Rapports entre les agriculteurs et leurs voisins

• Á quoi peuvent s’attendre les voisins des nouvelles exploitations intensives (commande n^o 04-048)
• Clôtures agricoles (commande n^o 99-058)
• Comités consultatifs locaux (commande n^o 06-044)
• Comment aborder les nuisances et les problèmes de gestion des éléments nutritifs (commande n^o 05-008)
• Conséquences de la qualité de l'air sur la santé des personnes qui travaillent dans des bâtiments d'élevage (commande no. 93-004)
• La prospection, la production et la réglementation des gisements pétrolifères et gaziers sur les fermes de l'Ontario (commande n^o 99-030)
• Le point sur l'évaluation relative au drainage (commande n^o 92-065)
• Les plaintes de nuisance et la loi sur la protection de l’agriculture et de la production alimentaire (LPAPA) (commande n^o 05-014)
• Les 10 principaux problèmes de drainage relevant de la common law qui opposent des voisins en milieu rural (commande n^o 98-016)
• Les pratiques agricoles et la loi (commande n^o 04-072)
• Lutte contre le bruit à la ferme (commande n^o 96-034)
• Normes de sélection d'un site d'entreposage de fumier (commande n^o 04-050)
• Prévention et résolution de conflits entre voisins agriculteurs et non-agriculteurs (commande n^o 05-002)
• Qu'est-ce qu'un drain municipal? (commande n^o 01-060)

Commission de protection des pratiques agricoles normales

• Règles de pratique et de procédure
• Rapports annuel
  • 1er avril 2000 au 31 mars 2001
  • 1er avril 2001 au 31 mars 2002
  • 1er avril 2002 au 31 mars 2003
  • 1er avril 2003 au 31 mars 2004
• Résumé des causes entendues Commission de protection des pratiques agricoles normales (1990-2003)
• La loi sur la protection de l'agriculture et de la production alimentaire
• Les plaintes de nuisance et la loi sur la protection de l'agriculture et de la production alimentaire
  (LPAPA) (commande n^o 05-014)
• Commission de protection des pratiques agricoles normales (format PDF - 93 kb)
• Méthode de résolution des conflits liés à l'agriculture
• Guide du citoyen de la Loi sur la protection de l'agriculture et de la production alimentaire et de la commission de protection des pratiques agricoles normales

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