Alors... vous allez vivre en campagne

L'Ontario rural n'est pas seulement un beau coin du pays...

C'est aussi là que les 55 000 familles agricoles de la province vivent et travaillent. II se peut très bien qu'un de vos voisins soit un agriculteur ontarien.

Que l'exploitation agricole soit un verger ou une serre, une ferme laitière, un parc d'engraissement de bovins de boucherie ou n'importe lequel des 12 principaux types d'exploitation agricole, il ne faut pas oublier que c'est avant tout une entreprise.

Cela signifie que certaines activités doivent respecter un calendrier de production. Et certaines de ces activités peuvent influer sur votre existence.

Les fermes sont souvent bruyantes et poussiéreuses. Parfois, elles dégagent des odeurs. Pendant la période des semis ou de la récolte, vous verrez peut-être plus de lumières dans les champs le soir ou vous ressentirez des vibrations causées par de la machinerie lourde.

Le secteur agroalimentaire de l'Ontario emploie 745 000 personnes et c'est l'un de ses principaux secteurs industriels, contribuant chaque année plus de 33 milliards de dollars à l'économie de la province.

La plupart du temps, ces activités sont considérées comme des pratiques agricoles normales. Elles sont régies par la Loi de 1998 sur la protection de l'agriculture et de la production alimentaire, qui encourage et protège les pratiques agricoles normales dans les zones rurales, tout en tenant compte des préoccupations relatives à la santé, à la sécurité et à l'environnement. Cependant, les agriculteurs n'ont pas le droit de polluer et de faire tout ce qu'ils veulent, quand ils le veulent.

II arrive parfois que des désaccords ou des différends surviennent entre voisins. Vous devez savoir qu'il existe un processus pour résoudre ces divergences d'opinions.

Le gouvernement de l'Ontario déploie des efforts pour que les agriculteurs et leurs voisins non-agriculteurs puissent vivre et travailler en harmonie.

Pour vous renseigner davantage sur cet aspect de votre nouvelle vie en tant que résident de l'Ontario rural, veuillez communiquer avec le Centre d'information agricole au 1 878 424-1300 afin d'obtenir un exemplaire de la publication intitulée Guide du citoyen de la Commission de protection des pratiques agricoles normales.

Veuillez noter :

Ce document ne vise pas à remplacer les conseils juridiques ni la représentation par une avocate ou un avocat. Le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario n'assume aucune responsabilité quant à l'issue d'une audience au cours de laquelle l'une des parties s'est appuyée sur le présent document.

Le présent document est le premier dépliant d'une série de trois comprenant les titres suivants :

• Alors... vous allez vivre en campagne
• À quoi devez-vous vous attendre pendant une audience de la Commission de protection des pratiques agricoles normales?
• La procédure d'audience – Commission de protection des pratiques agricoles normales

Nous vous recommandons instamment de vous procurer aussi le Guide du citoyen de la Commission de protection des pratiques agricoles normales.