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Rapports entre les agriculteurs et leurs voisins

Drainage et clôtures agricoles

  • Clôtures agricoles
  • Les 10 principaux problèmes de drainage relevant de la common law qui opposent des voisins en milieu rural
  • Le point sur l'évaluation relative au drainage
  • Outil de référence en ligne sur le drainage
  • Qu'est-ce qu'un drain municipal?

Gestion des éléments nutritifs

  • À quoi peuvent s'attendre les voisins de grosses fermes d'élevage
  • Comités consultatifs locaux
  • Comment aborder les nuisances et les problèmes de gestion des éléments nutritifs
  • Normes de sélection d'un site d'entreposage de fumier

Résolution des conflits

  • Commission de protection des pratiques agricoles normales
  • Les plaintes de nuisance et la loi sur la protection de l’agriculture et de la production alimentaire (LPAPA)
  • Lutte contre le bruit à la ferme
  • Prévention et résolution de conflits entre voisins agriculteurs et non-agriculteurs
Pour plus de renseignements :
Sans frais : 1 877 424-1300
Local : 519 826-4047
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca
Auteur : Le personnel du MAAARO
Date de création : 28 janvier 2008
Dernière révision : 19 janvier 2012

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