Alors... vous allez vivre en campagne

L'Ontario rural n'est pas seulement un beau coin du pays...

L'agroalimentaire, l'un des principaux secteurs de l'Ontario, apporte chaque année 35 milliards de dollars à l'économie de la province et emploie 760 000 personnes.

L'Ontario rural compte 52 000 fermes. On dénombre de nombreux types d'exploitations agricoles en Ontario, comme :

  • des vergers
  • des serres
  • des fermes avicoles
  • des parcs d'engraissement de bovins de boucherie

Pour les agriculteurs ontariens, ces exploitations sont avant tout une entreprise.

Certains aspects de l'agriculture peuvent vous déranger. Les fermes peuvent être bruyantes et sources de poussières et d'odeurs. En outre, à l'instar de toute autre entreprise, les exploitations agricoles ont des calendriers de production. Ainsi, pendant les périodes des semis et des récoltes, vous pouvez observer des lumières dans les champs pendant la nuit ou entendre de l'équipement fonctionner sur une ferme.

Les pratiques agricoles normales englobent des activités qui, chaque jour, se déroulent à la ferme. Certaines de ces activités créent des perturbations, comme du bruit et des odeurs, et occasionnent la présence de mouches. Or, les activités agricoles et les perturbations considérées comme des pratiques agricoles normales ne peuvent être interdites.

La Loi de 1998 sur la protection de l'agriculture et de la production alimentaire (LPAPA), qui régit les activités agricoles, favorise et protège les pratiques agricoles normales, et ce, tout en tenant compte des exigences réglementaires provinciales en matière de santé, de sécurité et d'environnement.

La LPAPA protège les exploitations agricoles contre les plaintes concernant les odeurs, le bruit, la poussière, les mouches, la fumée, les perturbations dues à la lumière et aux vibrations, tant et aussi longtemps que la perturbation est considérée comme étant une pratique agricole normale. La Loi s'applique également si des règlements municipaux limitent l'exercice de pratiques agricoles normales.

II arrive parfois que des désaccords surviennent entre les agriculteurs et leurs voisins. À cet égard, un processus a été mis en place pour vous aider à résoudre ces conflits. Communiquez avec le Centre d'information agricole au 1 877 424-1300 ou à ag.info.omafra@ontario.ca pour en savoir davantage sur les pratiques agricoles normales et le processus de résolution de conflits.

Veuillez noter : Cette page ne vise pas à remplacer les conseils juridiques ni la représentation par une avocate ou un avocat. Le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario n'assume aucune responsabilité quant à l'issue d'une audience au cours de laquelle l'une des parties s'est appuyée sur le présent document. Pour en savoir davantage sur les pratiques agricoles normales, sur la LPAPA et sur la Commission de protection des pratiques agricoles normales, consultez nos autres documents :

Consultez également le Guide du citoyen de la Commission de protection des pratiques agricoles normales pour en savoir davantage sur le processus de résolution des différends en matière de pratiques agricoles normales et sur la procédure d'audience de la CPPAN.

Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca
Auteur : Le personnel du MAAARO
Date de création : 02 février 2010
Dernière révision : 30 decembre 2014