| |
Oui/Non |
| 1. a) Votre organisation a-t-elle établi des politiques,
pratiques et procédures régissant la fourniture des
biens ou des services aux personnes handicapées? [par. 3(1)] |
Oui |
| 1. b) Votre organisation a-t-elle fait des efforts raisonnables
afin que ses politiques, pratiques et procédures soient compatibles
avec les principes de l'autonomie, de la dignité, de l'intégration
et des possibilités égales? [par. 3(2)] |
Oui |
| 2. Votre organisation a-t-elle établi une politique concernant
l'utilisation d'appareils ou accessoires fonctionnels par les personnes
handicapées pour avoir accès à ses biens ou services,
ou l'existence, le cas échéant, d'autres mesures leur
permettant d'y avoir accès? [par. 3(3)] |
Oui |
| 3. Votre organisation a-t-elle établi des politiques, pratiques
et procédures tenant compte du handicap des personnes avec
qui elle communique? [par. 3(4)] |
Oui |
| 4. Les membres du public ou autres tiers ont-ils accès à
des installations que votre organisation possède ou exploite?
[par. 4(1)] *Si non - passez à la question 7 ci-dessous |
Oui |
| 5. a) Votre organisation permet-elle aux personnes handicapées
de garder leurs animaux d'assistance avec elles dans les parties des
lieux qui sont ouvertes au public ou aux autres tiers, sauf si la
loi exclut l'animal des lieux, et est-ce que cette disposition figure
dans ses politiques, pratiques et procédures? [par. 4 (2) et
(7)] |
Oui |
| 5. b) Si la loi exclut un animal d'assistance de vos locaux, votre
organisation veille-t-elle à ce que d'autres mesures soient
prévues pour permettre à la personne d'avoir accès
aux biens ou services? [par. 4(3)] |
Oui |
| 6. Votre organisation permet-elle aux personnes handicapées
d'entrer, avec leurs personnes de soutien, dans les parties des lieux
qui sont ouvertes au public ou aux autres tiers? Donne-t-elle avis
de tout prix à payer par les personnes de soutien, et cette
disposition figure-t-elle dans ses politiques, pratiques et procédures?
[par. 4 (4), (6) et (7)] |
Oui |
| 7. Votre organisation affiche-t-elle, dans un endroit bien en vue
de ses locaux, sur son site Web, ou par toute autre méthode
raisonnable, l'avis de toute perturbation temporaire de ses installations
ou services dont les personnes handicapées se servent normalement
pour accéder aux biens ou aux services de l'organisation, en
incluant les raisons de la perturbation, sa durée et les mesures
de remplacement qui sont offertes? [par. 5 (1), (2) et (3)] |
Oui |
| 8. Votre organisation a-t-elle établi et documenté
un processus de rétroaction pour recevoir les observations
des intéressés sur la façon dont elle fournit
ses biens ou ses services aux personnes handicapées et pour
y répondre, y compris les mesures qu'elle prend quand elle
reçoit une plainte? [par. 7 (1), (3) et (4)] |
Oui |
| 9. Votre organisation rend-elle les renseignements sur son processus
de rétroaction facilement accessibles au public, en indiquant
notamment la façon de communiquer les observations (p. ex.
en personne, par téléphone, par écrit, par courriel,
sur disquette ou par un autre moyen)? [par. 7 (1) et (2)] |
Oui |
| 10. Votre organisation veille-t-elle à ce que les personnes
suivantes reçoivent une formation au sujet de la fourniture
de ses biens ou services aux personnes handicapées : toute
personne qui traite avec le public ou d'autres tiers pour le compte
de l'organisation, et toute personne qui participe à l'élaboration
des politiques, pratiques et procédures de l'organisation relatives
à la fourniture de biens ou de services? [par. 6(1)] |
Oui |
| 11. Cette formation comporte-t-elle, d'une part, les politiques,
pratiques et procédures de l'organisation qui sont en vigueur
et qui sont requises aux termes des normes régissant les services
à la clientèle et, d'autre part, tous les sujets qui
figurent au paragraphe 6 (2) des normes? [par. 6 (2) et (4)] |
Oui |
| 12. Votre organisation a-t-elle une politique écrite de
formation qui comporte un résumé du contenu de la formation
(conformément à la question 11 ci-dessus) et les moments
où elle doit être fournie. Votre organisation tient-elle
des dossiers comportant les dates auxquelles la formation est fournie
et le nombre de personnes qui l'ont reçue? [par. 6 (5) et (6)] |
Oui |
| 13. Votre organisation affiche-t-elle dans un endroit bien en vue
de ses locaux, sur son site Web ou par toute autre méthode
raisonnable, un avis indiquant que les documents exigés par
les normes régissant les services à la clientèle
sont offerts sur demande, et qu'elle fournit ces documents dans un
format qui tient compte du handicap de la personne? [par. 8 (1) et
(2) et par. 9(1)] |
Oui |
Voilà une copie du rapport déposé auprès
du gouvernement de l'Ontario.
