Fiche d’information no 12 – Les nuisances et la Loi de 1998 sur la protection de l’agriculture et de la production alimentaire

Table des matières

• Introduction
• Odeurs
  • 12-1 Entreposage du fumier et autres matières organiques
  • 12-2 Méthode d'épandage du lisier et autres matières organiques liquides
  • 12-3 Méthode e'épandage du fumier complet et autres matières organiques solides
  • 12-4 Nombre annuel des épandages de lisier, de fumier complet ou d'autres matières organiques, et conditions météorologiques
  • 12-5 Choix du moment de l'épandage du lisier, du fumier et autres matières organiques, et conditions météorologiques
  • 12-6 Distances minimales de séparation (DMS II) entre les installations d'élevage et de stockage de fumier ou autres matières organiques et les terres voisines à vocations différentes
• Nombre de sources de nuisances ponctuelles possibles, situées à moins de 1 000 pieds d'une maison voisine
  • 12-7 Odeurs - Sources ponctuelles
  • 12-8 Bruits (ou vibrations) - Sources ponctuelles
  • 12-9 Mouches - Sources ponctuelles
  • 12-10 Fumée - Sources ponctuelles
  • 12-11 Éclairage - Sources ponctuelles (durant la période qui commence 30 minutes après le coucher du soleil et finit 30 minutes avant le lever du soleil)
  • 12-12 Poussière - Sources ponctuelles

Introduction

La présente fiche d'information complète la fiche de travail n^o 12 du Manuel du plan agro-environnemental. Elle décrit les mesures envisageables pour corriger les facteurs ou les situations qui, dans votre exploitation, sont susceptibles de nuire à l'environnement. Dans la plupart des cas, avant de mettre en oeuvre une mesure, vous aurez besoin de renseignements plus complets : veuillez donc consulter les documents de référence indiqués dans la fiche et un conseiller technique du MAAARO spécialiste des plans agro-environnementaux (PAE).

Les options proposées sont rangées dans deux catégories : mesures correctives; facteurs compensatoires. Les mesures correctives permettent de régler les problèmes constatés sur votre exploitation et d'améliorer la note PAE (la faire passer à 3, voire à 4). Les facteurs compensatoires sont des solutions de rechange qui permettent d'atténuer convenablement le problème, mais non d'améliorer les notes PAE sur la fiche de travail.

À la demande de la Coalition écologique agricole de l'Ontario regroupant la Fédération de l'Agriculture de l'Ontario, la Christian Farmers Federation of Ontario, AGCare et l'Ontario Farm Animal Council, les personnes suivantes ont participé à l'élaboration de la fiche d'information n^o 12 :

Jim Myslik, MAAARO (coprésident)
Mike Toombs, MAAARO (coprésident)
Murray Blackie, MEO
Mac Traas, Commission ontarienne de commercialisation du poulet

Ont participé à la révision (2004) de la fiche d'information n^o 12 :
Hugh Fraser, MAAARO (coprésident)
Bob Stone, MAAARO (coprésident)
H. J. Smith, MAAARO

Comité de révision technique :
H. J. Smith, MAAARO
Jim Myslik, MAAARO
Bob Stone, MAAARO

MAAARO = ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario
MEO = ministère de l'Environnement de l'Ontario

Odeurs

Situation problème : 12-1 Entreposage du fumier et autres matières organiques

L'entreposage du fumier et autres matières organiques occupe le premier rang des sources d'odeurs permanentes sur les fermes. L'intensité des odeurs de fumier dépend du mode d'entreposage et de l'importance de la surface de fumier qui est au contact de l'air.

Que pouvez-vous faire?

Option n^o 1 - Mesure corrective

Recouvrir tous les entrepôts de fumier et de matières organiques existants :

• les toits ou les bâches réduisent la propagation des odeurs ordinaires qui est due au vent, etc.; ils empêchent la pluie de détremper le fumier complet et autres matières organiques, ce qui ravive leur odeur, et d'augmenter le volume de purin à manutentionner

Option n^o 2 - Mesure corrective

Composter le fumier et autres matières organiques convenablement :

• on gagne à recycler le lixiviat ou le purin en le versant sur le tas ou l'andain de compost.

Option n^o 3 - Facteur compensatoire

Favoriser la formation d'une croûte sur toute la surface de la fosse à lisier existante pour qu'il s'en dégage moins d'odeurs (p. ex. sur le lisier de bovins laitiers) :

• vous pouvez favoriser la formation de la croûte sur le lisier de divers types d'animaux en éparpillant de la paille à la surface du produit
• maintenez la croûte et limitez le brassage du lisier en faisant arriver le lisier par le fond de la fosse
• si vous construisez une nouvelle fosse, essayez d'en limiter la surface en la faisant plus profonde.

Option n^o 4 - Facteur compensatoire

L'emplacement de l'entreposage du fumier ou autre matière organique respecte ou dépasse les distances minimales de séparation (MDS-II).

Option n^o 5 - Facteur compensatoire

Les propriétés voisines appartiennent à l'exploitation agricole.

Sources d'information :

• Lutte contre les odeurs sur les fermes d'élevage de bétail et de volaille - Fiche technique du MAAARO, commande n^o 03-112
• Guide d'utilisation des terres agricoles, publication 824F du MAAARO
• Distances minimales de séparation I et II, mars 1995
• Fascicule de la série des Pratiques de gestion optimales : Gestion des fumiers, commande no BMP 16F

Situation problème : 12-2 Méthode d'épandage du lisier et autres matières organiques liquides

Le lisier et les autres matières organiques liquides dégagent de fortes odeurs au moment de son épandage. On réduit de beaucoup l'émission d'odeurs en enfouissant la matière dans le sol dans les heures qui suivent l'épandage. Moins souvent on épand du lisier/autre matière organique liquide, moins souvent on répand des odeurs. On doit effectuer les épandages dans un laps de temps aussi court qu'il soit raisonnablement possible de le faire.

Que pouvez-vous faire?

Option n^o 1 - Mesure corrective

Si le lisier ou autre matière organique liquide est épandu à moins de 1 000 pieds des habitations voisines, l'enfouir dans les 24 heures qui suivent, si le temps le permet :

• injectez le lisier/autre matière liquide ou épandez-le avec une tonne à lisier à rampe basse et enfouissez-le dans les 24 heures
• l'enfouissement contribue à réduire la perte d'éléments nutritifs.

Option n^o 2 - Mesure corrective

Enfouir le lisier/matière organique liquide dans les 24 heures, si le temps le permet :

• l'enfouissement du lisier ou de la matière permet de limiter la perte d'éléments nutritifs
• injectez le lisier ou la matière ou épandez-les avec une tonne à lisier à rampe basse et enfouissez-les dans les 24 heures

Option n^o 3 - Mesure corrective

Épandre le lisier/matière organique liquide à au moins 1 000 pieds des habitations si l'enfouissement n'est pas prévu dans les 24 heures :

• effectuez les épandages dans le laps de temps le plus court possible.

Sources d'information :

• Incorporation des matières prescrites liquides et solides - Fiche technique du MAAARO, commande n^o 04-080
• Guide d'utilisation des terres agricoles, publication 824F du MAAARO
• Distances minimales de séparation I et II, mars 1995
• Fascicule de la série des Pratiques de gestion optimales : Gestion des fumiers, commande n^o BMP 16F

Situation problème : 12-3 Méthode d'épandage du fumier complet et autres matières organiques solides

Le degré des odeurs émises par l'épandage du fumier complet ou autre matière organique solide varie selon la fréquence des épandages et selon que le fumier est enfoui ou non.

Option n^o 1 - Mesure corrective

Enfouir le fumier complet et autres matières organiques solides dans les 24 heures qui suivent l'épandage, si le temps le permet :

• l'enfouissement contribue à réduire la perte d'éléments nutritifs.

Option n^o 2 - Mesure corrective

Si le fumier complet ou la matière organique solide est épandu à moins de 600 pieds des habitations voisines, l'enfouir dans les 24 heures si le temps le permet :

• effectuez les épandages dans le laps de temps le plus court possible.

Option n^o 3 - Mesure corrective

Composter comme il se doit le fumier complet ou la matière organique solide et l'épandre selon les taux appropriés :

• la structure de compostage doit être située à un endroit approprié; recueillez tout le purin et recyclez-le en le versant sur le tas ou l'andain de fumier/matière.

Option n^o 4 - Mesure corrective

Maintenir une distance de retrait d'au moins 600 pieds des habitations voisines s'il n'est pas prévu d'enfouir le fumier/matière organique solide après l'épandage

• effectuez les épandages dans le laps de temps le plus court possible.

Sources d'information :

• Guide d'utilisation des terres agricoles, publication 824F du MAAARO
• Distances minimales de séparation I et II, mars 1995
• Fascicule de la série des Pratiques de gestion optimales : Gestion des fumiers, commande n^o BMP 16F

Situation problème : 12-4 Nombre annuel des épandages de lisier, de fumier complet ou d'autres matières organiques

Que pouvez-vous faire?

Option - Mesure corrective

Épandre le fumier ou autre matière organique une ou deux fois par an.

Sources d'information :

• Guide d'utilisation des terres agricoles, publication 824F du MAAARO
• Distances minimales de séparation I et II, mars 1995
• Fascicule de la série des Pratiques de gestion optimales : Gestion des fumiers, commande n^o BMP 16F

Situation problème : 12-5 Choix du moment de l'épandage du lisier, du fumier et autres matières organiques, et conditions météorologiques

Les conditions météorologiques, l'heure et la journée de la semaine sont tous des facteurs qui peuvent faire varier le nombre de plaintes/difficultés suscitées par le problème des odeurs.

Que pouvez-vous faire?

Option - Mesure corrective

Ne pas épandre par temps chaud et humide, quand il n'y a pas ou presque pas de vent :

• évitez d'épandre les fins de semaine, les jours fériés ou les jours qui précèdent
• soyez sensible aux inconvénients que vous pouvez créer pour les voisins - faites preuve de sens commun.

Sources d'information :

• Lutte contre les odeurs sur les fermes d'élevage de bétail et de volaille - Fiche technique du MAAARO, commande n^o 03-112
• Entreposage temporaire au champ de matières prescrites ou fumiers solides - Fiche technique du MAAARO, commande n^o 05-010
• Les plaintes de nuisance et la Loi sur la protection de l'agriculture et de la production alimentaire - Fiche technique du MAAARO, commande n^o 05-014
• À quoi peuvent s'attendre les voisins des nouvelles exploitations intensives - Fiche technique du MAAARO, commande n^o 04-048
• Prévention et résolution de conflits entre voisins agriculteurs et non-agriculteurs - Fiche technique du MAAARO, commande n^o 05-002
• Les pratiques agricoles et la loi - Fiche technique du MAAARO, commande n^o 04-072
• Guide d'utilisation des terres agricoles, publication 824F du MAAARO
• Distances minimales de séparation I et II, mars 1995
• Fascicule de la série des Pratiques de gestion optimales : Gestion des fumiers, commande n^o BMP 04F.

Situation problème : 12-6 Distances minimales de séparation (DMS II) entre les installations d'élevage et de stockage de fumier ou autres matières organiques et les terres voisines à vocations différentes

Le nombre de voisins et le type des activités qui sont exercées sur les terres voisines sont les facteurs qui influent sur le risque de plaintes pour cause d'odeurs.

Que pouvez-vous faire?

Option n^o 1 - Mesure corrective

Veiller à ce que toutes les nouvelles installations d'élevage et structures de stockage du fumier ou des matières organiques respectent les DMS II.

Option n^o 2 - Mesure corrective

Toutes les installations existantes respectent les DMS II, sauf par rapport à une limite de lot ou à une emprise routière.

• vos installations existantes peuvent ne pas respecter les DMS II; par contre, vous devrez les respecter si vous les agrandissez ou si vous en construisez de nouvelles
• faites part de vos préoccupations au conseil de canton s'il y a un projet de changement de vocation des terres situées près de votre ferme.

Option n^o 3 - Facteur compensatoire

• il y a trois habitations ou moins aux limites de votre ferme ou près des limites.

Sources d'information :

• Les pratiques agricoles et la loi - Fiche technique du MAAARO, commande n^o 04-072
• Guide d'utilisation des terres agricoles, publication 824F du MAAARO
• Lutte contre les odeurs sur les fermes d'élevage de bétail et de volaille - Fiche technique du MAAARO, commande n^o 03-112
• Les plaintes de nuisance et la Loi sur la protection de l'agriculture et de la production alimentaire - Fiche technique du MAAARO, commande n^o 05-014
• À quoi peuvent s'attendre les voisins des nouvelles exploitations intensives - Fiche technique du MAAARO, commande n^o 04-048
• Prévention et résolution de conflits entre voisins agriculteurs et non-agriculteurs - Fiche technique du MAAARO, commande n^o 05-002

Nombre de sources de nuisances ponctuelles possibles, situées à moins de 1 000 pieds d'une maison voisine

Situation problème : 12-7 Odeurs - Sources ponctuelles

Bien que la production d'odeurs fasse partie des pratiques agricoles normales, on s'expose moins à recevoir des plaintes des voisins quand on réduit le nombre des sources ponctuelles d'odeur. Éliminez le maximum de sources ponctuelles d'odeurs sur votre ferme et gérez celles qui restent de manière à incommoder le moins possible les voisins.

Que pouvez-vous faire?

Option n^o 1 - Mesure corrective

Limiter à deux, ou moins, le nombre de sources ponctuelles d'odeurs

Option n^o 2 - Facteur compensatoire

En ce qui concerne les sources ponctuelles d'odeurs restantes, appliquez des techniques de gestion optimales de manière à diminuer les inconvénients pour les voisins.

Situation problème : 12-8 Bruits (ou vibrations) - Sources ponctuelles

Bien que la production de bruits ou de vibrations fasse partie des pratiques agricoles normales, on s'expose moins à recevoir des plaintes des voisins quand on réduit le nombre des sources ponctuelles de ces nuisances. Éliminez le maximum de sources ponctuelles de bruits ou de vibrations sur votre ferme et gérez celles qui restent de manière à incommoder le moins possible vos voisins.

Que pouvez-vous faire?

Option n^o 1 - Mesure corrective

Limiter à deux, ou moins, le nombre de sources ponctuelles de bruit ou de vibrations.

Option n^o 2 - Facteur compensatoire

En ce qui concerne les sources ponctuelles de bruits ou de vibration restantes, appliquez des techniques de gestion optimales de manière à diminuer les inconvénients pour les voisins.

Situation problème : 12-9 Mouches - Sources ponctuelles

Bien que certaines pratiques agricoles normales soient une source de mouches, on s'expose moins à recevoir des plaintes des voisins quand on réduit le nombre des sources ponctuelles de mouches. Éliminez le maximum de sources ponctuelles de mouches sur votre ferme et gérez les sources restantes de manière à incommoder le moins possible les voisins.

Que pouvez-vous faire?

Option n^o 1 - Mesure corrective

Limiter à deux ou moins le nombre de sources ponctuelles de mouches.

Option n^o 2 - Facteur compensatoire

En ce qui concerne les sources ponctuelles de mouches restantes, appliquez des techniques de gestion optimales de manière à diminuer les inconvénients pour les voisins.

Situation problème : 12-10 Fumée - Sources ponctuelles

Bien que certaines pratiques agricoles normales soient une source de fumée, on s'expose moins à recevoir des plaintes des voisins quand on réduit le nombre des sources ponctuelles de fumée. Éliminez le maximum de sources ponctuelles de fumée sur votre ferme et gérez les sources restantes de manière à incommoder le moins possible les voisins.

Que pouvez-vous faire?

Option n^o 1 - Mesure corrective

Limiter à deux, ou moins, le nombre de sources ponctuelles de fumée.

Option n^o 2 - Facteur compensatoire

En ce qui concerne les sources ponctuelles de fumée restantes, appliquez des techniques de gestion optimales de manière à diminuer les inconvénients pour les voisins.

Situation problème : 12-11 Éclairage - Sources ponctuelles (durant la période qui commence 30 minutes après le coucher du soleil et finit 30 minutes avant le lever du soleil)

Bien que certaines pratiques agricoles normales impliquent de l'éclairage, on s'expose moins à recevoir des plaintes des voisins quand on réduit le nombre des sources ponctuelles de lumière. Éliminez le maximum de sources ponctuelles de lumière sur votre ferme et gérez les sources restantes de manière à incommoder le moins possible les voisins.

Que pouvez-vous faire?

Option n^o 1 - Mesure corrective

Limiter à deux, ou moins, le nombre de sources ponctuelles de lumière (durant la nuit).

Option n^o 2 - Facteur compensatoire

En ce qui concerne les sources ponctuelles de lumière restantes, appliquez des techniques de gestion optimales de manière à diminuer les inconvénients pour les voisins.

Situation problème : 12-12 Poussière - Sources ponctuelles

Bien que les pratiques agricoles normales soient une source de poussières, on s'expose moins à recevoir des plaintes des voisins quand on réduit le nombre des sources ponctuelles de poussière. Éliminez le maximum de sources ponctuelles de poussière sur votre ferme et gérez les sources restantes de manière à incommoder le moins possible les voisins.

Que pouvez-vous faire?

Option n^o 1 - Mesure corrective

Limiter à deux, ou moins, le nombre de sources ponctuelles de poussière.

Option n^o 2 - Facteur compensatoire

En ce qui concerne les sources ponctuelles de poussière restantes, appliquez des techniques de gestion optimales de manière à diminuer les inconvénients pour les voisins.

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