Fiche d’information no 6  -  Élimination des déchets de la ferme

Table des matières

• Introduction
• Cadavres d'animaux
  • 6-1 Animaux visés par la Loi sur les cadavres d'animaux (porcins, bovins, équidés, ovins, caprins)
  • 6-2 Animaux non visés par la Loi sur les cadavres d'animaux (poulets, dindons, canards, oies, ratites, renards, visons, cervidés, etc.)
• Produits vétérinaires
• 6-3 Restants de produits vétérinaires non périmés, pouvant envore être administrés aux animaux de la ferme
• 6-4 Restants de produits vétérinaires non utilisables par les animaux de la ferme (ou d'autres animaux), dont la date de péremption est dépassée ou qui sont contaminés
• 6-5 Produits interdits
• 6-6 Aiguilles de seringue, scalpels et déchets non biomédicaux (compresses de gaze, pansements et bandages, gants de latex, etc.)
• Emballages et récipients utilisés dans les travaux agricoles
  • 6-7 Revêtements de plastique (revêtements de serre, enrubannage des grosses balles, paillis plastiques, etc.)
  • 6-8 Matériaux d'emballage
  • 6-9 Emballages de produits pétroliers (pétrole, carburants, lubrifiants, peintures, etc.)
• Matériaux pour structures
  • 6-10 Composants de structures agricoles (béton, pierres, blocs et briques, charpentes en bois, tôles d'acier, verre, feuilles de plastique rigide et bardeaux, clôtures et fils)
  • 6-11 Vieux matériaux de construction dont l'usage est réglementé (matériaux d'isolation, amiante, produits composites, bois traité, etc.)
• Machinerie et équipement
  • 6-12 Machines, équipement et appareils ne contenant pas de réfrigérant (machines, appareils et véhicules agricoles, etc.)
  • 6-13 Machines, équipement et appareils contenant un réfrigérant (réfrigérateurs, congélateurs, climatiseurs)
  • 6-14 Vieux composants dont l'usage est réglementé (réservoirs sous pression, accumulateurs au plomb, piles au nickel-cadmium, mercure et thermomètres)
  • 6-15 Pneus
• Produits de protection
  • 6-16 Restes de produits, encore utilisables (adhésifs, peintures, produits e'entretien, lubrifiants, etc.)
  • 6-17 Huile à moteur usée
• Décharges sauvages
  • 6-18 Décharges existantes sur la ferme (pour recevoir les déchets produits par l'exploitation agricole)

Introduction

La fiche d'information n^o 6 complète la fiche de travail n^o 6 du Manuel du plan agro-environnemental. Elle décrit les mesures envisageables pour corriger les situations qui, dans votre exploitation, sont susceptibles de nuire à l'environnement. Dans la plupart des cas, avant de mettre en oeuvre une mesure, vous aurez besoin de renseignements complets : veuillez donc consulter les documents de référence indiqués dans la fiche ou un conseiller technique du MAAARO spécialiste des plans agro-environnementaux (PAE).

Toutes les options proposées sont soit des mesures correctives, soit des facteurs compensatoires. Les mesures correctives permettent de régler les problèmes que vous avez constatés sur votre exploitation et d'améliorer votre note PAE (la faire passer à 3, voire à 4). Les facteurs compensatoires sont des solutions de rechange qui permettent d'atténuer convenablement le problème, mais non d'améliorer les notes PAE que vous inscrivez sur la fiche de travail.

Si les méthodes utilisées pour éliminer vos déchets nuisent à la qualité de l'air et de l'eau en dehors de la ferme, le MEO peut venir faire enquête et porter des accusations. La majorité des situations énumérées sous la colonne (1) de la fiche de travail sont indiquées en caractères gras pour signaler au lecteur qu'elles sont susceptibles d'enfreindre les règlements.

À la demande de la Coalition écologique agricole de l'Ontario, regroupant la Fédération de l'agriculture de l'Ontario, la Christian Farmers Federation of Ontario, AgCare et l'Ontario Farm Animal Council, les personnes suivantes ont participé à l'élaboration de la fiche d'information n^o 6 :

Hugh Fraser, MAAARO (président)
Barb Lovell, MAAARO
Ken Hough, Association des producteurs de maïs de l'Ontario
Gord Coukell, Commission ontarienne de commercialisation du lait
Dave Armitage, FAO
Gary Kay, MEO
Ed Barrie, MAAARO
Eric Wilson, MAAARO

Ont contribué aux révisions (2004) de la fiche d'information n^o 6 :
Hugh Fraser, MAAARO (président)
Dave Armitage, Fédération de l'agriculture de l'Ontario
Craig Richardson, MAAARO
Jonathan Watchurst, représentant des PAE
Craig Newton, MEO
Paul Sims, MEO

Comité de révision technique :
H.J .Smith, MAAARO
Jim Myslik MAAARO
Bob Stone, MAAARO

MAAARO = ministère de l'Agriculture, l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario
MEO = ministère de l'Environnement de l'Ontario

Cadavres d'animaux

Situation - problème : 6-1 Animaux visés par la Loi sur les cadavres d'animaux (porcins, bovins, équidés, ovins, caprins)

La Loi sur les cadavres d'animaux (LCA) qui est en vigueur actuellement énonce les méthodes qui doivent être observées pour éliminer les cadavres de seulement cinq catégories d'animaux : les porcins, les bovins, les équidés, les ovins et les caprins.

Au moment de son adoption, la Loi avait pour objet d'empêcher les animaux morts d'entrer dans la chaîne de préparation des aliments pour les humains. Des inspecteurs du MAAARO font enquête quand ils reçoivent des plaintes et ils peuvent imposer de lourdes amendes.

Que pouvez-vous faire?

Option n^o 1 - Mesure corrective

Faire ramasser les cadavres pesant plus de 25 kg (environ) par un ramasseur autorisé (titulaire du permis réglementaire) moins de 48 heures après avoir constaté la mort des animaux :

• Les équarrisseurs préfèrent traiter des cadavres de gros animaux adultes, dont ils peuvent tirer plus d'argent, mais ils ramassent aussi les cadavres plus petits
• Les cadavres se décomposent vite, faites-les ramasser dans les plus brefs délais
• Recouvrez convenablement les cadavres, pour qu'ils soient hors de la vue du public, lorsque vous les déposez au bord du chemin pour le ramasseur
• Après le passage du ramasseur, nettoyez l'endroit où ils étaient déposés
• Notez que certains ramasseurs autorisés refusent certains cadavres pour des questions de maladies, de résidus de médicaments ou d'autres motifs sanitaires

Option n^o 2 - Mesure corrective

Placer les cadavres de moins de 25 kg (tels que les agneaux, les porcelets et les chevreaux) dans un congélateur moins de 48 heures après avoir constaté la mort, et les garder jusqu'au passage du ramasseur autorisé :

• Le congélateur doit être assez gros pour permettre des ramassages fréquents, en temps opportun
  
• Placez les cadavres dans des contenants rigides, lisses, comme les seaux ou les fûts en plastique, car les carcasses prennent en bloc lorsqu'elles gèlent
• Gardez le congélateur fermé à clé
• Nettoyez et désinfectez le congélateur entre chaque ramassage
• Notez que certains ramasseurs autorisés refusent certains cadavres pour des questions de maladies, de résidus de médicaments ou d'autres motifs sanitaires

Option n^o 3 - Mesure corrective

Creuser une fosse dans la terre et enfouir les cadavres sous 2 pieds de terre, moins de 48 heures après avoir constaté la mort, sur la ferme même :

• Il est difficile, et déconseillé, d'enfouir des cadavres dans un sol gelé
• N'enfouissez pas de cadavres à un endroit où la nappe phréatique ou la roche-mètre se trouve à une faible profondeur
• Enfouissez les cadavres loin des cours d'eau, des puits, des drains souterrains et des avaloirs de drains
• Ne placez pas plus de 2 500 kg de cadavres dans une même fosse
• Recouvrez les cadavres d'une couche de terre assez épaisse pour empêcher les animaux charognards de les déterrer
• Lorsqu'on enfouit un très grand volume de cadavres, par exemple après un incendie, le gonflement des carcasses dans les fosses peut soulever le sol; il faut éviter d'entasser trop de cadavres dans une même fosse
• Pensez aux questions de sécurité, si vous utilisez des fosses que vous remplissez progressivement, puisque celles-ci restent béantes pendant plusieurs jours.

Option n^o 4 - Mesure corrective

Mettre à composter les cadavres moins de 48 heures après les avoir trouvés :

• La sciure est la meilleure source de carbone, mais la paille ou d'autres matériaux conviennent aussi
• La structure de compostage peut être rudimentaire, mais il est très important de l'entourer d'un mur
• Le volume des cadavres ne devrait pas dépasser 25 % du tas à composter
• Recouvrez les cadavres d'une couche de matériau riche en carbone d'au moins 0,6 mètre d'épaisseur pour conserver la chaleur, filtrer les odeurs et décourager les charognards
• Un compostage bien fait ne dégage en principe qu'un minimum d'odeur et de lixiviat (jus) et attire peu les charognards

Source d'information

• Loi de 1976 sur les cadavres d'animaux de l'Ontario
• Le compostage à la ferme des cadavres de bétail et de volaille, fiche technique du MAAARO, commande n^o 03-084
• Méthodes recommandées d'enfouissement des cadavres de volailles et de petits animaux d'élevage pesant moins de 25 kg, fiche technique du MAAARO, commande n^o 03-050

Situation - problème : 6-2 Animaux non visés par la Loi sur les cadavres d'animaux (poulets, dindons, canards, oies, ratites, renards, visons, cervidés, etc.)

Des méthodes négligentes d'élimination des cadavres favorisent la propagation des maladies entre les fermes, entre les animaux de la même ferme et aux humains. Il peut y avoir d'autres conséquences, comme la pollution de l'air à cause de la putréfaction, la prolifération des animaux nuisibles, la pollution de l'eau et la pollution visuelle.

Que pouvez-vous faire?

Option n^o 1 - Mesure corrective

Faire ramasser les cadavres pesant plus de 25 kg (environ) par un ramasseur autorisé moins de 48 heures après avoir constaté la mort des animaux

• Les équarrisseurs préfèrent traiter des cadavres de gros animaux adultes, dont ils peuvent tirer plus d'argent, mais ils ramassent aussi les cadavres plus petits
• Les cadavres se décomposent vite, faites-les ramasser dans les plus brefs délais
• Recouvrez convenablement les cadavres, pour qu'ils soient hors de la vue du public, lorsque vous les déposez au bord du chemin pour le ramasseur
• Après le passage du ramasseur, nettoyez l'endroit où ils étaient déposés
• Notez que certains ramasseurs autorisés refusent certains cadavres pour des questions de maladies, de résidus de médicaments ou d'autres motifs sanitaires

Option n^o 2 - Mesure corrective

Placer les cadavres pesant moins de 25 kg environ (tels que les poulets, les dindons, les lapins) dans un congélateur moins de 48 heures après les avoir trouvés, et les garder jusqu'au passage du ramasseur autorisé :

• Le congélateur doit être assez gros pour permettre des ramassages fréquents, en temps opportun
• Placez les cadavres dans des contenants rigides, lisses, comme les seaux ou les fûts en plastique, car les carcasses prennent en bloc lorsqu'elles gèlent
• Gardez le congélateur fermé à clé
• Nettoyez et désinfectez le congélateur entre chaque ramassage
• Notez que certains ramasseurs autorisés refusent certains cadavres pour des questions de maladies, de résidus de médicaments ou d'autres motifs sanitaires. En outre, certains équarrisseurs n'acceptent pas de traiter les plumes.

Option n^o 3 - Mesure corrective

Creuser une fosse dans la terre et enfouir les cadavres sous 2 pieds de terre, moins de 48 heures après avoir constaté la mort, sur la ferme même :

• Il est difficile, et déconseillé, d'enfouir des cadavres dans un sol gelé
• N'enfouissez pas de cadavres à un endroit où la nappe phréatique ou la roche-mètre se trouve à une faible profondeur
• Enfouissez les cadavres loin des cours d'eau, des puits, des drains souterrains et des avaloirs de drains
• Ne placez pas plus de 2 500 kg de cadavres dans une même fosse
• Recouvrez les cadavres d'une couche de terre assez épaisse pour empêcher les animaux charognards de les déterrer
• Lorsqu'on enfouit un très grand volume de cadavres, par exemple après un incendie, le gonflement des carcasses dans les fosses peut soulever le sol; il faut éviter d'entasser trop de cadavres dans une même fosse
• Pensez aux questions de sécurité, si vous utilisez des fosses que vous remplissez progressivement, puisque celles-ci restent béantes pendant plusieurs jours.

Option n^o 4 - Mesure corrective

Mettre les cadavres à composter moins de 48 heures après les avoir trouvés :

• La sciure est la meilleure source de carbone, mais la paille ou d'autres matériaux conviennent aussi
• La structure de compostage peut être rudimentaire, mais il est très important de l'entourer d'un mur
• Le volume des cadavres ne devrait pas dépasser 25 % du tas à composter
• Recouvrez les cadavres d'une couche de matériau riche en carbone d'au moins 0,6 mètre d'épaisseur pour maintenir la chaleur, filtrer les odeurs et décourager les charognards
• Un compostage bien fait ne dégage en principe qu'un minimum d'odeur et de lixiviat (jus) et attire peu les charognards

Option n^o 5 - Facteur de compensation

Incinérer les cadavres sur la ferme dans un incinérateur pour l'installation duquel le ministère de l'Environnement a délivré un certificat d'autorisation :

• Un incinérateur autorisé n'est PAS un tonneau ouvert ou un bûcher
• Un incinérateur autorisé comporte une chambre de combustion secondaire où la température s'élève à au moins 1000 ºC pendant au moins 1 seconde

Source d'information

• Loi de 1976 sur les cadavres d'animaux de l'Ontario
• Le compostage à la ferme des cadavres de bétail et de volaille, fiche technique du MAAARO, commande n^o 03-084
• Méthodes recommandées d'enfouissement des cadavres de volailles et de petits animaux d'élevage pesant moins de 25 kg, fiche technique du MAAARO, commande n^o 03-050

Produits vétérinaires

Situation - problème : 6-3 Restants de produits vétérinaires non périmés, pouvant encore être administrés aux animaux de la ferme

Il est préférable de ne pas accumuler les restants de produits vétérinaires à la ferme. Les risques les plus graves posés par un entreposage imprudent de ces produits sont ceux qui menacent la santé et la sécurité des personnes, des animaux de la ferme et des animaux de compagnie. On court plus de risque d'administrer à un animal un produit qui ne lui est pas destiné quand on conserve toutes sortes de restes de produits vétérinaires. Sont des produits vétérinaires : les médicaments, les pommades, les insectifuges, les vaccins, les aiguilles, les désinfectants, les nettoyants, les rodenticides, ainsi que les fumigants qui n'ont pas de numéro d'homologation PCP en tant que produit antiparasitaire.

Que pouvez-vous faire?

Option n^o 1 - Mesure corrective

Rapporter au point de vente les produits dont on n'a plus besoin; ou les ranger dans leurs emballages d'origine dans un entrepôt approprié; ou les utiliser pour les fins pour lesquelles ils ont été conçus et homologués :

• Conservez les produits dans leurs emballages d'origine
• Demandez à votre vétérinaire s'il est possible de lui rapporter les produits; les coûts de leur élimination sont parfois dissuasifs
• Dans un local fermant à clé, les produits sont à l'abri des écarts de température, du soleil, de la poussière, de l'humidité et des insectes, et ils sont hors de portée des animaux et des enfants
• La majorité des antibiotiques sont détériorés par la chaleur et doivent être conservés de préférence entre 2 ºC et 8 ºC. Consultez les étiquettes et entreposez les antibiotiques en prenant les précautions qui y sont indiquées.
• On entend par « restants de produits utilisables » des produits qui n'ont rien perdu de leur efficacité

Situation - problème : 6-4 Restants de produits vétérinaires non utilisables par les animaux de la ferme (ou d'autres animaux), dont la date de péremption est dépassée ou qui sont contaminés

Il est presque impossible, dans une ferme d'élevage, de ne pas se retrouver avec une certaine quantité de produits vétérinaires périmés ou non utilisables. Les risques les plus importants posés par une élimination imprudente de ces produits sont ceux qui menacent la santé et la sécurité des personnes, des animaux de la ferme et des animaux de compagnie.

Les produits dont il est question ici sont tous les produits, cités au point 6-3 ci-dessus, qui ont été contaminés, qui se sont détériorés à cause d'un mauvais entreposage, ou qui ont atteint la date de péremption avant qu'on ait pu s'en servir chez les animaux auxquels ils étaient destinés.

Que pouvez-vous faire?

Option n^o 1 - Mesure corrective

Rapporter les produits au point de vente

• Demandez à votre vétérinaire s'il peut reprendre les produits
• Conservez les produits dans leurs emballages d'origine

Option n^o 2 - Mesure corrective

Envoyer immédiatement les produits qui sont dangereux dans un dépôt de déchets dangereux autorisé; envoyer les produits qui ne sont pas dangereux dans une décharge (site d'enfouissement) autorisée :

• Vous devriez vous renseigner auprès de vos fournisseurs ou de vos vétérinaires pour savoir comment vous défaire de vos produits vétérinaires
• Laissez les produits dans leurs emballages d'origine de manière que le dépôt de déchets dangereux ou la décharge sache quoi en faire
• Vous pouvez garder les produits temporairement sur la ferme dans un local approprié

Option n^o 3 - Mesure corrective

Garder brièvement les produits à la ferme dans une armoire ou local approprié à cette fonction, puis envoyer les produits qui sont dangereux dans un dépôt de déchets dangereux autorisé et les produits solides non dangereux dans une décharge autorisée

• Conservez les produits dans leurs emballages d'origine
• Demandez à votre vétérinaire s'il peut reprendre les produits
• Vous devez ranger ces produits dans une armoire ou dans un local fermant à clé

Option n^o 4 - Mesure corrective

Faire ramasser les produits par un ramasseur autorisé par le MEO

• Consultez les pages jaunes

Source d'information

• Élimination sécuritaire des aiguilles et medicaments, fiche technique no. 05-052 du MAAARO
• Entreposage sécuritaire à la ferme des aiguilles et médicaments à éliminer, fiche technique no. 05-054

Situation - problème : 6-5 Produits interdits

Les produits vétérinaires dont l'usage est devenu interdit ne doivent être utilisés sous aucun prétexte parce qu'ils peuvent nuire à la santé et à la sécurité des personnes, des animaux de ferme et des animaux de compagnie. Ce sont des produits dont la vente a cessé d'être autorisée à cause de leurs possibles dangers pour les personnes, les animaux ou l'environnement.

Que pouvez-vous faire?

Option n^o 1 - Mesure corrective

Rapporter les produits au point de vente :

• Conservez les produits dans leurs emballages d'origine
• Demandez à votre vétérinaire ce que vous pouvez faire des produits

Option n^o 2 - Mesure corrective

Envoyer immédiatement les produits qui sont dangereux dans un dépôt de déchets dangereux autorisé; envoyer les produits solides qui ne sont pas dangereux dans une décharge autorisée :

• Consultez vos fournisseurs ou vos vétérinaires pour savoir où envoyer les produits vétérinaires
• Conservez les produits dans leurs emballages d'origine de manière que le dépôt de déchets dangereux ou la décharge sache quoi en faire
• Vous pouvez garder les produits temporairement sur la ferme dans un endroit approprié

Option n^o 3 - Mesure corrective

Garder les produits à la ferme dans une armoire ou local approprié pour une courte période, puis envoyer les produits qui sont dangereux dans un dépôt de déchets dangereux autorisé et les produits solides qui ne sont pas dangereux dans une décharge autorisée

• Conservez les produits dans leurs emballages d'origine
• Demandez à votre vétérinaire s'il peut reprendre les produits
• Vous devez ranger ces produits dans une armoire ou dans un local fermant à clé

Option n^o 4 - Mesure corrective

Faire ramasser les produits par un ramasseur titulaire d'un permis du MEO :

• Consultez les Pages jaune

Situation - problème : 6-6 Aiguilles de seringue, scalpels et déchets non biomédicaux (compresses de gaze, pansements et bandages, gants de latex, etc.)

Ces articles peuvent être très dangereux s'ils sont manutentionnés imprudemment et ils ne devraient jamais être jetés avec les déchets ménagers ordinaires.

Que pouvez-vous faire?

Option n^o 1 - Mesure corrective

Garder ces articles dans une poubelle commerciale spécialement conçue et approuvée pour ce type de déchets, jusqu'à ce qu'ils soient ramassés par une entreprise spécialisée dans la manutention des déchets médicaux :

• Parlez de ces options avec votre vétérinaire

Option n^o 2 - Mesure corrective

Envoyer immédiatement ces déchets dans un dépôt de déchets dangereux :

• Renseignez-vous auprès de votre vétérinaire, d'une entreprise de ramassage de déchets médicaux ou d'un dépôt de déchets dangereux

Option n^o 3 - Mesure corrective

Entreposer ces articles à la ferme dans des contenants rigides (mais pas en verre), fermés et étanches, dans un local approprié, et les envoyer dès que possible dans un dépôt de déchets dangereux autorisé :

• Ne versez pas de liquides, comme l'eau de Javel, dans les contenants pour les désinfecter, car cela crée un danger chimique
• Renseignez-vous auprès de votre vétérinaire, d'une entreprise spécialisée dans le ramassage des déchets médicaux ou d'un dépôt des déchets dangereux

Source d'information :

• Suivre un cours sur l'utilisation et la manutention des médicaments vétérinaires
• Élimination sécuritaire des aiguilles et medicaments, fiche technique no. 05-052 du MAAARO
• Entreposage sécuritaire à la ferme des aiguilles et médicaments à éliminer, fiche technique no. 05-054

Emballages et récipients utilisés dans les travaux agricoles

Situation - problème : 6-7 Revêtements de plastique (revêtements de serre, enrubannage des grosses balles, paillis plastiques, etc.)

Le recours aux bâches de plastique a connu un essor spectaculaire ces dernières années dans les fermes. On en utilise de plus en plus comme couverture sur les serres, sur les tunnels-abris à armature à arceaux, comme paillis sur les cultures et comme emballages des fourrages et des aliments du bétail. Le problème de leur élimination commence à se poser.

Que pouvez-vous faire?

Option n^o 1 - Mesure corrective

Trouver autant que possible d'autres utilisations pour les feuilles de plastique :

• Les feuilles de plastique peuvent avoir toutes sortes d'utilisations, par exemple pour protéger le plancher des camionnettes, recouvrir des machines, aménager une patinoire pour les enfants dans la cour, etc.

Option n^o 2 - Mesure corrective

Faire en sorte que les feuilles de plastique soient propres et sèches, les trier par type de plastique, les compacter autant que possible, puis les envoyer à une entreprise de recyclage du plastique :

• Certains agriculteurs utilisent des presses à foin pour compacter les feuilles de plastique; c'est une opération qui doit se faire avec prudence
• Renseignez-vous auprès de l'entreprise de recyclage pour savoir quelles sont les meilleures méthodes

Option n^o 3 - Mesure corrective

Envoyer le plastique dans une décharge pour déchets solides non dangereux :

• Appelez d'abord la décharge, certaines n'acceptent pas ce genre de déchets

Source d'information

• Le recyclage des films plastiques utilisés sur la ferme, fiche technique no. 95-020 du MAAARO

Situation - problème : 6-8 Matériaux d'emballage

Si vous utilisez à la ferme une grande quantité de matériaux d'emballage, de récipients et d'autres articles, il est inacceptable de simplement les brûler ou de les jeter dans la nature. Ces deux façons de faire sont une source de pollution de l'air, de l'eau et de sol. En outre, le brûlage peut constituer une infraction au règlement municipal ou à la Loi sur la protection de l'environnement.

Que pouvez-vous faire?

Option n^o 1 - Mesure corrective

Réutiliser les matériaux autant que possible :

• Les agriculteurs sont très inventifs pour ce qui est de réutiliser ces matériaux

Option n^o 2 - Mesure corrective

Faire en sorte que les emballages soient vides et propres, puis les recycler s'il existe un programme de recyclage dans la localité

• Ces matériaux n'ont pas à être impeccables, simplement propres

Option n^o 3 - Mesure corrective

Les emballages qui ne peuvent pas être réutilisés ou recyclés devraient être vidés et nettoyés, puis envoyés dans une décharge autorisée.

• On compte actuellement en Ontario 1 350 décharges autorisées en exploitation

Situation - problème : 6-9 Emballages de produits pétroliers (pétrole, carburants, lubrifiants, peintures, etc.)

Les agriculteurs utilisent beaucoup de produits à base de pétrole, tels que les huiles lubrifiantes, les liquides hydrauliques, les fluides d'usinage des métaux (huiles de coupe), les liquides calorifuges ou de refroidissement et les peintures. Il est souvent difficile d'utiliser tout le produit contenu dans un emballage avant qu'il ne se détériore et ne soit plus utilisable. Le brûlage et/ou le rejet dans la nature des emballages « vides » est inacceptable à cause du danger d'incendie et du risque de contamination des eaux de surface et souterraines.

Que pouvez-vous faire?

Option n^o 1 - Mesure corrective

Utiliser tout le produit contenu dans l'emballage et recycler l'emballage s'il existe un programme de recyclage dans la localité.

Option n^o 2 - Mesure corrective

Jeter les emballages dans une décharge pour produits solides non dangereux, mais seulement s'ils sont vides :

• Demandez à votre municipalité quels produits sont acceptés dans la décharge

Option n^o 3 - Mesure corrective

Utiliser tout le produit contenu dans les emballages, laisser les emballages sécher à fond, puis les entreposer dans un local approprié en vue de les envoyer dès que possible dans une décharge autorisée :

• Maintenez une bonne ventilation dans ce local et placez un écriteau sur la porte
• Gardez ces produits le moins longtemps possible

Sources d'information :

• Recycling Council of Ontario, 1 800 263-2849
• Voir dans les pages bleues sous « Déchets et recyclage »

Matériaux pour structures

Situation - problème : 6-10 Composants de structures agricoles (béton, pierres, blocs et briques, charpentes en bois, tôles d'acier, verre, feuilles de plastique rigide et bardeaux, clôtures et fils)

Les tas de gravats déparent le paysage. Mais surtout, ils peuvent être dangereux pour les personnes (surtout pour les enfants) et pour le bétail, à cause des objets pointus, comme les clous, qui s'y cachent. Le brûlage de ces matériaux pollue l'air et peut ne pas être autorisé par le règlement municipal. Les décombres offrent aux animaux nuisibles un excellent lieu de nidification. Il est déconseillé, d'utiliser le béton, les pierres, les blocs, les briques, etc., comme remblai ou matériau de remplissage ou dans des ouvrages de lutte contre l'érosion.

Que pouvez-vous faire?

Option n^o 1 - Mesure corrective

Essayer le plus possible de réutiliser et de recycler ces matériaux

• Les agriculteurs sont très inventifs pour ce qui est de réutiliser de vieux matériaux
• Les entreprises de démolition viennent sur place enlever des constructions, contre rémunération
• Certaines constructions peuvent être déplacées

Option n^o 2 - Mesure corrective

Trier les composants par catégories et les envoyer dans un centre de recyclage autorisé spécialisé dans les composants et les matériaux de construction

• La plupart des composants peuvent être recyclés ou réutilisés : fondations en pierres, en blocs et en béton, briques, montants et poteaux en bois, charpente d'acier, tôle d'acier, contreplaqué et bardage en bois, fermes de toit, bardeaux, silos en béton ou en acier
• La plupart des composants sont relativement inertes et ne posent pas de risque pour l'environnement; cependant certains ont été traités par des produits de conservation (p. ex. peinture au plomb, bois traité sous pression) qui peuvent être des contaminants.

Option n^o 3 - Mesure corrective

Jeter ces composants dans un dépôt autorisé de déchets solides non dangereux :

• Le tri et le transport de ces composants coûtent cher

Option n^o 4 - Mesure corrective

Les briques ou le béton propres peuvent être utilisés comme remblai artificiel, à la place du gravillon, dans les cas appropriés

Option n^o 5 - Facteur compensatoire

Brûler le bois non contaminé sur la ferme, si le règlement municipal autorise les feux à ciel ouvert et après avoir prévenu le service d'incendie, ensuite emporter ce qui reste dans un dépôt autorisé de déchets solides non dangereux.

• Ici aussi, rappelez-vous que vous pourriez devoir répondre des conséquences que le brûlage aurait en dehors de votre propriété, même si vous avez prévenu le service d'incendie

Situation - problème : 6-11 Vieux matériaux de construction dont l'usage est réglementé (matériaux d'isolation, amiante, produits composites, bois traité, etc.)

Le brûlage ou l'enfouissement de ces matériaux sur la ferme posent des risques pour les personnes (surtout pour les enfants) et pour les animaux de la ferme, à cause de la pollution de l'air et de l'eau souterraine. De nombreux produits en bois ont été traités avec des produits chimiques pour durer plus longtemps; il ne faut pas les brûler à la ferme. Les fibres d'amiante peuvent causer des problèmes respiratoires. Certains isolants sont inflammables et brûlent en dégageant une épaisse fumée chimique.

Que pouvez-vous faire?

Option n^o 1 - Mesure corrective

Emporter les matériaux qui ne peuvent pas être réutilisés ni recyclés dans un dépôt autorisé de déchets solides non dangereux :

• Sachez que les déchets d'amiante doivent être éliminés conformément à l'article 17 du Règlement de l'Ontario 347 de la Loi sur la protection de l'environnement
• Les frais de tri et de transport de ces matériaux sont prohibitifs, aussi, dans de nombreux cas, les entreprises de démolition se font payer pour ce service.

Sources d'information :

• Recycling Council of Ontario, 1 800 263-2849
• Voir dans les pages bleues sous « Déchets et recyclage »

Machinerie et équipement

Situation - problème : 6-12 Machines, équipement et appareils ne contenant pas de réfrigérant (machines, appareils et véhicules agricoles, etc.)

Les vieilles machines agricoles rouillées, équipées d'éléments pointus ou coupants, sont un danger pour les enfants curieux et les animaux de ferme. Les tas de vieux matériaux font d'excellentes cachettes pour les animaux indésirables.

Que pouvez-vous faire?

Option n^o 1 - Mesure corrective

Éliminer correctement l'huile, le carburant et l'antigel; les réutiliser ou les recycler chaque fois que possible :

• Envoyer les pièces détachées chez un ferrailleur ou dans un dépôt autorisé de déchets solides non dangereux
• Envoyer l'antigel et l'huile usagés dans un dépôt de déchets sélectionnés (comme certains centres de services automobiles) ou dépôt de déchets dangereux

Option n^o 2 - Facteur compensatoire

Envoyer tous les matériaux chez un ferrailleur ou dans un dépôt autorisé acceptant les déchets solides non dangereux.

Situation - problème : 6-13  Machines, équipement et appareils contenant un réfrigérant (réfrigérateurs, congélateurs, climatiseurs)

Certains appareils et certaines machines contiennent des CFC qui peuvent entraîner la disparition de la couche d'ozone de la planète. Les enfants qui, en jouant, se cachent dans les réfrigérateurs et les congélateurs peuvent mourir asphyxiés.

Que pouvez-vous faire?

Option n^o 1 - Mesure corrective

Les réutiliser ou les recycler chaque fois que possible

• Appelez votre municipalité pour connaître les règles qu'elle applique

Option n^o 2 - Mesure corrective

Prendre des dispositions pour qu'une personne agréée extraie les produits réfrigérants de ces appareils, puis envoyer les pièces détachées chez un ferrailleur ou dans une décharge autorisée acceptant les solides non dangereux

Option n^o 3 - Facteur compensatoire

Envoyer le tout chez un ferrailleur, ou dans une décharge autorisée acceptant les solides non dangereux, à condition que les réfrigérants aient d'abord été extraits par une personne agréée.

Situation - problème : 6-14 Vieux composants dont l'usage est réglementé (réservoirs sous pression, accumulateurs au plomb, piles au nickel-cadmium, mercure et thermomètres)

Des gens ont trouvé la mort lorsque des réservoirs sous pression ou des batteries manipulés imprudemment ont explosé. Les piles peuvent nuire gravement à la qualité de l'eau et à la santé des gens à cause du plomb et du nickel-cadmium qu'elles contiennent.

Que pouvez-vous faire?

Option n^o 1 - Mesure corrective

Les réutiliser ou les recycler chaque fois que possible :

• Les décharges n'acceptent pas ces articles
• La meilleure option est de rapporter ces composants chez le fournisseur; si celui-ci ne les accepte pas, il pourra vous indiquer une entreprise qui les acceptera
• Les piles peuvent être rapportées dans un dépôt de collecte des piles
• Les thermomètres au mercure doivent être envoyés dans un dépôt de déchets dangereux

Option n^o 2 - Mesure corrective

Conserver ces articles à la ferme en vue de les emporter dès que possible dans un dépôt de déchets dangereux.

Situation - problème : 6-15 Pneus

Les tas de pneus déparent le paysage de la ferme. En grande quantité, ils peuvent créer des risques d'incendie ou d'accident. Les pneus laissés à détériorer sur place peuvent entraîner une contamination de l'environnement. Les pneus perdent de leur valeur au bout d'un certain temps. Par conséquent, cela ne sert à rien de les stocker. En outre, les pneus se remplissent d'eau stagnante et deviennent d'excellents lieux de reproduction pour les animaux indésirables et les moustiques qui peuvent être porteurs du virus du Nil occidental.

Les lois de la province fixent des limites au nombre de pneus qui peuvent être entreposés dans un lieu donné à un moment donné sans permis (MEO). Ne jamais mettre le feu à des pneus car ils dégagent une épaisse fumée chimique.

Que pouvez-vous faire?

Option n^o 1 - Mesure corrective

Réutiliser les pneus dans toute la mesure du possible.

Option n^o 2 - Mesure corrective

Emporter les pneus chez un vendeur de pneus

• Les entreprises qui recyclent les pneus acceptent de les reprendre contre un certain montant (environ 5 $/pneu en 2004)

Option n^o 3 - Mesure corrective

Emporter les pneus dans un dépôt autorisé de déchets solides non dangereux qui offre ce genre de services

• Il faut généralement payer un certain montant pour ce service

Option n^o 4 - Mesure corrective

Réutiliser les pneus, en nombres restreints, pour d'autres fins sur la ferme, par exemple pour tenir en place les bâches sur les fourrages.

Source d'information :

• Appelez votre municipalité

Produits de protection

Situation - problème : 6-16 Restes de produits, encore utilisables (adhésifs, peintures, produits d'entretien, lubrifiants, etc.)

La plupart des restes de produits servant à prolonger la durée de vie des matériaux sont des produits dérivés du pétrole; ils peuvent créer un risque d'incendie quand ils sont entreposés au même endroit. S'ils sont rejetés dans la nature sur la ferme, ils peuvent contaminer les eaux de surface ou souterraines.

Que pouvez-vous faire?

Option n^o 1 - Mesure corrective

Entreposer ces produits sur la ferme de manière sécuritaire et les utiliser à mesure des besoins, ou les partager avec un voisin

• Les restants de peinture peuvent souvent être utilisés comme couche d'apprêt à l'occasion d'autres travaux de peinture
• Pourquoi ne pas organiser une « vente de garage » communautaire, avec les autres agriculteurs, pour échanger ou vendre ces produits

Option n^o 2 - Mesure corrective

Envoyer ces produits dans un dépôt de déchets dangereux autorisé ou dans un dépôt de déchets sélectionnés; envoyer les déchets non dangereux dans une décharge autorisée ou dans un dépôt de déchets dangereux, selon le cas.

• Notez que les décharges ne sont généralement pas autorisées à recevoir les déchets dangereux liquides
• Les contenants doivent être vides et secs quand ils sont envoyés à la décharge
• Les contenants partiellement remplis doivent être envoyés à un dépôt de déchets dangereux

Situation - problème : 6-17 Huile à moteur usée

Il se vend environ un milliard de litres d'huiles lubrifiantes au Canada chaque année. De cette quantité, la moitié environ pourrait connaître une seconde utilisation. Les véhicules utilisés sur les exploitations agricoles consomment des millions de litres d'huile chaque année. L'élimination sécuritaire de cette huile ou sa réutilisation est importante pour réduire les risques d'incendie à la ferme et de contamination de l'eau.

Que pouvez-vous faire?

Option n^o 1 - Mesure corrective

Réutiliser les lubrifiants pour huiler des machines, en prenant garde de ne pas en utiliser de trop

• On peut par exemple utiliser les huiles usées pour lubrifier les chaînes des évacuateurs de fumier dans les bâtiments d'élevage

Option n^o 2 - Mesure corrective

Envoyer les huiles dans un dépôt de déchets dangereux autorisé, dans un dépôt de déchets sélectionnés, ou dans un dépôt d'huiles usées à recycler

• Notez que les dépôts de déchets sélectionnés acceptent de prendre au maximum 25 litres d'huile usée par personne à la fois
• Il y a dans toute la province 350 dépôts où les agriculteurs peuvent déposer jusqu'à 25 L d'huile usée par jour, sans frais
• Les bureaux locaux du MEO peuvent vous fournir l'adresse des dépôts

Option n^o 3- Mesure corrective

Ramassage des huiles par un ramasseur autorisé par le MEO, ou par un entrepreneur agréé pour la gestion des déchets liquides dangereux.

Décharges sauvages

Situation - problème : 6-18 Décharges existantes sur la ferme (pour recevoir les déchets produits par l'exploitation agricole)

De nombreuses fermes ont des petits dépotoirs abritant des déchets qui parfois ont été rejetés là il y a bien longtemps. Faites un inventaire de ces dépotoirs pour déterminer s'ils sont un danger pour les personnes, les animaux de la ferme, la faune ou l'environnement.

Actuellement, la loi admet l'existence de ce genre de dépotoirs sur les fermes, à condition toutefois qu'ils reçoivent seulement les déchets produits sur la ferme même où ils se trouvent.

Que pouvez-vous faire?

Option n^o 1 - Mesure corrective

Il n'y a aucune décharge sauvage sur la ferme

• Confirmez l'absence de décharge sauvage en examinant de près tous les lieux qui pourraient en cacher un, par exemple, boisés, broussailles, friches, ravins

Option n^o 2 - Mesure corrective

Si une décharge est découverte, en retirer les matériaux et les emporter dans un dépôt ou dans une décharge autorisée

Option n^o 3 - Mesure corrective

Entreposage de matériaux inertes sur la ferme, en quantités restreintes, dans un endroit de la ferme qui est sec et clôturé pour empêcher les gens et les animaux d'entrer

• Les matériaux inertes vis-à-vis de l'environnement comprennent le bois, le béton ou les briques; mais il faut que le lieu soit sec et clôturé
• Enlevez les matériaux dangereux (faites-vous aider par un professionnel si nécessaire)
• Une décharge sauvage peut réduire la valeur de revente d'une ferme, surtout si la nature des produits qui s'y trouvent est inconnue.

Fiches d’information - Table des matières