Programme relatif à la loi sur les appareils agricoles : Décalcomanies requises pour le matériel agricole usagé

Table des matières

1. Tracteurs
2. Chargeurs à direction à glissement
3. Chargeurs de tracteurs
4. Épandeuses à fumier
5. Souffleuses à neige
6. Chasse-neige
7. Presses à balles rondes
8. Ramasseuses-presses à balles rectangulaires
9. Wagons à grains
10. Élévateurs à foin
11. Fauchets
12. Faucheuses-conditionneuses
13. Chargeuses de disques
14. Récolteuse-hacheuse de fourrage
15. Ensileuse
16. Vis à grain
    

Le matériel agricole usagé vendu par les concessionnaires doit comporter SOIT toutes les décalcomanies de sécurité recommandées par le fabricant, SOIT des jeux complets de décalcomanies répertoriés ci-dessous (Règle de procédure de l’Ontario 65/94, article 7(2)). Les décalomanies peuvent être identifiées dans des catalogues qu’on peut se procurer auprès de l’Ontario Retail Farm Equipment Dealers Association (ORFEDA), à l’adresse et au numéro de téléphone qui figurent ci-dessous.

Tracteurs

Type : Mise en garde sur les tracteurs

• Détails : ORFEDA ORF91 ou l’équivalent
• Quantité : 1

Type : Danger – chaîne cinématique rotative

• Détails : SUNWEST SW101 ou l’équivalent
• Quantité : 1

Type : Avertissement contre le démarrage dérivé

• Détails : John Deere, SUNWEST ou l’équivalent
• Quantité : 1

Type : Avertissement – Gaz d’échappement chaud (s’il y a lieu)

• Détails : SUNWEST SW7 ou l’équivalent
• Quantité : 1

Type : « Pas de passagers »

• Détails : Association pour la sécurité à la ferme inc. ou l’équivalent
• Quantité : 1

Chargeurs à direction à glissement

Type : Mise en garde relative à la direction à glissement

• Détails : SUNWEST SW5 ou l’équivalent
• Quantité : 1

Type : Conduite du chargeur à direction à glissement

• Détails : SUNWEST SW208 ou l’équivalent
• Quantité : 1

Type : Avertissement – Gaz d’échappement chaud (s’il y a lieu)

• Détails : SUNWEST SW7 ou l’équivalent
• Quantité : 1

Type : « Pas de passagers »

• Détails : Association pour la sécurité à la ferme inc. ou l’équivalent
• Quantité : 1

Chargeurs de tracteurs

Type : Mise en garde relative au chargeur

• Détails : SUNWEST SW5 ou l’équivalent
• Quantité : 1

Type : Avertissement - « faible capacité de transport de balles rondes »

• Détails : SUNWEST SW601 ou l’équivalent
• Quantité : 1

Type : Avertissement – liquide à haute pression

• Détails : SUNWEST SW700 ou l’équivalent
• Quantité : 2

Épandeuses à fumier

Type : Mise en garde générale

• Détails : SUNWEST SW4 ou l’équivalent
• Quantité : 1

Type : Danger – Chaîne cinématique rotative

• Détails : SUNWEST SW101 ou l’équivalent
• Quantité : 1

Type : Danger – Pièces en mouvement

• Détails : SUNWEST SW108 ou l’équivalent
• Quantité : 1

Type : Avertissement – Objet projeté

• Détails : SUNWEST SW805 ou l’équivalent
• Quantité : 1

Souffleuses à neige

Type : Danger relatif aux souffleuses à neige

• Détails : SUNWEST SW806 ou l’équivalent
• Quantité : 2

Type : « Réfléchissez »

• Détails : Association pour la sécurité à la ferme ou l’équivalent
• Quantité : 2

Chasse-neige

Type : Mise en garde relative aux chasse-neige

• Détails : SUNWEST SW8 ou l’équivalent
• Quantité : 2

Type : Avertissement – Point de pincement

• Détails : SUNWEST SW203 ou l’équivalent
• Quantité : 1

Type : Avertissement – Liquide à haute pression
(s’il est muni d’un système hydraulique)

• Détails : SUNWEST SW700 ou l’équivalent
• Quantité : 1

Presses à balles rondes

Type : Danger – Enclenchement (par l’avant)

• Détails : SUNWEST SW110 ou l’équivalent
• Quantité : 2

Type : Danger – Éjecteur (par l’arrière)

• Détails : SUNWEST SW207 ou l’équivalent
• Quantité : 2

Type : Danger – Chaîne cinématique rotative

• Détails : SUNWEST SW101 ou l’équivalent
• Quantité : 1

Type : Avertissement – Objet projeté

• Détails : SUNWEST SW805 ou l’équivalent
• Quantité : 1

Ramasseuses-presses à balles rectangulaires

Type : Mise en garde générale

• Détails : SUNWEST SW4 ou l’équivalent
• Quantité : 1

Type : Danger – Chaîne cinématique rotative

• Détails : SUNWEST SW101 ou l’équivalent
• Quantité : 1

Type : Danger – Enclenchement (par l’avant)

• Détails : SUNWEST SW110 ou l’équivalent
• Quantité : 2

Type : Avertissement-Objet projeté (si elles sont munies d’un lance-balles)

• Détails : SUNWEST SW805 ou l’équivalent
• Quantité : 1

Wagons à grains

Type : Avertissement – Grain qui s’écoule (1 à l’échelle, 1 à la chute)

• Détails : SUNWEST SW603 ou l’équivalent
• Quantité : 2

Élévateurs à foin

Type : Danger - Chaîne cinématique rotative (si l’élévateur en est équipé)

• Détails : SUNWEST SW101 ou l’équivalent
• Quantité : 1

Type : Avertissement – Pièce en mouvement

• Détails : SUNWEST SW404 ou l’équivalent
• Quantité : 1

Type : Danger – Électrocution

• Détails : SUNWEST SW1000 ou l’équivalent
• Quantité : 1

Type : Avertissement – Mécanisme de levage

• Détails : SUNWEST SW9 ou l’équivalent
• Quantité : 1

Fauchets

Type : Mise en garde générale

• Détails : SUNWEST SW4 ou l’équivalent
• Quantité : 1

Type : Danger - Chaîne cinématique rotative

• Détails : SUNWEST SW101 ou l’équivalent
• Quantité : 1

Faucheuses-conditionneuses

Type : Mise en garde générale

• Détails : SUNWEST SW4 ou l’équivalent
• Quantité : 1

Type : Danger - Chaîne cinématique rotative

• Détails : SUNWEST SW101 ou l’équivalent
• Quantité : 1

Type : Avertissement – Objet projeté

• Détails : SUNWEST SW805 ou l’équivalent
• Quantité : 1

Type : Danger – Enclenchement

• Détails : SUNWEST SW110 ou l’équivalent
• Quantité : 2

Chargeuses de disques

Type : Mise en garde générale

• Détails : SUNWEST SW4 ou l’équivalent
• Quantité : 1

Type : Avertissement – Lame rotative

• Détails : SUNWEST SW800 ou l’équivalent
• Quantité : 2

Type : Danger - Chaîne cinématique rotative

• Détails : SUNWEST SW101 ou l’équivalent
• Quantité : 1

Récolteuse-hacheuse de fourrage

Type : Mise en garde générale

• Détails : SUNWEST SW4 ou l’équivalent
• Quantité : 1

Type : Danger – Chaîne cinématique rotative

• Détails : SUNWEST SW101 ou l’équivalent
• Quantité : 1

Type : Avertissement – Pièce rotative

• Détails : SUNWEST SW401 ou l’équivalent
• Quantité : 1

Type : Avertissement – Pièce en mouvement

• Détails : SUNWEST SW404 ou l’équivalent
• Quantité : 1,2

Type : Danger – Enclenchement

• Détails : SUNWEST SW110 ou l’équivalent
• Quantité : 1,2

Ensileuse

Type : Mise en garde générale

• Détails : SUNWEST SW4 ou l’équivalent
• Quantité : 1

Type : Danger – Chaîne cinématique rotative

• Détails : SUNWEST SW101 ou l’équivalent
• Quantité : 1

Type : Avertissement – Pièce rotative

• Détails : SUNWEST SW401 ou l’équivalent
• Quantité : 1, 2

Type : Danger – Tarière

• Détails : SUNWEST SW103 ou l’équivalent
• Quantité : 1

Vis à grain

Type : Mise en garde générale

• Détails : SUNWEST SW4 ou l’équivalent
• Quantité : 1

Type : Danger - Chaîne cinématique rotative

• Détails : SUNWEST SW101 ou l’équivalent
• Quantité : 1

Type : Danger – Tarière

• Détails : SUNWEST SW103 ou l’équivalent
• Quantité : 1

Type : Danger – Électrocution

• Détails : SUNWEST SW1000 ou l’équivalent
• Quantité : 1

Type : Avertissement – Mécanisme de levage

• Détails : SUNWEST SW9 ou l’équivalent
• Quantité : 1

On peut se procurer des catalogues de décalcomanies et des décalcomanies (en français ou en anglais) en s'adressant à tous les détaillants de:

Canada East Equipment Dealers' Association (CEEDA)
à l’adresse suivante :
Box 430, 64 Temperance Street
Aurora, Ontario L4G 3L5
Téléphone : (905) 841-6888 Télécopieur : (905) 841-1214
Courriel : bev@ceeda.ca
site Web : www.ceeda.ca