceptables.
Quand elles construisent ou réparent des fosses en béton
ou en acier, les exploitations agricoles qui sont soumises à la
Loi sur la gestion des éléments nutritifs doivent
respecter les normes minimales énoncées dans le Règlement
de l'Ontario 267/03 tel que modifié, les protocoles et les documents
d'orientation.
(Voir la partie VIII du Règlement de l'Ontario 267/03 tel que
modifié, ainsi que les protocoles connexes et la norme NSTS - 04)
Que pouvez-vous faire?
Option no 1 - mesure corrective
Faire le point sur l'état des structures existantes qui servent
au stockage des lisiers et des purins/eaux de ruissellement, en utilisant
la liste de contrôle élaborée à cette fin par
le MAAARO.
- procurez-vous un exemplaire de la liste de contrôle (utilisez-en
une pour chaque fosse en béton ou en acier à évaluer)
- si vous constatez un problème, demandez à un professionnel
indépendant de faire une évaluation des structures et,
si nécessaire, de faire les réparations. Gardez un compte
rendu écrit des réparations qui sont faites.
Option no 2 - mesure corrective
Remplacer la structure de stockage :
- la capacité d'une nouvelle structure de stockage doit correspondre
à la capacité de logement du bâtiment ou du parc
d'élevage pour lequel on la construit
- la structure doit être conçue de manière à
respecter toutes les exigences du Code du bâtiment
- il est recommandé que toutes les structures de stockage construites
aujourd'hui en Ontario respectent ou dépassent les normes NSTS
associées à la Loi sur la gestion des éléments
nutritifs
- les fosses qui ne sont plus utilisées doivent être mises
hors service selon les règles.
Option no 3 - mesure corrective
Renforcer ou reconstruire des composantes de la fosse pour éliminer
les problèmes de fuites connus ou les défectuosités existantes
:
- faites toutes les réparations avec soin, en respectant toutes
les exigences énoncées dans le Code du bâtiment
- il est recommandé que toutes les structures de stockage réparées
aujourd'hui en Ontario respectent ou dépassent les normes NSTS
associées à la Loi sur la gestion des éléments
nutritifs
Sources d'information :
- La Loi sur la gestion des éléments nutritifs,
le Règlement de l'Ontario 267/03 tel que modifié, les
protocoles et les documents d'orientation.
- Un spécialiste de la gestion des éléments nutritifs
ou un ingénieur du génie rural du MAAARO.
- L'ingénieur et l'entrepreneur que vous avez chargé de
concevoir et de construire la structure de stockage.
- Construction d'installations d'entreposage d'éléments
nutritifs liquides étanches à l'eau, fiche technique du
MAAARO, commande no 04-068.
Situation - problème : 8-6 Fosses en terre
Les fosses creusées à même le sol doivent être
conçues, aménagées et entretenues de manière
à éviter qu'elles se dégradent ou cèdent.
La défaillance majeure d'une fosse en terre est un accident très
grave, pouvant nuire considérablement à l'environnement
et à la sécurité des personnes et des animaux. Une
défaillance mineure peut causer une contamination continue des
eaux de surface ou souterraines.
(Voir la partie VIII du Règlement de l'Ontario 267/0 tel que modifié,
ainsi que les protocoles et les documents d'orientation).
La défaillance d'une fosse en terre qui entraîne une contamination
de l'environnement à l'extérieur de l'exploitation agricole
peut tomber sous le coup de la Loi sur le drainage, de la Loi
sur la protection de l'environnement, de la Loi sur les ressources
en eau ou de la Loi sur les pêches.
Les fosses en terre ne sont pas des « structures »
au sens de la Loi sur le code du bâtiment de l'Ontario. Cependant,
les fosses en terre qui sont construites aujourd'hui en Ontario doivent
répondre aux exigences du Règlement de l'Ontario 267/03
tel que modifié, ainsi qu'aux protocoles et les documents d'orientation.
Que pouvez-vous faire?
Option no 1 - mesure corrective
Faire le point sur l'état des fosses en terre existantes qui servent
au stockage des lisiers et des purins/eaux de ruissellement, en utilisant
la liste de contrôle élaborée à cette fin par
le MAAARO.
- procurez-vous un exemplaire de la liste de contrôle (utilisez-en
une pour chaque fosse en béton ou en acier à évaluer)
- si vous constatez un problème, demandez à un professionnel
indépendant de faire une évaluation des structures et,
si nécessaire, de faire les réparations. Gardez un compte
rendu écrit des réparations qui sont faites.
Option no 2 - mesure corrective
Remplacer les fosses en terre par une nouvelle structure en terre, en
béton ou en acier :
- la capacité d'une nouvelle structure de stockage doit correspondre
à la capacité de logement du bâtiment ou du parc
d'élevage pour lequel on la construit
- la structure doit être conçue conformément à
toutes les exigences du Code du bâtiment
- il est recommandé que toutes les structures de stockage construites
aujourd'hui en Ontario respectent ou dépassent les normes NSTS
associées à la Loi sur la gestion des éléments
nutritifs
- les fosses en terre qui ne sont plus utilisées doivent être
mises hors service selon les règles.
Option no 3 - mesure corrective
Renforcer ou reconstruire les composantes de la fosse pour éliminer
des problèmes de fuites ou des défectuosités existantes :
(p. ex. assurez l'étanchéité de la fosse en installant
un revêtement en matière synthétique ou une base en
terre imperméable)
- il est recommandé que toutes les fosses en terre réparées
aujourd'hui en Ontario respectent ou dépassent les normes NSTS
associées à la Loi sur la gestion des éléments
nutritifs.
Sources d'information :
- La Loi sur la gestion des éléments nutritifs,
le Règlement de l'Ontario 267/03 tel que modifié, les
protocoles et les documents d'orientation.
- Un spécialiste de la gestion des éléments nutritifs
ou un ingénieur du génie rural
- L'ingénieur et l'entrepreneur que vous avez chargé de
concevoir et de construire la structure de stockage.
Fumier complet (solide) et matières prescrites
sèches
Situation - problème : 8-7 Récupération des
jus s'écoulant du fumier complet ou des matières prescrites
sèches stockés sur une base revêtue en dur (p. ex.
dalle de béton)
Les jus qui ruissellent d'un tas de fumier ou de matières prescrites
sèches doivent être recueillis et éliminés
convenablement. Sans cette précaution, le stockage peut avoir des
conséquences néfastes graves sur la qualité des eaux
de surface et souterraines.
Un ruissellement qui entraîne une contamination de l'environnement
à l'extérieur de l'exploitation agricole peut tomber sous
le coup de la Loi sur le drainage, de la Loi sur la protection
de l'environnement, de la Loi sur les ressources en eau ou
de la Loi sur les pêches.
En vertu de la Loi sur le code du bâtiment de l'Ontario,
les municipalités et les cantons exigent en général
des demandes de permis de construire qui contiennent des plans acceptables.
Le Règlement de l'Ontario 267/03 tel que modifié, ainsi
que les protocoles et les documents d'orientation, fixent les normes minimales
auxquelles doivent satisfaire les structures de stockage de matières
solides équipées d'un revêtement.
(Voir la partie VIII du Règlement de l'Ontario 267/03 tel que
modifié, ainsi que les protocoles et les documents d'orientation)
Que pouvez-vous faire?
Option no 1 - mesure corrective
Installer un toit au-dessus de l'aire d'entreposage du fumier complet
ou des matières prescrites sèches pour empêcher l'eau
de pluie d'y pénétrer directement :
- faites en sorte que les eaux propres n'entrent pas dans l'aire où
du fumier complet (« solide ») est entreposé
(voir le point 8-12 pour plus de renseignements)
- augmentez la proportion de litière dans le fumier pour assurer
une absorption complète des jus et augmenter la teneur en matière
sèche
- réduisez la quantité d'eau qui se mêle au fumier
à l'intérieur des bâtiments d'élevage
- d'ordinaire, ce n'est pas une option valable pour les installations
d'élevage qui produisent aussi des eaux usées (p. ex.
eaux de lavage de la laiterie) qui doivent être emmagasinées.
Option no 2 - mesure corrective
Installer un système pour recueillir et stocker convenablement
tous les liquides s'écoulant de la plate-forme :
- installez une fosse à purin bien conçue et suffisamment
grande
- il est conseillé de canaliser les eaux propres qui ruissellent
de l'amont pour qu'elles ne se déversent pas en direction de
la plate-forme et de la fosse à purin
- construisez une fosse à purin plus grosse si vous comptez
y évacuer également des eaux de lavage (p. ex. les eaux
du centre de traite)
Option no 3 - mesure corrective
Poser une bâche sur le fumier/matières prescrites pour empêcher
l'eau de pluie d'y pénétrer directement
- déviez les eaux qui ruissellent de l'amont du terrain pour
qu'elles ne s'écoulent pas en direction du lieu de stockage
- fixez la bâche solidement en place
- cette option convient plutôt aux installations d'élevage
dont le fumier est évacué périodiquement (p. ex.
poulaillers de poulets de chair, litière accumulée transférée
à l'extérieur, etc.)
Option no 4 - mesure corrective
Aménager une bande filtrante de végétation (aire
plantée de végétaux qui facilite la percolation des
eaux de ruissellement dans le sol)
- la bande filtrante doit être conçue par un ingénieur
en fonction des débits de pointe
- l'exploitation et l'entretien de la bande filtrante doivent être
approuvés par le MEO
Option no 5 - mesure corrective
Établir un obstacle physique, constitué d'une voie d'écoulement,
pour endiguer les jus ou purins qui s'écoulent du tas de fumier/matières
sèches
- vous pouvez aménager des talus ou des levées de terre
pour qu'en cas de déversement, le fumier ou l'eau contaminée
par le fumier ne ruisselle pas directement dans l'eau de surface, mais
la longe sur une certaine distance ou descende en zigzaguant. Vous augmentez
ainsi la distance que le ruissellement parcourt avant d'atteindre l'eau
de surface. Veillez à ce que ce remodelage du terrain ne cause
pas ou n'aggrave pas l'érosion sur vos terres ou les terres voisines.
Si vous envisagez ce genre de solution, demandez à un professionnel
de déterminer le tracé des talus, surtout si vous êtes
au bord d'un grand cours d'eau. Si vous vous trouvez dans une plaine
inondable, vous devrez au préalable obtenir un permis de votre
office de protection de la nature
- la voie d'écoulement doit avoir une longueur d'au moins 300
m et le fumier entreposé doit avoir une teneur en matière
sèche d'au moins 30 %
- il faut détourner les eaux qui ruissellent de l'amont du terrain
Sources d'information :
Situation - problème : 8-8 Récupération
des jus s'écoulant du fumier complet/matières prescrites
sèches stockés sur une base en terre
Comme avec tous les autres types de stockage de fumier, il est important
de recueillir et d'éliminer convenablement les liquides s'écoulant
d'un tas de fumier complet ou de matières sèches déposé
sur une base en terre. L'entreposage de fumier à même le
sol crée un risque supplémentaire, car l'eau contaminée
par le fumier peut s'infiltrer dans le sol sous le tas et atteindre l'eau
souterraine ou les réseaux de drains souterrains. Si ce purin n'est
pas contenu et récupéré, l'entreposage de fumier
complet peut avoir des conséquences graves sur la qualité
des eaux de surface et souterraines. Les défaillances des structures
de stockage qui causent la contamination de l'environnement à l'extérieur
de l'exploitation agricole peuvent tomber sous le coup de la Loi sur le
drainage, de la Loi sur la protection de l'environnement, de la Loi sur
les ressources en eau et/ou de la Loi sur les pêches.
(Voir la partie VIII du Règlement de l'Ontario 267/03 tel que
modifié, ainsi que les protocoles et les documents d'orientation)
Que pouvez-vous faire?
Option no 1- mesure corrective
Installer un toit ou poser une bâche sur le tas de fumier ou autre
matière prescrite, vérifier l'étanchéité
de la base en terre existante et, au besoin, l'améliorer ou la
remplacer
- examinez et sondez le sol sous le tas de fumier ou de matière
pour évaluer sa teneur en argile et sa profondeur. De manière
générale, on considère que la protection est adéquate
quand le tas de fumier est couvert et qu'il y a, sous le tas, au moins
1 mètre de sol contenant au moins 15 % d'argile
- si l'endroit ne peut pas répondre à ces critères
minimums, il est conseillé de trouver un autre endroit pour aménager
une fosse en terre. À défaut, à l'endroit existant,
vous pourriez aménager une base en terre qui réponde à
ces critères minimums. Vous pourriez aussi installer une base
en béton ou en matériau de perméabilité
comparable (voir 8-7)
- un ingénieur ou un géoscientifique pourrait vous aider
à concevoir la base en terre. Les exploitations agricoles qui
sont ou seront bientôt visées par la Loi sur la gestion
des éléments nutritifs et qui construisent une nouvelle
structure avec une base en terre doivent demander à une tierce
personne (géoscientifique ou ingénieur) d'évaluer
la composition du sol avec lequel celle-ci sera aménagée
- détourner les eaux qui ruissellent de l'amont du terrain pour
les envoyer à l'écart de la structure de stockage
- la bâche empêche les eaux propres de la pluie ou de la
neige fondue de percoler à travers le tas de fumier ou de ruisseler
sur les côtés du tas, ce qui réduit le volume de
lixiviat à recueillir ou manutentionner
- fixez solidement les bâches sur les tas
- cette option convient surtout aux élevages où le fumier
n'est pas évacué régulièrement (p. ex.
poulaillers de poulets de chair, litière accumulée, etc.).
Sources d'information :
La Loi sur la gestion des éléments nutritifs, le
Règlement de l'Ontario 267/03 tel que modifié, les protocoles
et les documents d'orientation.
Situation - problème : 8-9 Fumier ou autre matière
en tas sur le champ à même le sol (stockage temporaire)
Les liquides ruisselant du tas de fumier peuvent provoquer de sérieux
dommages à l'environnement quand ils rejoignent l'eau de surface
ou l'eau souterraine. Vous pouvez être tenu responsable des contaminations
de l'environnement causées à l'extérieur de votre
ferme par des ruissellements provenant d'installations de stockage temporaires,
en application de la Loi sur le drainage, de la Loi sur la protection
de l'environnement, de la Loi sur les ressources en eau et/ou
de la Loi sur les pêches.
Il n'y a pas de catégorie « Excellent »
ici, parce qu'il est impossible de contenir complètement les purins
quand on stocke du fumier sur le champ. En règle générale,
l'entreposage de matières prescrites sèches sur le champ
pendant plusieurs jours n'est pas une pratique de gestion optimale. Néanmoins,
les règlements de l'Ontario pris en application de la Loi sur
la gestion des éléments nutritifs laissent aux agriculteurs
la possibilité d'entreposer temporairement des matières
prescrites sur le champ, à condition que l'endroit choisi et la
nature de la matière entreposée ne s'allient pas pour créer
un risque important. La fiche technique du MAAARO intitulée « Stockage
temporaire au champ de matières prescrites ou fumiers complets »
indique les critères qui régissent l'emplacement et les
méthodes d'entreposage temporaire.
(Les articles 83 à 86 du Règlement 267/04 de l'Ontario
et leurs modifications, et les documents d'orientation.)
Que pouvez-vous faire?
Option no 1 - mesure corrective
Entreposer le fumier ou autre matière en tas au champ, pendant
au maximum 60 jours, à un endroit qui répond à tous
les critères régissant l'emplacement et la gestion des entreposages
temporaires :
- pour obtenir une note PAE de 3, il faut que les lieux où vous
entreposez du fumier temporairement répondent à toutes
les exigences minimales énoncées dans le Règlement
de l'Ontario 267/03 tel que modifié : ne pas être
situé sur des sols très perméables (par ex. le
sol ne doit pas appartenir au groupe hydrologique AA; le substratum
rocheux doit être au minimum à 1 pied sous le tas et sur
une largeur d'au moins 10 pieds autour du tas); être situé
à au moins 165 pieds de l'entrée de drain ou de l'eau
de surface la plus proche; être situé à au moins
150 pieds du puits foré à la sondeuse le plus proche;
être situé à au moins 300 pieds du puits foré
à la tarière ou d'un puits creusé ordinaire; être
situé à au moins 330 pieds du puits municipal le plus
proche. Sous le tas et sur une largeur de 10 pieds autour de son périmètre,
la nappe phréatique doit être à une profondeur d'au
minimum 3 pieds; l'habitation isolée la plus proche doit être
à au moins 410 pieds et la zone résidentielle la plus
proche à au moins 820 pieds. Les eaux qui ruissellent de l'amont
du terrain doivent être déviées. Le terrain ne doit
jamais avoir une pente de plus de 3 %
- le fumier entreposé au champ doit titrer au minimum 30 %
de matière sèche. Les principales sortes d'animaux qui
en général produisent un fumier titrant au moins 30 %
de matière sèche sont les poulets, les chevaux, les ovins
et les caprins et les bovins à viande (quand on utilise beaucoup
de litière)
- vous devez utiliser chaque année un endroit différent
du champ pour le stockage temporaire, de manière à réduire
le risque d'accumulation d'éléments nutritifs dans le
sol.
- recouvrez le stockage temporaire avec une bâche ou un géotextile
pour réduire au minimum le risque de ruissellement.
Sources d'information :
Situation - problème : 8-10 Installation de compostage
On doit recueillir et éliminer convenablement les jus qui ruissellent
d'un compost. On risque, sinon, d'altérer gravement la qualité
des eaux de surface et souterraines.
Le ruissellement de jus de compost qui contamine l'environnement à
l'extérieur de l'exploitation agricole peut être puni par
la Loi sur le drainage, la Loi sur la protection de l'environnement,
la Loi sur les ressources en eau ou la Loi sur les pêches.
La Loi sur le code du bâtiment de l'Ontario exige l'obtention
d'un permis de construire pour l'installation des nouvelles structures
requises (p. ex. plate-forme en béton).
Une installation de compostage au champ qui est exploitée par
une ferme soumise à la Loi sur la gestion des éléments
nutritifs doit respecter les normes minimales énoncées
dans le Règlement de l'Ontario 267/03 tel que modifié, et
dans les protocoles et les documents d'orientation.
(Voir les articles 83 à 86 du Règlement de l'Ontario 267/03
tel que modifié, et les documents d'orientation)
Que pouvez-vous faire?
Option no 1 - mesure corrective
Installer un système comportant une base bétonnée,
un revêtement synthétique ou une base en terre étanche,
et recueillir et stocker les liquides qui s'écoulent de l'installation
de compostage :
- installez une cuve ou une fosse en terre bien conçue et bien
dimensionnée pour recueillir les eaux de ruissellement
- versez ces eaux contaminées sur le compost ou épandez-les
sur le champ, comme du lisier, en vous conformant à votre plan
de gestion des éléments nutritifs.
Option no 2 - mesure corrective
Respecter toutes les exigences énoncées dans le Règlement
267/03, tel que modifié, en ce qui concerne les distances de retrait
et la gestion du compostage au champ (stockage temporaire au champ) :
- pour réaliser un bon compostage, il faut faire très
attention à la teneur en humidité, à la teneur
en matière sèche, au rapport C:N et à la température
du matériau mis à composter. Tenez un registre détaillé
de tout ce qui concerne vos activités de compostage, y compris
l'emplacement du tas, les dates de son retournement, les résultats
de la surveillance visuelle, les résultats des analyses du compost,
les dates où les matériaux sont mis à composter
et repris.
Sources d'information :
Gestion
Situation - problème : 8-11 Système de transfert
(évacuation du fumier liquide du bâtiment d'élevage
vers l'installation de stockage par pompage)
Toute défaillance de l'installation de transfert peut provoquer
la vidange complète d'une fosse à lisier et entraîner
des dommages considérables à l'environnement ou menacer
la santé des gens et des animaux.
De nombreux élevages ont des fosses qui emmagasinent le lisier
pendant une longue période et dont le fond est à un niveau
plus élevé que le sol ou les caniveaux ou fosses du bâtiment
d'élevage. S'il n'y a pas de vanne casse-vide (« air
break ») sur la canalisation de transfert, il faut équiper
le système de transfert d'un clapet anti-retour qui empêchera
le liquide de refluer en sens inverse. Si votre système n'a pas
de brise-vide, vous auriez intérêt à faire le point
sur votre matériel et les moyens disponibles pour éviter
le refoulement.
(Voir les articles 87 et 88 du Règlement de l'Ontario 267/03 tel
que modifié, et les documents d'orientation.)
Que pouvez-vous faire?
Option - mesure corrective
Modifier le système de transfert pour éliminer le risque
d'un refoulement, notamment en installant l'un des dispositifs suivants,
ou les deux :
- installez un « écart anti-retour » ou
vanne casse-vide sur la canalisation, si la fosse de stockage à
long terme est à un niveau plus élevé que les caniveaux
ou les préfosses de vos bâtiments d'élevage
- installez un deuxième clapet anti-retour sur la canalisation
de transfert et un système d'alarme qui se déclenchera
quand la fosse est sur le point de déborder. (Remarque :
dans les installations de transfert de lisier qui sont régies
par la Loi sur la gestion des éléments nutritifs,
la pose d'un deuxième clapet anti-retour est obligatoire pour
être en conformité avec cette loi).
Source d'information :
Situation - problème : 8-12 Empêcher l'eau propre
qui vient des toits ou de l'amont du terrain de rentrer dans l'installation
de stockage de matières liquides ou solides
Il arrive souvent que les fosses se remplissent plus vite que prévu
quand y déverse aussi les eaux propres. Les mesures qui empêchent
les eaux propres d'entrer dans les installations de stockage sont le volet
le moins coûteux d'un système de gestion des fumiers.
En réduisant le volume d'eau qui entre dans les installations
de stockage, on réduit le volume d'eau contaminée qu'il
faut recueillir et éliminer et/ou les coûts d'exploitation
associés à ce travail.
Que pouvez-vous faire?
Option no 1- mesure corrective
Empêcher l'eau des toits ou des parties plus élevées
du terrain de rentrer dans l'installation de stockage :
- installez un réseau de gouttières bien dimensionné
et raccordez-le à des conduites qui envoient les eaux propres
à l'écart de l'installation de stockage
- détournez le cas échéant les eaux qui ruissellent
à la surface du terrain
- devant tous les passages menant à la fosse, aménagez
des petites levées de terre qui détournent les eaux de
surface
- aménagez une voie d'écoulement gazonnée entre
le bâtiment d'élevage et la fosse de stockage pour intercepter
l'eau des toits et la renvoyer à l'écart de la fosse
- la pente des toits doit de préférence être en
sens opposé à la fosse.
Sources d'information :
- La Loi sur la gestion des éléments nutritifs,
le Règlement de l'Ontario 267/03 tel que modifié, les
protocoles et les documents d'orientation.
- NMAN/MSTOR - Logiciel conçu par le MAAARO pour élaborer
les plans de gestion des éléments nutritifs et calculer
les dimensions des structures de stockage de fumier.
Situation - problème : 8-13 Réduire le volume
des eaux de lavage et du fumier qui entrent dans l'installation de stockage
En réduisant le volume des eaux de lavage et du fumier qui sont
évacuées dans l'installation de stockage, on réduit
les risques pour l'environnement et les coûts d'exploitation associés
à la manutention du fumier.
Que pouvez-vous faire?
Option no 1 - mesure corrective
Au moins trois des quatre solutions suivantes sont requises pour que
cette option soit considérée acceptable
- Réduire l'utilisation d'eau pour le lavage des bâtiments
d'élevage :
- envisagez l'installation de systèmes de lavage à
plus forte pression et/ou à eau chaude qui consomment moins
d'eau
- envisagez le recyclage des eaux de nettoyage
- utilisez les eaux de nettoyage récupérées
pour faire les nettoyages à grande eau, au lieu d'utiliser
de l'eau propre.
- Réduire ou éliminer les fuites des abreuvoirs et distributeurs
d'eau :
- envisagez l'installation de distributeurs d'aliments avec buvette
incorporée, dans les porcheries d'engraissement
- évitez que les abreuvoirs ou distributeurs d'eau soient
obstrués (installez des filtres, des dispositifs plus modernes,
etc.)
- assurez régulièrement l'entretien des distributeurs
d'eau.
- Faire en sorte que les eaux propres ne rentrent pas dans le réseau
de caniveaux et de fosses à l'intérieur des bâtiments
d'élevage.
- Augmenter l'indice de conversion alimentaire des animaux :
- distribuez aux animaux une ration équilibrée établie
en fonction de leurs besoins
- faites analyser les aliments des animaux pour vérifier
leur composition et leur valeur nutritive
- évitez que les aliments soient gaspillés ou souillés.
Sources d'information :
- NMAN/MSTOR - Logiciel conçu par le MAAARO pour élaborer
les plans de gestion des éléments nutritifs et calculer
les dimensions des structures de stockage de fumier.
- Fascicules de la série des Pratiques de gestion optimales :
Gestion des éléments nutritifs, commande no
BMP 14F; Gestion des fumiers,
commande no BMP 16F.
Situation - problème : 8-14 Capacité de stockage
du fumier et autres matières prescrites
Quand vous avez une bonne capacité de stockage, vous avez plus
de chances de pouvoir faire les épandages sans nuire à l'environnement.
Votre municipalité peut avoir pris des règlements qui fixent
les conditions minimales à respecter en ce qui concerne la durée
de l'entreposage. Le Règlement de l'Ontario 267/03 tel que modifié,
impose également de capacités minimales de stockage aux
fermes d'élevage qui sont soumises à la Loi sur la gestion
des éléments nutritifs.
(Voir les articles 69 et 69.1 du Règlement de l'Ontario 267/03,
tel que modifié, et les protocoles qui s'y rapportent).
(Voir les articles 47 et 48 du Règlement de l'Ontario 267/03,
tel que modifié, et la partie 9.4 du Protocole de gestion des éléments
nutritifs).
Que pouvez-vous faire?
Option no 1 - mesure corrective
Augmenter la capacité de stockage pour disposer d'au moins 240
jours de stockage :
- installez une nouvelle installation de stockage
- agrandissez vos installations existantes (pas toujours facile, surtout
avec des fosses en béton armé)
- si, à cause des rotations culturales, de l'état des
sols ou des choix de gestion que vous avez indiqués dans votre
plan de gestion des éléments nutritifs, les épandages
ne sont possibles qu'au printemps et en été, votre capacité
de stockage devrait être supérieure à 240 jours
et pourrait devoir atteindre 365 jours.
Option no 2 - mesure corrective
Préparer un plan de gestion des éléments nutritifs
:
- le nombre minimal de journées d'entreposage requis est calculé
dans un plan de gestion des éléments nutritifs (PGEN)
et/ou une stratégie de gestion des éléments nutritifs
(SGEN).
Option no 3 - mesure corrective
Réduire les quantités de liquides qui entrent dans les
installations de stockage existantes :
- installez un toit sur les fosses - en éliminant la pénétration
directe des eaux de pluie, vous augmentez la place pour le fumier proprement
dit
- réduisez les volumes d'eaux propres ou de fumier qui entrent
dans les fosses (voir les options présentées aux points
8-12 et 8-13 de la présente fiche d'information)
- ne pas placez dans les bâtiments un nombre d'animaux plus grand
que celui qui correspond à la capacité de stockage de
vos fosses
- installez un système séparé pour traiter les
eaux de lavage du centre de traite (p. ex. une installation avec fosse
et tranchées d'absorption).
Option no 4 - mesure corrective
S'entendre avec un courtier titulaire des permis réglementaires
pour faire enlever les fumiers et les entreposer en dehors de la ferme :
- ces ententes doivent être passées sous forme de conventions
écrites; celles-ci sont obligatoires si votre exploitation est
tenue par la Loi sur la gestion des éléments nutritifs
ou un règlement du canton d'avoir un PGEN ou une SGEN, ou les
deux.
- assurez-vous que le courtier dispose d'une capacité de stockage
de fumier suffisante (240 jours) pour recevoir le volume de fumier que
vous lui demandez d'enlever de votre exploitation.
Sources d'information :
- La Loi sur la gestion des éléments nutritifs,
le Règlement de l'Ontario 267/03 tel que modifié, les
protocoles et les documents d'orientation.
- NMAN/MSTOR - Logiciel conçu par le MAAARO pour élaborer
les plans de gestion des éléments nutritifs et calculer
les dimensions des structures de stockage de fumier.
Situation - problème : 8-15 Aspect sécurité
du stockage de fumier et autres matières prescrites
Les installations de stockage doivent au minimum répondre aux
normes de sécurité actuellement en vigueur. Les installations
de stockage de matières liquides sont des lieux dangereux de l'exploitation
agricole. Les personnes qui y entrent peuvent se blesser ou mourir par
noyade ou inhalation des gaz. Il est indispensable de parer à ces
dangers par de bonnes mesures de sécurité.
En vertu de la Loi sur le code du bâtiment de l'Ontario,
les municipalités et les cantons exigent en général
que les demandes de permis de construire présentent des plans de
construction acceptables.
Même dans les fermes qui ont cessé d'exploiter des animaux
de ferme, il peut se trouver des fosses partiellement ou complètement
remplies de liquides. Ces fosses nécessitent les mêmes mesures
de sécurité.
Que pouvez-vous faire?
Option no 1 - mesure corrective
Installer tous les dispositifs de sécurité réglementaires :
- une clôture ou barrière efficace
- des écriteaux de mise en garde à tous les points d'accès
- l'enlèvement de l'échelle du réservoir
- l'installation d'une rambarde sur l'ouverture de la cuve de l'épandeur
de lisier, quand celle-ci mesure plus de 100 mm (4 po)
- l'installation d'un clapet ou d'un siphon à gaz entre la fosse
et le bâtiment d'élevage
Option no 2 - mesure corrective
Mettre convenablement hors service les fosses qui ne sont plus utilisées :
- veillez à ce que toute structure de stockage désaffectée
soit mise hors service de façon sécuritaire. Adressez-vous
au MAAARO pour avoir les renseignements les plus récents sur
les exigences relatives à la désaffectation d'une structure
de stockage de fumier.
Sources d'information :
- La Loi sur la gestion des éléments nutritifs, le Règlement
de l'Ontario 267/03 tel que modifié, les protocoles et les normes
NSTS connexes.
- Le Code national de construction des bâtiments agricoles
- Dispositifs de sécurité autour des fosses à lisier,
fiche technique du MAAARO, commande no 02-008
- Gaz dangereux, fiche technique du MAAARO, commande no 99-002.
Situation - problème : 8-16 Plans d'intervention
en cas d'accidents ou d'imprévus
Tous les agriculteurs devraient avoir un plan écrit décrivant
la marche à suivre pour faire face à un accident ou une
situation imprévue. Ce document doit décrire :
- le « plan d'urgence » à appliquer en
cas de déversement de fumier ou d'engrais,
- les mesures à mettre en branle dans l'hypothèse où
les installations de stockage de fumier se remplissent plus rapidement
que prévu, ou que les intempéries ou les pannes du matériel
obligent à retarder les épandages.
Les exploitations agricoles qui sont soumises au Règlement de
l'Ontario 267/03 de la Loi sur la gestion des éléments
nutritifs doivent joindre un plan d'urgence écrit à
leur plan de gestion des éléments nutritifs.
(Voir la partie 11 du Règlement 267/03 de l'Ontario, tel que modifié,
et le protocole qui s'y rattache)
Que pouvez-vous faire?
Option no 1 - mesure corrective
Préparer un plan d'intervention visant les principaux facteurs
de risques de l'exploitation agricole (p. ex. installations de stockage
de matières agricoles, systèmes de transfert des fumiers,
épandages près des eaux de surface, etc.).
Le volet « urgence » des plans d'intervention doit
inclure la liste des numéros de téléphone à
appeler si une situation d'urgence se produit, dont le Centre d'intervention
en cas de déversement du MEO, la municipalité locale, les
services d'urgence ou les entreprises possédant le matériel
nécessaire pour faire face à un déversement. Il devrait
aussi inclure les numéros de téléphone des personnes
et entreprises vivant en aval du cours d'eau susceptible d'être
contaminé, ainsi que celui des voisins qui sont à même
de vous prêter main-forte.
Le Règlement de l'Ontario 267/03, tel que modifié, fait
obligation aux exploitations agricoles visées par la Loi sur
la gestion des éléments nutritifs de préparer
des plans d'intervention d'urgence où l'agriculteur montre qu'il
connaît la marche à suivre pour faire face aux situations
suivantes :
- le volume réel de matières prescrites finit par dépasser
la capacité théorique des installations de stockage disponibles;
- les conditions météorologiques retardent la mise en
oeuvre des plans d'épandage et il y a un risque de débordement
des installations de stockage;
- du matériel n'est plus disponible pour une raison imprévue
ou tombe en panne et il y a un risque de débordement des installations
de stockage;
- toute autre situation imprévue qui peut obliger à manutentionner
en urgence les matières prescrites.
Les agriculteurs peuvent obtenir des exemples de plans d'intervention
en cas d'accidents ou d'imprévus pour les aider à préparer
leur propre plan. Ce document doit cependant être spécifiquement
élaboré en fonction des caractéristiques de l'exploitation
à laquelle il s'applique (il décrit les initiatives à
prendre pour parer aux problèmes qui risquent le plus de survenir
dans l'exploitation).
Sources d'information :
- La Loi sur la gestion des éléments nutritifs,
le Règlement de l'Ontario 267/03 tel que modifié, les
protocoles et les documents d'orientation.
- Fiche technique sur les plans d'intervention en cas de déversements
de fumier, 1999 (Projet de prévention de la pollution par les
fumiers animaux).
- Fascicules de la série des Pratiques de gestion optimales :
La gestion des éléments nutritifs, commande no
BMP 14F; Gestion des fumiers,
commande n BMP 16F.
- Association pour l'amélioration des sols et des cultures de
l'Ontario - Programme du tube abritant le plan d'urgence.
